Transition vers un système énergétique sobre : Vote sur l'ensemble

Transition vers un système énergétique sobre : Vote sur l'ensemble

debate, 11/03/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Puisque personne ne demande la parole pour des explications de vote, je vais mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans le texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, modifié par les amendements qui viennent d’être adoptés.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Rendez-vous devant le Conseil constitutionnel !

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.

Mme Delphine Batho : Madame la présidente, je veux remercier l’Assemblée nationale du vote de cette proposition de loi, qui montre que l’initiative parlementaire a sa place dans la conduite de réformes importantes.
Je salue François Brottes, qui a été à l’initiative de ce texte que nous allons maintenant mettre en œuvre – je pense à l’élargissement du bénéfice des tarifs sociaux, au bonus-malus, aux mesures relatives aux énergies renouvelables. Mon ministère engage, d’ores et déjà, la préparation des décrets d’application que j’aurai plaisir à venir présenter devant la commission des affaires économiques.
Je salue également l’ensemble des parlementaires ayant pris part à la discussion, qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition.

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.

M. François Brottes (Parti socialiste) : Je veux, à mon tour, remercier Mme la ministre pour son soutien sans faille et son enthousiasme. Nous avons eu, sur ce texte, de longues discussions, souvent techniques, mais passionnées. Sur tous les bancs, chacun a pu développer ses arguments – parfois à répétition, mais c’est là un exercice obligé.
Je tiens aussi à remercier les collaborateurs de la commission – car, je le rappelle, quand une proposition parlementaire émane des députés, nous avons besoin d’eux – comme d’ailleurs tous les personnels de l’Assemblée.
Je remercie également nos collègues de la majorité qui ont suivi attentivement ce texte et l’ont porté.
Nous continuerons à être à vos côtés, madame la ministre, pour réussir la transition énergétique. Le chemin est long, nous le savons. Ce soir, nous avons franchi une première étape sur le plan législatif – nous avons, en quelque sorte, procédé au lancement du premier étage de la fusée –, mais il y aura d’autres débats sur ces questions.
Je suis convaincu que nous avons raison de porter cette grande cause de la sobriété énergétique, qui permettra de réduire la précarité énergétique et la dépendance nationale en matière d’énergie, et qui permettra à la France d’être un grand pays en matière d’énergies renouvelables. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)