Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral – Élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux : Article 1er
debate, 22/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Larrivé, inscrit sur l’article 1er.
M. Guillaume Larrivé : Le groupe UMP votera naturellement contre ce projet de loi organique, pour des raisons que nous avons longuement exposées.
Ce projet n’est que l’appendice technique du projet de loi que nous combattons. Nous nous en expliquerons mardi lors du vote solennel. Ces deux textes ne sont que des textes de convenance électorale. Ils sont en outre dangereux pour les territoires ruraux. Le Gouvernement aurait été bien inspiré de ne les présenter qu’après avoir indiqué à la représentation nationale quelle était sa vision de l’avenir des territoires. Or, cette vision, nous ne la connaissons pas. Nous avons seulement droit à un texte de petite technique électorale, un texte très électoraliste.
Mme la présidente : La parole est à M. Marc Dolez.
M. Marc Dolez : À cette heure tardive, je veux profiter de cet article 1er du projet de loi organique pour rappeler que les députés du Front de gauche sont favorables au droit de vote aux élections locales pour les résidents étrangers non ressortissants de l’Union européenne. Je rappelle que le Sénat a adopté une proposition de loi constitutionnelle en ce sens le 8 décembre 2011. Nous souhaiterions qu’elle soit inscrite rapidement à l’ordre du jour de notre assemblée. Ce serait une manière de respecter l’engagement n° 50 du Président de la République.
Mme la présidente : La parole est à M. Pascal Popelin, pour soutenir l’amendement n° 67.
M. Pascal Popelin : C’est un amendement de conséquence.
Mme la présidente : L’amendement n° 35 de M. Marc Dolez est défendu.
Mme la présidente : La parole est à M. Pascal Popelin, pour soutenir l’amendement n° 68.
M. Pascal Popelin : C’est un amendement rédactionnel.
Mme la présidente : Les amendements nos 31, 33 et 36 de M. Marc Dolez sont défendus.