Recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires : Discussion générale (suite)
debate, 28/03/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Anne-Yvonne Le Dain, que je prie de bien vouloir m’excuser pour ces longues interruptions.
Mme Anne-Yvonne Le Dain : Monsieur le président, après ce délicieux moment de démocratie réglementaire, nous allons pouvoir nous attaquer à la démocratie parlementaire. Mais je dois avouer que pour moi c’est un baptême du feu étrange, à cette heure-ci de la nuit, sachant que nous ne pourrons finir l’examen du texte. Madame la ministre, c’est donc avec beaucoup de désolation que je vais m’exprimer, et avec beaucoup de respect pour votre courage.
« Cellules souches embryonnaires », formulation désormais courante, vernaculaire, mais grave, qui évoque des cellules totipotentes, celles qui peuvent tout faire, tout devenir : des tissus, des organes, du sang, de la peau, des poumons, du muscle, de l’os, du cerveau, en un mot tout ce qui constitue la chair dont nous sommes façonnés ; et c’est cette totipotence qui est congelée dans l’attente d’un projet parental, celle du tout début du processus vital qui permet de passer naturellement de l’oeuf a la morula – huit cellules –, puis au blastomère – trente-deux, voire soixante-quatre cellules. C’est ce Folio 3529pouvoir, ce potentiel, qui interroge les scientifiques au bénéfice des vivants que nous sommes, tous potentiellement malades, et au bénéfice des couples qui connaissent des stérilités aujourd’hui encore non soignables. C’est cette totipotence qui ouvre de nouvelles perspectives scientifiques avec, derrière, des progrès médicaux. Ces cellules sont la base, le socle de tout, la souche de toute la différenciation cellulaire qui aboutira, au terme du processus biologique complet à un être vivant… si le projet parental va à son terme. Or nous parlons ici de cellules souches embryonnaires sur lesquelles il n’y a pas ou plus de projet parental.
Mme la ministre, Mme la rapporteure et M. le président de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques l’ont clairement dit : la science française, la médecine française ne peuvent plus se passer de ces recherches, et il est désormais avéré qu’aucun matériau biologique de substitution ne permet de remplacer les cellules souches embryonnaires. En effet, nous avons désormais la preuve, cela a été dit tout à l’heure, que les cellules souches induites, dites IPS, qui ont longtemps semblé pouvoir remplacer les cellules souches embryonnaires, ne le peuvent pas. Les cellules souches de tissu – la moelle épinière par exemple – n’ont pas les mêmes compétences, les mêmes potentiels, que les cellules souches embryonnaires, tout simplement parce qu’elles ont vécu et sont entrées dans un processus épigénétique inévitable, celui qui lie un être vivant aux conditions de sa vie. Non, vraiment, les cellules IPS ne peuvent remplacer les cellules souches embryonnaires, ni donc être un refuge politique pour ceux qui ne veulent pas avancer les yeux ouverts
Oui, trois fois oui, nous parlons ici de cellules souches embryonnaires, sur lesquelles il n’y a pas, il n’y a plus de projet parental, nous parlons ici d’un matériau (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)…
M. Philippe Gosselin : Ce n’est pas un vulgaire matériau !
Mme Anne-Yvonne Le Dain : …qui ne peut en rien devenir un être vivant s’il reste ce qu’il est : un amas cellulaire au congélateur ! (Exclamations sur les mêmes bancs.)
M. Philippe Gosselin : Ce n’est pas un amas cellulaire à mettre seulement au congélateur !
Mme Anne-Yvonne Le Dain : Faut-il le conserver ?
M. Philippe Gosselin : Pensez-vous à Mme Courjault ?
Mme Anne-Yvonne Le Dain : Faut-il le détruire alors qu’il a une valeur scientifique et donc un avenir ?
Le texte prévoit bien un double contrôle : un projet de recherche, qui sera analysé, évalué et soumis à la controverse scientifique, la seule qui vaille, pour accord ou pas selon sa nature, ses motifs, et sa qualité, c’est-à-dire son aptitude à aboutir ; un accord explicite du couple parents, ce qui n’ira évidemment pas pour celui-ci sans questionnements éthiques et moraux, et qui nécessitera un dialogue délicat, subtil, attentif entre ce couple et l’équipe médicale et scientifique, avec des règles et des délais explicites et encadrés, et un droit de rétractation. Ces dispositions étaient nécessaires et ce texte les précise. Les équipes médicales qui en auront la charge comprennent et connaissent, elles sauront dialoguer avec les couples et accepter évidemment un refus de toute recherche au terme des cinq années légales de conservation, comme c’est déjà le cas quand est proposé le transfert des embryons surnuméraires au bénéfice d’un couple infertile.
Je souligne aussi que, dans bien d’autres pays scientifiques, il règne parfois une grande confusion quant à ce qui est autorisé ou interdit, et dans quelles conditions. Pourtant, ailleurs, les recherches avancent.
Alors oui, je témoigne que c’est l’honneur de notre pays de clarifier enfin le débat que notre assemblée assume, et, au-delà de cette enceinte, les conditions d’application du texte par l’Agence de la biomédecine et par nos équipes scientifiques. Donnons leur enfin le signal que nous avons confiance, en leurs objectifs scientifiques bien sûr mais aussi en leur morale et en leur éthique. Car enfin, il s’agit bien de faire confiance aux nôtres, de ne pas les laisser partir à l’étranger pour faire ailleurs ce qu’ils ne peuvent faire chez nous ; donnons-leur en France la possibilité de travailler, de témoigner ainsi de leur vitalité intellectuelle et morale et de leur conscience. Il n’y a pas en France de métier plus contrôlé, plus évalué, plus soumis au contrôle social que celui de notre communauté scientifique, trop souvent avec défiance et toujours dans la compétition. Alors oui, faisons-lui confiance, enfin.
C’est bien en effet à un débat sur le rôle et la place des scientifiques dans nos sociétés modernes que nous sommes convoqués ce soir. Les sociétés humaines avancent à grande vitesse partout dans le monde, et la représentation nationale se doit aujourd’hui de dire à la communauté scientifique de notre pays qu’enfin, à nouveau, elle lui fait confiance, et ce au bénéfice de la santé future de notre population et de la place de notre pays dans l’avenir et dans le monde.
Oui, les mots clefs sont confiance et humanisme, et ce pour le progrès de l’humanité, pas un concept général désincarné mais une humanité vivante, faite d’hommes et de femmes de chair et d’esprit. Science et conscience impliquent confiance. À nous ici, ce soir, de l’assumer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Mme Marie-Christine Dalloz : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collèges, avant tout, je voudrais faire une remarque de méthode. En effet, l’actuel régime de la recherche sur l’embryon est issu d’un processus de révision des lois bioéthiques conforme à l’article L. 1412-1-1 du code de la santé publique qui dispose : « Tout projet de réforme sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé doit être précédé d’un débat public sous forme d’états généraux. »
M. Jean-Louis Touraine : C’est vrai. Nous l’avons déjà fait il y a trois ans.
Mme Marie-Christine Dalloz : « Ceux-ci sont organisés à l’initiative du Comité consultatif national d’éthique après consultation des commissions parlementaires permanentes compétentes et de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. » Sans un tel débat, sans ces concertations, c’est donc sous le manteau que nous discutons aujourd’hui d’un texte qui anéantit la protection due à l’être humain dès le commencement de sa vie. La proposition de loi a en effet pour dessein de faire passer la recherche sur l’embryon d’un régime d’interdiction de principe assorti de dérogations à un régime d’autorisation conditionnée. Cela signifie, ni plus ni moins, que, pour la première fois en droit français, le principe du respect de l’être humain va devenir une exception. Rien ne justifie ce traitement incongru.
M. Philippe Meunier : Très juste !
Mme Marie-Christine Dalloz : Tout au contraire, cela conduit à exclure le raisonnement qui nous est aujourd’hui proposé !
En premier lieu, tout l’exclut au regard des textes. Ainsi, l’article 16 du code civil dispose : « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. »
L’article 18 de la convention d’Oviedo de 1997, ratifiée en décembre 2011 par la France, notamment par l’excellent ministre des affaires européennes de l’époque, Jean Leonetti, indique : « Lorsque la recherche sur les embryons in vitro est admise par la loi, celle-ci assure une protection adéquate de l’embryon. »
La directive européenne de 2010 fixe aux États l’objectif du remplacement total, par des méthodes alternatives, de la recherche sur l’animal, y compris sur les formes « embryonnaires et fœtales ».
Il en va de même de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. L’arrêt Thomson a confirmé en 2008 que l’embryon humain doit bénéficier d’une protection au nom du principe de la dignité humaine.
M. Jean-Frédéric Poisson : Très bien !
Mme Marie-Christine Dalloz : L’arrêt Greenpeace, en 2011, précise qu’une « invention ne peut pas être brevetable lorsque la mise en œuvre du procédé requiert, au préalable, soit la destruction d’embryons humains, soit leur utilisation comme matériau de départ » – ce que j’ai entendu tout à l’heure – « même si, lors de la demande de brevet, la description de ce procédé ne fait pas de référence explicite à l’utilisation d’embryons humains. »
M. Jean-Frédéric Poisson : Exactement !
Mme Marie-Christine Dalloz : Enfin – et c’est la pierre angulaire du débat –, autoriser la recherche sur l’embryon n’a jamais été aussi inutile au regard des progrès de la science. Le prix Nobel de médecine 2012 a récompensé la découverte des cellules souches adultes reprogrammées en cellules pluripotentes, dites cellules induites, ou IPS. Or ces cellules sont pertinentes pour le criblage des molécules comme pour la modélisation des pathologies, sans poser le moindre problème éthique.
M. Jean-Frédéric Poisson : Parfaitement !
Mme Marie-Christine Dalloz : Indépendamment de cette découverte, les solutions alternatives pour la recherche existent, avec notamment l’utilisation des cellules souches du cordon ombilical, qui ne posent aucun problème éthique au niveau de la collecte non autologue.
Rappelons tout de même qu’en vingt ans de recherches sur l’embryon la Grande-Bretagne n’est parvenue à aucun résultat concluant.
M. Jean-Louis Touraine : et M. Jean-Yves Le Déaut. C’est faux !
Mme Marie-Christine Dalloz : La majorité nous parle de frein à la recherche, de perte de chances d’avancées thérapeutiques majeures. Mensonges !
M. Denys Robiliard : C’est vous qui mentez !
Mme Marie-Christine Dalloz : Frein à la recherche ? Les protocoles de recherche sur l’embryon sont déjà largement délivrés par l’Agence de biomédecine : depuis 2004, l’ABM a délivré 173 autorisations relatives à la recherche sur l’embryon, pour seulement neuf refus. Malgré le principe d’interdiction, les dérogations actuelles sont largement interprétées, voire non respectées, comme l’a estimé la cour d’appel de Paris le 10 mai 2010. Qu’en sera-t-il avec un principe d’autorisation ?
Perte de chances d’avancées thérapeutiques majeures, dites-vous. Mais pourquoi s’acharner à rater le coche des cellules IPS ? Est-ce parce qu’elles sont moins disponibles que les embryons humains ?
M. Jean-Louis Touraine : Non, c’est parce qu’elles n’ont rien à voir avec tout cela !
Mme Marie-Christine Dalloz : Si c’est la logique de la majorité, c’est consternant.
En définitive, ce texte réifie l’embryon humain et lui donne même un statut inférieur à celui de l’embryon animal, désormais protégé par la directive européenne précitée ; il pose de graves problèmes éthiques, n’est justifié par aucun impératif de recherche fondamentale, pharmaceutique ou clinique et contrevient à la procédure établie par la loi de 2011 concernant les textes touchant à la bioéthique.
Qu’ajouter de plus ? Il est évident qu’il faut impérativement rejeter ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La discussion générale est close.