Circonscription unique pour l’élection des représentants français au Parlement européen : Rappels au règlement
debate, 28/03/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Marc Le Fur, pour un rappel au règlement.
M. Marc Le Fur : Monsieur le président, ce qui se passe aujourd’hui remet en cause la logique de notre règlement.
Lors de la révision constitutionnelle de 2008 et la réforme du règlement voulue par Bernard Accoyer – dont vous estimiez, chers collègues de la majorité, qu’elle n’allait pas assez loin –, nous avons instauré ces journées du jeudi afin que les groupes minoritaires, qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition, puissent inscrire leurs propositions de loi à l’ordre du jour et que celles-ci fassent l’objet d’un débat.
Dans cette logique, nous allions au bout de la discussion…
M. Jean-Jacques Urvoas : Ce n’est pas vrai !
M. Marc Le Fur : Si ! Nous allions au bout du débat, quitte à ce que le vote soit reporté au mardi suivant. Ainsi, nous avions un véritable débat et un vote où la majorité redevenait majoritaire. C’était logique et dans l’ordre des choses. Il en a toujours été ainsi, vous nous l’avez assez reproché.
M. Jean-Jacques Urvoas : Il n’y a jamais eu de débat. Vous ne l’avez jamais accepté !
M. Marc Le Fur : Aujourd’hui, nous sommes, pour la troisième fois, dans une situation négative. La première fois, nous examinions une proposition du parti écologiste sur les ondes électromagnétiques : le débat a été interrompu. La deuxième fois – j’en ai été témoin, car j’étais présent ce jour-là –, tout a été fait pour arrêter l’examen d’une proposition de loi de l’UMP sur les anciens combattants. Dans les deux cas, on nous a interdit de voter le mardi suivant.
Pourquoi ne voulez-vous pas que nous votions mardi prochain sur ce texte ? Parce que vous voulez dissimuler les dissensions internes à la majorité qui se manifestent aujourd’hui. C’est extrêmement clair ! (« Bien sûr ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Vous voulez profiter du week-end pascal pour qu’on n’en parle pas !
M. le président : Monsieur Le Fur, ce n’est plus un rappel au règlement !
M. Marc Le Fur : Vous voulez éviter de commencer une nouvelle semaine en offrant le spectacle d’une majorité divisée, ce qui mettrait en exergue les clivages qui la traversent et qui traversent peut-être aussi le groupe socialiste.
Ce qui est grave, c’est que la logique de la journée du jeudi est remise en cause et que cela va à l’encontre des droits du Parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Philippe Gosselin : C’est un jeudi noir. On assiste au krach de la majorité !
M. le président : Sur le vote de l’amendement n° 1 de la seconde délibération, je suis saisi par le groupe Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Daniel Goldberg, pour un rappel au règlement.
M. Daniel Goldberg : Mon rappel au règlement se fonde sur l’article n° 58, alinéa 1, du règlement.
Je rappelle à notre collègue Le Fur que, contrairement à ce qu’il vient de dire, c’est l’ancienne majorité qui, dans la pratique qu’elle avait du règlement sous la précédente législature, a dénaturé ces journées. En effet, il n’y avait aucun vote.
M. Marc Le Fur : Ce n’est pas vrai !
M. Daniel Goldberg : Nous discutions toute la journée, mais nous ne pouvions pas voter, car vous bloquiez les scrutins.
Notre choix est différent. Nous permettons à l’Assemblée d’utiliser pleinement ces journées, de débattre pleinement des textes (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et d’avoir des discussions sur le fond. Ces discussions se font même à l’intérieur de la majorité. Nous, nous ne créons pas plusieurs groupes à l’intérieur d’une même famille politique : le groupe SRC et les différents partenaires de la majorité ont des discussions loyales.
M. Jean-Frédéric Poisson : La preuve !
M. Daniel Goldberg : Nous faisons vivre pleinement cette assemblée, ce que vous avez refusé de faire sous la précédente législature et ce que vous tentez de faire encore aujourd’hui en faisant de l’obstruction.
M. Philippe Meunier : C’est incroyable !
M. le président : La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour un rappel au règlement.
M. Guillaume Larrivé : Monsieur le président, je suis conduit à demander à nouveau une suspension de séance, car la manière dont les débats se déroulent ne fait pas honneur au Parlement.
Le Gouvernement, qui veut maîtriser, dompter…
M. Marc Le Fur : Bâillonner !
M. Guillaume Larrivé : …une majorité indocile, donne une espèce de coup de sifflet. Un amendement a été adopté – ce n’est pas nous qui l’avons voté, c’est la majorité – et le Gouvernement, constatant que la majorité s’égare, que ses groupes minoritaires n’obéissent pas aux instructions, décide de demander une seconde délibération. Sur le principe, ce n’est pas acceptable.
C’est la raison pour laquelle je demande à nouveau, au nom du groupe UMP, une suspension de séance. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : Je vous accorde une suspension de séance d’une minute. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)