Refondation de l’école de la République : Article 25

Refondation de l’école de la République : Article 25

debate, 15/03/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n° 443.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Défendu.

M. le président : La parole est à M. Yves Durand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour donner l’avis de la commission.

M. Yves Durand (Parti socialiste) : Défavorable !

M. le président : La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.

M. Vincent Peillon : Défavorable.

M. le président : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement n° 1225.

M. Vincent Peillon : Il s’agit simplement de supprimer le mot « systématiquement » à l’alinéa 1 de l’article.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Yves Durand (Parti socialiste) : Favorable.

M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la réussite éducative.

Mme George Pau-Langevin : La modification des dispositifs d’aide introduite par l’article 25 ne mentionne pas expressément le rôle des parents. Nous n’en considérons pas moins qu’une bonne coordination entre famille et équipe éducative est indispensable pour aider l’enfant en difficulté à progresser. La modification introduite ne doit donc pas être interprétée comme une réduction du rôle des parents.

M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Parmi les amendements qui avaient été déposés à l’article 25, je tiens à signaler que l’un d’entre eux, rigoureusement identique au mien, était signé du président de la commission des lois, M. Urvoas. La suppression de l’article 25 n’est donc pas une lubie de l’opposition, puisque l’éminent président des lois y est favorable. Cela mérite d’autant plus d’être souligné que celui-ci estime que le dispositif proposé par le Gouvernement n’est pas le plus adapté. Que la rédaction du Gouvernement n’ait pas le soutien du président de la commission des lois, qui n’est pas issu de notre groupe mais de la majorité qui soutient le Gouvernement, voilà qui n’est pas banal !

M. le président : La parole est à Mme Annie Genevard.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Avec la rédaction de l’article 25 proposée par le Gouvernement, le rôle du directeur d’école ou du chef d’établissement s’efface au profit des équipes pédagogiques. Cela me semble regrettable, car un chef d’établissement est un patron.

M. Michel Pouzol (Parti socialiste) : Ce n’est pas son rôle d’être un patron ! Vous vous égarez !

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Il anime et mène une équipe dans la lutte contre l’échec scolaire, la plus importante qui soit. Je regrette que s’efface ainsi la notion de responsabilité individuelle, la seule qui vaille, progressivement battue en brèche au profit de la responsabilité collective. Les équipes pédagogiques ont certes leur importance dans un établissement mais celle du chef d’établissement ne l’est pas moins. Il importe qu’une équipe ait un chef et il est regrettable que la nouvelle rédaction de l’article l’en prive.

M. le président : La parole est à Mme Marie-George Buffet.

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Je suis très étonnée, ma chère collègue, que vous parliez de « patron ». Qu’une entreprise ait un patron, je le comprends très bien. Mais dans une école et au sein d’une équipe éducative, le directeur ou la directrice de l’école…

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : On parle aussi de patron à l’hôpital !

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Je ne vous ai pas interrompue, madame.
…a suivi les mêmes études et le même parcours pédagogique que ses collègues. Il endosse la responsabilité et la fonction de direction pour animer l’équipe pédagogique. Vous participez comme moi aux conseils d’école, vous y voyez bien que le rôle de la directrice ou du directeur est bien d’animer et de conseiller l’équipe pédagogique, aux antipodes d’un rôle de patron vis-à-vis de salariés.