Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral : Article 7
debate, 27/03/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article.
La parole est à M. Jean Lassalle.
M. Jean Lassalle (Mouvement démocrate) : Hier soir, j’ai eu l’occasion de revenir avec mes collègues sur la disparition des cantons ruraux. M. le ministre a répondu fort judicieusement qu’il existait des problèmes dans les villes et les banlieues et pas seulement dans les territoires ruraux. Cela, je le sais depuis longtemps, vous pourrez au moins le reconnaître. J’ai eu le privilège de participer à trois campagnes électorales dans l’entourage d’un candidat à la présidence de la République.
M. Manuel Valls : Je le sais bien !
M. Jean Lassalle (Mouvement démocrate) : Je me suis rendu compte que j’étais aussi bien reçu dans les villes et les banlieues qu’au fin fond des hameaux de mes vallées. Je crois pouvoir dire que je connais le territoire français dans toutes ses composantes.
Pour nous, il est primordial que ces territoires ruraux, qui constituent 70 % du territoire français, continuent à avoir une expression politique et connaissent à échéance régulière des campagnes électorales et des élections. Un territoire qui ne vit plus politiquement meurt.
C’est un signal d’espoir qu’il faut leur donner au lieu de caler nos positions sur les seules perspectives de l’INSEE, qui certes ne leur sont pas favorables. Il leur faut un nouveau dessein, un nouveau projet.
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Dhuicq.
M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Je pense à celles et ceux qui, élus de territoires ruraux, se débattent avec des vraies difficultés, dans un contexte budgétaire très difficile : mise en place des services à peu près équivalents à ceux de la ville, constitution de communautés de communes, création de nouveaux groupes scolaires, de lieux culturels, de maisons de santé pluridisciplinaires. Qu’allons-nous, nous parlementaires de la nation, expliquer à nos collègues maires, conseillers généraux, le plus souvent bénévoles ?
M. Jean Lassalle (Mouvement démocrate) : Bonne question !
M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Que le Parlement, dans sa grande sagesse, a adopté une loi les obligeant à entrer dans un binôme improbable qui les placera dans une position quantique. Je dis bien « quantique » car, après avoir inventé le mariage quantique, vous inventez les élus quantiques, c’est-à-dire des élus dont la position dépendra du moment où ils sont observés : ils seront dans un premier temps partenaires au sein d’un même ticket électoral et l’instant d’après, ils siégeront dans des groupes différents au conseil général. Tout se passe comme si les positions au sein du conseil général étaient uniquement d’ordre politique. Or, vous êtes trop fin politique, monsieur le ministre, pour ignorer que les choses sont bien plus compliquées que cela dans les différents territoires, qu’ils soient ruraux ou urbains.
M. Jean Lassalle (Mouvement démocrate) : Très juste !
M. Christophe Borgel (Parti socialiste) : Vous pouvez rester dans l’Aube !
Mme la présidente : La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement de suppression, n° 64.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Défendu !