Réforme de la biologie médicale : Explications de vote

Réforme de la biologie médicale : Explications de vote

debate, 25/03/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean-Louis Touraine, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Jean-Louis Touraine : Je remercie tous ceux qui durant les semaines écoulées, et aujourd’hui encore, ont permis de peaufiner un texte qui apparaît maintenant tout à fait équilibré. Bien sûr, il y a quelques points de vue divergents et des intérêts spécifiques à prendre en compte, mais le résultat fait montre d’un équilibre bénéfique ; il comble un vide juridique et met fin à un attentisme exagéré. Cette proposition de loi permettra d’assurer le maintien du système français de la biologie avec un maillage de tout le territoire. Elle ajoute une exigence supérieure de qualité. Elle prévient les excès de financiarisation. Et puis elle assurera un bon fonctionnement de la biologie médicale, autant dans les laboratoires d’analyse médicale de ville que dans les hôpitaux et les centres hospitalo-universitaires, et ce qu’il s’agisse des examens de routine ou de ceux proches de la recherche.
On a entendu dans notre débat d’aujourd’hui des points de vue intéressants, ainsi que le désir réitéré de plus de souplesse – d’où le report de la date d’accréditation à 2020. Prévoir un délai de sept ans permettra à chacun de s’adapter.
Il est de même souhaitable d’éviter les cloisonnements excessifs entre les spécialités ou entre les modes d’exercice, s’écartant ainsi de la rigidité qui entraverait l’application de cette biologie dans tous les secteurs, ceux du présent comme ceux de l’avenir, puisque la recherche est extrêmement intensive dans ce domaine. On se rend souvent compte que le plus intéressant se trouve à la frontière entre les disciplines. Le fait de maintenir des pratiques qui se situent aux frontières des disciplines biologiques et cliniques et des différentes variétés d’exercice de la biologie représentera un bon modèle pour les autres activités de santé. Je rejoins Mme la ministre : je pense qu’on s’engage résolument dans une voie de décloisonnement de toutes les professions de santé.
Maintenant que ce texte bénéfique va pouvoir être promulgué, il va nous falloir faire un peu de pédagogie pour expliquer à tous les intéressés qu’il s’agit d’une loi d’équilibre. Personne n’y trouvera entière satisfaction, mais personne ne pourra dire que l’on n’a pas évolué très positivement dans le domaine de la biologie médicale grâce, enfin, à cette loi attendue depuis près de quarante ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

M. le président : La parole est à M. Philippe Vigier, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.

M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, j’ai été très clair en déclarant, dès la discussion générale, que je voterai ce texte. Par-delà les clivages, nous ne sommes pas dans la posture politique. Je ne peux pas avoir rappelé tout à l’heure qu’il y avait depuis trois ans un vide juridique et ne pas reconnaître que l’on avance sur ce point.
Je regrette, en revanche, que la capacité d’écoute n’ait pas toujours été au rendez-vous et j’ai relevé des incohérences. Ainsi, madame la ministre, je vous l’ai dit s’agissant de l’anatomo-pathologie : vous verrez qu’un jour on aura un problème parce qu’il y aura des examens accrédités et d’autres non, et j’espère que l’on n’aura pas, à un moment ou à un autre, à regretter cette décision. En tout cas, je vous aurai dit quelle était notre position.
En ce qui concerne l’accréditation, l’objectif des 100 % est exigeant et passe par un assouplissement administratif – vous ne m’avez pas répondu sur ce point, madame la ministre –, et il faut être à cet égard à l’écoute des biologistes.
Sur l’article 6, je suis en désaccord total avec M. Touraine et je m’aperçois que les lobbyistes ont bien fait leur travail : la Haute Assemblée, dans un élan de sagesse, avait jugé qu’il ne fallait pas revenir sur sa suppression, mais ils ont exercé une telle pression sur les députés, sur les membres du Gouvernement, que cet article est revenu dans la proposition de loi. Il ne s’agit pas pour moi d’opposer les uns aux autres, je vous ai même fait une ouverture, madame la ministre, en disant que le décloisonnement devait être fait dans les deux sens, mais vous ne m’avez jamais répondu. Pas un mot, pas une proposition de votre part.
Enfin, s’agissant de nos amis ultramarins, ils ont bien compris que je ne considère pas qu’il y ait deux France. Je considère qu’il n’y a qu’une seule France, et les habitants de tous les territoires doivent pouvoir avoir accès aux soins dans les meilleures conditions et dans le cadre d’une accréditation. Alors que l’on essaye de revaloriser l’image de la France dans le monde, cette exception française s’agissant de l’accréditation, notamment dans la biologie, sera un élément important à prendre en compte.
Un tout dernier mot, en liaison avec l’article 6, sur la désertification médicale. Chacun sait qu’il n’y a plus qu’un médecin sur dix qui s’installe en libéral. Je ne suis pas persuadé qu’avec ce qu’on a voté ce soir, on incite plus encore les jeunes biologistes à embrasser cette carrière médicale pourtant belle et passionnante dont a pu voir que, depuis les années 60 et la loi de 1975, elle a connu une véritable révolution qui doit nous rendre fiers de notre biologie.

M. le président : La parole est à M. Arnaud Robinet, pour le groupe Union pour un mouvement populaire.

M. Arnaud Robinet (Union pour un mouvement populaire) : Oui, nous pouvons être fiers de notre biologie, pour reprendre les propos de mon collègue Vigier.
La proposition de loi dont nous débattons ce soir a de bonnes intentions. Elle reprend en partie les dispositions qui figuraient dans la proposition de loi Préel et Boyer, et, de ce fait, nous n’allons pas nous renier en votant, pour des raisons de politique politicienne, contre un texte que nous aurions pu présenter il y a quelques mois.
Certains des collègues de mon groupe pensent que ce texte comporte un peu trop de dérogations. Je peux comprendre qu’on puisse se poser des questions à ce sujet, même si j’ai défendu ardemment, à titre personnel, le rétablissement de l’article 6. Mais, au-delà de la question des dérogations, ce texte va dans le bon sens. Il était attendu par l’ensemble de la profession. Il comble un vide juridique. De ce fait, le groupe UMP, dans sa majorité, votera bien sûr la proposition de loi.

M. le président : La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe écologiste.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je serai très bref : le groupe écologiste votera ce texte car, comme l’a dit ma collègue Véronique Massonneau dans la discussion générale, il permettra de sécuriser la biologie médicale et, au-delà de cette profession, les patients, ce qui est sans doute le plus important.