Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral – Élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux : Article 9 (p

Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral – Élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux : Article 9 (p

debate, 22/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Je varie les plaisirs : cette fois-ci, j’interviens sur l’article ! (Sourires.)
L’article 9 décline encore les dispositions de l’article 2. Cela motive d’autant plus notre souhait de le voir supprimer. Un amendement sera défendu en ce sens.

M. le président : La parole est à M. Jean Lassalle.

M. Jean Lassalle (Mouvement démocrate) : Permettez-moi d’abord, monsieur le président, de vous remercier de m’avoir autant permis de m’exprimer.
Monsieur le ministre, chers collègues, ce sera certainement ma dernière intervention ce soir, le vol pour Pau demain matin ayant été supprimé – ce qui montre d’ailleurs, avec ces huit cents kilomètres qui nous séparent de Paris, que tous les territoires ne sont pas à égalité !
Je n’aurais jamais imaginé, lorsque j’ai été élu dans mon canton, que je serai le dernier conseiller général de ce canton-là, qui a quand même été celui de Louis Barthou, lequel n’est pas un personnage quelconque de l’histoire de France – les élections cantonales étaient d’ailleurs les élections locales auxquelles il était le plus attaché.
J’ai suivi avec attention ces débats. Je reconnais, encore une fois, un talent exceptionnel à M. le ministre. J’ai découvert celui de M. le rapporteur, que je ne connaissais pas sous cet angle : il est brillant. Malgré tout cela, je n’ai pas été convaincu. J’aurais préféré qu’ils jouassent un rôle différent tous les deux, plus conforme à ce que le parti socialiste avait promis lors des dernières campagnes électorales.

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Il ne faut jamais écouter les promesses du parti socialiste, et encore moins y croire !

M. Jean Lassalle (Mouvement démocrate) : Je n’étais pas favorable, moi non plus, au conseiller territorial, et je n’ai pas soutenu le projet de loi. La droite, qui l’avait proposé, a d’ailleurs subi de ce fait un terrible camouflet avec la perte du Sénat.
Quant à vous, je n’ose imaginer ce qui vous arrivera après que cette réforme aura été adoptée ! La colère sera très grande dans les territoires, que vous le vouliez ou non ! (« Très bien ! » sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Les citoyens ont cru à ce que vous disiez ; ils ont cru que vous redonneriez effectivement une chance à ces territoires oubliés. Or ces territoires continueront à être oubliés, car les règles imposées par le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État – qui, semble-t-il, sont devenus les grands patrons de la Folio 2225France – vous empêcheront de faire varier significativement la taille des cantons. Nous sommes des oubliés, parmi les herbes folles de l’oubli. Je me sens, ce soir, un peu humilié.

M. François Sauvadet (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Bravo, monsieur Lassalle !

M. le président : La parole est à M. Guy Geoffroy.

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Je ne reprendrai pas ce que mes collègues ont dit. Je partage leur sentiment : cet article 9, comme les articles précédents, devrait être supprimé. J’espère qu’il y aura, de la part de la majorité, un ultime sursaut !
J’ai, au cours des travaux en commission, posé une question à M. le rapporteur et à M. le ministre, à laquelle ils n’ont pas eu le temps de répondre. Aux termes de cet article, il n’y aura pas d’élections partielles dans le cas où un seul des deux membres du binôme élu n’est plus en mesure de siéger à l’assemblée départementale. Ma question est la suivante : que ferez-vous pour concilier cette possibilité avec la disposition qui exige, pour l’élection du président du conseil départemental, que l’assemblée soit réunie au complet ?
Nous avons cru comprendre que vous envisagez un dispositif limitant le cumul des mandats. De ce fait, il est très probable qu’un nombre de plus en plus important d’élus locaux démissionnent ici ou là de leurs fonctions. Il y aura donc besoin, de temps à autre, de procéder à des élections partielles – sans parler de ce qui correspondrait à un malheur auquel personne ne veut songer.
Ma question est donc très simple : comment concilierez-vous les dispositions de cet article 9 avec la nécessité de permettre à tout moment aux assemblées départementales d’être au complet afin de pouvoir élire leur président ?

M. le président : Nous en venons à une série d’amendements de suppression de l’article 9.
La parole est à M. Dominique Le Mèner, pour soutenir l’amendement n° 53.

M. Dominique Le Mèner (Union pour un mouvement populaire) : Il s’agit d’un amendement de coordination.

M. le président : La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l’amendement n° 786.

M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.

M. le président : La parole est à M. François Sauvadet, pour soutenir l’amendement n° 857.

M. François Sauvadet (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Il est défendu.

M. le président : La parole est à M. Gérald Darmanin, pour soutenir l’amendement n° 983.

M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : L’avis de la commission est défavorable.
Je voudrais simplement préciser, pour rassurer notre collègue Guy Geoffroy, que nous sommes toujours attentifs aux remarques formulées lors des réunions de la commission. L’amendement n° 764, que j’ai eu l’honneur de déposer, et que nous examinerons quand nous aborderons l’article 13, permettra de répondre à l’interrogation qu’il a formulée.

M. le président : La parole est à M. Dominique Le Mèner, pour soutenir l’amendement n° 54.

M. Dominique Le Mèner (Union pour un mouvement populaire) : Il s’agit d’un amendement de coordination.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Défavorable.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : La commission n’aime pas la coordination !

M. le président : La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement n° 37.

M. Paul Molac (divers gauche) : Il est retiré.

M. le président : La parole est à M. Dominique Le Mèner, pour soutenir l’amendement n° 290.

M. Dominique Le Mèner (Union pour un mouvement populaire) : Il s’agit d’un amendement de coordination.