Recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires : Rappels au règlement

Recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires : Rappels au règlement

debate, 28/03/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg, pour un rappel au règlement.

M. Roger-Gérard Schwartzenberg (Parti radical de gauche) : Vu la gravité de la situation, monsieur le président, je vous demande une suspension de séance pour réunir mon groupe.
Vous avez annoncé en début de séance que la présidence de l’Assemblée n’envisageait pas d’aller au-delà d’une heure du matin, alors que rien ne le justifie puisqu’il n’y a plus de texte inscrit à l’ordre du jour vendredi matin, l’examen du projet relatif à l’élection des conseils départementaux ayant été terminé hier soir.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Bâclé !

M. Roger-Gérard Schwartzenberg (Parti radical de gauche) : Nous avons donc toute liberté d’aller au-delà d’une heure du matin.

M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : Très bien !

M. Roger-Gérard Schwartzenberg (Parti radical de gauche) : Certains ayant freiné le déroulement du débat et l’examen des propositions de loi de notre groupe, ce qui est grave pour le droit d’initiative des groupes parlementaires, je trouve inadmissible que l’on décide de s’arrêter ainsi à une heure du matin alors qu’il n’y a aucun motif particulier et que nous pourrions terminer sereinement l’examen de ce texte.

M. le président : J’entends vos arguments, monsieur le président, mais je vous précise, pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté, que c’est non pas une décision personnelle ou une décision de la présidence, mais une décision de la Conférence des présidents lors de sa réunion du 26 mars. Je ne sais pas si vous étiez présent mais, en tout état de cause, cette décision a été prise justement pour répondre à ce type de situation.
La suspension de séance est de droit.
Vous avez la parole.

M. Roger-Gérard Schwartzenberg (Parti radical de gauche) : La Conférence des présidents, à laquelle nous avons assisté l’un et l’autre, je crois, qui s’est tenue mardi comme d’habitude, avait prévu d’autres bases, puisqu’elle avait inscrit pour vendredi matin la fin de l’examen du texte sur l’élection des conseillers départementaux. Nous avions décidé d’interrompre la séance à une heure parce qu’il y avait une autre séance le lendemain matin. Aucun texte n’étant maintenant prévu demain matin, nous sommes libres d’aller au-delà de cette heure butoir qui avait été envisagée. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC et écologiste.)

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : La nuit est à nous !

M. le président : Nous allons nous procurer le compte rendu de la réunion de la Conférence des présidents : ainsi, il n’y aura pas d’ambiguïté.
La parole est à M. Jean Leonetti.

M. Jean Leonetti (Parti radical, Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Monsieur le président, vous avez répondu ce qu’il fallait répondre. Seule la Conférence des présidents peut revenir sur une de ses décisions. C’est la règle que nous avons tous admise depuis que nous sommes parlementaires.
Contrairement à ce que prétend M. Schwartzenberg, nous avons l’intention de débattre. Nous pensons même, d’ailleurs, que le débat doit s’enrichir. Il n’est donc pas question de bâcler un sujet que Mme la ministre a jugé de la plus haute importance.

M. Jean-Yves Le Déaut (Parti socialiste) : Vous avez fait de l’obstruction tout l’après-midi !

M. Jean Leonetti (Parti radical, Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Très clairement, il y a une décision de la Conférence des présidents. Si vous voulez la modifier, réunissez une nouvelle Conférence des présidents, mais lisez plutôt le compte rendu, et vous verrez que la décision a été prise à l’unanimité.

M. le président : La parole est à M. Jean-Louis Touraine.

M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : Le groupe SRC soutient la proposition de M. Schwarzenberg. Effectivement, la décision a été prise dans le contexte très particulier de travaux prévus le vendredi matin. Dans la mesure où tel n’est plus le cas, il n’y a plus de raison de ne pas prolonger nos débats. Si nos amis de l’opposition veulent aller se confesser du péché d’obstruction parlementaire (Exclamations sur les bancs du groupe UMP),…

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Qu’est-ce que ça veut dire ?

M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : …ils trouveront du temps d’ici à la fin de la semaine mais, pour l’instant, nous devons poursuivre nos délibérations puisque plus rien ne s’y oppose et, dans les minutes qui viennent, nous allons organiser nos travaux pour toute la nuit si c’est nécessaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, et RRDP.)

M. le président : La parole est à M. François de Rugy.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Au nom du groupe écologiste, je voudrais également appuyer cette demande et, si nous sommes plusieurs groupes à le faire, il n’y a pas de raison de ne pas y répondre favorablement.
La Conférence des présidents avait pris cette décision dans la mesure où elle avait ouvert une séance vendredi pour le cas où l’examen du texte sur les conseillers départementaux et les élections municipales ou intercommunales n’aurait pas été terminé mercredi soir.
À partir du moment où il n’y a pas de séance vendredi, je ne vois pas pourquoi il y aurait un régime différent pour les séances d’initiative parlementaire des groupes et pour celles au cours desquelles est examiné un projet de loi du Gouvernement. Il est très fréquent que l’on prolonge les séances dans la nuit, parfois jusqu’à deux ou trois heures, parfois plus, souvent à la demande de députés qui veulent défendre des centaines d’amendements, même quand il n’y a qu’un seul article, ce qui, au passage, est particulièrement scandaleux ; parce que tout le monde a bien compris que c’était de l’obstruction ce que vous avez fait toute la matinée et tout l’après-midi, alors que vous n’en aviez rien à faire ni de l’Europe ni des élections européennes (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Dans ces conditions, il serait donc légitime que l’on puisse prolonger la séance et, si ce n’est pas le cas, je souhaite que l’on réunisse la Conférence des présidents. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC et RRDP.)