Circonscription unique pour l’élection des représentants français au Parlement européen : Rappels au règlement

Circonscription unique pour l’élection des représentants français au Parlement européen : Rappels au règlement

debate, 28/03/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Pascal Popelin, pour un rappel au règlement.

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1, relatif au déroulement de la séance.
Nous venons d’assister à un moment assez baroque : un groupe politique dépose une motion de rejet préalable, en disserte pendant une quinzaine de minutes, pour dire ensuite qu’il ne la votera pas. On note bien là l’intention manifeste de ralentir le travail de l’Assemblée.
C’est pourquoi je me permets de suggérer, le président Jacob nous ayant rejoint, que, dans l’hypothèse où la motion de renvoi en commission devait elle aussi ne pas être votée par ceux qui l’ont déposée, nous entamions dans les meilleurs délais l’examen des articles, plutôt que de subir de nouveau une manœuvre dilatoire dont le seul but est de ralentir nos travaux.

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Ce serait sage et cohérent !

Mme la présidente : La parole est à M. Joël Giraud.

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Mon intervention s’appuie elle aussi sur l’article 58, alinéa 1, du règlement et ira dans le même sens que celle de notre collègue Pascal Popelin.
Pour éviter d’ajouter du ridicule au ridicule, il serait bon, mon cher collègue Le Fur, si vous deviez ne pas voter votre motion de renvoi en commission, de ne pas la défendre. Ce serait une façon de gagner un peu de temps et de rendre un peu moins ridicule le déroulement de cette séance.

Mme la présidente : La parole est à M. Marc Le Fur.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Je voudrais répondre à ce qui vient d’être dit. Mes chers collègues, les choses sont très claires. Nous appliquons un règlement que nous avons voulu. Il a été adopté à la suite de la réforme constitutionnelle de 2008. Ce règlement permet aux groupes de défendre des propositions de loi, de s’exprimer, et aux uns et aux autres de défendre des amendements. Nous y sommes d’autant plus attachés que nous sommes à l’origine de cette réforme qui constitue un vrai progrès pour le Parlement, et en particulier pour les groupes minoritaires.
Nous nous situons dans cette logique, et c’est le groupe socialiste qui l’a mise en cause. La première fois, c’était contre un texte présenté par le groupe écologiste. Nous étions contre et nous n’avons pas pour autant voté les motions de procédure, parce que nous estimions que nous devions aller au bout Folio 3461de la discussion. Le groupe socialiste a également voté, récemment, une motion de procédure pour interrompre la discussion d’une proposition de loi que nous avions déposée afin que la carte du combattant puisse être attribuée aux militaires qui ont servi en Algérie « à cheval », comme on dit, sur la date du 2 juillet 1962.
Nous estimons qu’il faut débattre. Ensuite, solennellement, le mardi suivant, chacun prend ses responsabilités et le groupe majoritaire fait prévaloir la position de la majorité, ce qui est dans l’ordre des choses. Mais la logique de ces séances du jeudi, c’est d’aller au bout du débat. Et si nous déposons des motions de procédure, c’est pour que notre assemblée puisse aller au bout du débat. Nous utilisons le temps qui nous est réservé de droit pour tenter de convaincre nos interlocuteurs du bien-fondé de nos positions, sans pour autant interdire aux groupes minoritaires de s’exprimer et sans leur interdire, ce faisant, de défendre leurs amendements. En l’occurrence, nous entendons bien évidemment défendre les cinquante-six amendements que nous avons déposés sur ce texte.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Lamentable !

Mme la présidente : La parole est à M. François de Rugy, pour un rappel au règlement.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Mon intervention concerne le déroulement de la séance.
Nous sommes en pleine manœuvre d’obstruction. Je pose une question simple à M. Le Fur – je vois que M. Jacob est déjà parti, c’est bien dommage : vous allez défendre une motion de renvoi en commission ; allez-vous au moins voter pour ?

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Eh bien, vous allez m’écouter !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Car, tout à l’heure, non seulement votre groupe n’a pas voté la motion de rejet préalable qu’il avait déposée, ce qui est tout de même une nouveauté dans l’utilisation et, il faut bien le dire, le détournement du règlement,…

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Je vous en prie, pas de grands mots !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : …mais même notre collègue Xavier Breton, qui l’a défendue, ne l’a pas votée non plus ! Il n’a pas levé la main lorsque la présidente a demandé qui votait pour cette motion.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Il n’a peut-être pas bien entendu…

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Vous ne pouviez pas faire pire démonstration de vos manœuvres d’obstruction. Je vous invite donc simplement, monsieur Le Fur, à retirer votre motion de procédure, puisque vous ne la voterez pas.