Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral – Élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux : Article 1er
debate, 22/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement n° 66.
M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Il s’agit d’un amendement de coordination.
Mme la présidente : La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement n° 13.
M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : En cette fin de séance, je vous propose, monsieur le ministre, une manière de régler une question qui empoisonne votre majorité, celle du cumul des mandats, qui correspond à l’engagement n° 48 du Président de la République.
Si politiquement, la question du cumul des mandats semble compliquée, elle est techniquement très simple à résoudre. Il suffit de modifier un article organique du code électoral.
Je propose cet amendement depuis un certain temps. Je l’ai aménagé afin qu’il ne soit applicable qu’au 1er juillet 2017, conformément aux conclusions du Conseil d’État,
Mes chers collègues socialistes, il ne tient qu’à vous de lever la main, ce soir, pour adopter un amendement qui n’est certainement pas le plus drastique en matière de cumul des mandats. Je propose de rendre incompatibles avec le mandat parlementaire, les fonctions de président de conseil régional et de conseil départemental, de maire d’une ville de plus de 25 000 habitants et de président d’une intercommunalité de plus de 50 000 habitants.
Mes chers collègues, vous ne vous en tirerez pas à moins. Par contre, vous pouvez faire l’économie d’un tango – un pas en avant, deux pas en arrière – qui ne peut que déplaire aux Français et abîmer encore davantage notre image de marque dans la population.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Pour moi, ce ne sera ni un tango, ni un fox-trot (Sourires), mais un avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Manuel Valls : Dès qu’on parle de tango, on prend des chemins aventureux… (Sourires.)
Soyez patients ! Il y aura bientôt un texte qui, conformément aux engagements du Président de la République, mettra en œuvre le non-cumul des mandats selon des modalités que vous aurez à connaître. Je ne doute pas, monsieur Tardy, que vous allez convaincre largement autour de vous de voter ce texte…
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Dans le respect de l’avis du Conseil d’État, bien sûr !
M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : Quand ça les arrange…