Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral – Élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux : Votes sur l’

Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral – Élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux : Votes sur l’

debate, 26/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je mets d’abord aux voix le projet de loi ordinaire.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Huées sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. le président : Je mets ensuite aux voix le projet de loi organique.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à M. le ministre de l’intérieur. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Manuel Valls : ministre de l’intérieur. Ce vote marque un tournant pour la démocratie locale.
Après plusieurs jours et plusieurs nuits de débat, après avoir écouté chaque groupe exprimer ses positions avec conviction, après l’adoption en séance d’une soixantaine d’amendements à partir d’un texte sensiblement modifié en commission, je veux saluer le travail de l’Assemblée.
Le texte issu de vos travaux a été enrichi dans le respect des exigences du Gouvernement : une démocratie renforcée, une proximité maintenue, une parité assurée.
La démocratie, c’est d’abord la légitimité du suffrage universel. Désormais, les conseillers communautaires seront élus en même temps que les conseillers municipaux. C’est une étape importante pour les intercommunalités.
La proximité, c’est celle du futur conseiller départemental, qui sera élu au scrutin majoritaire, en lien direct avec les électeurs. Je sais que beaucoup sont attachés à ce mode de scrutin qui permet l’ancrage territorial et correspond aux spécificités du conseil général.
J’ai entendu les inquiétudes formulées par de nombreux députés, tous groupes confondus, concernant la représentation des territoires, notamment les moins peuplés. En adoptant plusieurs amendements, vous avez cherché à concilier l’exigence d’un vote basé sur des critères démographiques, dans le respect des exigences constitutionnelles rappelées par le Conseil d’État, et la prise en compte des territoires ruraux, des îles, des montagnes et des vallées. Sur ce point, les débats ont été particulièrement constructifs et je voudrais remercier notamment Mme Frédérique Massat.
Il existe encore des résistances à la parité. Certains avouent leur réticence, avancent de mauvaises excuses. D’autres veulent en rester au statu quo, celui du conseil général actuel – le conseiller territorial sera bientôt définitivement abrogé, ainsi que le Gouvernement s’y était engagé –,…

M. Stéphane Demilly (Union pour la démocratie française, Union des démocrates et indépendants, Les Centristes) : Malheureusement !

M. Manuel Valls : …un statu quo où les femmes ne représentent que 13,5 % des élus et ne président que 5 % des conseils.
L’Assemblée nationale, par son vote, a fait le choix de la modernité, ou plutôt de la réalité, celle de la société. C’est une révolution pour nos territoires. Je voulais en remercier la majorité, et notamment le groupe socialiste. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)