Refondation de l’école de la République : Article 46
debate, 15/03/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Blazy, pour soutenir l’amendement n° 82.
M. Jean-Pierre Blazy (Parti socialiste) : La rédaction de l’article 46 ne me paraît pas suffisamment claire.
Il est proposé, avec la réforme des rythmes scolaires, d’établir un projet éducatif territorial qui permettrait de renforcer, de formaliser le partenariat entre l’école et les collectivités territoriales. Sauf erreur de ma part, ce projet éducatif territorial est défini à l’initiative du maire. Il doit contribuer à améliorer la réussite scolaire et éducative des enfants et doit Folio 2968être élaboré en association avec l’ensemble des acteurs – parents d’élèves, associations, etc. – et en collaboration étroite avec l’éducation nationale.
Dans ce cadre, il me semble nécessaire de définir clairement le rôle des collectivités territoriales. Elles seront responsables de la définition des activités périscolaires, et elles les financeront. En outre, comme le prévoit d’ailleurs l’étude d’impact du projet, les collèges peuvent également être concernés par les projets éducatifs territoriaux. Les départements seront donc aussi partenaires.
Il faut donc bien comprendre, et la rédaction ne le montre pas assez clairement, que ce sont les collectivités territoriales qui seront à l’initiative de l’élaboration et de la signature du projet éducatif territorial. C’est le sens de mon amendement n° 82.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Yves Durand (Parti socialiste) : C’est une juste réoccupation et je la comprends bien. Mais, pour commencer, cette proposition n’est pas du domaine de la loi : tout juste du décret, voire de la circulaire sur les rythmes scolaires. Ensuite, l’expression d’« activités éducatives complémentaires » que vous utilisez pour qualifier des activités en dehors du temps scolaire peut se montrer extrêmement ambiguë. Le terme consacré, beaucoup plus clair, est celui d’activités périscolaires. Je préférerais le conserver pour éviter toute ambiguïté. Je propose donc aux auteurs de cet amendement de le retirer.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Vincent Peillon : J’ai bien compris votre préoccupation : il s’agit de clarifier le fait que la collectivité locale est bien le pilote du projet éducatif. La circulaire interministérielle qui est en cours de rédaction – car c’est une vaste œuvre que ce projet éducatif territorial, du point de vue gouvernemental ! – le précise, car c’est de caractère réglementaire, et ce sera extrêmement clair. Je souhaite le retrait de cet amendement.
M. le président : La parole est à Mme Marianne Dubois.
Mme Marianne Dubois (Union pour un mouvement populaire) : Les activités périscolaires, appelons-les encore ainsi, doivent pouvoir profiter à nos enfants quel que soit leur lieu d’habitation. Comme nous, monsieur le ministre, vous êtes très attaché à la devise républicaine : le mot « égalité » doit s’appliquer à tous. Pourtant, les enfants des territoires ruraux ne bénéficient pas des mêmes équipements et de la même diversité en matière d’activités périscolaires que les autres.
M. Jean-Charles Taugourdeau (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est vrai !
Mme Marianne Dubois (Union pour un mouvement populaire) : Par ailleurs, une inégalité d’accès semble se profiler car certaines collectivités ne pourront faire autrement que de faire payer ces activités périscolaires, tandis que d’autres auront les moyens de ne pas le faire. Je m’inquiète donc de cette inégalité de traitement.
Il serait souhaitable que vous vous engagiez à ce que tous les élèves bénéficient d’un accès égal aux activités périscolaires, quel que soit leur lieu d’habitation. Une communauté de communes étudie en ce moment, avec l’aval de l’inspection académique et afin d’éviter le recrutement d’une vingtaine de personnes pour assurer une heure d’activités périscolaires après la classe, le décalage de l’ouverture de ses écoles le matin, de manière à baisser effectivement le temps scolaire. Ce nouveau temps périscolaire sera immanquablement une nouvelle charge financière à supporter par les familles, sans pour autant offrir les activités voulues par la réforme.
M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Blazy.
M. Jean-Pierre Blazy (Parti socialiste) : Je veux bien retirer cet amendement, mais je voudrais tout de même que le ministre s’engage à approfondir la question lors de la navette. En l’état actuel de la rédaction, on a l’impression que les collectivités territoriales seront associées à la définition du projet éducatif territorial, alors qu’en fait elles le pilotent et le financent. C’est peut-être de l’ordre du réglementaire, mais ce serait tellement plus clair si c’était dans la loi ! Il y a lieu d’en reparler, le texte final de la loi doit être plus clair.
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Vincent Peillon : ministre. Je suis d’accord. Ce point sera précisé dans la circulaire – j’ai le bonheur de la connaître avant vous ! – mais vous avez raison : il y a bien un niveau législatif à prendre au sérieux. Nous allons voir comment rééquilibrer le texte dans le cadre de la navette. Pour l’instant, il faut que ce soit clair, sachez que le projet éducatif territorial se fait bien à l’initiative de la collectivité, qui n’est pas à la remorque des services de l’État. Mais peut-être le texte a-t-il été écrit par les services de l’État… (Sourires.)
M. le président : La parole est à M. Mathieu Hanotin.
M. Mathieu Hanotin (Parti socialiste) : En tant que cosignataire de cet amendement, je voudrais juste dire que nous sommes pleinement d’accord avec le rapporteur sur la notion d’activités périscolaires : c’est une expression connue et consacrée. C’est pourquoi nous avons choisi de la substituer à l’expression d’activités éducatives complémentaires, qui figure dans le projet de loi et qui n’est pas forcément très bien définie.
M. le président : La parole est à Mme Valérie Corre.
Mme Valérie Corre (Parti socialiste) : Juste pour indiquer que nous examinerons dans quelques instants des amendements du rapporteur et de moi-même sur l’instauration d’un comité de pilotage du projet éducatif territorial.
M. le président : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement n° 1450.
M. Vincent Peillon : Je me suis déjà exprimé sur le sujet hier : il s’agit de remplacer « activités éducatives complémentaires » par « activités périscolaires ».
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 368 et 381.
La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir l’amendement n° 368.
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Auparavant, je vous saurai gré, monsieur le président, de me donner la parole lorsqu’un de mes amendements arrive en discussion et de ne pas présumer qu’il est défendu. Je souhaitais m’exprimer sur mon dernier amendement, le n° 202, et je n’ai pas pu le faire, car la discussion avance trop vite !
M. le président : C’est pour cela que j’interroge systématiquement les auteurs d’amendements !
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cela n’a pas été le cas en l’occurrence. Il est possible de travailler vite et bien, mais ce n’est pas ce que nous faisons. Cet amendement, qui avait reçu un avis favorable de la commission, n’a pas été adopté. Le rapporteur a d’un seul coup donné un avis défavorable, on ne sait pourquoi puisqu’il est supposé donner l’avis de la commission.
M. le président : Cette observation s’adresse au rapporteur.
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Non, à vous ! (Exclamations sur divers bancs.) Vous allez tellement vite qu’on ne peut plus suivre.
M. le président : Tout le monde suit.
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Dans ce cas, le rapporteur m’expliquera pourquoi il a changé d’avis !
M. le président : Venez-en à votre amendement n° 368, madame.
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : L’amendement n° 368 vise à apporter davantage de précisions sur les acteurs qui seront associés aux projets éducatifs territoriaux. Il faut en effet garantir la présence des associations d’éducation populaire ou représentant le milieu artistique et culturel, des représentants des parents d’élèves et des associations qui militent pour une meilleure intégration des élèves en situation de handicap.
M. le président : La parole est à Mme Isabelle Attard.
Mme Isabelle Attard (Nouvelle Donne) : L’amendement n° 381 est identique.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Yves Durand (Parti socialiste) : rapporteur. Le problème s’est déjà posé plusieurs fois, notamment lorsqu’on a voulu définir une liste des métiers au sein la profession d’enseignant. En l’occurrence, le mot d’« associations » se suffit à lui-même. Si nous nous mettons à énumérer toutes les associations, nous risquons de faire de la peine à certaines, que nous aurons oubliées. Ce n’est évidemment pas votre but, madame la députée ! (Sourires.)
Je vous invite donc à retirer cet amendement. À défaut, je serai obligé, à mon grand regret, d’émettre un avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Vincent Peillon : Je comprends l’esprit dont procèdent ces amendements, c’est le même qui préside aux projets éducatifs de territoire : il s’agit de réunir un maximum d’acteurs et de mobiliser dans la co-éducation, à laquelle nous sommes attachés, les mouvements d’éducation populaire.
Cependant, dès qu’on fait des listes, on en oublie. La circulaire précisera tout cela. Le retrait de ces amendements identiques me paraît opportun.
M. le président : La parole est à Mme Barbara Pompili.
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je retire mon amendement, en espérant que la circulaire comportera une liste qui n’oublie personne.
Mme Isabelle Attard (Nouvelle Donne) : Je retire le mien également.
M. le président : La parole est à Mme Annie Genevard.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Tout de même, cette question du projet éducatif de territoire mérite encore beaucoup de précisions.
L’amendement n° 1450 du Gouvernement, que nous avons adopté, a substitué aux mots « éducatives complémentaires » le mot « périscolaires ». Manifestement, jusque dans les rangs du Gouvernement, on est en train de découvrir les implications de ce projet ! La confusion s’est installée entre « activités éducatives complémentaires » et « activités périscolaires », et il vous faudra expliquer très précisément les choses sur le terrain, monsieur le ministre. J’y insiste : c’est la confusion la plus totale. On ne sait pas qui fait quoi, ni dans quel cadre.
Vous avez eu raison, monsieur le ministre, de me reprendre tout à l’heure lorsque j’ai parlé de circulaire : il ne s’agit effectivement que d’un projet de circulaire dont l’élaboration n’est pas encore achevée. Cela dit, il est question, dans ce projet de circulaire, que le projet éducatif de territoire prolonge la dimension scolaire de l’éducation artistique et culturelle. Voilà le problème ! On demande finalement aux collectivités locales de prendre à leur charge une part de ce qui est normalement dévolu à l’éducation nationale. C’est un véritable problème.
En ce qui concerne plus précisément les associations, nous ne pourrons pas mettre en place sans elles le projet éducatif de territoire. C’est donc une question très importante qui se pose, même si nous ne pouvons faire la liste des associations concernées comme le proposaient les auteurs de ces amendements identiques.
M. le président : Je suis saisi de deux amendements, nos 1493 et 1368, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l’amendement n° 1493 de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
M. Yves Durand (Parti socialiste) : La commission propose d’insérer, après l’alinéa 2 de l’article 46 du projet de loi, l’alinéa suivant : « L’élaboration et la mise en application de ce projet sont suivis par un comité de pilotage réunissant des représentants des personnels enseignants, des parents d’élèves, de la commune ou, lorsque les dépenses de fonctionnement des écoles lui ont été transférées, de l’établissement public de coopération intercommunale et des acteurs institutionnels, associatifs, économiques et sociaux associés au service public de l’éducation ».
Il s’agit donc de créer un comité de pilotage du projet éducatif territorial, qui réponde au souci d’une bonne coordination dudit projet avec ce qui se fait à l’école.
M. le président : La parole est à Mme Valérie Corre, pour soutenir l’amendement n° 1368.
Mme Valérie Corre (Parti socialiste) : Cet amendement prévoit aussi la mise en place d’un comité de pilotage. Il précise en outre que son animation relève de la collectivité locale compétente ou de l’EPCI compétent.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Vincent Peillon : Je m’en remettrai à la sagesse de l’Assemblée, mais il me semble que l’on pourrait s’en tenir au principe selon lequel « l’élaboration et la mise en application de ce projet sont suivis par un comité de pilotage » et réserver à la circulaire le soin d’énumérer les membres de ce dernier, Folio 2970d’autant que la question suscite, vous le verrez, quelques réserves sur le plan juridique. En effet, de même que nous ne pouvons pas imposer le projet éducatif territorial, nous ne pouvons pas contraindre les collectivités locales.
Je suis donc favorable à ce qu’on adopte le principe, les modalités concrètes d’application étant renvoyées à la circulaire. Cela me semblerait plus cohérent, mais je m’en remets à la sagesse de l’assemblée.
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
M. Yves Durand (Parti socialiste) : Je suis d’accord avec la proposition de rectification du Gouvernement, qui consiste à supprimer la fin de la phrase et à en rester à : « L’élaboration et la mise en application de ce projet sont suivis par un comité de pilotage ». Vous me voyez moi-même pris en flagrant délit de contradiction : après avoir dit qu’il ne fallait pas dresser de listes dans la loi, je me mettais à proposer d’en faire une… Comme vous le voyez, chacun a ses propres contradictions !
M. le président : Retirez-vous donc l’amendement n° 1368, madame Corre ?
Mme Valérie Corre (Parti socialiste) : Oui, monsieur le président, sous réserve que la circulaire précise de qui relève l’animation de ce comité de pilotage.
M. le président : Mais cela, c’est l’affaire de la circulaire, nous sommes d’accord.
M. le président : La parole est à Mme Marianne Dubois, pour soutenir l’amendement n° 258.
Mme Marianne Dubois (Union pour un mouvement populaire) : Défendu.
M. le président : La parole est à Mme Julie Sommaruga, pour soutenir l’amendement n° 1360.
Mme Julie Sommaruga (Parti socialiste) : Il s’agit d’inclure, dans les activités périscolaires, des initiations ludiques aux activités scientifiques. Cette ouverture à la science est essentielle pour intéresser les enfants aux filières scientifiques, notamment dans les zones d’éducation prioritaire, qui sont souvent, malheureusement, les plus éloignées de la science.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Yves Durand (Parti socialiste) : Nous comprenons très bien la préoccupation qui sous-tend cet amendement ; malheureusement, la commission est embarrassée par sa formulation : on ne voit pas très bien quels organismes pourraient accompagner ces activités « culturelles, sportives et scientifiques ». Comme je l’ai fait à chaque fois que nous avons rencontré un problème de rédaction, j’invite les auteurs de l’amendement à le retirer pour que nous puissions, avec M. le ministre, parvenir à une formulation plus précise dans le cadre de la navette.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Vincent Peillon : Je profite de la défense de cet amendement pour saluer la présence de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui vient de nous rejoindre. Nous parlons donc sous son contrôle.
Vous avez le souci d’intégrer les pratiques scientifiques aux activités périscolaires. Cela me paraît pertinent. De ce point de vue, la France a comme un retard à rattraper. Certes, les choses se font, mais nous pourrions faire davantage. Reste qu’il se pose un problème de rédaction ; si vous retirez cet amendement, nous pourrons travailler, dans le cadre de la navette, à trouver une formulation qui dise les choses simplement et clairement.
M. le président : Retirez-vous votre amendement, chère collègue ?
Mme Julie Sommaruga (Parti socialiste) : Oui, monsieur le président.
M. le président : La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir l’amendement n° 204.
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cet amendement est très important pour nous. Il a pour objet de préciser dans la loi le rôle de ces projets éducatifs de territoire que nous soutenons très fortement. L’idée est de leur donner davantage de force législative pour garantir que l’ensemble du territoire soit couvert et que ces projets éducatifs de territoire deviennent le cadre de la mise en application de la politique éducative locale, le cadre des actions pédagogiques proposées pendant le temps scolaire ou en dehors.
Par cet amendement, nous proposons d’inscrire noir sur blanc quelques principes simples : l’organisation locale d’une politique éducative avec des valeurs et des finalités partagées ; une approche globale du développement de l’enfant et du jeune ; la cohérence et la continuité éducatives ; la complémentarité des actions éducatives scolaires et en dehors du cadre scolaire.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Yves Durand (Parti socialiste) : Cet amendement procède lui aussi d’une préoccupation tout à fait souhaitable et fondée ; malheureusement, l’État ne peut obliger des communes à se lancer dans une politique. Cela contreviendrait au principe de libre administration des collectivités territoriales, ce serait donc inconstitutionnel.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Vincent Peillon : Mme Pompili aiderait grandement à la réforme des rythmes scolaires que je préconise… Malheureusement, je ne peux rendre ces projets éducatifs de territoire obligatoire. Mais je la remercie de son aide et de son attitude visionnaire !
M. le président : La parole est à Mme Barbara Pompili.
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cet amendement ne prétend nullement imposer une quelconque obligation. Où donc l’avez-vous lu, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur ? Nous sommes, dans cet hémicycle, un certain nombre à avoir fait du droit. Nous savons donc tous que « avoir vocation à » ne signifie pas « avoir l’obligation de ».
Cela étant, je veux bien retirer mon amendement, non sans de très vifs regrets, car le rôle de la loi est aussi de donner des orientations. Naturellement, j’approuve complètement le principe de libre administration des collectivités territoriales. Mais là, on va jusqu’à s’interdire de donner des orientations !