Refondation de l’école de la République : Article 1er et rapport annexé (suite)
debate, 14/03/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 901 et 1134.
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n° 901.
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : L’alinéa 35 du rapport annexé concerne les créations de postes et précise que « […] 54 000 emplois seront créés au ministère de l’éducation nationale, 5 000 au ministère de l’enseignement supérieur et 1 000 au ministère de l’agriculture ». Le présent amendement vise à insérer, après le mot : « nationale », les mots : « , dans le respect de la parité entre l’enseignement public et l’enseignement privé ».
Ce serait l’occasion de confirmer ce principe de parité et c’est aussi l’occasion, monsieur le ministre, de vous interroger sur la place que vous entendez donner à l’enseignement privé, assez peu évoqué dans ce projet de loi dit de refondation de l’école.
Mme la présidente : La parole est à Mme Annie Genevard, qui arrive à temps pour soutenir l’amendement n° 1134.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Je vous prie de bien vouloir m’excuser pour mon retard mais je sors tout juste d’une réunion de l’association nationale des élus de montagne, et vous savez comme les montagnards aiment à se réunir pour parler de la montagne.
Je souhaite, par le biais de cet amendement, souligner la nécessité d’observer la parité entre l’enseignement public et l’enseignement privé. Il est donc proposé, à l’alinéa 35, après le mot : « nationale », d’insérer les mots : « , dans le respect de la parité entre l’enseignement public et l’enseignement privé ».
M. Yves Durand (Parti socialiste) : Avant de donner l’avis de la commission, je sollicite une courte suspension de séance, madame la présidente.