Recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires : Discussion générale (suite)
debate, 28/03/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Cet après-midi, l’Assemblée nationale a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Madame le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, madame la rapporteure, mes chers – et nombreux (Sourires) – collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui pose, de mon point de vue, plusieurs problèmes. Ces problèmes relèvent de trois catégories, que j’aborderai successivement. Ce texte soulève des enjeux d’ordre juridique, d’abord, d’ordre scientifique, ensuite, et enfin d’ordre philosophique. Cette dernière dimension a déjà été abordée ; j’y reviendrai plus en détail par la suite.
Premièrement, sur le plan du droit, permettez-moi de rappeler que l’article 46 de la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique, qui a été codifié à l’article L. 1412-1-1 du code de la santé publique, est ainsi libellé : « Tout projet de réforme sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé doit être précédé d’un débat public sous forme d’états généraux. »
Il est vrai que s’il y a bien une institution qui n’est pas soumise aux textes législatifs existants, c’est l’Assemblée nationale. Puisque nous faisons le droit, par principe, nous n’y sommes pas soumis. Cela étant, vous m’accorderez que cette disposition – qui a été adoptée à une très large majorité –, son importance, le fait qu’elle exige de consulter la population, tout cela lui confère une portée symboliquement plus importante que celle d’une simple loi ordinaire. C’était du moins ce que nous souhaitions, et c’est conforme à son esprit. À cet égard, ce texte aurait dû être traité autrement.
J’ai entendu parler, à propos de ce texte, de « toilettage » des lois de bioéthique. Comme nous le montrerons au cours du débat sur les amendements, nous sommes bien au-delà d’un simple toilettage !
Deuxièmement, sur le plan scientifique, j’ai entendu un certain nombre d’orateurs qui soutiennent ce texte – notamment Mme la rapporteure – faire preuve d’une certaine forme d’optimisme quant aux progrès que permettrait la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Vous-même, madame la ministre, n’en avez pas manqué. L’attente et l’impatience des malades ont également été évoquées.
Au cours des débats, dans un souci d’équilibre, je porterai à votre connaissance, tout au long de la soirée, l’avis d’un certain nombre de savants, spécialistes reconnus des cellules souches pluripotentes induites – ou cellules IPS – et des cellules embryonnaires. Ils ne partagent pas, c’est le moins qu’on puisse dire, ni vos hésitations quant à la capacité des cellules IPS à répondre aux besoins de la médecine et de la science, ni votre enthousiasme à propos des cellules souches embryonnaires. Dois-je rappeler ici que, sur les dizaines de protocoles de recherche sur les cellules embryonnaires enregistrés par l’Agence de biomédecine, aucun n’a donné de résultats satisfaisants sur le plan thérapeutique ? On ne peut donc pas dire que les cellules souches embryonnaires permettraient d’élaborer des solutions d’avenir plus sûrement que les cellules IPS. C’est même plutôt le contraire !
Il est vrai que vous êtes, d’une manière générale, très enthousiastes et très confiants dans les progrès de la science. Cela a provoqué quelques réactions à droite de cet hémicycle. À cet égard, nous aurons l’occasion de répéter deux arguments au cours de cette soirée. Premièrement, si vous accordiez aux scientifiques une confiance illimitée, vous auriez supprimé toutes les règles encadrant les protocoles de recherche. Or vous ne l’avez pas fait : c’est bien la preuve qu’il y a une nécessité d’ordre éthique et juridique d’encadrer les protocoles de recherche. Ce n’est pas faire injure aux scientifiques que d’encadrer les recherches sur les cellules embryonnaires. Personne ici ne doute de la bonne volonté des savants ; simplement, nous constatons tous que ces disciplines si sensibles, qui touchent à du matériau humain – pour ne pas dire davantage – doivent être encadrées.
En second lieu, il est un argument que nous n’avons pas encore entendu, et que nous développerons à nouveau au cours de cette soirée. Il est vrai que les recherches sur les cellules IPS coûtent beaucoup plus cher que la recherche à partir de cellules souches embryonnaires. Nous ne devons pas écarter cette question du prix des recherches, parce qu’elle Folio 3524explique pour beaucoup le choix que vous faites, au mépris d’un certain nombre de considérations éthiques que je vais maintenant développer.
Il est vrai que le système actuel est ambigu. Les lois de bioéthique de juillet 1994 et la décision du Conseil constitutionnel du 27 juillet 1994, selon laquelle l’embryon n’est ni tout à fait une personne, ni tout à fait une chose, n’aident pas à réfléchir de manière sereine et précise. La loi française a une difficulté de principe avec la question de la personnalité de l’embryon : dans sa décision de 1994 que je viens de mentionner, le Conseil constitutionnel a en effet tranché sans trancher cette question. On ne peut pas dire non plus que l’avis du Conseil consultatif national d’éthique de 1986, portant au débat public la notion inédite de « personne potentielle », nous soit d’un grand secours ! C’est une notion qui est plus floue que n’importe quelle autre.
Ce texte contient deux éléments plus que problématiques, qui sont des obstacles purs et simples à son adoption.
D’abord, il consacre la différence que certains philosophes ont l’habitude de faire entre les êtres humains qui sont des personnes et les êtres humains qui n’en sont pas. Une telle distinction, on le sait, vient des philosophes utilitaristes anglo-saxons, et on en retrouve l’esprit dans votre proposition de loi. L’embryon n’étant pas un être humain considéré comme personnel, il ne peut pas être considéré comme un sujet de droit et, à partir de là, on a le droit d’en faire à peu près ce qu’on veut.
M. le président : Je vous remercie.
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : J’ai encore une phrase de conclusion, monsieur le président.
S’y ajoute la volonté de penser prioritairement à la place de la France dans la compétition internationale, au mépris de l’exigence éthique,…
M. le président : C’est une longue phrase !
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Effectivement, mais nous avons commencé la séance un peu en retard !
…et le fait que nous ayons un rang à défendre, paraît-il, alors que ni l’Allemagne ni l’Italie n’ont ce problème.
La question est mal posée, nous aurons l’occasion d’y revenir, et c’est la raison pour laquelle nous nous opposerons à ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Richard Ferrand.
M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi à l’ordre du jour se propose de fixer des limites à la recherche scientifique sur les cellules souches embryonnaires, sans en entraver le mouvement. Tel est l’esprit de l’autorisation encadrée, qui succède à l’interdiction avec dérogations, et rend donc nécessaire la nouvelle rédaction de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique.
Une meilleure connaissance des cellules embryonnaires ouvrira à la recherche médicale des horizons nouveaux, dans un cadre législatif qui doit concilier éthique et progrès humain. Les chercheurs ont beaucoup à apprendre de ces cellules, dont le potentiel de différenciation est incomparable et spontané, puisqu’elles sont en pleine vigueur juvénile et recèlent de nombreux secrets. On mesure d’ores et déjà combien les cellules du cordon ombilical ont, entre autres, apporté une contribution majeure au progrès des greffes de moelle.
Au commencement, chacun de nous n’est que ce minuscule zygote qui a scellé la rencontre de l’ovule et du spermatozoïde. Cette cellule unique, apparemment fragile, n’est frêle qu’en apparence, puisqu’elle a reçu toute l’information génétique de notre espèce. Le zygote peut devenir un embryon, un fœtus, un nouveau-né, un enfant, un adulte, et dans le meilleur des cas, un vieillard. Un jour, qui n’aura pas été choisi, chacun d’entre nous rendra d’ailleurs cette vie qui lui a été donnée.
L’enjeu est bien de faire évoluer notre législation pour libérer les possibilités de recherche en France, comme cela est d’ores et déjà le cas dans de nombreux pays étrangers.
Cette liberté nouvelle ne peut s’entendre que dans un cadre garantissant les exigences éthiques. C’est pourquoi les quatre conditions cumulatives permettant le protocole de recherche conduit sur un embryon humain apportent la sécurité requise. Ainsi, outre que la pertinence scientifique de la recherche aura été établie, celle-ci devra s’inscrire dans une finalité médicale. La nécessité de recourir aux embryons ou cellules souches embryonnaires aura dû être démontrée et devra respecter les principes éthiques.
Liberté scientifique, sécurité juridique et responsabilité éthique constituent le trépied de l’avancée progressiste de cette proposition de loi. Cette avancée permet d’espérer des progrès sur les maladies de l’immunité, les cancers, mais aussi des découvertes qui ne sont pas nécessairement programmées à l’avance, mais que le cheminement scientifique trouve régulièrement sur sa route.
Plus concrètement, cette évolution législative va permettre à nos chercheurs d’avancer autant que leurs collègues étrangers, là où le cadre national actuel bride bien des programmes et des protocoles de recherche. Or, dans la recherche médicale, la France peut s’enorgueillir d’avoir compté et de compter d’éminentes personnalités ayant fait bénéficier l’humanité tout entière de leur travail et ayant conforté ainsi nos universités, nos laboratoires, et même nos filières pharmaceutiques.
Pour toutes ces raisons, cette proposition de loi comprenant un article unique illustre qu’il n’est pas toujours nécessaire d’être long pour être pertinent. Ce texte est un petit pas législatif, mais un grand pas pour le progrès scientifique.
Comme vous tous, mes chers collègues, j’ai reçu de nombreux courriers et lu quelques articles et déclarations stigmatisant cette proposition de loi comme attentatoire à la dignité et au respect de la vie.
Très simplement, je n’arrive pas à comprendre en quoi la conservation ad æternam d’embryons ou leur destruction après un certain délai serait plus respectueuse que leur utilisation à des fins de recherche. Que la vie, comprise dans ses toutes premières origines, soit mise au service de la santé humaine, dans un cadre strictement fixé, me paraît au contraire relever d’un impératif moral.
Au nom de quelle considération éthique devrait-on empêcher l’esprit humain de progresser, la recherche médicale de sauver des malades ou d’alléger des souffrances ? L’interdit signe le plus souvent une défiance dans le sens commun des responsabilités, là où, au contraire, les libertés bien encadrées témoignent d’une confiance dans l’éthique de nos chercheurs.
Inutile à ce stade d’évoquer une nouvelle fois les cellules IPS, dont on connaît l’intérêt réel, mais limité, dans les enjeux qui nous préoccupent.
M. le président : Je vous prie de conclure, monsieur le député.
M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : Ce texte mériterait un large consensus œcuménique, républicain, mais notre débat vespéral ne suffira sans doute pas à le ressusciter, fût-ce à quelques jours de Pâques. Je mesure que le départ des cloches pour Rome n’empêchera personne de carillonner contre l’évidence : l’humanité exige le progrès. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)