Refondation de l’école de la République : Article 6 (suite)

Refondation de l’école de la République : Article 6 (suite)

debate, 15/03/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je vais mettre aux voix l’amendement n° 1337.

M. le président : L’amendement n° 927 est défendu.

M. le président : L’amendement n° 1348 a été défendu ; nous pouvons considérer qu’il est retiré.

M. le président : L’amendement n° 925 est défendu.

M. le président : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement n° 1448.

M. Vincent Peillon : L’article 6 s’est beaucoup enrichi grâce aux apports de la commission à partir de propositions de Mme Pompili et de Mme Attard, notamment avec la mise en œuvre locale du parcours, qui peut s’effectuer à travers les projets éducatifs territoriaux. L’amendement du Gouvernement a pour objet de supprimer une disposition redondante portant sur le public d’élèves concernés, qui n’est pas nécessaire compte tenu du premier alinéa.
Concernant la prise en compte du parcours dans la validation du diplôme, je rappelle que le parcours artistique et culturel n’est pas un enseignement spécifique faisant l’objet d’un programme. C’est un dispositif d’éducation à la culture artistique qui englobe d’autres composantes que les seuls enseignements et qui va au-delà des enseignements et des programmes scolaires.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Yves Durand (Parti socialiste) : Avis favorable.

M. le président : La parole est à Mme Isabelle Attard.

Mme Isabelle Attard (Nouvelle Donne) : La phrase adoptée en commission que vous souhaitez supprimer, monsieur le ministre, nous tient particulièrement à cœur. D’une part, parce qu’elle précise dans la durée l’idée de parcours qui va de la maternelle à la terminale. D’autre part, parce qu’elle concerne les enfants en situation de handicap. La notion de parcours n’est pas vaine car la durée et le cadre de la scolarité sont importants. Nous ne sommes pas dans un parcours artistique avec une juxtaposition de visites de musées, les unes après les autres, mais dans le cadre d’une suite articulée d’expériences dans les divers domaines de l’art, permettant à l’enfant de s’exprimer, d’éprouver et de réfléchir.
J’aimerais que cette phrase soit introduite dans le texte de l’article 6. Nous sommes donc opposés à cette suppression.

M. le président : La parole est à Mme Annie Genevard.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : J’ai sous les yeux la circulaire interministérielle relative au projet éducatif territorial.
Dans votre amendement, monsieur le ministre, vous établissez un lien précis entre le projet éducatif territorial et le parcours d’éducation artistique. Or dans cette circulaire – outil de collaboration locale –, il est fait mention des partenaires : éducation nationale, ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative ; autres administrations de l’État comme la CAF, la mutualité sociale agricole, autres collectivités territoriales, associations.
Où est le ministère de la culture ? Il ne figure parmi les partenaires du projet éducatif territorial que vous mettez en lien avec le parcours d’éducation artistique. Dans vos propres textes, monsieur le ministre, on ne trouve pas trace de cette collaboration indispensable !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Très bien.

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Vincent Peillon : Il est tout de même étonnant que vous lisiez une circulaire qui n’a pas été publiée, qui est en cours d’élaboration. Il est évident, madame la députée, que le ministère de la culture y sera mentionné. Vous auriez pu, en faisant preuve d’un peu de bonne volonté, le penser.
Outre cette circulaire en cours d’élaboration, il y en aura une autre pour le parcours d’éducation artistique.
Mais nous sommes un peu à côté du sujet. Je ne sais pas pourquoi vous voulez dresser la culture contre l’éducation nationale.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Pas du tout.

M. Vincent Peillon : J’imagine que c’est parce que vous auriez aimé être à l’initiative de ce parcours.
Il y a un travail étroit entre les deux ministères. La ministre de la culture était présente tout à l’heure. Nous réunirons bientôt les recteurs et les DRAC. Nous voulons une collaboration entre les deux ministères. Nul besoin de la mettre en doute en vous appuyant sur d’hypothétiques intentions.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Traduisez-le dans le texte.

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Blazy.

M. Jean-Pierre Blazy (Parti socialiste) : Je souscris à la précision introduite par l’amendement du Gouvernement, mais je souhaite que vous clarifiiez un point, monsieur le ministre. Il est évident que les collectivités territoriales, étant à l’initiative des projets éducatifs territoriaux, financeront largement, comme c’est déjà le cas, les actions culturelles et artistiques dans le cadre de ce parcours et dans le temps périscolaire et éducatif.
Mais qu’en est-il dans le cadre de l’apprentissage scolaire ? Les moyens de l’éducation nationale seront-ils renforcés ? Les collectivités locales sont sollicitées en raison même des insuffisances des crédits de l’État – résultat de votre bilan, chers collègues de l’opposition. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Cela faisait longtemps !

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : C’est un comble !

M. Jean-Pierre Blazy (Parti socialiste) : Vous aviez réduit les crédits du ministère de la culture, qui finançaient beaucoup moins, le ministère de la ville étant, lui, mis à contribution.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Scandale !

M. Patrick Hetzel : Mensonge ! C’est vous qui avez baissé les crédits de la culture. Tartuferie !

M. Jean-Pierre Blazy (Parti socialiste) : C’est une réalité, chers collègues. Je peux vous communiquer les chiffres concernant mon territoire. Il faudra demain imaginer les choses autrement et prévoir un meilleur financement. Le mauvais bilan, il est de votre côté.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Ce gouvernement est le premier qui baisse les crédits de la culture !

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Cela n’a jamais autant baissé !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Depuis Malraux !

M. Jean-Pierre Blazy (Parti socialiste) : S’agissant de la réussite de ce parcours artistique dans le cadre des projets éducatifs territoriaux, pouvez-vous préciser, monsieur le ministre, ce qui relèvera de la responsabilité de l’éducation nationale et de la culture, d’une part, et des collectivités territoriales, d’autre part ? Le partenariat doit être équilibré

M. le président : En conséquence les amendements nos 882, 883, 512, 758, 1303, 759, 166 et 229 tombent.