Circonscription unique pour l’élection des représentants français au Parlement européen : Article 2 (suite)

Circonscription unique pour l’élection des représentants français au Parlement européen : Article 2 (suite)

debate, 28/03/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Thierry Repentin : Pour permettre aux députés de rejoindre leur place, je répète que mon analyse est la même sur les articles 1, 2 et 3.
L’opposition, nous l’avons bien compris, est dans une démarche d’obstruction parlementaire (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP) pour faire durer ce débat afin que le texte suivant, sur l’embryon, ne soit pas inscrit à l’ordre du jour. Personne n’est dupe !
Je tiens à vous rassurer, mesdames et messieurs les députés de l’opposition : il n’y a pas de division dans la majorité. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Sur le fond des choses, je vous donne rendez-vous en 2014, à l’occasion du scrutin : nous verrons alors quelles forces s’affrontent quand nous demanderons aux Français de choisir un projet pour l’Europe. Nous parlerons d’actions concrètes,…

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Si vous êtes encore là !

M. Thierry Repentin : …nous parlerons de ce que vous n’avez pas fait, nous parlerons aussi du budget de l’Union européenne, que vous n’avez pas voulu dynamique, solidaire, orienté vers la croissance et l’emploi. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Union pour un mouvement populaire) : C’est vous qui êtes au pouvoir !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Arrêtez de faire de la politique-fiction !

M. Thierry Repentin : Certains d’entre vous m’ont interrogé sur la volonté du Gouvernement de promouvoir une Europe solidaire, vers l’emploi, vers les grands chantiers : nous vous donnerons dans les jours qui viennent les chiffres très précis de la ventilation des 960 milliards d’euros proposés au vote du Parlement européen.

M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Il faut prévenir le Président de la crise de régime !

M. Thierry Repentin : Nous discuterons territoire par territoire, politique par politique. Nous parlerons du retour sur la politique agricole commune d’environ 60 milliards d’euros. Nous parlerons des 19 milliards d’euros d’accompagnement pour les infrastructures, c’est-à-dire plus de 9 milliards par rapport à la période précédente, pendant laquelle vous étiez aux affaires.

M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Vous avez prévenu le Président qu’il n’y avait plus de Gouvernement ?

M. Thierry Repentin : Nous parlerons dans quelques jours de la demande de la Commission européenne, hier, de trouver 12 milliards de crédits de paiement supplémentaires. Voilà du concret. Ces 12 milliards, ce sont les crédits de paiement que vous n’avez pas voulu débloquer au niveau européen pour payer des dossiers engagés par les États. C’est votre gestion à la petite semaine qui nous met aujourd’hui dans l’obligation de trouver 12 milliards, de demander un effort supplémentaire à la France sur son propre budget, au titre des contributions.
C’est le fond des choses et c’est ce qui nous soude,…

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : La peur de perdre !

M. Thierry Repentin : …au-delà du débat d’aujourd’hui. Je vous rassure donc : nous étions hier ensemble, nous serons ensemble demain. Merci de me donner l’occasion de le redire, même si je demande le rejet de l’article 2.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas cohérent !

M. le président : Je vais maintenant mettre aux voix l’article 2.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :