Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral : Article 10

Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral : Article 10

debate, 27/03/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Jean Lassalle, inscrit sur l’article 10.

M. Jean Lassalle (Mouvement démocrate) : Vous présidez remarquablement, madame la présidente. Je vous en ai déjà félicitée tout à l’heure.
Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, vous nous demandez de faire des propositions. Je vais proposer quelque chose de très simple. Car si la plupart d’entre vous ont fait l’école normale supérieure, moi j’ai fait l’école normalement. (Sourires.) Il faut donc que je parle tout aussi normalement, avec des mots que je comprenne moi-même.
Il faut arrêter tout cela, car cela ne conduit à rien. Voyez les vingt-cinq années de réformes que nous avons faites : où cela nous a-t-il conduits ? Chaque fois que l’on fait une réforme de fond qui touche aux territoires, à l’organisation de notre pays, c’est mal étudié, mal agencé, c’est bâclé, et cela met finalement encore un peu plus de pagaille.
Vous devriez retirer ce texte, monsieur le ministre. On peut discuter de la manière dont vous pouvez sortir de la crise. Après tout, l’UMP n’a pas réussi non plus et ce n’est pas une affaire d’État

M. Franck Gilard (Union pour un mouvement populaire) : Sûr que Bayrou aurait réussi, lui !

M. Jean Lassalle (Mouvement démocrate) : Mettez les villes à la proportionnelle – après tout, vous allez bien l’introduire dans les législatives. On peut se mettre d’accord sur un seuil. Mais laissez les territoires ruraux, c’est-à-dire 70 % du pays, continuer à fonctionner comme ils fonctionnent ! Laissez vivre les gens, laissez-les pratiquer une démocratie qui leur colle à la peau depuis qu’ils sont nés hommes ! C’est la République, c’est l’esprit de la France ! N’essayez pas de copier les Américains, les Anglais ou je ne sais qui d’autre,…

M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Le Luxembourg ?

M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Méfiez-vous de la Suisse !

M. Jean Lassalle (Mouvement démocrate) : …car ça ne mène à rien.

Mme la présidente : Je suis saisie de quatre amendements de suppression de l’article 10, nos 42, 67, 293 et 382.

Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l’amendement n° 42.

M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.

Mme la présidente : L’amendement n° 67 est-il défendu, madame Genevard ?

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Oui, madame la présidente.

Mme la présidente : En est-il de même pour l’amendement n° 293, monsieur Decool ?

M. Jean-Pierre Decool (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Défendu.

Mme la présidente : La parole est à M. François Sauvadet, pour soutenir l’amendement n° 382.

M. François Sauvadet (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : La suppression de cet article est en cohérence avec notre hostilité profonde à ce binôme. Cela ne mènera à rien, sinon au désordre territorial : on vient de le voir, faute de pouvoir un élu qui serait victime d’un accident ou dans l’incapacité d’exercer son mandat, on se retrouverait avec un binôme unijambiste. Ce n’est qu’un exemple des difficultés du quotidien que nous allons vivre.
J’en appelle à votre esprit de responsabilité, monsieur le ministre : essayons de sortir par le haut de ce débat dont vous voyez bien qu’il est en train de se bloquer puisque seul le parti socialiste défend le texte – et encore : j’entends des échos de profonde incompréhension de la part de certains Folio 3404de vos amis. Il faut donc sortir de cette impasse dans laquelle vous êtes en train d’embarquer le pays. Ce n’est pas rendre service à l’idée que nous avons en partage des règles du jeu démocratique que nous devons construire, que de décider seul d’un mode de scrutin dont personne ne veut…

M. Jean Lassalle (Mouvement démocrate) : Bravo !

M. François Sauvadet (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : …et qui va provoquer, je le redis, un grave sentiment de désespérance dans le monde rural.
Vous avez rendez-vous avec l’avenir, et vous vous apprêtez à apposer votre signature sur ce qui restera comme le plus grand tripatouillage électoral de la Ve République.

Mme Kheira Bouziane (Parti socialiste) : Ça manquait !

M. Kléber Mesquida (Parti socialiste) : Parole d’expert !

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : En remerciant M. Sauvadet d’avoir employé un terme qu’il n’avait pas encore prononcé au cours de cette séance (Sourires), avis défavorable.