Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral : Suspension et reprise de la séance

Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral : Suspension et reprise de la séance

debate, 27/03/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La séance est suspendue.

Mme la présidente : La séance est reprise.
Vous avez la parole, monsieur Gosselin, pour soutenir l’amendement n° 230.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Nous souhaitons ramener la paix dans nos campagnes – maintenant qu’elle est revenue dans l’hémicycle (Sourires) – grâce à un seuil qui permettra de ne pas attenter à la ruralité : celui de 500 ne me semble pas en effet être le bon. Certes, il n’y a pas d’unanimité sur un seuil et des voix divergentes se font entendre. Cela dit, il y a aujourd’hui du pluralisme dans les communes de 500 et même de 1 000 habitants grâce au panachage.
Si le président de l’association des maires ruraux de France a défendu un seuil à zéro, il est plutôt isolé sur ce point : la grande majorité des fédérations départementales ne le suivent pas, ce qui est tout de même significatif.
Le seuil de 1 000 me paraît vraiment être le « bon » parce qu’il permet d’assurer la proximité et de défendre l’intérêt général – les listes sont d’intérêt local et non partisan –, et c’est sans doute un bon point d’équilibre. Cela permet aussi de prendre davantage en compte la spécificité des collectivités rurales, et c’est ce dont nous avons besoin. C’est une façon pour le monde rural de dire à l’Assemblée : aimez-nous !

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement n° 255.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, nous comptions en France en 2008 – si cette référence n’est pas récente, les chiffres n’ont pas forcément beaucoup évolué – près de 21 000 communes de moins de 500 habitants, lesquelles concentraient moins de 8 % de la population française.
Mes collègues de la majorité nous ont expliqué qu’au titre de la parité, il fallait instaurer un scrutin de liste dans toutes les communes, au moins dans celles de plus de 500 habitants, mais sous couvert de la parité vous risquez de mettre en péril la démocratie, car tel est l’enjeu : pour constituer deux listes de noms dans une commune de 600 habitants, il va falloir se lever de bonne heure ! Je ne suis pas sûre que vous y parviendrez, alors que le scrutin uninominal permet la pluralité et la démocratie.
J’entends dire aussi que le scrutin uninominal crée des tensions au sein d’une commune. Lorsque vous aurez réussi à trouver deux listes dans une commune de 600 ou de 700 habitants et que ces deux listes seront en opposition frontale, je suis convaincue que l’on aura beaucoup plus de tensions et de séquelles qu’avec un scrutin uninominal.
Au nom de la démocratie, il est sain de retenir un seuil de 1 000 habitants.

Mme la présidente : La parole est à M. Alain Tourret, pour soutenir l’amendement n° 347.

M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Il est défendu.

Mme la présidente : La parole est à M. François Sauvadet, pour soutenir l’amendement n° 391.

M. François Sauvadet (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Il est défendu.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : La commission, dont j’ai le devoir de rapporter la position, a fixé le seuil à 500. Elle est donc défavorable à tous les amendements proposant un seuil différent.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Manuel Valls : Je me suis déjà exprimé. Sagesse.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour soutenir l’amendement n° 351.

M. Jean-Pierre Decool (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.

Mme la présidente : L’amendement n° 352 de M. Jean-Pierre Decool est défendu.