Débat sur la traçabilité alimentaire

Débat sur la traçabilité alimentaire

debate, 21/03/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’ordre du jour appelle le débat sur la traçabilité alimentaire.
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’agroalimentaire.

M. Guillaume Garot : Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, la représentation nationale a souhaité un débat sur la traçabilité de l’alimentation et des ingrédients alimentaires. C’est au nom du Premier ministre Jean-Marc Ayrault et de mes collègues Stéphane Le Foll et Benoît Hamon que je représente aujourd’hui le Gouvernement pour répondre à vos questions.
En tant que ministre délégué chargé de l’agroalimentaire, je tiens à vous remercier d’avoir tenu à engager un débat sur un sujet aussi essentiel, l’alimentation étant l’un des défis majeurs du XXIe siècle.
Je sais le sens de la responsabilité de chacun d’entre vous. La traçabilité alimentaire, la transparence n’est pas à mes yeux une question partisane : elle dépasse les clivages politiques. Nous savons tous qu’il ne s’agit pas d’une « marchandise » comme les autres. Cela ne veut pas dire que nous n’aurons pas de débat, de divergences ou de différends. Mais cela signifie que nous nous accordons pour reconnaître que le bien-être de nos concitoyens passe par une alimentation saine, sans suspicion de tromperie sur l’origine des produits.
L’actualité a rendu plus nécessaire encore notre débat d’aujourd’hui. Mais, au-delà des épisodes récents, il s’agit d’une question fondamentale pour les Françaises et les Français. C’est pourquoi je suis très heureux de pouvoir m’exprimer devant vous et vous présenter l’ensemble de l’action conduite par le Gouvernement en faveur d’une meilleure traçabilité des aliments et des ingrédients qui les composent.
La première préoccupation du Gouvernement est de garantir la sécurité sanitaire de nos compatriotes. À cet égard, je rappelle que la France est à la pointe des pays européens et pratique le principe de précaution au sens le plus fort du terme. Nous adoptons systématiquement la position la plus protectrice des consommateurs et de l’ensemble de la chaîne alimentaire, et mettons en œuvre ce que j’appelle le bouclier sanitaire. C’est ce principe que nous avons appliqué pour les 57 tonnes de viande de mouton, séparée mécaniquement, qui ont été trouvées dans les entrepôts d’une entreprise de l’Aude, l’entreprise Spanghero. Ce procédé de séparation mécanique est interdit à l’échelle de l’Union européenne depuis 2001. Certains pays, notamment la Grande-Bretagne d’où provient cette viande de mouton, le tolèrent néanmoins. L’Union européenne a voulu homogénéiser l’ensemble des pratiques et en est venue à une lecture beaucoup plus stricte depuis avril 2012 afin que la même règle s’impose à tous.
Nous avons fait saisir la viande et demandé le rappel de tous les produits transformés qui auraient pu être préparés avec une viande similaire, alors même que la Commission européenne ne le demandait pas. Nous nous inscrivons donc bien dans la logique du bouclier sanitaire en adoptant la position la plus protectrice qui soit pour les consommateurs.
Au-delà de cet épisode récent, je rappelle que la crise de la viande de cheval n’est pas une crise sanitaire, mais une affaire de fraude. On a menti à des industriels sur la nature de la viande fournie ; on a menti aux consommateurs sur la composition des plats préparés, dans le but de tirer un profit, un profit maximal. Les fraudeurs qui ont accompli ce méfait ont mis en danger l’ensemble de la filière alimentaire en mettant à mal la confiance de nos concitoyens. Les professionnels de l’alimentation, de la transformation et de la distribution ont tous constaté que les conséquences économiques ont été immédiates, lourdes, désastreuses parfois pour certaines entreprises. La semaine dernière, j’étais en déplacement dans le Pas-de-Calais au siège de l’entreprise Fraisnor, qui connaît de très sérieuses difficultés à la suite de la crise de la viande de cheval – ce n’est pas Mme Maquet, députée du Pas-de-Calais, qui me démentira…
Aujourd’hui, il nous faut tirer des leçons et agir avec rapidité, mais aussi avec discernement. D’abord, il nous faut renforcer et multiplier les contrôles. Avec Stéphane Le Foll et Benoît Hamon, avec les services vétérinaires et ceux de la répression des fraudes, nous avons accru la fréquence des contrôles et nous poursuivrons cette surveillance renforcée sur l’ensemble de la filière viande tout au long de l’année 2013.
Que nous apprennent les premières investigations que nous avons menées ? Contrôle après contrôle, nous constatons qu’il y a de moins en moins d’anomalies. Après l’affaire Spanghero qui avait défrayé la chronique, 138 prélèvements ont été opérés entre le 27 février et le 11 mars sur des plats préparés à base de viande de bœuf. Sur les dix premiers prélèvements, neuf se sont révélés positifs au cheval. Sur 40 nouveaux résultats d’analyse, seuls deux ont révélé la présence de viande de cheval. À mesure que les semaines passent, les conséquences de notre mobilisation ont été positives. La peur du gendarme dissuade les fraudeurs, semble-t-il. La fermeté a d’ores et déjà payé.
Nous considérons, comme vous, que de telles tromperies sont inacceptables. Face à cela, nous devons répondre – nous avons agi en ce sens – de façon extrêmement rapide. C’est pourquoi nous n’avions pas hésité à suspendre les agréments Folio 3174de l’entreprise incriminée pour protéger le consommateur et permettre aux services de l’État de mener l’enquête et de procéder aux indispensables vérifications.
Je voudrais souligner que le système de traçabilité qui s’est appliqué à la viande de cheval découverte dans des lasagnes prétendument à base de viande de bœuf a parfaitement fonctionné à l’échelle européenne. En moins de quarante-huit heures, nous sommes parvenus à remonter l’ensemble de la chaîne alimentaire, de l’abattoir d’origine, situé en Roumanie, jusqu’à l’entreprise qui élaborait ces plats pour les livrer au groupe Findus.
Nous devons, tous ensemble, saluer la réactivité et le professionnalisme de nos services publics, en particulier les services de la répression des fraudes et les services vétérinaires. C’est ce travail conjoint qui nous a permis d’identifier rapidement les irrégularités et d’exclure de l’agrément les activités non conformes. Grâce à cette rapidité d’action et à ce discernement, l’entreprise, qui compte plus de 300 salariés, a pu reprendre son activité industrielle. Les vérifications auxquelles nous avons procédé ont contribué à rassurer les Français sur l’absence de problèmes sanitaires. Il est très important, je le répète, de saluer le travail de nos services, car c’est grâce à lui que nous avons pu apaiser les inquiétudes de nos concitoyens.
Je vous disais que nous devions aller jusqu’au bout dans cette démarche de fermeté ; de la même façon, il va nous falloir aller plus loin dans les sanctions.
Lorsque l’on met en regard l’échelle des sanctions que peut encourir un fraudeur et l’ampleur des profits qui peuvent être indûment tirés d’une fraude, on se dit que les sanctions ne sont pas suffisamment dissuasives. Nous avons donc décidé, avec Benoît Hamon, d’alourdir l’échelle des peines dans la prochaine loi relative à la consommation que mon collègue viendra défendre devant vous d’ici à l’été. Cet alourdissement nous paraît absolument indispensable. Nous pouvons tous nous accorder sur le fait que la sanction a un double effet : préventif et dissuasif.

M. Marc Le Fur : Pouvez-vous nous donner des dates plus précises ?

M. Yannick Favennec : Avant l’été !

M. Guillaume Garot : Effectivement. Je vous remercie pour votre attention, monsieur Favennec. (Sourires.)
Je veux réaffirmer la détermination du Gouvernement à se montrer implacable envers celles et ceux qui veulent tromper, envers celles et ceux qui veulent frauder.
Examinons plus avant cette affaire qui a révélé un circuit de transit de la viande extrêmement complexe, dépassant les frontières de notre pays pour s’étendre partout en Europe.
Force est de constater que l’éventail des sanctions est très disparate d’un pays à l’autre. Certes, en ce domaine, c’est la loi nationale qui s’impose, mais nous devons travailler avec nos partenaires à une harmonisation des sanctions et à un renforcement de celles-ci si nous voulons tirer les leçons de cette affaire. C’est d’ailleurs ce qu’a proposé le commissaire Tonio Borg. En matière de fraude alimentaire, les pays européens dans leur ensemble doivent mieux se protéger.
Enfin, je suis convaincu que, pour rétablir la confiance des consommateurs dans leur alimentation, il faut que la composition des aliments préparés soit soumise à davantage de transparence, à davantage d’information et à davantage de vérité. Ce combat pour la transparence, pour l’information et pour la vérité doit être mené au plan européen. C’est dans cette direction que nous allons, Stéphane Le Foll, Benoît Hamon et moi-même.
Actuellement, la mention de l’origine des viandes n’est obligatoire que pour la viande fraîche ; elle ne l’est pas pour les plats préparés. Nous estimons que la situation doit changer.

M. Yannick Favennec : Très bien !

M. Guillaume Garot : Nous savons qu’il existe des réticences, mais nous poursuivrons ce travail de conviction, car c’est en montrant qu’elle protège les consommateurs que l’Europe pourra accroître sa légitimité aux yeux des citoyens de l’Union.

M. Yannick Favennec : Très juste !

M. Guillaume Garot : Nous espérons obtenir des résultats à l’échelle européenne, mais aussi au plan national. Nous agissons ici et maintenant, en France.

M. Yannick Favennec : Vous êtes inspiré, monsieur le ministre !

M. Guillaume Garot : Tout à fait, cher Yannick Favennec. (Sourires.)
Nous avons réuni sans attendre tous les acteurs de la filière alimentaire pour les mobiliser, les sensibiliser et les inviter de façon très ferme à prendre de nouvelles dispositions, qui doivent pouvoir s’appliquer sans délais. Je vais les détailler devant vous.
Premier outil : nous finalisons la rédaction d’une charte anti-fraude pour que les entreprises elles-mêmes puissent mieux se protéger contre les pratiques de tromperie, contre les dérives dont nous avons constaté les effets ces dernières semaines. Nous disposerons dans les toutes prochaines semaines de la première version de cette charte, que nous espérons pouvoir soumettre aux professionnels dans les meilleurs délais.
Deuxième outil : nous comptons, sur la base du volontariat, proposer l’utilisation de l’étiquetage spécifique « viande bovine française » ou « viande porcine française » sur les plats préparés. Il faut être en mesure de répondre à la demande des consommateurs. D’ores et déjà, des entreprises de l’agroalimentaire et de grandes enseignes de la distribution ont fait part de leur volonté d’apposer cette étiquette « VBF » ou « VPF » sur les produits qu’elles vendent.
Troisième outil : nous entendons renforcer les autocontrôles, autrement dit les contrôles internes effectués par chaque entreprise pour garantir le principe du bouclier sanitaire que j’évoquais à l’instant. Nous avons engagé ce travail avec les entreprises de la filière alimentaire afin que ces autocontrôles multipliés viennent compléter les contrôles que nos services assurent de leur côté. Les professionnels de la filière alimentaire ont bien compris cet enjeu. Ils savent qu’ils doivent eux-mêmes poser des actes clairs pour renouer ce lien de confiance avec les Français. Je vous parlais du sens des responsabilités partagées dans cette enceinte, mais les professionnels ont aussi leur part de responsabilité à assumer. Ils l’assument et l’assumeront encore davantage durant l’année 2013.

M. Yannick Favennec : Espérons-le !

M. Guillaume Garot : J’aimerais rappeler que le Gouvernement, avant même que n’éclate cette crise, a entrepris un travail avec eux pour améliorer l’étiquetage en le rendant plus clair et plus lisible. Nous considérons qu’il s’agit d’une question non pas simplement de loyauté et de transparence, mais de santé publique et même de justice sociale.
Car, en définitive, qui sont les premières victimes de ces tromperies qui tirent leur origine, il faut le dire, de la course effrénée aux bas pris et au profit maximal ? Assurément les Français les plus modestes. Il n’est donc pas acceptable à nos yeux que les plus faibles parmi les Français, et au-delà tous les consommateurs, se fassent berner par des produits frauduleux. De la même façon, il n’est pas acceptable que les Français ne sachent pas ce qu’il y a dans leur assiette. Et il n’est pas davantage acceptable que l’accès à des produits identifiés, à la traçabilité et à la qualité établies, ne puisse être garanti à chacun d’entre nous.
Ce combat pour la qualité, nous devons le mener ensemble.
Pour l’affaire qui nous occupe, j’ai souhaité que les professionnels, avec les services publics, se penchent immédiatement sur la composition des « minerais de viande », qui sont, comme vous le savez, des assemblages destinés à être utilisés dans la préparation de plats surgelés comme la moussaka ou les lasagnes. Cette crise a mis au jour la composition de certains de ces minerais. Et, comme beaucoup de Français, je me suis interrogé sur ce qu’ils pouvaient bien contenir. Dans la plupart des cas, beaucoup de collagène et peu de protéines, du moins pas suffisamment. Il faut que les proportions changent. Pour cela, il est indispensable d’améliorer la qualité de ces assemblages car, si nous voulons renouer le lien de confiance des consommateurs avec leur alimentation – je reviens toujours à cela –, il faut poser des actes clairs. La modification de la composition des minerais en fait partie. C’est ce à quoi nous travaillons aujourd’hui avec les professionnels des industries alimentaires.
Il s’agit d’un vaste chantier, nous en avons bien conscience. Nous souhaitons là aussi obtenir des résultats rapides, c’est-à-dire d’ici à la fin de l’année 2013.
Sécurité, transparence, justice alimentaire : voilà, madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, la ligne politique et l’éthique qui guident l’action du Gouvernement. C’est cette ligne que je voulais vous présenter et ces principes d’action que je voulais vous faire partager. Je reste intimement convaincu que nous devons sortir renforcés de cette crise. Pour cela, il nous faut être lucides, tirer toutes les leçons qui s’imposent et établir toutes les responsabilités. Une fois ce constat posé, il importe de prendre les bonnes décisions. Agir avec justesse, c’est toute l’ambition du Gouvernement.
Vous pouvez être convaincus de notre détermination sur ce plan car – et j’en terminerai par là – il y va de la confiance des Français envers leur alimentation, envers cette gastronomie française, véritable modèle alimentaire qui fait la fierté des Français partout dans le monde.
Pour être fidèle à cette grande tradition alimentaire française, notre modèle doit se réformer. Tirons les leçons de cette crise et agissons, mesdames et messieurs les députés : nous ferons ensemble ce que les Français attendent de nous. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Annick Girardin.

Mme Annick Girardin : Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les députés, le débat qui nous réunit aujourd’hui devant la représentation nationale, à la demande du groupe RRDP, présente une forte portée symbolique, tant la France est le pays de la gastronomie.
Besoin vital pour les êtres vivants, se nourrir est devenu au cours de l’histoire un acte symbolique, qui a structuré l’humanité. L’agriculture marque ainsi le commencement de la civilisation. En maîtrisant progressivement la nature, nous avons pu développer nos cultures et faire de l’alimentation une culture, voire un art : l’art culinaire.
Progressivement, en gagnant en productivité grâce aux évolutions techniques, nous avons abouti à un système industriel complexe et international. Cette évolution a exigé la mise en place de normes communes pour garantir d’abord la sécurité sanitaire.
Mais le scandale de la « vache folle » a fait basculer le modèle et, depuis, l’information du consommateur est devenue une préoccupation forte pour restaurer la confiance de nos concitoyens. C’est tout l’enjeu de la traçabilité.
La traçabilité au sens étroit et technique permet de retrouver l’historique et l’utilisation ou la localisation d’un article ou d’une activité au moyen d’une identification enregistrée. Les obligations de traçabilité au sens strict ont été adoptées à la suite de la crise sanitaire de la vache folle ; mais l’objectif de ces obligations est uniquement de permettre le retrait des denrées en cas d’alerte sanitaire.
Soyons clairs : il ne s’agit pas aujourd’hui de céder à une phobie irrationnelle en confondant les problématiques de sécurité sanitaire et la fraude sur la nature des ingrédients. Mais la traçabilité est devenue pour nos concitoyens une source d’information : ils veulent savoir ce qu’ils achètent et ce qu’ils mangent – c’est bien légitime !
Le moins que l’on puisse dire, c’est que, pour les produits transformés, nous sommes loin du compte. En effet, les scandales récents ont révélé au grand public la multiplication des intermédiaires, un système de trading qui favorise les risques et un étiquetage déficient.
Nous avons donc plus que jamais besoin de rétablir la confiance de nos concitoyens en répondant à leurs attentes en matière de traçabilité. Garantir la véracité et la précision des mentions de l’origine nationale sur les emballages rassurerait les consommateurs. Dans le même temps, cela favoriserait les filières françaises, dont un grand nombre souffrent alors qu’elles bénéficient d’une image de marque reconnue.
Nous avons donc du travail, monsieur le ministre, pour aller à rebours d’un mouvement global.
Tout d’abord, le groupe RRDP tient à saluer l’action du Gouvernement qui a réagi en urgence au premier scandale Findus. L’enquête menée par les services de la DGCCRF, a permis d’établir rapidement le circuit de commercialisation de la viande.
Aujourd’hui, l’enquête continue pour établir les responsabilités de chacun, en lien avec les autres États concernés ainsi qu’avec les autorités européennes. Depuis, les réunions entre les pouvoirs publics et les professionnels semblent avoir abouti à la volonté de mettre en place de nombreux contrôles.
Nous avons également noté l’engagement du Gouvernement à obtenir de Bruxelles la modification des règles d’étiquetage et de traçabilité des produits transformés.
Autre piste d’amélioration évoquée : la mise en place d’un système d’alerte lorsque les produits sont proposés à un prix sensiblement inférieur à ceux du marché. Ce type d’alerte aurait ainsi permis d’éviter le scandale Findus, puisque la valeur de la viande de cheval roumaine était trois fois inférieure à celle de la viande bovine.
Tout cela va donc dans le bon sens, mais ne nous dispense pas de réfléchir à la question plus structurelle de la longueur des circuits et de la multiplication des intermédiaires entre la production et le consommateur final ; tel est du reste Folio 3176l’élément majeur révélé par le scandale de la viande de cheval. Comment ne pas voir là une cause importante de négligences et de fraudes ?
Dans le commerce de la viande existe un circuit opaque et complexe, qui me fait penser à un commerce de pièces détachées pour automobiles.
Les abattoirs vendent en effet des animaux « désassemblés » afin d’en valoriser au mieux chaque partie, en créant le désormais trop célèbre « minerai », une masse agglomérée de dix à trente kilos de chutes, de découpes et de tissus graisseux. Ce minerai constitue ensuite la matière première des plats cuisinés par nos industries agroalimentaires – tout cela n’est pas très appétissant !
Sous la pression des distributeurs, qui bénéficient d’un pouvoir de négociation excessif, les industriels sont pris dans une course effrénée à la baisse des coûts. Les parlementaires s’inquiètent des dangers inhérents à cette situation, ainsi que des répercussions sur les filières jusqu’au consommateur final.
Il faudra, au cours de cette législature, nous attaquer directement à ce pouvoir de négociation exorbitant des centrales d’achat de la grande distribution, qui déséquilibre la production agricole, la pêche, les PME et l’industrie agroalimentaire.
Nous en mesurons les conséquences directes dans les scandales que nous connaissons. En effet, les industriels font appel à des traders, qui négocient la viande dans tous les pays. Ces traders ne touchent pas la viande : elle arrive découpée puis est revendue en l’état, sans contrôle sanitaire ni contrôle qualité.
Ainsi, Jan Fasen, ce fameux trader récemment médiatisé, possède la Draap, petite société de trading de viande qui bénéficie d’un montage fiscal baroque. Cela mérite d’être signalé, car c’est édifiant : l’actionnaire principal de la Draap est une société basée dans les îles Vierges britanniques, un paradis fiscal des Antilles. Cette société, dirigée par des prête-noms, est domiciliée dans l’Union européenne à Limassol, à Chypre.
Dans l’affaire des lasagnes, ce trader a acheté de la viande de cheval en Roumanie, transportée jusqu’aux Pays-Bas puis stockée par une autre compagnie dans un entrepôt frigorifique. Ensuite, il l’a fait transporter à Castelnaudary pour la vendre à l’entreprise Spanghero, qui a elle-même vendu la viande à Comigel dont l’usine se trouve au Luxembourg.
Je ne sais pas si vous avez réussi à suivre ; mais je comprends que les consommateurs français puissent être perdus. En clair, la viande de cheval a parcouru plus de 2 000 kilomètres de trop, et chemin faisant, elle s’est transformée en bœuf.
Ces itinéraires extravagants sont de plus en plus courants. Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous ne pouvons pas continuer dans cette voie ! Convenons ensemble, à l’occasion de ce débat, qu’il nous revient de chercher des solutions pour éviter que ces pratiques insensées se poursuivent.
Nous comptons sur vous, monsieur le ministre, pour porter cette parole à Bruxelles. Nous connaissons les résistances des pays de l’Union qui tiennent à conserver leurs avantages compétitifs. Mais face à un monde globalisé, avec une dispersion géographique des acteurs et des produits, des risques nouveaux nous imposent l’adaptation des dispositifs en vigueur.
Concernant l’étiquetage, au cours des dix dernières années, la gauche alors dans l’opposition n’a eu de cesse de demander aux gouvernements de droite d’améliorer l’information des consommateurs.
Lors de l’examen de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche en juin 2010, les controverses ont été vives sur cette question. Les débats ont tout de même abouti à l’adoption d’un amendement précisant que l’indication du pays d’origine peut être rendue obligatoire pour les produits agricoles et alimentaires et les produits de la mer, à l’état brut ou transformé. Mais l’application de cette loi est en attente d’une décision européenne.
Vous avez décrit vos initiatives, monsieur le ministre : charte anti-fraudes, étiquetage spécifique – VBF ou VPF –, renforcement des autocontrôles, étiquetage plus lisible. Vous avez rappelé tout le travail effectué ces derniers mois.
Je saisis cette occasion pour vous dire à quel point je trouve anormale et scandaleuse la réintroduction des farines animales dans l’élevage de poissons.
Les initiatives venant des parlementaires se sont également multipliées ces derniers mois. Ainsi, trois projets de règlements sont actuellement en cours d’examen par le Parlement européen et le Conseil européen, concernant les produits importés et l’étiquetage des produits transformés.
À l’Assemblée nationale, le groupe UDI a déposé le 28 février 2013 une proposition de résolution européenne tendant à la création d’un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation. Des députés UMP ont annoncé dans la presse une proposition de loi sur le même thème.

M. Marc Le Fur : Tout à fait !

Mme Annick Girardin : Au Sénat, une proposition de résolution pour une meilleure traçabilité a également été déposée le 1er mars 2013. Enfin, une proposition de résolution européenne, tendant à la création d’un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation a été présentée par le sénateur François Zocchetto et les membres du groupe centriste.
Monsieur le ministre, toutes ces initiatives sont bienvenues et sympathiques, mais il importe d’aboutir à des résultats concrets.
Pour conclure, je vous propose de créer une commission. L’objectif n’est pas d’enterrer le problème, selon la formule de Clemenceau, car cette commission aurait pour mission d’établir des préconisations fortes, applicables et fécondes. Elle se réunirait pendant quatre mois, afin de respecter votre objectif de présentation d’un projet de loi relatif à la consommation d’ici à l’été. Elle associerait pour cela des parlementaires, un conseiller d’État, un inspecteur des finances, un représentant de l’IGAS, des experts de l’alimentation et des représentants des associations de consommateurs.
Monsieur le ministre, un engagement de votre part à répondre à cette demande vous honorerait et serait la preuve de l’utilité de notre débat d’aujourd’hui !

M. Yannick Favennec : Bonne idée !

Mme la présidente : La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Mme Jacqueline Fraysse : Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les députés, je souhaite, en l’absence de mon collègue André Chassaigne, vous parler agriculture et agroalimentaire.
« La vache est un vieux bœuf qui a la viande un peu dure », écrivait Alexandre Vialatte. (Sourires.) Nos compatriotes ont récemment appris qu’elle pouvait également être faite de cheval !
Ils ont en outre constaté que l’origine des ingrédients contenus dans la plupart des produits transformés était tout simplement inconnue.
Enfin, ils ont découvert les circuits de commercialisation de la viande et la multiplication des intermédiaires, avec l’exemple particulier du « minerai » de bœuf, composé des parties les moins nobles et utilisé le plus souvent haché. Au-delà de la supercherie commerciale, bien peu font référence aux origines plus lointaines de cette situation.
Nous récoltons en réalité les fruits avariés de nombreuses années de renoncement politique, au niveau national comme européen, entraînant l’abandon de la régulation du secteur agricole, la déréglementation des échanges commerciaux liés à l’agroalimentaire et à la distribution, ainsi que la baisse des budgets et des moyens humains affectés à la sécurité sanitaire de l’alimentation et à la répression des fraudes.
Pour guérir cette fièvre de cheval, il conviendrait de ne pas s’arrêter aux apparences et de débusquer, derrière ce mur de viande, ses causes structurelles.
En vérité, nous sommes ici au cœur d’un système politique et économique devenu jungle, dont le maître mot est la compétitivité, et son corollaire la concurrence libre et non faussée.
Au fil des rounds de négociations, du GATT à l’OMC, le secteur agricole a été progressivement utilisé comme monnaie d’échange entre États ou groupes régionaux pour lever les réticences à l’ouverture des échanges de biens manufacturés ou de services.
Les agents économiques, confortés par la déréglementation financière et la dérégulation des marchés, voient désormais dans ce secteur un potentiel de profit considérable. Le marché des matières premières agricoles est ainsi passé de 15 milliards de dollars en 2003 à 200 milliards en 2008. Avec les marchés à terme, un quintal de blé, de maïs ou de soja peut s’échanger plusieurs dizaines de fois sans avoir quitté son lieu de stockage, voire avant même d’avoir été produit.
Dans le même temps, la recherche des coûts de production les plus faibles par la grande distribution et les centrales d’achats est devenue le fil directeur de la stratégie commerciale visant à accroître les marges.
Les secteurs en croissance des produits transformés et surgelés, soumis à des réglementations moins contraignantes que les denrées fraîches, constituent également des cibles privilégiées.
Les conséquences de ces stratégies passent souvent inaperçues pour les consommateurs, qui ne constatent pas de baisse de prix sur ces produits, notamment parce que les étiquettes d’emballage n’imposent pas d’inscription concernant l’origine de chaque ingrédient.
C’est malheureusement ce système qui continue de définir aujourd’hui les logiques commerciales de l’agroalimentaire, fondées sur la recherche des prix les plus bas pour fournir le secteur des produits transformés, avec une multiplication des opérateurs qui facilite les fraudes, ainsi que l’a rappelé ma collègue Annick Girardin. Négociants, abattoirs, traders, sociétés commerciales, usines de transformation, marques généralistes de grande distribution : la filière agroalimentaire s’enrichit sans cesse de nouveaux intermédiaires entre l’étable et la table, entre la terre et notre assiette.
La viande de cheval n’aura servi que de révélateur d’un système de plus en plus complexe d’achat et de revente, avec la « profitabilité » pour seule logique.
Je reprendrai les mots d’un de mes collègues député européen : « En fait, quand on a acheté une boîte Findus, on a alimenté un fond financier d’investissement privé, Lion Capital, et derrière Comigel qui fournit Findus se cache un autre fond d’investissement, Céréa Capital. Que leur importe de préparer des lasagnes industrielles à base de mélange de déchets de muscles de cheval, de vaches, de mulets ou d’ânes, mélangés à de la mauvaise graisse et du collagène ! Et personne ne parle de l’endroit d’où vient le blé qui a servi à faire les parts de lasagne : du Mali, des plaines d’Ukraine ou du Kansas ! »
Nous pouvons d’ailleurs faire quasiment la même analyse avec des distances de transport encore plus longues pour la filière des légumes, victime des mêmes agissements et des mêmes dérives.
Voilà aujourd’hui la réalité de filières alimentaires laissées par choix politique aux mains de la finance.
Mes chers collègues, si la traçabilité, qui a fait, et c’est heureux, un bond en avant suite à l’affaire de la « vache folle », peut permettre d’identifier tous ces intermédiaires, elle ne lève pas l’opacité sur l’origine et la qualité des productions en cause. Elle autorise manifestement les supercheries commerciales les plus flagrantes et ne remet pas en cause les fondements du système. Le pire serait de s’en remettre à la simple poursuite d’un feuilleton judiciaire ou aux bonnes volontés des sociétés avec le renforcement des autocontrôles sur leurs pratiques.
Nous avons donc besoin de tracer de nouvelles pistes pour agir globalement sur le secteur agroalimentaire, mais aussi, en amont, sur notre modèle agricole.
Nous avons besoin d’adopter des mesures concrètes et efficaces tout en renforçant les moyens du contrôle public de la chaîne alimentaire, tant au niveau national qu’européen. C’est dans le domaine particulier de l’information sur la qualité des produits et de leur origine que nous pensons que notre pays peut agir le plus rapidement.
C’est l’objet de la proposition de loi que les députés du Front de gauche ont déposée avec deux exigences fondamentales sur lesquelles je voudrais insister : celle de la mention obligatoire de l’origine des ingrédients de tous produits alimentaires, qu’ils soient à l’état brut ou transformé, et celle du renforcement des moyens du contrôle sanitaire et de la répression des fraudes.
Depuis l’affaire de la vache folle, la viande bovine fraîche doit mentionner son pays d’origine. Ce n’est pas le cas pour les produits transformés à base de viande, pour lesquels existe seulement l’obligation de mentionner le type de viande utilisé. Il en est de même pour tous les autres produits alimentaires qui ne bénéficient pas de ce dispositif d’identification.
L’article 3 de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche avait pourtant introduit la possibilité de faire figurer l’indication du pays d’origine « pour les produits agricoles et alimentaires et les produits de la mer, à l’état brut ou transformé ». Mais cette disposition facultative n’a jamais trouvé de traduction réglementaire.
Alors que les producteurs de notre pays subissent aujourd’hui la concurrence effrénée des productions des pays tiers, les consommateurs doivent être informés de l’origine des produits qu’ils achètent, particulièrement pour les produits transformés. L’urgence est donc d’indiquer la provenance des produits consommés, ainsi que le lieu de l’emballage. Les producteurs et leurs organisations professionnelles y sont, bien entendu, très favorables.
Je rappelle que la mention de l’origine des produits répond aussi à un objectif du Grenelle de l’environnement, car l’importation de pays lointains a des conséquences en termes de bilan carbone et de réchauffement climatique. Parce qu’il est aussi un écocitoyen qui aime savoir s’il achète un produit local ou venu de lieux bien plus éloignés, le consommateur doit savoir d’où vient ce produit.
Pour appuyer cette exigence d’information et de traçabilité sur l’origine et la qualité des produits, notre pays doit pouvoir s’appuyer sur des moyens humains à la hauteur des besoins et des risques, dans un contexte où la dérégulation agricole favorise les importations de matières premières agricoles et alimentaires de pays ayant des niveaux d’exigence sanitaire très différents en fonction des zones de production.
Seule une capacité de contrôle et de sanction suffisante – et je note avec intérêt que vous avez souligné cet aspect, monsieur le ministre – peut prémunir contre les dérives et éviter des crises sanitaires à répétition ou l’expansion de pratiques commerciales frauduleuses. De ce point de vue, nous sommes préoccupés par la suppression de 600 postes depuis 2007 dans le service de la santé publique vétérinaire. Quant à la DGCCRF, ses effectifs, réduits de 15 % en six ans sous la majorité de droite, ce qui représente 560 emplois, ont connu une véritable saignée. Évidemment, cette baisse des effectifs porte atteinte aux contrôles qui sont indispensables.
Nous avons besoin d’envoyer un signal fort au niveau européen. Ces mesures peuvent y contribuer.
Il s’agirait d’une première évolution vers une meilleure reconnaissance des normes sanitaires et environnementales nationales et européennes et d’un levier intéressant pour la valorisation des filières. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Fabrice Verdier.

M. Fabrice Verdier : Monsieur le ministre, la traçabilité est un défi à relever pour la filière agroalimentaire, un défi pour restaurer la confiance et maintenir ainsi la vitalité économique du secteur. Ce secteur devra par ailleurs s’adapter à l’évolution du modèle de consommation afin de proposer des produits de qualité intégrant la notion de santé publique.
Le système français de traçabilité exige auprès des éleveurs que l’animal soit identifié de sa naissance à l’abattoir. Ce système performant est parmi les meilleurs au monde.
Aujourd’hui, l’enjeu de la traçabilité, c’est l’exigence de transparence sur tous les produits, y compris transformés.
L’affaire de la viande de cheval, et cette semaine les tromperies sur la viande en Grande-Bretagne, en Norvège et – encore – chez Spanghero, sont les conséquences de circuits commerciaux internationaux complexes qui rendent difficile l’identification complète de l’origine de nos aliments.
Ces fraudes nous rappellent qu’il faut être vigilant, car c’est désormais au niveau international que se font les relations commerciales.
Le Gouvernement s’est employé et a réussi à éviter de jeter la suspicion sur l’ensemble de la filière et à restaurer la confiance des consommateurs, car notre filière agroalimentaire est performante et de qualité. Je salue, monsieur le ministre, votre gestion exemplaire ainsi que celle de vos collègues Stéphane Le Foll et Benoît Hamon dans la gestion de cette crise.
Ces affaires récentes doivent donc nous conduire à nous interroger sur l’origine et la traçabilité des produits vendus dans nos supermarchés, mais aussi de ceux servis dans nos restaurants et dans nos cantines.
Dans ce contexte de complexité des échanges commerciaux qui parfois échappent au contrôle, le Gouvernement peut-il agir pour protéger les consommateurs face à l’opacité des circuits de commercialisation ?
Je me réjouis des mesures que vous avez évoquées qui permettront, en cas de tromperie économique, de prendre des sanctions plus lourdes, plus pénalisantes pour les entreprises, comparées aux profits qu’elles ont pu engranger. La traçabilité est gage de qualité et de sécurité. Si, en France, le système de traçabilité est performant, au niveau européen il reste des avancées à faire en matière d’harmonisation des politiques de traçabilité mais aussi d’étiquetage des produits. Nous devons donc aboutir à une obligation européenne visant à indiquer sur l’étiquette le pays d’origine des ingrédients incorporés à la préparation des produits.
Je tiens à souligner l’initiative prise par les entreprises du secteur agroalimentaire, visant à mettre en place une charte antifraude et à renforcer les autocontrôles et les audits existants.
Face aux circuits mondiaux, aux intermédiaires qui se multiplient dans le secteur de l’agroalimentaire et dans celui de la grande distribution, le consommateur reste vulnérable, même si son information en matière alimentaire s’est améliorée ces dernières années, comme vous l’avez souligné.
Même si elle a un coût, la traçabilité doit être une exigence pour protéger les consommateurs, prêts à consacrer une part plus importante de leur budget alimentation afin de bénéficier de produits dont ils connaissent l’origine géographique, les conditions de production et la qualité.
Si l’image de l’agroalimentaire a évolué ces dernières années de façon positive, 30 % des Français considèrent que le secteur doit encore travailler à la garantir une alimentation plus sûre et plus saine. C’est dans ce sens, monsieur le ministre, que vous conduisez votre politique du défi alimentaire.
Comme vous l’avez indiqué, l’enjeu consiste maintenant à s’assurer d’une traçabilité complète des produits, depuis l’éleveur jusqu’à la consommation finale en passant par la transformation. L’agroalimentaire et la grande distribution doivent donc se détacher de la logique unique du prix le plus bas pour répondre aux attentes des Français attachés à la notion de goût, de qualité, d’hygiène alimentaire et de respect de l’environnement. Est-il alors possible d’imaginer des initiatives qui permettront de développer un made in France alimentaire gage de qualité et de favoriser en même temps les produits de notre agriculture locale ?
Si l’affaire de la viande de cheval ne relève pas d’une crise sanitaire, elle reste cependant une fraude qui nous conduit à nous intéresser à un autre enjeu, celui de la santé publique.
La traçabilité alimentaire est une garantie, notamment contre les crises sanitaires. La traçabilité, portée jusqu’à l’étiquetage systématique des ingrédients utilisés pour la fabrication des produits transformés, devrait aussi être une garantie de santé publique.
Les Français prennent conscience de l’importance du contenu de leur repas. Désormais, un corps sain se trouve dans une assiette saine. Le sel, le sucre, les matières grasses se cachent dans tous les aliments manufacturés et ils ont de vraies conséquences pour notre santé. L’Agence nationale de Folio 3179sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail a récemment mené une étude sur les mesures volontaires prises par les entreprises depuis les années 2000 pour réduire notamment la teneur en sel dans les aliments. Selon ses conclusions, certains industriels ont fait des efforts, et l’Agence estime la baisse globale aux alentours de 10 %. Pourtant, d’autres entreprises n’ont pas mené ces efforts et ont même augmenté la teneur en sel de certains produits, ce qui fait qu’aujourd’hui les écarts se creusent au sein d’une même famille d’aliments.
La traçabilité, ce n’est pas seulement connaître l’origine précise du produit animal ou végétal. Ce doit être aussi permettre à tous les consommateurs de connaître mieux et plus précisément les ingrédients qui sont à la base du produit manufacturé, ainsi que les conséquences que leur consommation peut avoir sur la santé.
Afin de relever le défi d’une alimentation saine, quelle sera la politique du Gouvernement pour conduire les industriels à mesurer les ingrédients incorporés à leur produit ? De même, qu’en est-il de l’obligation d’étiquetage de la teneur en sel et, au-delà, d’un étiquetage clair de l’apport nutritionnel sur tous les produits transformés, afin que le consommateur puisse comparer et choisir ? Comment inciter les industriels à prendre en compte les critères de nutrition et de santé publique dans leur production ?
Par ailleurs, au moment où le Gouvernement appelle à relever le défi écologique de l’agroalimentaire, au moment où les producteurs tendent vers une agriculture et une production durables, plus respectueuses de l’environnement, au moment où les traitements vétérinaires sur les animaux diminuent, il semble intéressant de réfléchir à un étiquetage précis sur chaque produit qui permettrait d’établir le bilan carbone d’un plat cuisiné. Cette ambition serait une manière de relever le défi vert.
Monsieur le ministre, quel cadre législatif est prévu pour renforcer et rendre obligatoire l’étiquetage des produits transformés ? Est-il envisagé d’y intégrer leur bilan carbone ?
Pour conclure, l’autre défi essentiel pour le secteur de l’industrie alimentaire, c’est le défi économique. Le secteur agroalimentaire en France, c’est 10 500 entreprises qui sont à 98 % des PME et TPE, et 500 000 emplois. Notre pays est le troisième exportateur agroalimentaire d’Europe et les produits agroalimentaires représentent 13 % de la valeur de nos exportations.
L’enjeu économique est donc indéniable. Dans l’agroalimentaire, il reste encore, mes chers collègues, 100 000 emplois à pourvoir. Aussi est-il nécessaire de réfléchir à des formations spécialisées, afin de promouvoir le recrutement au sein de cette filière. C’est un vivier dynamique qu’il faut encourager, pour stimuler l’innovation et l’excellence de notre industrie alimentaire française.
La qualité et la provenance des ingrédients sont des éléments essentiels en vue de préserver notre leadership. En effet, l’origine française, j’en suis persuadé et vous partagez ce point de vue, est un gage de qualité pour beaucoup d’acheteurs étrangers.
Et, si le secteur agroalimentaire est encore exportateur, nous ne rivaliserons pas longtemps en nous spécialisant dans le bas de gamme, dans une course folle au produit le moins cher. Au contraire, je le crois, les parts de marchés se gagneront grâce à une montée en gamme, grâce à la réputation de qualité de l’agriculture et de la cuisine françaises. Car à l’étranger, dans beaucoup de pays, nous assistons à l’émergence d’une grande classe moyenne qui viendra augmenter la demande de produits alimentaires manufacturés de qualité.
Ce positionnement nécessite donc, de même que sur le marché national, une véritable montée en gamme.
Afin d’éviter cette logique d’une alimentation low cost, il me semble nécessaire de réfléchir à une évolution des rapports entre la grande distribution et l’industrie agroalimentaire. Monsieur le ministre, ma question est donc simple : envisagez-vous prochainement une évolution de la loi de modernisation de l’économie, très attendue par les agriculteurs et l’industrie agroalimentaire, afin de rééquilibrer le rapport de force ? C’est un enjeu important pour l’agriculture, pour l’industrie agroalimentaire, pour l’emploi et pour le pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

Mme la présidente : Merci, monsieur Verdier, pour votre clarté tout en sobriété, puisque vous n’avez pas utilisé l’intégralité de votre temps de parole…
La parole est à M. Marc Le Fur.

M. Marc Le Fur : Monsieur le ministre, vous l’avez parfaitement dit, l’actualité récente nous interpelle. Tout ce qui s’est passé, ce qui a heurté l’opinion, doit nous faire réagir : non seulement à l’occasion d’un débat, c’est une première étape qu’il faut saluer, mais encore en prenant des décisions qui sont attendues.
Le scandale intervient également à un moment où nos producteurs se trouvent dans une situation particulièrement périlleuse, vous le savez : qu’il s’agisse de viande bovine, porcine ou ovine, ils sont tous confrontés à des difficultés majeures. La volaille n’y échappe pas.

M. Yannick Favennec : C’est exact.

M. Marc Le Fur : Outre les producteurs, c’est le monde salarié de l’agroalimentaire qui est en crise : 500 000 emplois, oui, mais dont des dizaines de milliers qui sont aujourd’hui menacés.
Il nous faut donc tirer les conséquences de ce scandale, surfer en quelque sorte sur cet événement pour progresser, comme nous l’avons fait souvent et comme l’Europe a pour habitude de le faire.
Ce n’est pas moi qui le dis, c’est le Président de la République, qui a demandé que soit obligatoire, à terme, l’étiquetage des viandes insérées dans les produits cuisinés. Voilà une mesure qu’il faut traduire en actes, c’est notre devoir et cela doit nous rassembler. Les propos que j’ai entendus précédemment semblent le confirmer.
Il ne faut pas se limiter à une position de principe, à une exhortation, mais aller vers des mesures concrètes. Je souhaite à cette tribune ouvrir le débat, d’autant qu’à mon initiative, plus de soixante parlementaires des groupes UMP et UDI ont déposé une proposition de loi visant à améliorer l’information du consommateur sur l’origine des viandes fraîches, mais aussi sur celle des viandes utilisées comme ingrédients d’un produit alimentaire transformé. Cela vaut également pour les abats, puisque nous savons qu’il y a des débats particuliers à ce propos.
Cette proposition de loi n° 808 du 13 mars 2013 est désormais sur le bureau de l’Assemblée nationale, abordons-la donc. Notre texte a pour objectif de rendre obligatoire l’étiquetage de l’origine nationale des viandes. Nous ne serions plus dans une logique d’incitation, mais dans une logique d’obligation.

M. Yannick Favennec : Très bien !

M. Marc Le Fur : Cela vaut pour la viande fraîche, pour la viande surgelée ou conservée, cela vaut aussi pour toutes les viandes transformées. Regardons les publicités : peu importe la marque, nous y voyons des mentions telles que « transformé en France », « élaboré en France ». C’est justement ce dont nous ne voulons pas.
Ma proposition de loi est très simple. Pour chaque plat cuisiné, il faudra préciser le type d’animal, le lieu où il est né, le lieu où il a été élevé, le lieu où il été abattu et le lieu où il a été transformé. Voilà quelque chose de simple qui devrait nous rassembler.
Peu ou prou, ce que je dis au sujet de la viande devrait valoir pour le poisson, même si c’est plus compliqué : les poissons vendus par les pêcheurs français peuvent provenir de mers lointaines. Mais il faut prévoir aussi pour le poisson un système de ce genre.
Quelque chose me choque, depuis des années : c’est que le label made in France vaille pour les produits industriels, mais non pour les produits alimentaires. Nous avons un ministre qui promeut le made in France en s’habillant en tenue bretonne – ce qui me réjouit d’ailleurs (Sourires) : il faut que nous sachions aussi promouvoir le made in France dans le domaine de l’alimentation.
Pas de loi bavarde : une loi ferme, claire, qui sache sanctionner. J’ai bien entendu, monsieur le ministre, votre propos sur les sanctions.
Ce qui est en jeu, au-delà de l’intérêt bien compris du consommateur, c’est l’emploi. Il faut que le consommateur sache d’où vient le produit qu’il achète, mais il faut aussi que le producteur soit défendu.
Il y a un point particulier : celui de la charcuterie. Il s’agit d’un produit élaboré qui souvent associe différents types de viandes. Je me suis fait communiquer les chiffres les plus précis possibles : aujourd’hui, 15 % des saucisses et saucissons élaborés en France le sont à partir de viandes et de pièces importées. Et 30 % des jambons consommés en France sont produits à partir d’animaux importés.
Quel est l’état de notre droit ? La loi de modernisation agricole avait fixé des objectifs, sans les traduire concrètement, je l’admets. Nous avons progressé, les orateurs précédents l’ont dit, dans le domaine de la viande bovine. Rappelons que nous avons progressé à l’occasion de la crise de l’ESB : c’est parce qu’il y a eu cette crise que la situation a évolué. Nous sommes confrontés à une nouvelle crise, sachons évoluer.
Que les choses soient bien claires : en matière de viande fraîche, autant nous avons progressé s’agissant de la viande bovine, autant nous sommes encore à mi-chemin s’agissant des autres viandes, en particulier de la viande porcine.
Mon souci est que la mesure proposée ne soit pas une possibilité, une faculté, une tolérance, mais bien une obligation. Quand on interroge l’opinion sur ce point – je vous renvoie à l’étude Shopper publiée par France Agrimer en juillet 2012 –, on constate que les consommateurs sont d’accord.
Il y a également des études dans plusieurs pays européens, et l’on constate que les opinions publiques de ces pays partagent notre vision, ce qui peut paraître surprenant, mais est une réalité. Nous sommes confrontés à une exigence forte, qui doit se traduire par une contrainte.
Il s’agit de rassembler les intérêts des consommateurs et ceux des producteurs. Ces deux mondes se sont dissociés parce qu’entre eux deux il y a désormais la grande distribution, le hard discount et les produits élaborés. Il s’agit de revenir à une logique de commerce équitable, aujourd’hui présente dans des discours généreux, mais qu’il faut traduire concrètement.
C’est une exigence économique. Je me permets d’insister sur ce point : nous sommes aujourd’hui confrontés à une concurrence allemande extrêmement vive. Rappelons-nous, à la création de l’Europe, il y avait un compromis assez simple : à l’Allemagne l’industrie, à la France l’agriculture et l’agroalimentaire, et nous avons vécu sur cette base pendant de nombreuses années. Ce compromis n’existe plus : l’Allemagne a désormais la main dans le domaine industriel, mais aussi dans les domaines agricole et agroalimentaire. Il faut que nous sachions revenir à des réalités plus favorables à notre pays. Prenons par exemple la production porcine : l’Allemagne il y a peu était importatrice, les Allemands sont de grands consommateurs de viande porcine. Aujourd’hui, ils sont exportateurs : ils abattent 60 millions de porcs quand nous en abattons 25 millions. La différence s’est faite très vite, sur des questions de compétitivité.
Il en va de même pour la volaille. Vous m’avez associé à de multiples réunions et je vous en remercie, monsieur le ministre : 40 % de la volaille est importée. Mais regardons les choses de plus près. Si nous parlons de la volaille fraîche, le taux d’importation tombe à 13 % : le consommateur, à l’étal, a globalement de la viande française. Mais dans les plats préparés, 63 % des viandes sont importées, d’Europe et parfois de beaucoup plus loin, puisque la Thaïlande nous fournit des volailles.
J’attends donc du Gouvernement qu’on aille très clairement vers une réglementation européenne et nationale. L’idée est d’avancer de conserve, mais il y a un moment où la France doit donner le la, doit peut-être aller à la limite de la contravention par rapport aux règles européennes, pour que nous sachions défendre les intérêts conjugués du consommateur et du producteur.
C’est un pas que nous devons faire. Nous savons bien, car c’est classique, qu’un certain nombre de pays du nord de l’Europe défendent une autre logique, parce que ce sont des pays structurellement importateurs et commerçants, alors que nous sommes d’abord des producteurs, attachés à un terroir. Il n’empêche, il faut que nous avancions très clairement.
Cette avancée doit se faire avec l’ensemble des acteurs de la filière, cela va de soi. Nous devons la faire de manière rassemblée et ce débat, organisé à l’initiative du groupe RRDP que je salue, est une contribution positive, à condition que ce débat soit un premier pas, au lieu d’aboutir à une impasse.
Vous avez sur la table notre proposition de loi. Elle est très claire : il s’agit d’identifier, pour les viandes fraîches, pour les produits transformés, le lieu où est né l’animal, celui où il a été élevé, celui il été abattu, celui où il a été transformé. Ce sont des choses très simples.
L’objectif n’est pas seulement de défendre l’intérêt des consommateurs – ce qui serait certes suffisant –, mais de préserver ceux des producteurs et des salariés. Vous savez mon inquiétude pour l’emploi dans l’agroalimentaire, la seule industrie qui a créé de l’emploi ces dix dernières années en France : nous assistons au mouvement inverse, vous le savez bien, monsieur le ministre. Nous avons l’occasion de réagir, nous avons l’occasion de créer un made in France dans le domaine alimentaire : saisissons cette occasion !

M. Yannick Favennec : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à M. Yannick Favennec.

M. Yannick Favennec : Madame la présidente, cher monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui réunis pour débattre d’un sujet d’une acuité toute particulière, celui de la traçabilité des produits alimentaires.
Le groupe UDI se réjouit de l’inscription de ce débat à l’ordre du jour de nos travaux, dans le contexte de défiance qui ne cesse de grandir, scandale après scandale, et qui, malheureusement, ternit chaque jour un peu plus l’image de l’ensemble de l’industrie agroalimentaire.
Viande de cheval retrouvée dans des produits alimentaires surgelés en lieu et place de la viande de bœuf, réintroduction des farines animales en France, matières fécales retrouvées dans des tartes d’un grand magasin d’ameublement, découverte de 57 tonnes de viande de mouton britannique préparée selon un procédé interdit : bref, depuis quelques semaines, l’actualité est continuellement rythmée par ces scandales à répétition qui alertent l’ensemble des citoyens européens sur la traçabilité de la chaîne de fabrication des produits alimentaires et ravivent, dès lors, le spectre de l’affaire de la vache folle – épizootie qui se situait, vous vous en souvenez, monsieur le ministre, dans notre cher département de la Mayenne. Pis, ces événements contribuent à jeter l’opprobre sur l’ensemble des acteurs de l’agroalimentaire et sur les circuits d’approvisionnement de cette industrie.
Dans ce contexte, nous considérons que deux écueils doivent être évités.
Le premier serait de céder à une forme de psychose collective, par défiance à l’encontre de l’ensemble de la filière, alors même que notre industrie agroalimentaire constitue un atout fondamental pour notre pays dans la période de crise qui nous frappe depuis près de cinq ans. Nous en savons quelque chose, nous, monsieur le ministre, qui sommes issus d’un département, la Mayenne, où l’agroalimentaire est l’un des piliers de l’économie locale.
Avec 155 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2011, elle détient la première place sur le marché français, devant des activités industrielles de premier plan comme la métallurgie et la transformation des métaux, la construction automobile, l’aéronautique ou la chimie. Plus de 10 000 entreprises et 500 000 salariés contribuent à la placer dans le trio de tête européen, entre l’Allemagne et le Royaume Uni. À l’heure où notre déficit extérieur atteint des niveaux records, elle avoisine 7 milliards d’euros d’excédent commercial. Elle est une chance pour la France.
Enfin, l’industrie agroalimentaire se délocalise peu, puisque 80 % des produits alimentaires consommés en France sont fabriqués au niveau national.
Vous le voyez, il est absolument indispensable de préserver et de valoriser la filière agroalimentaire française et d’affirmer, ici, que les récents scandales alimentaires ne doivent pas jeter le discrédit sur l’ensemble des professionnels qui effectuent un travail admirable au service de notre économie et des dizaines de millions de consommateurs qu’ils nourrissent quotidiennement.
J’en viens au second écueil qu’il nous faut impérativement éviter pour réhabiliter la filière aux yeux des consommateurs : celui qui consisterait à ne rien faire. Car les scandales que j’évoquais à l’instant ont mis en exergue l’insuffisance de la législation européenne dans le domaine du contrôle, de la traçabilité et de l’information des consommateurs sur le contenu, mais aussi sur la provenance de l’ensemble des aliments contenus dans les produits qu’ils consomment.
La pleine information et le bien-être du consommateur doivent être garantis pour lui permettre d’effectuer un choix éclairé, de mieux identifier l’aliment en vue d’un usage approprié et de parvenir à choisir les denrées répondant à ses propres besoins ou désirs alimentaires. Ils doivent également lui offrir la possibilité de connaître la provenance exacte de tous les éléments constitutifs des aliments, en particulier pour les plats préparés, et aussi leur qualité nutritionnelle.

M. Marc Le Fur : Tout à fait !

M. Yannick Favennec : Et vous avez raison, monsieur le ministre, de souligner que c’est aussi un enjeu de justice sociale.
Face à la multiplication des intermédiaires dans le processus de fabrication des aliments, notamment des plats cuisinés, il est tout aussi indispensable de réformer les missions des autorités chargées de la sécurité sanitaire des denrées alimentaires au niveau européen, afin qu’elles soient en mesure de mener des contrôles renforcés.
Pour atteindre ces objectifs, les groupes UDI de l’Assemblée et UDI-UC du Sénat ont pris des initiatives fortes pour faire toute la lumière sur les récents événements qui ont secoué la filière viande en France et en Europe, tout en proposant les pistes d’une réforme ambitieuse au niveau européen pour l’ensemble de la filière agroalimentaire.
Le groupe centriste du Sénat a obtenu la mise en place d’une mission commune d’information intitulée « La filière viande en France et en Europe : élevage, abattage et distribution ». Cette dernière débutera prochainement ses travaux, et elle devra déboucher sur des pistes de réforme de la filière afin qu’une affaire Findus ou Spanghero ne se reproduise plus.
Nous avons également déposé, conjointement avec nos collègues sénateurs, une proposition de résolution européenne tendant à la création pour le consommateur d’un droit à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation. Nous avons donc sollicité la commission des affaires européennes de l’Assemblée, afin qu’elle l’examine prochainement, et nous espérons pouvoir en débattre au plus vite en séance publique.
Je tiens à vous en présenter les principales dispositions car elles répondent aux grands enjeux posés par ce débat sur la traçabilité alimentaire et constituent autant de leviers d’action, que nous vous appelons solennellement, monsieur le ministre, à utiliser pour restaurer la confiance dans l’agroalimentaire au niveau européen.
Cette résolution vise à renforcer trois mots d’ordre : sécurité, traçabilité et transparence, afin que nos concitoyens n’aient plus à s’inquiéter au quotidien des conséquences de leurs choix alimentaires. Nous proposons la création d’un nouveau droit : le droit du consommateur européen à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation. Ce droit se traduira par un étiquetage obligatoire indiquant la provenance de tous les aliments, en particulier la viande qui entre dans la composition des plats préparés, comme ce qui existe actuellement pour les produits frais et la viande vendue à la découpe.
Nous demandons une réforme des autorités européennes chargées du contrôle des denrées alimentaires, tout en insistant sur la nécessité d’œuvrer pour une réelle harmonisation des politiques de sécurité alimentaire.
Dans le domaine des farines animales, nous demandons qu’un moratoire soit décrété au niveau européen sur la possibilité de les utiliser dès juin 2013 pour l’alimentation des poissons d’élevage et nous appelons les autorités européennes à ne prendre aucune nouvelle décision d’autorisation de protéines animales transformées.
À la lumière des précédentes interventions, je suis convaincu que notre texte recueillera un large soutien dans cet hémicycle, et que nous pourrons ainsi envoyer un message fort aux autorités européennes afin qu’elles engagent dès demain les adaptations normatives nécessaires.
Ce défi de la traçabilité alimentaire qui ne peut trouver une issue favorable qu’à l’échelle européenne, ne doit pas exonérer la France de sa responsabilité. Je me réjouis que vous l’ayez souligné dans votre intervention. Notre pays doit mettre en œuvre une législation adaptée sur le territoire national afin d’être à l’avant-garde au niveau européen. Je m’accorde avec les objectifs de la proposition de loi de notre collègue Marc Le Fur.
Par ailleurs, l’explosion du nombre d’intermédiaires dans le processus de fabrication des produits alimentaires doit nous interpeller sur la nécessité de favoriser autant que possible les circuits courts caractérisés par un rapprochement du producteur et du consommateur au niveau local.
À l’heure du made in France, imposons le made in terroir (Sourires) : éliminons les intermédiaires, appuyons-nous sur l’excellence de nos produits agricoles, favorisons le réseau de distribution rapprochée. La Mayenne, vous le savez, monsieur le ministre, est exemplaire dans ce domaine.
Il ne peut y avoir de polémiques sur un sujet qui vise à valoriser nos agriculteurs et à renforcer la confiance des consommateurs envers tous les acteurs de la filière agroalimentaire française. Battez-vous de toutes vos forces au niveau européen pour opérer les ajustements indispensables à la réhabilitation de notre industrie agroalimentaire aux yeux des consommateurs, à travers une information accrue et des contrôles renforcés sur les produits alimentaires. Comme vous, j’affirme que c’est aussi toute la fierté, l’image, la notoriété de la gastronomie française qui sont en jeu dans ce débat.
Soyez assuré que le groupe UDI vous soutiendra dans cette démarche qui, une fois accomplie, transformera les événements de ces dernières semaines en un mauvais souvenir.

M. Marc Le Fur : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à Mme Brigitte Allain.

Mme Brigitte Allain : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie nos collègues du groupe RRDP d’avoir été réactifs pour demander ce débat sur la traçabilité alimentaire, et je remercie le ministre Guillaume Garot d’être venu répondre aux interrogations des députés ici présents.
Les nombreuses propositions de loi ou de résolution déposées par tous les groupes politiques à la suite des récents événements démontrent, s’il en était besoin, la vigilance des parlementaires sur un sujet dont la société s’est emparée.
Le maître mot ici doit être de redonner la confiance aux consommateurs.
Dans la nouvelle période de scandale que nous sommes en train de vivre, qui mélange à la fois manque de transparence, avec l’affaire de la viande de cheval, et risque sanitaire, avec l’autorisation des farines animales, la question centrale, comme l’a montré l’étude de Gilles-Éric Séralini sur les OGM, est de savoir comment garantir la sécurité et, si je puis dire, la confiance alimentaire.
Les consommateurs ont des attentes légitimes quant aux produits qui leur sont vendus. Ils font confiance aux autorités sanitaires et à la loi : quand on leur propose des lasagnes au bœuf, ils ne s’attendent pas à ce qu’il y ait du cheval ; quand on leur propose des légumes, ils ne s’attendent à ingurgiter des doses inimaginables de pesticides ; quand on leur propose des nuggets, ils ne s’attendent pas à ce qu’ils soient constitués de peaux et d’abats de poulet ; quand on leur propose du saumon, ils ne s’attendent pas à ce qu’ils soient nourris aux farines de porc, bourrés d’antibiotiques et colorés pour avoir un aspect plus attrayant.
La liste pourrait être longue. J’entends simplement, ici, souligner que les consommateurs se sentent protégés par les règlements, par la loi. Quand ils découvrent que les pratiques de l’agroalimentaire ne sont pas du tout celles qu’ils imaginaient, ils se sentent trompés et ils ont raison.
Certes, le facteur prix est indiscutable dans le choix des produits en supermarché, mais pas pour n’importe quel produit. Viser à proposer des prix toujours plus bas, c’est pénaliser toute la chaîne : le producteur qui ne s’y retrouve plus – inutile de faire un dessin sur l’état de la filière de l’élevage en France aujourd’hui – ; le transformateur qui perd son savoir-faire au détriment de pratiques agro-industrielles ; le consommateur qui est floué et dont la santé est parfois mise en danger. Le lien et la confiance entre ces acteurs sont perdus.
Il y a un minimum de critères de production à respecter, de relations commerciales à assainir et d’information à apporter. Une éthique des produits, des pratiques et des espèces animales et humaine doivent être réinstaurées : on ne nourrit pas des vaches avec des vaches ; on n’alimentera pas des humains avec des sous-produits.
Pour cela, la traçabilité est au cœur de ce processus. Elle est nécessaire afin de connaître les étapes de la production d’un bien, afin que chaque acteur soit responsable de ses pratiques, et que l’État puisse remonter la filière rapidement à la suite d’un incident, comme c’est régulièrement le cas, lors d’alertes de retrait de produits alimentaires, ainsi que vous l’avez rappelé, monsieur le ministre.
L’Europe et la France ont, sur ce point, été pionnières, en mettant en place un système sérieux de traçabilité alimentaire, répondant alors à la crise sanitaire de la vache folle. Le paquet « Hygiène » adopté en 2004 repose sur la responsabilité et l’autocontrôle des producteurs et des fabricants, et sur une surveillance des autorités publiques. Le règlement « Food law » ou encore la création de l’Autorité européenne de sécurité des aliments ont fini de compléter le dispositif.
Je dirais même que la traçabilité est un service d’intérêt général qui est malheureusement parfois délaissé. La baisse des effectifs des inspecteurs – de 15 % à la DGCCRF et de 20 %, en sept ans, à la direction générale de l’alimentation – a laissé le champ libre aux industries agroalimentaires qui ont pris certaines largesses dans l’autocontrôle. Il est indispensable de rétablir un contrôle public fort.
Cela fait vingt ans que la traçabilité est brandie comme une réponse magique aux problèmes de sécurité. On en voit aujourd’hui les limites : la traçabilité alimentaire est une condition nécessaire mais non suffisante pour garantir la sécurité sanitaire des produits. C’est pourquoi je demanderai Folio 3183dans les prochains jours la constitution d’une commission d’enquête sur l’impact sanitaire et environnemental des fraudes, dysfonctionnements et excès de la filière alimentaire.
Pourrait être mis en place, au-delà de la réglementation existante, un étiquetage beaucoup plus précis pour le consommateur : provenance de toutes les viandes, quel que soit leur état – fraîches, transformées, congelées… –, étiquetage sur le type d’élevage des animaux, à l’image de ce qu’il se fait pour les œufs – batterie, plein air, bio. Ces mesures permettraient de lutter contre l’opacité des circuits passant par des paradis fiscaux ou sociaux et de favoriser les filières françaises et locales. Le coût économique de cette opération n’est pas négligeable non plus : on éviterait les coûts exorbitants d’un suivi sanitaire de produits mondialisés.
Soyons raisonnables, relocalisons la chaîne alimentaire. Nous avons énormément à gagner, d’un point de vue environnemental, économique et social, à produire, transformer et consommer en France. Soyons raisonnables, et arrêtons de courir après des chimères d’une industrie agroalimentaire française qui nourrirait la planète à bas coûts. Soyons raisonnables, ne laissons pas les maîtres de la distribution dicter leur loi du moins-disant, asservissant producteurs et transformateurs à des pratiques sans éthique.
Certaines pratiques de la filière alimentaire d’aujourd’hui sont les scandales de demain. Ces excès du quotidien sont favorisés par des circuits opaques, une spéculation financière à outrance, et des études partiales rendues par des agences sanitaires privées ou publiques minées de conflits d’intérêts patents. Je pense aux OGM et aux farines animales dans l’alimentation animale, à l’effet cocktail des pesticides dans nos végétaux, aux canettes et boîtes de conserve qui contiennent un grave perturbateur endocrinien, le bisphénol A, contre lequel le Parlement européen vient de demander une législation d’urgence, à l’aspartame, qui est encore trop utilisé, ou encore au recours excessif des antibiotiques chez les animaux – en février, l’exposition du bétail aux antibiotiques a augmenté de 12,5 % !
Des études récentes font le lien entre ces pratiques et les maladies de notre siècle que sont les cancers et les maladies neurodégénératives, comme la maladie de Parkinson, la sclérose en plaques ou la maladie d’Alzheimer. Ces pratiques ont également de graves conséquences sur l’environnement, puisque la contamination des eaux crée aujourd’hui des problèmes environnementaux et sanitaires.
La situation est grave, tant les lobbies sont puissants, les gouvernements passifs et les risques pour la société importants. Nous devrions, monsieur le ministre, nous atteler à ce chantier avant qu’il ne soit trop tard, et j’espère que vous apporterez des réponses à nos questions qui, vous l’aurez compris, vont au-delà de la seule traçabilité. Votre intervention de tout à l’heure me fait penser que nous aurons ces réponses dans peu de temps.

Mme Véronique Massonneau : et M. Fabrice Verdier. Très bien !

Mme la présidente : La parole est à Mme Dominique Orliac.

Mme Dominique Orliac : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat sur la traçabilité alimentaire qui nous réunit cet après-midi est essentiel pour nos concitoyens. En témoigne l’accumulation des scandales récents, qui furent très médiatisés, peut-être même excessivement.
Permettez à une députée élue dans un département rural du Sud-Ouest reconnu pour sa qualité de vie d’exprimer une conviction intime : l’alimentation est une composante majeure de notre art de vivre à la française.
Monsieur le ministre, vous avez dit tout à l’heure que l’aliment n’est pas un produit comme un autre, et vous avez raison. Pour ma part, j’ai l’habitude de dire, à cette tribune, que c’est le médicament qui n’est pas un produit comme un autre. Eh bien, se nourrir, c’est comme aller voir son médecin : cela nécessite un véritable rapport de confiance. Les scandales récents de traçabilité ne sont évidemment pas des scandales sanitaires, comme celui de la vache folle. Il faut être clair sur ce point et ne pas confondre les questions de sécurité sanitaire et la fraude sur la nature des ingrédients, comme beaucoup l’ont fait. Ceci dit, si l’on a rapproché ce scandale de celui de la vache folle, c’est parce que, dans les deux cas, les consommateurs ont eu le sentiment d’être trompés.
C’est cette rupture de confiance qui provoque aujourd’hui la chute brutale des ventes de produits préparés. On a entendu dire, notamment parmi les industriels, qu’il n’y avait aucun problème de traçabilité. Ces affaires démontreraient même, au contraire, l’efficacité des mécanismes de traçabilité, puisque l’on a pu remonter rapidement le circuit un peu insensé conduisant du cheval jusqu’au plat mis en rayon dans les supermarchés.
Au sens strictement technique du mot « traçabilité », dans son acception étroite, ce raisonnement est en partie exact. Mais pour avoir confiance, ce qui importe, c’est de savoir ce qu’on a dans son assiette. Pour rétablir cette confiance, nous devons d’abord faire la lumière sur plusieurs failles révélées par les scandales, en particulier sur la problématique des contrôles et de l’étiquetage.
J’aurai à cœur, monsieur le ministre, de vous faire, dans un deuxième temps, une proposition sur la promotion des circuits courts et de la production locale.
Si c’est en France que le premier scandale a éclaté, nous ne sommes pas les seuls à être touchés : les scandales se sont propagés très vite dans presque tous les pays d’Europe, la Suède, le Portugal, la Grande-Bretagne et l’Autriche, et ont même touché la Russie et l’Asie. Cela donne une idée de la dimension européenne, et plus largement internationale du problème. Par ailleurs, presque tous les produits sont concernés : après l’affaire des lasagnes, qui a mis le feu aux poudres, on a constaté des fraudes dans les boulettes de viande, les raviolis, et j’en oublie…
La traçabilité des produits est devenue une question politique et économique complexe et le groupe RRDP salue l’action du Gouvernement, qui a géré en urgence le retrait des produits concernés et lancé des enquêtes, qui ont donné leurs premiers résultats.
Il n’y a malheureusement pas de baguette magique pour régler les problèmes plus structurels qui sont apparus au grand jour, mais devons-nous pour autant rester passifs ? Bien évidemment, non. Nous avons des marges de manœuvre et nous devons faire le maximum pour garantir la traçabilité, comme nous garantissons déjà avec succès, vous l’avez dit, monsieur le ministre, la sécurité sanitaire.
Aujourd’hui, les règlements communautaires prônent l’autocontrôle au détriment des contrôles officiels publics, et nous devons, c’est certain, faire confiance aux producteurs et aux industriels, dont les contrôles sont indispensables. Les pouvoirs publics jouent leur rôle en définissant des standards et en soumettant les entreprises à des processus de certificaFolio 3184tion. Les contrôles inopinés coûtent cher et sont donc nécessairement limités. Les entreprises, notamment les marques bien connues, ont besoin, pour prospérer, de la confiance des consommateurs.
Ce système, théoriquement vertueux, postule que les entreprises risquent trop gros pour avoir intérêt à tricher. On suppose donc qu’elles contrôlent suffisamment leurs produits en interne. Cela dit, la baisse relative, et continue, de la part des contrôles officiels publics, n’est pas satisfaisante. Nous devons trouver les moyens de rééquilibrer la balance entre la part des contrôles publics des autorités sanitaires et celle des autocontrôles internes. Il conviendrait d’ailleurs de distinguer les contrôles de produits frais des contrôles des produits transformés.
La réglementation en matière d’hygiène alimentaire a été nettement améliorée en 2006, avec la législation européenne dite « Paquet Hygiène », qui comprend cinq règlements et deux directives. Théoriquement, cette réglementation harmonise le niveau de sécurité sanitaire des aliments en Europe, en imposant les mêmes obligations à tous les acteurs de la chaîne alimentaire – pour la viande, par exemple, depuis l’élevage jusqu’au consommateur.
En France, c’est l’Agence nationale sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail qui a pour mission de veiller et d’alerter, de mener des recherches et de proposer des mesures d’urgence en cas d’alerte sanitaire. Si l’ANSES est une agence digne de confiance, les experts ne pensent pas autant de bien de plusieurs de ses homologues européens.
Dans le cas du scandale qui a touché Findus, nous avons appris que les fameux minerais de viande n’ont jamais fait l’objet de contrôles ADN par une agence sanitaire. Seule la sécurité sanitaire est parfois contrôlée. Les carcasses transformées en minerais ne se prêtent absolument pas à des contrôles de traçabilité, puisque trente à quarante vaches différentes peuvent composer le « minerai » surgelé. Il est par conséquent impossible d’identifier la vache à l’origine d’un éventuel problème sanitaire.
Pour les produits transformés, la législation reste donc largement incomplète, et les contrôles insuffisants. Le constat du manque de moyens humains est unanimement partagé, aussi bien à la DGCCRF qu’à l’ANSES. Or, monsieur le ministre, au cours des cinq dernières années, du fait de la révision générale des politiques publiques, la DGCCRF est passée de 3 500 à 3 000 agents, perdant notamment 350 agents sur le terrain. Permettez-nous de croire dans votre volonté de mettre en œuvre le changement sur ce point précis. Redéployons les effectifs là où ils sont nécessaires.
Mais la confiance dans l’alimentation, ce n’est pas seulement une question de personnel. Garantir la traçabilité, c’est aussi une question d’étiquetage des produits. Or les différences constatées entre les produits bruts et les produits transformés en matière d’exigence sont tout aussi criantes en matière d’étiquetage.
Le scandale sanitaire de la « vache folle » avait débouché sur l’obligation d’étiqueter la viande fraîche bovine, ovine et porcine. Mais s’agissant des produits transformés, quel retard ! Le consommateur peut savoir d’où vient le filet de poulet qu’il achète chez son boucher, ou même au rayon boucherie de son supermarché, mais il n’a à peu près aucune information sur le poulet utilisé dans son sandwich, dans ses nuggets ou dans son poulet basquaise surgelé – sans parler des OGM.

M. Marc Le Fur : Tout à fait !

Mme Dominique Orliac : Dans ces conditions, la traçabilité est presque inexistante. Il paraît évident que si Findus avait eu l’obligation de mentionner la provenance nationale de la viande, l’entreprise n’aurait jamais pris le risque d’écrire « bœuf roumain » sur l’emballage des lasagnes. Non : Findus se serait fourni en France.
Les éleveurs français appellent de leurs vœux cet étiquetage national, car ils sont soumis à des contrôles sanitaires plus contraignants que leurs concurrents étrangers, même européens. Si la réglementation est la même dans l’ensemble de l’Union, nous savons qu’elle est interprétée et appliquée différemment selon les États. Nos éleveurs ne veulent plus que l’on se contente d’indiquer la mention UE sur les viandes : ils demandent une mention nationale.
La Commission européenne est pour l’instant opposée à cette mention, qu’elle considère comme une entrave à la libre circulation des marchandises en Europe, et les États membres sont quant à eux partagés. Une bonne partie d’entre eux subit la pression des industriels, qui veulent continuer à avoir les mains libres sur leurs approvisionnements.
Monsieur le ministre, le Gouvernement s’est plusieurs fois exprimé dans cet hémicycle pour nous manifester sa volonté de mener un combat au niveau européen pour plus de transparence sur les étiquettes des produits transformés. Nous comptons sur vous pour relayer à nouveau cette préoccupation forte de nos territoires.
Je tiens à vous parler, pour finir, d’un exemple que je connais bien, la production du Lot, et celle du Sud-Ouest de manière plus générale. Nos circuits courts, nos labels et appellations ne sont pas suffisamment soutenus.
Monsieur le ministre, je sais que vous êtes un défenseur de la qualité et que les circuits courts vous tiennent à cœur. Dans le Lot, l’agneau du Quercy, qui a un label, est reconnu comme une production de grande qualité, mais qui perçoit que l’agneau néo-zélandais qu’il côtoie dans les rayons de la grande distribution a été abattu plusieurs semaines auparavant, transporté par bateau et conservé chimiquement ? La promotion et la protection des labels, indications géographiques de provenance et appellations d’origine contrôlée, doivent faire l’objet d’une action prioritaire du Gouvernement et de l’ensemble des pouvoirs publics, afin de mettre en valeur ces différences de qualité.
Ces labels ont un effet positif pour nos meilleures productions : c’est le cas de l’IGP du melon du Quercy, de l’AOC du vin de Cahors, comme de celle du Rocamadour. D’autres productions de qualité attendent encore leur appellation, comme le Croustilot et tant d’autres produits français, qui souffrent d’une concurrence déloyale.
Concernant les circuits courts, je sais bien qu’ils ne sont pas la solution définitive à tous les problèmes et qu’ils constituent une part marginale de la vente des produits alimentaires, mais ils sont une partie non négligeable de la réponse qui s’impose. C’est aussi une question de bon sens : il s’agit par là de faire vivre des territoires, d’améliorer le bilan carbone en économisant des millions de tonnes de kérosène, et de garantir la traçabilité. La proximité entre producteurs et consommateurs rétablit la confiance et la sécurité.
Nous avons connu un timide plan de soutien aux circuits courts en 2009, mais, pour améliorer la captation de valeur au bénéfice de la production, nous devons faire mieux et favoriser les ventes collectives, les ventes à la ferme et les marchés de producteurs de pays, qui répondent à un certain nombre d’exigences. Ils fournissent des produits de terroir et de tradiFolio 3185tion, répondent à l’exigence d’authenticité et de fraîcheur et permettent de connaître les produits et leurs modes de fabrication.
Dans nos départements ruraux, ils jouent un rôle fondamental dans le maintien d’une agriculture à taille humaine et présentent aussi un intérêt touristique. Monsieur le ministre, je vous lance un appel : mettez en œuvre un plan de soutien ambitieux à ces productions locales. Ma demande n’est nullement inspirée par une nostalgie empreinte de romantisme. Elle répond à des exigences de traçabilité et vise à restaurer la confiance de nos concitoyens dans ce qu’ils mangent, en créant un climat de sécurité, de transparence et de justice alimentaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Catherine Troallic.

Mme Catherine Troallic : Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les députés, l’affaire de la viande de cheval dans les lasagnes au bœuf, puis la récente découverte de 57 tonnes de viande de mouton importées frauduleusement de Grande-Bretagne, sèment le trouble chez nos concitoyens. Un sondage réalisé par l’IFOP en février montre que 64 % des personnes interrogées considèrent qu’en dix ans la qualité des produits alimentaires en France s’est plutôt détériorée.
Face à ces affaires, les discours oscillent depuis des semaines entre catastrophisme et relativisme. À l’image du Gouvernement qui a efficacement géré cette crise, nous devons faire preuve de mesure, de lucidité et d’ambition.
Nous devons d’abord faire preuve de mesure, car ces scandales ne signifient pas que l’ensemble de nos mécanismes de protection et de surveillance est bon à jeter. Le système de traçabilité mis en place par la législation communautaire après la crise de la vache folle a plutôt bien fonctionné. En effet, en quelques jours, les autorités ont réussi à identifier les responsabilités, malgré la complexité et la multiplicité des intermédiaires. Mais il s’agit là de la traçabilité des entreprises, et non des produits : elle permet de savoir qui a produit, mais pas comment on a produit.
Nous devons faire preuve de lucidité, ensuite, car ces affaires ont permis à nos concitoyens de se rendre compte que les produits alimentaires sont traités sur le marché européen ou mondialisé comme des marchandises ordinaires, ce qui est une absurdité, étant donné la nature particulière de ces produits. Le système actuel dérégulé, fondé sur la libre circulation et la réalisation des profits, favorise l’émergence de circuits d’approvisionnement très complexes, faisant intervenir de multiples intermédiaires, qui n’apportent bien souvent aucune valeur ajoutée au produit.
Or, en multipliant les maillons de cette chaîne complexe, on augmente les probabilités d’être confrontés à ce genre de fraudes. Le système actuel crée donc les conditions de réalisation de ces manipulations. Dire cela, n’en déplaise aux apôtres de la mondialisation heureuse, ce n’est pas condamner la mondialisation, ni prôner le repli sur soi. Personne ici n’est hostile au commerce international des aliments, qui existe depuis des siècles. Nous n’avons d’ailleurs aucun intérêt à ce qu’il s’affaiblisse, puisque notre pays est une importante puissance agricole et dispose d’un secteur agroalimentaire très dynamique.
Nous devons, enfin, avoir de l’ambition, car il ne faut pas abdiquer face aux dérives du système. Je salue les mesures et les initiatives prises par le Gouvernement, mais pour reprendre la main, l’État doit placer les consommateurs au centre du système et leur donner les moyens d’arbitrer.
Selon Condorcet, il n’y a pas de liberté pour l’ignorant. Pour qu’un consommateur puisse comparer et choisir, il faut qu’il en ait les moyens. La réglementation communautaire prévoit actuellement que le consommateur est responsable de ses choix alimentaires, de ce qu’il va manger. Mais en réalité, il n’en a pas les moyens. Pour choisir son alimentation encore faut-il être correctement informé. Un consommateur bien informé est un consommateur mieux protégé.
Nos yeux sont actuellement rivés sur l’origine de la viande entrant dans la composition de plats préparés. Mais comme vous le savez, monsieur le ministre, l’Union européenne n’impose pas non plus d’étiquetage particulier pour les produits issus d’animaux nourris aux OGM.
De plus, il y a quelques semaines, la Commission européenne annonçait l’autorisation de l’usage de farines animales dans l’aquaculture. Tout cela doit inviter la représentation nationale à s’interroger sur le système européen de protection des consommateurs.
Le consommateur doit avoir le droit de connaître les conditions d’élevage des produits qu’il consomme. Ainsi, il pourra effectuer un choix éclairé suivant sa culture, ses convictions sociales ou encore écologiques.
Je souhaiterai donc savoir, monsieur le ministre, si cette question de l’information des consommateurs est actuellement bien prise en compte par les groupes de travail que vous avez réunis, et connaître les pistes de travail envisagées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Roig.

M. Frédéric Roig : Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, on ne peut que se réjouir de la tenue de ce débat cet après-midi. À titre personnel, je m’en réjouis d’autant plus que, depuis une quinzaine d’années, je travaille sur la question des abattoirs dans l’Hérault. C’est un sujet très important.
Aujourd’hui, notre agriculture doit faire face à un défi mondial : nourrir plus de 9 milliards d’individus à l’horizon 2050. Les agriculteurs vont donc devoir maintenir un niveau de production important, en s’adaptant à de nouvelles formes environnementales et en préservant la qualité des produits. Les attentes et les exigences sont nombreuses, il est de notre ressort d’accompagner et de soutenir ces agriculteurs pour relever un tel défi.
Il y a plus de soixante ans, Georges Orwell écrivait : « Nous pourrions bien nous apercevoir un jour que les aliments en conserve sont des armes bien plus meurtrières que les mitrailleuses. »
Nous ne pourrons empêcher la réalisation de cette prophétie qu’en accompagnant et en encadrant les agriculteurs, les abatteurs et les distributeurs. Il faut que notre alimentation soit respectueuse des contraintes environnementales et sanitaires, tout en veillant à ce que cela soit compatible avec la viabilité économique pour l’ensemble des acteurs.
La traçabilité alimentaire est un défi que notre société doit relever. Un nombre important d’intermédiaires peut constituer un frein à une bonne visibilité de la production, et un obstacle à l’information des consommateurs car la traçabilité devient complexe. Les logiques du premier prix doivent nous interpeller.
Pour éviter ces dérives, il faut agir en amont et vérifier la qualité des produits dès l’origine. Je pense notamment, pour les éleveurs, à l’alimentation des animaux qui doit être exemplaire pour offrir ensuite un produit fiable.
La crise de la vache folle, dans les années 1990, a marqué les esprits. Il est nécessaire de rester mobilisés pour la vérification des aliments à toutes les étapes de la filière. Cela passe également par la valorisation du travail des exploitations et des entreprises qui mettent en place une agriculture raisonnée. Ces démarches globales de gestion d’exploitation visent, au-delà du respect de la réglementation, à renforcer les impacts positifs des pratiques agricoles en matière d’environnement, et à en réduire les effets négatifs.
Dans ma circonscription de l’Hérault, j’ai rencontré de nombreux agriculteurs qui travaillent sans faille à mettre en place des pratiques raisonnées, notamment les AOP et les IGP, dans les secteurs du vin, de la viande, des légumes, des fruits, du miel ou des fromages, tels que les pélardons de mon petit village de Pégairolles-de-l’Escalette, où je vous invite quand vous le voulez, monsieur le ministre. Les produits proposés sont de grande qualité, et respectueux de l’environnement.
Lorsque l’on se penche sur la traçabilité alimentaire, la clarté et la qualité, il faut penser au mode de distribution en circuit court ou semi-court. Appliqués à la filière alimentaire, les circuits courts permettent de réduire le nombre d’intermédiaires dans la distribution, et d’offrir des produits artisanaux sur des terroirs de qualité.
Les circuits courts entretiennent un rapport de confiance avec les consommateurs. Ils connaissent un essor de plus en plus important. Cette démarche met en valeur les territoires et leurs produits. Les producteurs locaux utilisent de plus en plus ces modes de commercialisation.
En outre, ce système permet également de sauvegarder nos savoir-faire et nos emplois. Le secteur agroalimentaire, ce sont 500 000 emplois, et 90 % des entreprises sont de très petites entreprises. L’enjeu de la traçabilité alimentaire est d’intégrer une notion de proximité tout au long de la chaîne de l’alimentation. Une stratégie de circuit court renforce le système alimentaire, réduit les kilomètres entre le lieu de production et le lieu de consommation et donc les coûts et les émissions de gaz à effet de serre.
Le développement des circuits courts est toutefois limité par le manque d’abattoirs de proximité. De nombreux abattoirs sont éclatés sur notre territoire et répondent à des exigences de quantité plutôt qu’au souci de proximité. Le mode de fonctionnement et les équilibres d’abattage doivent s’adapter aux logiques nouvelles, et les abattoirs proposent souvent de grands volumes. Les difficultés économiques et les exigences sanitaires ont progressivement entraîné la fermeture de nombreux abattoirs locaux, qui constituaient des services publics.
Paradoxalement, les circuits courts de proximité sont en plein développement et la demande n’a jamais été aussi forte. Il faut aller encore plus loin pour que les produits puissent être mieux étiquetés, de façon simple et claire, et pour que les consommateurs soient informés sur ce qu’ils achètent. Il faut soutenir les filières alimentaires qui privilégient un nombre restreint d’intermédiaires tout en proposant des produits locaux de qualité.
Monsieur le ministre, pourriez-vous nous préciser si vous souhaitez encourager le développement d’une agriculture durable, appuyée sur une stratégie de valorisation commerciale de proximité dans un rayon de 150 à 300 kilomètres, ce qui est la formule la plus aisément garante de transparence ? Au niveau de l’abattage et de la découpe, souhaitez-vous favoriser un abattage de proximité ? Enfin, êtes-vous favorable à un étiquetage valorisant clairement les circuits courts et semi-courts, ainsi que la proximité, qui mentionnerait la région de transformation d’origine de la matière première du produit commercialisé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Jacqueline Maquet.

Mme Jacqueline Maquet : Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, tandis que le récent scandale de la viande de cheval continue de révéler chaque jour son lot de surprises, ce débat vient à point nommé.
Ce scandale a mis en lumière la mauvaise information des consommateurs et a fait émerger les questions d’étiquetage et de traçabilité des aliments qui se retrouvent dans nos assiettes. Il révèle au grand jour les failles d’un système de production de viande « bon marché » et les pratiques de certains sous-traitants de l’industrie agroalimentaire peu soucieux du respect des règles et des normes en vigueur. Il montre la nécessité de mettre à plat les règles qui existent afin d’éliminer les failles dans lesquelles certains s’engouffrent, quitte à mettre en danger la santé du consommateur.
Si la France est l’un des pays où les règles relatives à la traçabilité sont les plus strictes et fiables du monde, la mondialisation des filières de l’agroalimentaire ne permet pas un total contrôle sur ce que nous mangeons.
L’enjeu, aujourd’hui, c’est la transparence, sur tous les produits, y compris transformés. En effet, si l’étiquetage de l’origine est obligatoire pour les produits bruts, il ne l’est pas pour les produits transformés.
Ainsi, le minerai de viande destiné à la fabrication de viandes hachées utilisées dans les plats cuisinés provient du monde entier, sans étiquetage et sans identification. Les poulets composant les nuggets ou autres escalopes panées peuvent aussi venir du Brésil.
Dans un système qui se mondialise, il est fondamental d’aboutir à une obligation européenne visant à indiquer sur l’étiquette le pays d’origine de la viande incorporée dans toutes les préparations et produits à base de viande et dans les plats cuisinés, accompagnée d’une harmonisation de la surveillance, de contrôles réguliers et de sanctions plus fortes.
Monsieur le ministre, je sais que vous avez rapidement réagi, et que vous avez rencontré les professionnels de l’agroalimentaire afin d’améliorer et de garantir la qualité et la traçabilité des plats cuisinés à base de viande. Les contrôles de la DGCCRF ont été renforcés et c’est très bien pour rassurer le consommateur, qui boude les plats à base de viande.
Mais ce scandale a eu de lourdes conséquences économiques pour les quelque 870 entreprises du secteur qui emploient près de 20 000 personnes dans l’ensemble de l’Hexagone, sous-traitants des marques ou des grandes surfaces produisant en marque libre. Avec, en moyenne, vingt-deux salariés par entreprise, ces dernières sont vulnérables à tout mouvement de baisse des commandes.
Telle est le cas de l’entreprise Fraisnor implantée à Feuchy, dans le Pas-de-Calais, dont vous avez rencontré les salariés début mars. Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réactivité et votre soutien aux salariés en détresse. Cette entreprise de 125 salariés se retrouve en liquidation judiciaire faute de commandes suffisantes. Elle est spécialisée dans la fabrication de lasagnes fraîches. Cette belle entreprise de l’agroalimentaire, moderne, bien équipée, dotée d’un personnel bien formé, a vu sa production plonger de près de 70 % depuis le scandale. Elle n’est pas la seule, hélas ! En période de crise, l’État doit pouvoir aider ces entreprises mises à mal par un scandale dont elles ne sont pas responsables.
Il convient de mettre en avant les démarches qui ont été entreprises pour l’emploi dans le secteur de l’alimentation : vingt-deux référents régionaux de l’industrie agroalimentaire ont été installés. Leur mission consiste à répondre à toutes les questions, à tous les problèmes qui se posent aux entreprises.
Selon l’ANIA, il existe aujourd’hui environ 10 000 emplois à pourvoir dans le secteur agroalimentaire alors que nous perdons des emplois dans plusieurs filières. Un plan emploi très concret devrait bientôt être présenté. L’État et les professionnels vont s’engager sur des objectifs chiffrés. Il faut conserver, consolider et créer des emplois grâce aux contrats de générations, aux contrats d’avenir, et à l’apprentissage. C’est un plan ambitieux, qui tend également à revaloriser les emplois du secteur, et donc à les promouvoir et à améliorer certaines conditions de travail. Mais, malgré les démarches volontaires engagées en France, dont l’objectif est le renforcement de la transparence et de l’information du consommateur, et malgré les engagements des grandes enseignes françaises de la distribution de n’utiliser que de la viande 100 % française, cela ne suffit plus à redonner confiance au consommateur. Il faudra également en passer par une européanisation des politiques en la matière.
Je compte sur vous, monsieur le ministre, pour qu’il y ait, à l’échelle de l’Europe, une réelle prise de conscience de la nécessité d’un étiquetage européen de l’origine des viandes dans les plats préparés, afin que de tels scandales ne se reproduisent plus. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Paul Dupré.

M. Jean-Paul Dupré : Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier mon ami Frédéric Roig, qui a bien voulu me céder cinq minutes sur son temps de parole.
Monsieur le ministre, vous ne serez pas étonné de mon souhait de m’exprimer à cette tribune, compte tenu du sérieux du sujet traité et de ses conséquences. Comme l’ont fait mes collègues, j’attire votre attention sur les conséquences de l’opacité des circuits de distribution de l’industrie agroalimentaire. Elle s’appuie sur le principe de l’achat aux cours les plus bas, afin de réaliser la meilleure marge bénéficiaire. Cela entraîne les dérives constatées dans le cadre d’un système bien établi à l’échelle européenne, voire mondiale.
Qui sont les victimes de ces trafics et de ces dérives honteuses ? Nous avons eu, monsieur le ministre, l’occasion de rencontrer certaines d’entre elles puisque Castelnaudary se trouve dans ma circonscription. J’ai donc pu percevoir le désarroi de ces familles, de ces hommes et femmes salariés de l’une de ces entreprises dont on a tant parlé, qui sont les victimes de ces comportements à caractère mafieux. Ce sont des pratiques à bannir, mais en avons-nous les moyens ? Vous nous le direz peut-être tout à l’heure, monsieur le ministre.
Je veux également évoquer la situation des éleveurs de nos montagnes, qui sont soumis à une pression terrible en matière de prix d’achat. Les difficultés qu’ils doivent affronter quotidiennement sont connues de tous et peuvent les acculer à la faillite, voire au suicide.
Enfin, le consommateur – c’est-à-dire nous-mêmes – est trompé, abusé, car il paie au prix fort des sous-produits. À qui profite le crime ?
Monsieur le ministre, l’encombrement de l’actualité ne doit surtout pas faire oublier trop rapidement ce dossier et cette pratique scandaleuse.
Je souhaite, monsieur le ministre, que nous ayons une réflexion de fond permettant de nous impliquer dans le développement des circuits courts. Il y a certainement des efforts à faire, car ce développement est porteur d’aménagements du territoire favorisant l’installation des jeunes agriculteurs et jeunes éleveurs, ainsi que le maintien des populations actives dans la ruralité. Les circuits courts doivent également conforter l’existence des abattoirs de territoire, des abattoirs de proximité – je crois que mon ami Frédéric Roig y a fait allusion tout à l’heure ; personnellement, je pense à celui de Quillan, au pied du massif des Pyrénées. Je crois, monsieur le ministre, que la meilleure garantie en matière de traçabilité et de qualité de l’alimentation consiste à aller vers ce type de distribution et ces circuits de proximité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Guillaume Garot : Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, pour conclure ce débat, je veux d’abord vous dire combien j’ai apprécié le niveau de nos échanges, la qualité de vos interventions et même la technicité de vos propos. Ces débats font honneur à notre République : sur une question aussi essentielle que l’alimentation, nous savons en effet répondre ensemble à l’attente et à l’exigence des Français, en traitant avec le sérieux qui convient des sujets complexes qui engagent l’avenir de notre société et de notre pays, mais toujours dans un contexte européen. Je veux vous remercier très sincèrement de la qualité de ces échanges.
À bien vous écouter, je me dis que la réponse que nous devons apporter ensemble à la crise de confiance que nous constatons entre les Français et leur alimentation tient en trois points : plus de contrôle, plus d’information et plus de qualité.
Plus de contrôle, d’abord. Je veux répondre en quelques mots aux propositions et sollicitations de certains – ou plutôt certaines – d’entre vous ; je pense en particulier à Mme Girardin, qui a exprimé l’idée de la mise en place d’une commission. Je veux marquer l’intérêt du Gouvernement pour cette proposition. Au cours des prochaines semaines, nous aurons bien évidemment à continuer à travailler ensemble sur ces sujets, afin de trouver les bonnes réponses et d’être dans l’action concrète, parce que c’est ce qui est attendu de nous aujourd’hui.
Mme Girardin – comme Mme Fraysse, d’ailleurs – expliquait qu’un grand nombre d’intermédiaires intervenaient dans le processus, et que nous devrions être capables d’y remettre un peu d’ordre. J’insiste sur ce point, et je pense en particulier à la profession des traders, ces intermédiaires qui ne sont pas soumis aux mêmes obligations que les autres acteurs de la chaîne alimentaire, notamment en matière sanitaire. Nous aurons à faire évoluer les obligations des traders, qui ne sont pas suffisantes aujourd’hui – c’est un combat que nous devons mener au niveau européen –, toujours pour la même raison : l’alimentation n’étant pas une marchandise comme les autres, les obligations, notamment sanitaires, doivent s’imposer à chacun des acteurs de la chaîne alimentaire. Avec Stéphane Le Foll, nous porterons ce débat au niveau européen. Je prends cet engagement devant vous aujourd’hui, car il y a eu des défaillances dans le fonctionnement du système, dans son organisation au niveau européen comme dans le cadre du marché intérieur. Il est donc indispensable d’avancer et de poser des actes clairs, ne serait-ce que pour montrer à l’ensemble des consommateurs européens que nous tirons toutes les leçons de la crise que nous vivons.
S’agissant des contrôles, certains ont appelé – c’est le cas d’une très grande majorité d’entre vous, si ce n’est de l’unanimité – à renforcer toujours nos contrôles vétérinaires. Je vois d’abord cette proposition comme une marque de confiance dans le service public français et à l’égard de nos vétérinaires, qui œuvrent chaque jour avec beaucoup de conscience professionnelle, de rigueur et d’efficacité pour garantir la sécurité sanitaire. Il s’agit de l’une des priorités du Gouvernement : nous l’avons inscrite dans le budget 2013 et vous aurez, mesdames et messieurs les députés, à reprendre ce débat lors de la discussion du PLF pour 2014. Vous savez que le Gouvernement est très attaché au maintien, partout sur nos territoires, dans nos départements et nos régions, de services vétérinaires compétents et efficaces.
J’en viens maintenant au deuxième point que vous avez été très nombreux à évoquer : la question de la transparence. Comment améliorer l’information des consommateurs ? Je veux d’abord rappeler ce qui n’est pas permis en l’état actuel du droit européen. La combinaison des différentes dispositions européennes en matière d’étiquetage, de présentation des denrées alimentaires et de publicité empêche actuellement de rendre obligatoire l’étiquetage de la mention du pays d’origine. C’est cela qui doit changer.
Avec Benoît Hamon et Stéphane Le Foll, nous avons mené ce combat au niveau européen, et le commissaire Borg nous a répondu très récemment en annonçant un plan d’action en cinq points, dont l’un porte sur l’étiquetage de l’origine.
Cet étiquetage est aujourd’hui obligatoire pour la viande de bœuf mais, comme le disait M. le député Le Fur, nous souhaitons et nous nous sommes battus pour que cette obligation puisse désormais être étendue aux autres viandes fraîches, c’est-à-dire aux petits ruminants, au porc et aux volailles. J’en fais aujourd’hui l’annonce devant la représentation nationale : cette extension sera réalisée d’ici à décembre 2013.

M. Marc Le Fur : Très bien ! On progresse !

M. Yannick Favennec : Excellente nouvelle !

M. Guillaume Garot : Nous progressons parce que nous nous sommes battus.
S’agissant de l’extension de la mention de l’origine aux plats préparés – vous savez que c’est un combat que nous avons mené –, la Commission présentera son rapport d’ici l’automne. Cette étape est très importante, puisqu’il s’agit d’une étude d’impact qui constitue un préalable indispensable à la prise de décision. Nous aurions souhaité que la présentation de ce rapport intervienne plus tôt, mais la Commission a proposé de le faire d’ici l’automne de cette année 2013 : là aussi, nous avançons.
Enfin, toujours s’agissant de la mention de l’origine, nous avons porté le débat sur l’extension de cette obligation au lait, aux produits laitiers et à tout ingrédient entrant pour plus de 50 % dans la composition de ces produits. La Commission propose que cette extension soit rendue possible sur la base d’un rapport publié d’ici à décembre 2014. Les produits laitiers feront donc l’objet d’une deuxième étape, en 2014. Mais quoi qu’il en soit, nous aurons avancé sur les viandes dès 2013, puisque c’est dans ce domaine que la confiance doit être restaurée sans délai.
Voilà ce que je peux aujourd’hui répondre aux parlementaires qui, de façon tout à fait légitime et pertinente, souhaitent davantage de transparence et d’information au bénéfice des consommateurs.
Enfin, le dernier point concerne la qualité. Comment améliorer la qualité des produits préparés, des produits transformés et, plus généralement, de l’alimentation ? Beaucoup d’entre vous – Mme Allain, M. Roig, Mme Orliac, Mme Maquet – ont mis en avant les circuits courts. Je partage cette volonté de donner toute leur place aux circuits courts, même si je préfère parler de circuits de proximité. Car ce qui définit le « circuit court », c’est le fait qu’il y ait un seul intermédiaire. Or, cela peut être le cas alors même qu’il y a 2 000 kilomètres entre le lieu de production et le lieu d’achat par le consommateur.
Il reste que, au-delà de ces débats sémantiques, plus de 20 % des exploitants français sont aujourd’hui engagés dans une démarche de valorisation des circuits de proximité.

M. Yannick Favennec : Eh oui !

M. Guillaume Garot : C’est important, parce qu’il s’agit d’un vrai modèle économique, qui consolide l’emploi sur nos territoires. Cela mérite vraiment que l’on s’y intéresse, et que l’on donne à ces exploitants et à ces producteurs tous les outils possibles pour qu’ils soient bien armés, bien accompagnés et bien formés dans un contexte de concurrence commerciale très rude.
Dans le cadre de la prochaine loi d’avenir, vous aurez, mesdames et messieurs les députés, à vous exprimer sur ce sujet, à prendre position et sans doute aussi à faire des propositions – je pense en particulier à des amendements que vous ne manquerez pas de présenter sur cette question très importante, dont dépend l’existence d’un véritable lien de confiance entre les Français et leur alimentation.
Je veux évidemment donner toute leur place aux circuits de proximité, mais je ne suis pas de ceux qui affirment que les circuits courts sont l’unique réponse au besoin de confiance et de qualité. On ne peut, en effet, pas considérer que la qualité est uniquement l’apanage de ces circuits de proximité. Si notre ambition est de valoriser une alimentation de qualité pour l’ensemble des Français, elle vaut pour les circuits de proximité comme pour les industries alimentaires. Je ne veux pas opposer les circuits de proximité et l’industrie alimentaire. Je considère que l’exigence de qualité s’adresse à l’ensemble des producteurs alimentaires de notre pays, qu’ils soient producteurs sur des circuits courts ou entreprises du secteur alimentaire. Il est essentiel de tenir les deux bouts de la chaîne. Il ne peut pas y avoir dans notre pays une alimentation réservée à une élite, à ceux qui en auraient les moyens, et une alimentation moins exigeante en termes de qualité pour tous les autres. Ce n’est pas possible. En tout cas, ce n’est pas ma politique. Valorisons les circuits courts, mais renforçons surtout l’exigence de qualité pour l’ensemble de la chaîne alimentaire.
Certains d’entre vous, notamment M. Verdier, ont cité la loi de modernisation de l’économie votée en 2008. On en mesure aujourd’hui les résultats. Ceux-ci ne sont pas fameux du point de vue des producteurs et des entreprises, des PME, et en particulier des industries alimentaires. Le juste équilibre tout au long de la chaîne alimentaire n’a pas été trouvé. Les producteurs et les entreprises de l’industrie alimentaire se disent parfois étranglés et ne peuvent plus dégager les marges suffisantes pour investir, donc pour tout simplement continuer à vivre. Cela signifie que nous devrons revoir, et dès les prochaines semaines, cette loi de modernisation de l’économie pour parvenir à un nouvel équilibre permettant à chacun de s’y retrouver et de vivre de son travail. Il s’agira, si cela se révèle nécessaire, de modifications ou d’adaptations d’ordre législatif. Ce sera indiscutablement aussi des adaptations réglementaires pour préciser certains dispositifs, pour les Folio 3189améliorer ou les corriger s’ils sont incertains ou négatifs. Quoi qu’il en soit, nous devrons parvenir à un nouvel équilibre permettant aux producteurs, aux transformateurs et aux distributeurs de vivre, et ce en ayant toujours le souci de protéger le pouvoir d’achat des consommateurs. Il est évidemment, là aussi, indispensable d’avoir une vision cohérente de l’ensemble des équilibres économiques. Je suis convaincu que nous pourrons y parvenir. À écouter les uns et les autres, je me dis qu’il pourra y avoir des convergences de vues et, je l’espère, de votes sur ces sujets aussi importants.
Je dirai un mot de l’emploi. Beaucoup d’entre vous et, en particulier, par Mme Maquet, MM. Favennec et Dupré, l’ont évoqué. Cette question est évidemment au cœur de ces problématiques. Il ne peut pas y avoir, aujourd’hui, de production, donc d’emplois à la production s’il n’y a pas, à proximité, d’unités de transformation. Il n’y a donc pas d’agriculture viable et durable sans industrie alimentaire viable et durable.

M. Yannick Favennec : Tout à fait !

M. Guillaume Garot : L’inverse est tout aussi vrai. Nous devons, par conséquent, avoir à cœur de protéger les emplois existants. Je pense en particulier aux salariés des entreprises directement mises en cause dans les affaires que nous connaissons. Ces salariés sont aussi, d’une certaine façon, les victimes, les premières victimes de ces dysfonctionnements, de ces dérives et de ces pratiques frauduleuses. Nous devons donc être à leurs côtés et nous battre avec la même énergie pour qu’ils aient confiance en l’avenir, pour qu’ils soient rassurés sur leur propre avenir. C’est tout le sens des démarches et des combats que nous menons aujourd’hui à leurs côtés. L’emploi agricole et l’emploi dans les industries alimentaires sont évidemment une préoccupation majeure de votre gouvernement.
Nous devons nous attacher à promouvoir et à améliorer le modèle alimentaire français, afin de garantir à chaque Français, à chaque consommateur, à chaque citoyen, une assiette pleine, une assiette sûre et une assiette saine. C’est évidemment décisif et cela doit nous rassembler. Je porte cette exigence et cette ambition parce que je considère que cela répond à une attente de nos concitoyens et que c’est un atout formidable pour les industries alimentaires françaises. Nous savons que ce modèle alimentaire français, que nous devons améliorer en permanence, est aussi une référence dans le monde entier. Il permet à nos entreprises d’être présentes sur les marchés internationaux, et en particulier sur les marchés émergents. Je veux vous dire ma confiance dans le travail de nos salariés, de nos producteurs et de nos entreprises. Ils portent l’excellence française, laquelle est exigeante. Nous devons être à la hauteur de cette excellence. Nous devons tirer, et nous tirerons ensemble toutes les leçons – je dis bien toutes les leçons – de la crise que nous traversons.
Je veux, pour conclure, vous dire ma confiance, mon optimisme parce que je sais que nous y parviendrons ensemble ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Yannick Favennec : Très bien !

Mme la présidente : Le débat est clos.