Refondation de l’école de la République : Après l’article 26
debate, 15/03/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Michel Pouzol, pour soutenir l’amendement n° 665, qui fait l’objet d’un sous-amendement n° 1545.
M. Michel Pouzol (Parti socialiste) : Il est défendu.
M. le président : La parole est à Mme Marianne Dubois, pour soutenir le sous-amendement n° 1545.
Mme Marianne Dubois (Union pour un mouvement populaire) : La sensibilisation à la langue des signes, comme langue à part entière, doit s’adresser à tous les élèves scolarisés dans l’école de la République, de la maternelle au lycée, et pas seulement au niveau du primaire.
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et le sous-amendement ?
M. Yves Durand (Parti socialiste) : L’article L. 312-9-1 du code de l’éducation, qui est maintenu, doit apporter satisfaction aux auteurs de l’amendement et du sous-amendement, puisqu’il y est écrit : « La langue des signes française est reconnue comme une langue à part entière. Tout élève concerné doit pouvoir recevoir un enseignement de la langue des signes française. Le Conseil supérieur de l’éducation veille à favoriser son enseignement. Il est tenu régulièrement informé des conditions de son évaluation. Elle peut être choisie comme épreuve optionnelle aux examens et concours, y compris ceux de la formation professionnelle. »
Même si ces termes ne sont pas exactement les vôtres, monsieur Pouzol, je crois que votre préoccupation est satisfaite. Je vous invite donc à retirer votre amendement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Vincent Peillon : Même avis et même argumentation.
M. le président : La parole est à M. Michel Pouzol.
M. Michel Pouzol (Parti socialiste) : Vous l’aurez compris, nous entrons dans une nouvelle phase de notre discussion sur la langue des signes, qui est un sujet extrêmement important.
Les personnes sourdes, d’abord, ne se considèrent pas toutes comme étant en situation de handicap : elles considèrent aussi qu’elles sont porteuses d’une culture particulière, différente et respectable. La langue des signes est une langue reconnue, au même titre que les langues régionales.
Notre amendement visait essentiellement à rappeler ces faits importants dans notre hémicycle, mais, compte tenu des réponses qui nous ont été faites, je retire évidemment cet amendement.
M. le président : La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l’amendement n° 498.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Nous avons déjà débattu de l’objet de cet amendement lors de l’examen du rapport annexe.
M. le ministre m’a alors déclaré que des travaux étaient en cours pour examiner comment l’enseignement de la science informatique et du numérique pourrait voir le jour. Par conséquent je retire cet amendement.
M. le président : La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement n° 1216.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.