Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral : Article 9

Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral : Article 9

debate, 27/03/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Jean Lassalle, inscrit sur l’article 9.

M. Jean Lassalle (Mouvement démocrate) : Madame présidente, je ne suis pas intervenu tout à l’heure dans la discussion sur les seuils ni sur la question de savoir si le binôme pouvait être un couple – frère et sœur, mari et femme, voire conjoints homosexuels. Débat, je le précise, que M. le ministre de l’intérieur conduit avec un brio et un talent que tout le monde lui reconnaît du reste depuis très longtemps. (Sourires.)
Si je n’y ai pas participé, c’est parce que je souhaite toutefois le convaincre de la nécessité de faire en sorte que nous retirions ce texte ensemble. C’est pourquoi je ne parlerai ni de mon cas ni de celui d’aucun autre : il faut que ce soit un acte volontaire, partagé. Ce texte ne peut rien apporter au parti socialiste, sinon du malheur ; il ne peut rien apporter à la France, sinon un basculement total qu’elle ne mérite pas.
Vous avez montré à plusieurs reprises votre habileté exceptionnelle, monsieur le ministre, nous l’avons tous distinguée. Vous êtes suffisamment subtil et informé pour savoir combien les affaires de la France vont mal en ce moment, combien, dans nos campagnes, certes lointaines mais que tout le monde voit bien, les agriculteurs sont à bout. Il n’y a plus d’artisans, plus de commerçants. Les dernières industries filent à veau-l’eau, les plans sociaux tombent comme à Gravelotte. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.)
Ce n’est pas la solution que de supprimer les cantons actuels. Ce n’est vraiment pas ce qu’il faut faire, fût-ce en mettant un couple à la tête des nouveaux cantons. Cela pourrait être amusant, mais promet plutôt des histoires difficiles.
Et puisque Mme la présidente me fait signe de conclure, j’en reste là.

Mme la présidente : Je suis saisie de quatre amendements de suppression de l’article 9, nos 39, 66, 292, 381, visant à supprimer l’article 9.
La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l’amendement n° 39

M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.

Mme la présidente : L’amendement n° 66 est-il défendu, madame Genevard ?

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Oui, madame la présidente.

Mme la présidente : En est-il de même pour l’amendement n° 292, monsieur Decool ?

M. Jean-Pierre Decool (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait, madame la présidente.

Mme la présidente : Qu’en est-il de l’amendement n° 381, monsieur Sauvadet ?

M. François Sauvadet (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Il est défendu avec vigueur, madame la présidente. (Sourires .)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Ces amendements visant à la suppression de l’article sont cohérents avec l’opposition que certains de nos collègues manifestent au mode de scrutin proposé. Dans le même esprit de cohérence, ceux qui sont favorables à ce mode de scrutin, à savoir la majorité des membres de la commission, ont rejeté ces amendements.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Manuel Valls : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l’amendement n° 41.

M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : J’appelle votre attention, monsieur le ministre, sur une réelle difficulté technique. Le texte prévoit la vacance durable d’un des deux sièges de conseiller départemental. Mais prenons une hypothèse : imaginons qu’au lendemain de l’élection, le titulaire d’un des deux sièges décède et le suppléant de l’un des deux titulaires également. Rien n’est prévu dans ce cas, sauf erreur de notre part, pour mettre fin à la vacance durable de l’un des deux sièges, ce qui ne pose pas seulement une réelle difficulté technique, mais également une difficulté de principe.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Vous avez raison sur le principe, monsieur Larrivé. En même temps, vous conviendrez avec moi que votre hypothèse, dès lors que chaque titulaire est pourvu d’un suppléant, reste assez peu probable – et nous le souhaitons d’ailleurs pour les candidats élus.
Selon le principe qui fonde la création du nouveau conseiller départemental, les candidats sont solidaires jusqu’au moment où l’élection est acquise et purgée de tout recours ; passé ce moment, ils deviennent totalement autonomes. Il ne serait donc pas imaginable, dans l’hypothèse où une partie du binôme ne pourrait plus faire l’objet d’un remplacement, d’en rendre responsable l’autre partie du binôme.

M. François Sauvadet (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Ce n’est pas très convaincant !