Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral – Élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux : Article 14 (

Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral – Élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux : Article 14 (

debate, 22/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. François de Mazières, inscrit à l’article 14.

M. François de Mazières : Je veux souligner une nouvelle fois la complexité introduite par ces différents articles. Vous introduisez à l’article 14 le principe de la parité dans la commission permanente, avec une alternance. Or le fonctionnement d’un conseil général peut exiger des possibilités d’adaptation. Admettons la parité dans la commission permanente ; l’alternance homme-femme peut n’être pas requise pour autant, on doit pouvoir utiliser au mieux certaines compétences, ce qui suppose de préserver un peu de souplesse. Le problème de cette réforme, c’est que vous introduisez une série de règles qui rendent le fonctionnement des assemblées incroyablement rigide. Il faut au contraire tenir compte des spécificités locales, des compétences de chaque membre de la commission permanente plutôt que d’exiger une stricte alternance.

M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements de suppression de l’article 14.
La parole est à M. Guy Geoffroy, pour soutenir l’amendement n° 185.

M. Guy Geoffroy : Il est défendu.

M. le président : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement n° 606.

M. Jean-Frédéric Poisson : Il est défendu.

M. le président : La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l’amendement n° 791.

M. Guillaume Larrivé : Défendu.

M. le président : La parole est à M. Gérald Darmanin, pour soutenir l’amendement n° 988.

M. Gérald Darmanin : Défendu.

M. le président : La parole est à M. Dominique Le Mèner, pour soutenir l’amendement n° 321.

M. Dominique Le Mèner : Je déplore une fois de plus la complexification du fonctionnement du conseil général et de la commission permanente. Nous avons besoin de simplifier nos textes ; à l’évidence, cette préoccupation ne transparaît pas dans la rédaction de cet article…

M. le président : La parole est à M. François de Mazières, pour soutenir l’amendement n° 738.

M. François de Mazières : Il est défendu, ainsi que l’amendement n° 739.

M. le président : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement n° 757.

M. Manuel Valls : Il est retiré.

M. le président : La parole est à M. Dominique Le Mèner, pour soutenir l’amendement n° 830.

M. Dominique Le Mèner : Si le scrutin binominal disparaissait, la composition de l’assemblée départementale ne serait pas forcément paritaire. Aussi est-il proposé de retenir, pour améliorer la présence des femmes au sein de l’exécutif départemental, la présentation de listes de candidats alternativement de sexe différent pour l’élection de la commission permanente, avec la possibilité pour un groupe de conseillers ne comptant pas dans ses rangs de membres de chaque sexe en nombre suffisant, de compléter sa liste par des candidats de même sexe.