Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral : Article 14

Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral : Article 14

debate, 27/03/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Jean Lassalle, inscrit sur l’article 14.

M. Jean Lassalle (Mouvement démocrate) : C’est assez paradoxal, mais comme le disait François Sauvadet à l’instant, cette réforme pèsera politiquement beaucoup plus que ce que croit le ministre de l’intérieur, pourtant très bien informé.
Peu de citoyens, hélas ! sont restés vivre dans certains de nos cantons, mais il faut considérer les liens de parenté qu’ils ont dans les villes proches, ou à Paris. Leurs enfants n’ont jamais perdu le sentiment d’appartenance à un territoire, à une commune, à un village ou à un canton. Ce sont ceux-là qui avaient sanctionné le gouvernement précédent, et ce sont ceux-là qui vous sanctionneront, beaucoup plus sévèreFolio 3409ment que tout ce que vous avez pu imaginer. Car ce ne sont pas uniquement quelques dizaines de milliers de personnes dans des réduits que l’on croirait sans avenir : c’est toute la France que cela concerne, par filiation.
Monsieur le ministre, ce serait vraiment trop bête de commettre cette erreur de plus, une erreur inutile qui ne rapportera rien et qui, au contraire, enlève tout espoir et toute perspective à des jeunes qui voudraient encore y croire, comme à ceux qui ont cinquante ans et qui voudraient encore pouvoir assumer. Mais pourquoi s’acharner à leur retirer la capacité d’être ce qu’ils sont, d’avoir leur porte-voix, d’avoir leur campagne électorale, de s’exprimer, de participer à la vie du pays ? N’y en a-t-il pas besoin ? Est-il si nécessaire de laisser tomber 70 % de notre territoire ? Sommes-nous riches à ce point ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Annie Genevard.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, lors de l’examen du texte en première lecture, nous avions parlé de la parité. Nous vous avions expliqué que le dispositif du binôme n’était pas forcément de nature à garantir une stricte égalité entre les hommes et les femmes dans la répartition des tâches au sein des assemblées locales. Donnons-nous rendez-vous une fois que votre loi sera appliquée et que le binôme sera mis en place, et voyons dans la répartition de vice-présidence qui fera quoi. Vous verrez où seront les femmes et où seront les hommes ! C’est la raison pour laquelle nous aurions préféré, de loin, un dispositif qui garantisse aux femmes le plein exercice d’un mandat plutôt que de devoir partager les tâches sur un même territoire. Je suis presque convaincue que l’on assistera à l’habituelle répartition sexuée des tâches : la délégation financière et la délégation des routes aux hommes, et le social, la culture, la petite enfance et les personnes âgées pour les femmes !

M. Kléber Mesquida (Parti socialiste) : Pas du tout !

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Je ne crois donc pas que votre binôme sera la garantie d’une démarche rigoureusement équilibrée.
Ajoutons que dans des territoires dilatés à l’extrême, la répartition des tâches entre les membres du binôme se fera sera fonction soit des compétences, soit de la géographie, ce qui équivaudra à reconstituer un partage territorial au sein du canton remodelé. Si vous voulez être honnête dans l’évaluation de cette loi, monsieur le ministre, prenez date : donnons-nous rendez-vous une fois qu’elle sera appliquée et nous verrons alors qui aura eu raison.

M. Jean Lassalle (Mouvement démocrate) : Quel bon sens !

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, nos 46 et 157, tendant à supprimer l’article 14.
La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l’amendement n° 46.

M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement n° 157.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : J’irai dans le même sens que ma collègue Annie Genevard. Cette notion de binôme nous paraît totalement dépassée. Si l’on peut en comprendre l’esprit, on observera dans la réalité des faits de profondes disparités. Vous ne résoudrez pas ce problème des délégations spécifiques traditionnellement attribuées aux femmes élues.
Et sur un territoire donné, qu’en sera-t-il ? Je répète une question que j’ai déjà posée lors de la première lecture : qui du binôme prononcera le discours d’inauguration ? Les deux conseillers généraux prendront-ils la parole ? Comment cela va-t-il se passer ? Le local inauguré aura bénéficié d’un financement du conseil général : qui représentera le département ? Vous allez compliquer inutilement des situations : sur un territoire donné, les citoyens n’auront plus un élu bien identifié, mais deux élus pour exposer leurs problèmes. A contrario, certains dossiers ne seront suivis par personne, parce que votre réforme déresponsabilisera l’élu de terrain. Est-ce là votre vision de l’aménagement du territoire ? Ce n’est, en tout cas, pas notre conception d’un territoire, ni d’un homme et d’une femme.

M. Jean Lassalle (Mouvement démocrate) : Très bien !

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : C’est là votre profonde erreur : vous êtes prisonnier d’un dogme, et c’est dommage !

M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Il n’y a plus que la polyphonie pour sauver tout cela !

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Manuel Valls : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Ménard.

M. Michel Ménard (Parti socialiste) : J’entends, sur les bancs de l’opposition, que le binôme rendra les choses extrêmement difficiles. Vous pouvez choisir de défendre un scrutin où il n’y aurait pas de binôme : mais dans ce cas, dites très clairement que vous n’êtes pas favorables à la parité.

M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Mais non !

M. Michel Ménard (Parti socialiste) : Vous pouvez aussi dire que la parité est votre priorité et que dans ce cas le scrutin proportionnel est préférable ; mais dans ce cas, dites que vous n’êtes pas favorables à la proximité. S l’on veut avoir à la fois la parité et la proximité, il faut reconnaître que le mode de scrutin que nous proposons répond à ces deux objectifs.

M. François Sauvadet (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : C’est incroyable !

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Pourquoi ne le faites-vous pas pour l’Assemblée nationale, dans ce cas ?

M. Michel Ménard (Parti socialiste) : Quant à maintenir le mode de scrutin actuel dans le cadre des cantons actuels, vous savez bien que ce n’est pas possible,…

M. Jean Lassalle (Mouvement démocrate) : Mais pourquoi ?

M. Michel Ménard (Parti socialiste) : …puisque ces cantons n’existent plus…

M. François Sauvadet (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Ce n’est pas vrai !

M. Michel Ménard (Parti socialiste) : …ou, plus exactement, n’existeront plus à compter de 2014. Si une élection partielle devait être organisée aujourd’hui, elle le serait encore dans le cadre des cantons actuels, mais en créant le conseiller territorial, vous avez, de fait, supprimé les cantons.

M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : et M. Jean Lassalle. Mais non !

M. Michel Ménard (Parti socialiste) : Il est donc nécessaire de redécouper des cantons en respectant les orientations fixées par le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel,…

M. François Sauvadet (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Ça, c’est du pipeau !

M. Michel Ménard (Parti socialiste) : …c’est-à-dire en évitant les variations trop importantes du nombre d’électeurs entre les cantons les plus peuplés et les moins peuplés d’un même département. Dès lors que nous devons procéder à un redécoupage en respectant ces règles, nous devrons évidemment regrouper des cantons actuellement très peu peuplés. Il ne sera plus possible d’avoir un canton de 1 000 habitants et un autre de 70 000 habitants dans le même département.

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Mais cela ne justifie pas le reste !

M. Michel Ménard (Parti socialiste) : Nous sommes obligés de créer des cantons dont la population soit sensiblement la même, avec un écart maximal de 20 % ou 30 % par rapport à la population moyenne des cantons du département.

M. Jean Lassalle (Mouvement démocrate) : Mais pourquoi ?

M. Michel Ménard (Parti socialiste) : Parce que le Conseil constitutionnel nous y oblige !

M. Jean Lassalle (Mouvement démocrate) : Non !

M. Michel Ménard (Parti socialiste) : Il est donc faux de laisser penser qu’il serait possible de revenir aux cantons précédents.

Mme la présidente : La parole est à M. Kléber Mesquida.

M. Kléber Mesquida (Parti socialiste) : Tout au long de ce débat, on entend nos collègues de l’opposition affirmer la main sur le cœur qu’ils sont favorables à la parité. Ils ne l’ont pourtant pas prouvé lors des dernières élections législatives, expliquant qu’il était difficile de demander à des hommes de se retirer. S’ils avaient voulu respecter la parité, ils auraient pu le faire, comme l’a fait le parti socialiste ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Comparez nos rangs et les vôtres, chers collègues de l’opposition, et l’image que vous donnez en matière de parité ! (Mêmes mouvements.)
Nos collègues trouvent que le binôme ne fonctionne pas bien, alors qu’il assure le respect de la parité. Mais on nous explique également que la proportionnelle n’est pas adaptée.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas le sujet de l’amendement ! L’amendement traite la question des vice-présidences !

M. Kléber Mesquida (Parti socialiste) : Et maintenant, ils contestent le fait que les vice-présidents soient élus au scrutin de liste, à la proportionnelle, sous prétexte que les femmes n’obtiendraient pas les mêmes délégations que les hommes, selon la technicité ou le domaine de compétences.
Je siège dans un conseil général où les femmes vice-présidentes assument des compétences et des délégations techniques. C’était leur souhait et elles ont obtenu satisfaction. Je ne vois pas comment les vice-présidents pourraient, avant d’être élus, revendiquer une délégation dont l’attribution relève de la compétence du président – ou de la présidente, car des présidentes de conseils départementaux seront également élues. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Nous parlons des listes de vice-présidents, et non des présidents !

Mme la présidente : La parole est à M. François Sauvadet.

M. François Sauvadet (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Chers collègues de la majorité, à vous entendre, je m’aperçois que la vertu côtoie très vite le vice. Vous dites que vous êtes obligés de procéder aujourd’hui à ce redécoupage, au motif que vous avez abrogé le conseiller territorial. Or j’ai consulté un certain nombre de constitutionnalistes, et je peux vous dire que votre argumentation n’est constitutionnellement pas fondée.

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Absolument !

M. François Sauvadet (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Sitôt que vous avez abrogé la création du conseiller territorial, nous sommes revenus de facto à la situation ante. En revanche, vous avez décidé de modifier le système électoral et de redécouper l’ensemble des cantons.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Et vous l’assumez !

M. Manuel Valls : Oui, nous l’assumons !

M. François Sauvadet (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Et vous avez décidé de créer ce binôme, ce truc improbable qui n’existe dans aucun pays et que vous devriez d’ailleurs vous empresser, monsieur le ministre, de déposer dans toutes les instances nationales et mondiales.

M. Manuel Valls : C’est fait ! (Sourires.)

M. François Sauvadet (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Vous nous avez accusés d’avoir inventé, en la personne du conseiller territorial, un hybride qui allait siéger dans deux assemblées. Mais cela arrive même ici : vous qui vous opposez au cumul des mandats, vous le pratiquez avec une gourmandise que je vous reconnais bien volontiers !
Votre raisonnement ne tient pas sur le plan constitutionnel. La limite de 20 % est une recommandation du Conseil d’État concernant le redécoupage de circonscriptions électorales et certains redécoupages cantonaux. Cependant, il n’existe pas aujourd’hui de règle établie : je ne vois donc pas pourquoi nous inscririons cette règle des 20 % dans la loi. Mais nous évoquerons ce sujet un peu plus tard.
Quant à vous qui êtes si vertueux, monsieur Mesquida, vous n’avez pas de leçons à nous donner en matière de parité. Dans mon conseil général, la majorité qui me soutient compte deux fois plus de femmes que le parti socialiste, qui s’est empressé de ne pas appliquer les règles que vous recommandez.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !

M. François Sauvadet (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Je serais d’ailleurs très curieux de connaître les pénalités que vous avez payées faute d’avoir respecté une parfaite parité. Franchement, vous n’avez pas de leçons à nous donner aujourd’hui, la main sur le cœur, en matière de parité ! Et nous, n’avons pas à en recevoir .

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Bravo !

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Gosselin.

M. Manuel Valls : Ah non, pas lui ! (Sourires.)

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Ne vous inquiétez pas, monsieur le ministre : vous ne m’entendrez que quelques instants !
Le Conseil constitutionnel a bon dos : comme l’a expliqué notre collègue Sauvadet, il n’est à aucun moment question d’inconstitutionnalité si l’on en reste au statu quo. L’abrogaFolio 3411tion de la loi relative au conseiller territorial permet tout simplement un retour au statu quo ante, c’est-à-dire aux cantons tels qu’ils existent aujourd’hui.
Le redécoupage que vous envisagez aujourd’hui fait la part trop belle au seul critère de la population en méprisant d’une certaine façon les territoires. Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit concernant le sacrifice des territoires ruraux.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Ils n’aiment pas les territoires ruraux !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est la réalité : vous n’aimez pas les territoires ruraux ! J’ai eu l’occasion de le dire cet après-midi : il y a un profond mépris à l’encontre des territoires ruraux qui se sentent aujourd’hui isolés et abandonnés. Ce mode de scrutin participe à ce sentiment d’abandon.

M. Jean Lassalle (Mouvement démocrate) : Très bien !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Nous aurons l’occasion d’y revenir tout à l’heure au sujet des modes de scrutin pour les communes de 500 ou 1 000 habitants. Il y a une incompréhension. Vous avez produit un bon jus de crâne, j’en conviens : un mode de scrutin unique au monde que l’univers entier va sans doute nous envier,…

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : N’exagérons rien !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : …mais qui sacrifie les territoires ruraux sur l’autel de la République. La ruralité mérite mieux, monsieur le ministre !

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : et M. Jean Lassalle. Bravo !

Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Furst.

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Tout à l’heure, j’ai pris des leçons de parité. Chaque fois que je viens à l’Assemblée, nous recevons des leçons de parité.

M. Kléber Mesquida (Parti socialiste) : Eh oui ! Vous en avez besoin !

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Voilà une matière qui, à mon avis, sera bientôt enseignée pour le baccalauréat, dans le petit manuel du socialisme illustré.

M. Manuel Valls : Petit manuel ? Pas d’attaque personnelle, s’il vous plaît ! (Sourires.)

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Vous avez raison, monsieur le ministre. (Sourires.)

M. Manuel Valls : Ces attaques personnelles, c’est la stratégie Copé ! (Sourires.)

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Je rappelle seulement que la gauche dirige toutes les régions de France. Combien de femmes présidentes de région, monsieur le ministre ?

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Seulement deux ! Sur vingt et une régions !

M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Seulement deux, mais nous avons Ségolène ! (Sourires.)

M. Kléber Mesquida (Parti socialiste) : Et eux n’en ont aucune !

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : La gauche dirige plus de 60 % des départements français. Combien de femmes présidentes de conseil général ? Moins de 10 % ! Pour vous, en matière de parité, il y a donc de belles théories – le manuel –, mais il y a aussi la pratique.
Et puis j’ai des lunettes, monsieur le ministre : je vous vois entouré seulement de collaborateurs. Vous défendez la parité, mais mes lunettes ne me permettent pas de voir des femmes autour de vous. Il est heureux que des hommes défendent la parité : vous pouvez en être fiers !

M. Thierry Mandon (Parti socialiste) : Le Gouvernement compte plus de femmes que d’hommes !

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : J’ajoute une dernière chose au sujet des cantons. Effectivement, il était très probablement nécessaire de redécouper les anciens cantons. Nous pouvons en discuter : cela ne me choque pas. Mais le monde rural demande simplement des élus de proximité…

M. Jean Lassalle (Mouvement démocrate) : Bravo !

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : …qui fassent le lien entre les communes, les intercommunalités et les conseils généraux, tout en jouant le rôle d’interlocuteurs avec l’État. Nous avons besoin de réalité, d’un peu moins d’idéologie et d’un peu moins de leçons.

M. Jean Lassalle (Mouvement démocrate) : Bravo !

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Manuel Valls : Madame la présidente, je demande une suspension de séance de cinq minutes.