Refondation de l’école de la République : Article 50

Refondation de l’école de la République : Article 50

debate, 15/03/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel : Cette discussion est très intéressante.
L’article 50 précise que les universités peuvent comporter une école supérieure du professorat et de l’éducation. Nous aurons l’occasion d’y revenir, mais je voudrais signaler qu’un énorme problème de gouvernance se profile, aussi bien au niveau du système universitaire, qu’au niveau des écoles.
En effet, tel que le dispositif est prévu, les directeurs seront nommés par décision conjointe des ministres de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, sans consultation du président de l’université. Vous n’êtes pas sans savoir qu’en procédant de la sorte, vous allez conférer aux directeurs un Folio 2978pouvoir spécifique, qui n’émanera pas de l’université elle-même : cela va occasionner des problèmes de gestion considérables.
Cela ne correspond pas, de surcroît, à la tradition universitaire et votre choix est assez bancal : soit vous en faites une école, auquel cas il faut lui donner le statut d’école, soit vous en faites un institut à l’intérieur de l’université. En réalité, vous ne faites ni l’un, ni l’autre, et ce choix risque, selon moi, de compliquer la gouvernance, voire de la rendre extrêmement difficile.
Que se passera-t-il, dans le cas tout à fait concret où le directeur de l’une de ces écoles engagera un bras de fer avec le président de l’université ? Il pourra alors considérer qu’il a une légitimité supérieure à celle du président d’université, parce qu’il a été nommé par les ministres.
En tout cas, ce dispositif est antinomique avec l’esprit de la LRU, qui a consisté, d’une part à transférer une partie du pouvoir du ministère vers l’université, d’autre part à faire remonter un certain nombre de pouvoirs des facultés ou des composantes vers le niveau central de l’université, afin de développer une véritable politique universitaire.
Je pense que nous faisons fausse route.

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.

Mme Geneviève Fioraso : Cette intervention mérite une réponse. Monsieur le député Hetzel, nous respectons parfaitement la loi LRU, puisque, aujourd’hui, les composantes de l’université que sont par exemple les IUT ou les écoles d’ingénieurs dans les IUT font nommer leurs directeurs par décret du ministre, sur proposition du conseil…

M. Patrick Hetzel : En effet : sur proposition du conseil !

Mme Geneviève Fioraso : Mais pas du conseil d’administration ! Il s’agit de leur propre conseil.
Ce sera exactement le même cas de figure pour les ESPE : le conseil d’école des formations continues, les FC, proposera des noms, après quoi, par décret, et en très bonne entente, comme toujours, les deux ministres ratifieront cette décision et nommeront les directeurs. Cela est tout à fait conforme à la tradition universitaire, qui n’a pas été remise en cause par la LRU, puisque les FC sont bien des composantes de l’université.

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Vincent Peillon : La création des écoles supérieures du professorat et de l’éducation est sans doute l’instrument le plus important pour la réussite éducative des élèves à terme.
Le choix du Gouvernement de concentrer les moyens sur la formation des maîtres dans cette loi de programmation s’inspire non seulement des études internationales disponibles aujourd’hui, mais de la grande tradition qui a fait dire, depuis Condorcet jusqu’à Jules Simon, que la question scolaire est réglée lorsqu’on a formé les maîtres.
On peut empiler les statuts et les circulaires, multiplier les néologismes, qui accompagnent souvent la démarche éducative, mais l’essentiel, c’est le respect et la formation des maîtres. Il faut leur donner les moyens de leur autorité.
Les effets de cette nouvelle prise en considération du métier se font déjà sentir, puisque la jeunesse répond à l’appel et se propose de servir le pays en enseignant – je veux parler des concours, que nous avons déjà évoqués.
Bien entendu, nous aurons l’occasion d’améliorer encore la formation des enseignants, en la modifiant au cours du temps, et sans doute à de multiples reprises. Mais nous avons trouvé là le meilleur équilibre possible entre l’excellence disciplinaire et le respect des praticiens. La pédagogie est un art, qui nécessite le compagnonnage ; il faut être accompagné par ceux qui savent.
Pour la première fois, dans un cadre nouveau qui n’est pas celui des écoles normales ou des IUFM, il a fallu faire travailler, comme jamais, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de l’éducation nationale. C’est une très grande promesse pour l’école de la République et je voulais, à ce moment de notre débat, saluer la naissance des écoles supérieures du professorat et de l’éducation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)