Recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires : Suspension et reprise de la séance

Recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires : Suspension et reprise de la séance

debate, 28/03/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La séance est suspendue.

M. le président : La séance est reprise.
La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Geneviève Fioraso : Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, je voudrais d’abord rappeler le contexte législatif.
Afin de vous éviter tout l’historique, je commencerai en 2002 et je rappellerai le vote consensuel qui a eu lieu en à cette époque en faveur du principe d’une autorisation encadrée pour la recherche sur les embryons et les cellules souches embryonnaires.
Après avoir recueilli les avis positifs du Comité national consultatif d’éthique et de l’Académie des sciences, il avait été prévu d’autoriser les recherches pour les cellules souches embryonnaires à partir d’embryons surnuméraires. Cela avait été voté à une large majorité – 325 voix pour, 21 voix contre – à l’Assemblée nationale, avec, à l’époque, le vote de cinquante et un députés RPR…

M. Xavier Breton : Vous l’avez déjà dit !

Mme Geneviève Fioraso : …dont Mmes Bachelot-Narquin et Alliot-Marie, MM. Fillon, Sarkozy, Borloo, Debré, Juppé et Accoyer.

M. Xavier Breton : Une ministre qui se répète ! Quelle image cela peut-il donner du Gouvernement…

M. Philippe Meunier : C’est un naufrage !

M. le président : S’il vous plaît, la parole est au Gouvernement.

Mme Geneviève Fioraso : ministre. En 2004, le texte a été modifié, avec une interdiction assortie de dérogations et un moratoire annoncé de cinq ans. En 2011 l’interdiction avec dérogations fut maintenue avec disparition du moratoire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : S’il vous plaît, un peu de calme !

Mme Geneviève Fioraso : La proposition de loi actuelle a pour objectif de sortir de l’hypocrisie – et, je l’espère, des invectives – en passant de l’interdiction avec dérogation à une autorisation encadrée.

M. Jean Leonetti : Ce n’est pas parce que vous êtes minoritaires ce soir qu’il faut être ridicules ! J’ai honte pour mon pays !

Mme Geneviève Fioraso : La proposition actuelle permet d’améliorer la qualité juridique de cette législation.

M. Jean Leonetti : Elle répète ce qu’elle a dit tout à l’heure !

M. Xavier Breton : S’abaisser à ce niveau !

Mme Geneviève Fioraso : Cela n’a pas encore été dit. Cette proposition vise à faire une loi plus en phase avec la réalité de la recherche.

M. Philippe Gosselin : Pour une ministre de la République, c’est pitoyable !

Mme Geneviève Fioraso : ministre. Ce texte tend à clarifier la position de la France quant à la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, à replacer la recherche française dans le peloton des grands pays qui font de la recherche dans le domaine de la biologie et de la médecine. Il veut placer les chercheurs dans une position juridique moins inconfortable, renforcer l’indépendance de l’Agence de la biomédecine pour redonner espoir aux patients et aux familles. (Exclamations et sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : S’il vous plaît, la parole est à Mme la ministre, qui répond aux interventions de la discussion générale. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Philippe Gosselin : Elle n’est pas capable d’improviser quelque chose ?

Mme Geneviève Fioraso : Je réponds à vos questionnements.

M. Philippe Meunier : Pendant cinq ans, vous nous avez fait la morale !

Mme Geneviève Fioraso : La question des avis du Comité national consultatif d’éthique a été soulevée par quelques-uns d’entre vous. Tous les avis se sont prononcés en faveur d’un régime d’autorisation encadrée. Le dernier en 2010 ne dit pas autre chose pour sa majorité, même s’il comporte dans l’énoncé la présence d’une opinion minoritaire – la vôtre – favorable au maintien d’une interdiction avec dérogation.

M. Philippe Gosselin : Vous vous discréditez, madame la ministre ! C’est lamentable ! Vous ne répondez pas !

Mme Geneviève Fioraso : Si, je réponds. C’est le rôle d’un ministre que de répondre à des parlementaires qui se posent des questions.

M. le président : S’il vous plaît, la parole est à Mme la ministre.

Mme Geneviève Fioraso : Le débat et la concertation que vous appelez à nouveau de vos vœux ont bien eu lieu. Le vote de 2002 et sa remise en cause en 2004 ont donné lieu à des débats tout comme la prise de position d’instances qualifiées.

M. Jean Leonetti : Une ministre qui répète ce qu’elle a déjà dit, ça démissionne le lendemain ! C’est honteux !

Mme Geneviève Fioraso : Le rapport favorable de l’Agence de biomédecine en 2008, l’avis favorable du Conseil d’État en mai 2009, l’avis favorable de l’Académie de médecine en 2010 et le rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques ont donné lieu à des débats d’un bon niveau. Certains parlementaires seraient d’ailleurs bien avisés de s’en inspirer.

M. Jean-Frédéric Poisson : Vous ne pourriez pas plutôt nous lire la lettre du président du Comité d’éthique ?

Mme Geneviève Fioraso : Outre le rapport favorable de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, mentionnons un vote favorable du Sénat en décembre, à l’issue d’un débat tenu à deux reprises auquel j’ai participé.

M. Bernard Debré : Pas comme celui-ci, madame !

M. Philippe Meunier : Lisez-nous le journal du jour, c’est plus intéressant !

Mme Geneviève Fioraso : Vous avez évoqué, messieurs les députés de l’opposition, la nécessité de convoquer à nouveau des états généraux. Mais l’article L. 1412-1-1 ne s’applique pas.

M. Bernard Debré : On en aura entendu parler, de celui-là !

Mme Marie-Françoise Clergeau : Mais taisez-vous ! Écoutez, un peu !

M. Philippe Gosselin : Écouter ce que nous avons déjà entendu ?

Mme Geneviève Fioraso : En effet, la réforme proposée ne découle pas de questionnements éthiques nouveaux mais vise autre chose, en l’espèce harmoniser le droit et l’état actuel des connaissances. Elle consiste à clarifier les dispositions en vigueur en autorisant la recherche sous conditions. Elle ne résulte d’aucune problématique scientifique nouvelle amenant de nouveaux questionnements éthiques. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Soyez donc un peu attentifs !

M. le président : S’il vous plaît, mes chers collègues, la parole est à Mme la ministre.

M. Jean Leonetti : Il n’y a plus personne sur les bancs de la gauche !

Mme Geneviève Fioraso : Vous avez évoqué l’absence de résultats significatifs. Deux malades atteints de maladies rétiniennes graves les rendant aveugles ont été traités par des cellules souches embryonnaires.

M. Jean-Louis Touraine : Eh oui !

Mme Geneviève Fioraso : Les premiers résultats de leur traitement ont été rapportés en 2012 par une prestigieuse revue que je vous invite à lire, The Lancet.

M. Bernard Debré : Lisez-la !

M. Philippe Gosselin : Oui, lisez-en un extrait !

Mme Geneviève Fioraso : Je ne peux pas vous en lire un extrait car elle est en anglais, or un ministre de la République ne peut pas s’exprimer en anglais.

M. Philippe Gosselin : Car le français est la langue officielle de la République !

Mme Geneviève Fioraso : Mais je peux vous la traduire si vous voulez, car je comprends l’anglais, comme vous certainement. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Je la mets à votre disposition et vous en fournirai très volontiers un exemplaire. Il s’agit d’essais cliniques d’utilisation de cellules souches embryonnaires. Il est extrêmement rare, c’est même la première fois me semble-t-il, que The Lancet qualifie d’« extraordinaires » des résultats obtenus à partir du traitement de deux malades seulement.

M. Bernard Debré : Qui sont-ils ?

Mme Geneviève Fioraso : Cela se passe aux États-Unis, monsieur.

M. Philippe Meunier : Ah, les États-Unis, pays du libéralisme !

M. Xavier Breton : Et du capitalisme financier !

Mme Geneviève Fioraso : Par ailleurs, aux États-Unis encore, qui sont en avance sur nous parce qu’ils ont autorisé sous conditions, eux, les recherches sur les cellules souches embryonnaires, douze patients sont en cours de traitement. Et les résultats ont également été jugés assez extraordinaires pour être publiés dans des revues scientifiques de haut niveau.
Où en est-on en France ? Deux essais de phase I vont démarrer. On mesure le retard entre deux essais concluants aux États-Unis et deux essais de phase I qui vont démarrer ici.

M. Philippe Meunier : Et qu’en est-il des OGM ? Les Américains sont-ils en retard ? Répondez, madame la ministre !

Mme Anne-Yvonne Le Dain : Mais écoutez donc !

M. le président : S’il vous plaît, mes chers collègues.

Mme Geneviève Fioraso : Ils concernent le traitement de maladies cardiaques graves et sont conduits par le docteur Menasché. Ces essais vont démarrer après dix ans d’études pré-cliniques. Pourquoi a-t-il fallu dix ans d’études pré-cliniques ? Parce que le docteur Menasché n’a pas eu accès aux cellules souches embryonnaires et a dû mener ses recherches avec des cellules adultes, ce qui les a retardées. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : S’il vous plaît, mes chers collègues, arrêtez de hurler et écoutez Mme la ministre.

Mme Geneviève Fioraso : L’échec de l’utilisation des cellules souches adultes dans le cadre de ses recherches doit être noté. Il montre bien le caractère indispensable à des recherches fructueuses du recours aux cellules souches embryonnaires.

Mme Fanélie Carrey-Conte : Tout à fait !

Mme Geneviève Fioraso : Cette comparaison est tout à fait évidente. Il a donc fallu dix ans pour qu’un professeur français, scientifique émérite, parvienne au résultat que les Américains ont réussi à atteindre dix ans plus tôt grâce à l’accès aux recherches sur cellules souches embryonnaires. Cela concerne aussi le traitement en France des ulcères de peau graves.

M. Philippe Gosselin : Manifestement, c’est à l’estomac que certains ici vont développer un ulcère !

Mme Geneviève Fioraso : Il s’agit également d’un essai de phase I, toujours avec des cellules souches embryonnaires, qui fait partie des dérogations qui ont été accordées.
Tout cela démontre les progrès de l’utilisation des recherches menées sur les cellules souches embryonnaires, jusqu’à la clinique, contrairement à ce que vous avez déclaré. Le rythme de la recherche, de la recherche fondamentale à la recherche clinique, est un rythme lent. Ceux qui connaissent la recherche, qui l’ont vécue et ont mené des recherches, le savent bien. Et ne pas pouvoir disposer, par une procédure plus ouverte bien qu’encadrée, de cellules souches pour la recherche retarde celle de notre pays par rapport à celle d’autres pays.

M. Jean Leonetti : Ce n’est pas vrai !

Mme Geneviève Fioraso : Vous avez enfin évoqué des solutions alternatives, en particulier les IPS. Comme vous l’avez rappelé, la découverte des cellules IPS, qui a valu au professeur Shinya Yamanaka le prix Nobel en 2012, est porteuse d’un grand espoir.

M. Jean Leonetti : Vous ne répondez pas à la discussion générale !

M. Philippe Gosselin : Où est le bouton ON/OFF ?

Mme Anne-Yvonne Le Dain : Un peu de respect !

Mme Geneviève Fioraso : Néanmoins, elles ne peuvent à ce jour être envisagées comme voie thérapeutique et peuvent encore moins se substituer aux cellules souches embryonnaires humaines. Pourquoi ? En théorie, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules IPS présentent les mêmes capacités de pluripotence. Mais elles présentent de grandes différences génétiques. Les cellules IPS présentent même des altérations. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Philippe Gosselin : Lire deux fois le même discours ! C’est lamentable ! Pathétique !

M. Xavier Breton : C’est une mascarade !

Mme Geneviève Fioraso : Non, ce sont des réponses aux questions que vous avez continué à poser après mon discours, alors ne reniez pas ce que vous avez dit ! Ne soyez pas de mauvaise foi ! Ayez un peu de respect pour les élus de la République !

M. le président : S’il vous plaît, mes chers collègues, la parole est à Mme la ministre.

Mme Geneviève Fioraso : Les cellules IPS présentent même des altérations génétiques liées au processus même de re-programmation. Les médecins le savent, même s’ils ne le disent pas. Si vous êtes de bons médecins, vous le savez. Comme je l’ai mentionné précédemment, les études sur les cellules IPS sont encore trop récentes pour évaluer les risques qu’elles pourraient occasionner. Le professeur Yamanaka lui-même, que j’ai rencontré à deux reprises – curiosité et opportunité que vous n’avez peut-être pas eues – reste prudent sur le sujet et poursuit les recherches sur les cellules souches embryonnaires dans son laboratoire au Japon et en Californie où il a deux laboratoires car elles y sont autorisées.

M. Xavier Breton : On s’en souviendra !

Mme Geneviève Fioraso : Enfin, je me réfèrerai à trois études récentes publiées dans des revues scientifiques de renom, Cell, Nature et Stem cells, qui concluent que les cellules IPS ne remplacent pas les cellules souches embryonnaires. Elles sont en revanche complémentaires, comme le mentionnent ces articles, et représentent des outils de recherche interdépendants. Cela a d’ailleurs été confirmé par de nombreux scientifiques. Je ne reprendrai pas la citation du professeur Yamanaka, puisque je l’ai déjà dit et que j’évite les redites. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Enfin, vous avez mentionné, monsieur le député Poisson, le coût élevé des recherches sur les cellules IPS et en avez implicitement fait la motivation de notre défense de la recherche sur les cellules souches embryonnaires.

M. Jean-Frédéric Poisson : Oui !

Mme Geneviève Fioraso : Il est inexact, monsieur le député Poisson, de dire que les recherches sur les cellules souches embryonnaires sont moins coûteuses que celles sur les IPS. Le coût de la dérivation est similaire et le coût du travail sur les lignées est le même, notamment en termes de temps technicien. Les coûts sont donc parfaitement similaires. Dans le cas de la recherche académique, les lignées sont mises à la disposition pour des sommes modestes dans un cas comme dans un autre. Comme pour toute recherche de type exploratoire, ce qui coûte cher, c’est l’expertise acquise, les échanges, le temps des hommes, des médecins, professeurs, chercheurs, doctorants, et post-docs. Et comme notre pays fonctionne sur le régime de l’interdiction, cela dissuade les partenaires européens et internationaux de coopérer avec nos équipes.

M. Bernard Debré : Ce n’est pas vrai !

Mme Geneviève Fioraso : Nous devons dès lors nous appuyer sur nos seules ressources, alors que partout dans le monde ou presque les chercheurs peuvent travailler ensemble au sein d’équipes interdisciplinaires à même d’échanger, de s’apporter mutuellement leurs contributions respectives et donc d’avancer plus vite.

M. Bernard Debré : Nous pouvons très bien le faire !

Mme Geneviève Fioraso : Non, nous ne pouvons pas le faire. Nous n’avons répondu à aucun appel d’offres lancé à l’échelle de l’Europe depuis 2002.
Pourquoi ? Parce qu’un pays qui au lieu d’autoriser interdit et soumet des chercheurs éminents à un régime de dérogation qui induit suspicion et défiance inspire la méfiance. Jamais les équipes étrangères ne prendront le risque de travailler avec des partenaires à qui sont opposés sans cesse une interdiction ou des procès comme ceux qu’intente une association qui se permet en outre d’envoyer des cartes postales représentant des fœtus, ce qui est parfaitement infâmant et mensonger. Voilà pourquoi.

M. Jean Leonetti : Et Sanofi ? Roche ? Glaxo ?

Mme Geneviève Fioraso : Je m’étonne que des scientifiques et des élus de la République puissent soutenir ce type de démarche ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)

M. Gérard Sebaoun : Par obscurantisme !

M. Jean Leonetti : Et une ministre qui lit le soir ce qu’elle a dit dans l’après-midi, ce n’est pas étonnant ?

Mme Geneviève Fioraso : Je ne lis pas, monsieur, mais des notes peuvent être utiles pour se rappeler des erreurs et inexactitudes qui ont été énoncées afin d’y répondre correctement. Il est certes plus facile de se souvenir des énoncés du professeur Yamanaka, lauréat du prix Nobel, et des scientifiques que nous rencontrons, que des inexactitudes voire des amalgames ou des grands discours généraux sans lien avec le sujet particulier qui ont été énoncés dans cet hémicycle depuis que je suis là.

M. Jean Leonetti : En train de tenir un discours général, justement ! Où est l’éthique ?

Mme Geneviève Fioraso : Voilà, messieurs les députés de l’opposition, ce que je voulais vous dire ce soir. Je voudrais surtout adresser un message d’espoir aux scientifiques, qui en ont besoin.

M. Philippe Meunier : Vous parlez de la fiscalité ?

M. Jean Leonetti : Avec un gouvernement comme celui-là, il y a de quoi être inquiet !

Mme Marie-Christine Dalloz : C’est pathétique !

Mme Geneviève Fioraso : En effet, à force d’accumuler les défiances, les interdictions et les dérogations, à force de diaboliser les chercheurs, nous allons décourager les jeunes de s’engager aujourd’hui dans des carrières scientifiques. Or nous manquons terriblement de vocations pour les carrières Folio 3542scientifiques. C’est un très mauvais signe envoyé à notre jeunesse, vous le savez. Vous n’avez cessé, au cours du précédent quinquennat, de casser la recherche fondamentale.

M. Philippe Meunier : Et vous, qu’allez-vous faire ?

Mme Geneviève Fioraso : Vous l’avez soumise à des appels d’offres et à des courses permanentes aux crédits, où on demandait aux chercheurs, sur le modèle de votre régime de dérogation, d’inventer des livrables qu’ils sont incapables d’inventer parce que la recherche fondamentale ne se décrète pas, elle est exploratoire et ne peut préjuger à l’avance des applications qu’elle trouvera, parfois vingt ans plus tard.

M. Jean-Yves Le Déaut : Bravo !

M. Philippe Meunier : Vous parlez des OGM ?

M. Jean-Yves Le Déaut : Elle a raison !

Mme Geneviève Fioraso : Demander aux chercheurs, comme le fait votre régime de dérogation, de décrire à l’Agence de biomédecine, et à des couples fragilisés par la situation psychologique particulière dans laquelle ils se trouvent, des livrables, c’est-à-dire l’aboutissement de recherches pourtant non prédictibles, voilà qui révèle une profonde méconnaissance de ce qu’est la recherche fondamentale.

M. Philippe Meunier : Vous parlez du gaz de schiste ?

M. Jean-Yves Le Déaut : Vous n’y connaissez rien, monsieur Meunier !

Mme Geneviève Fioraso : Vous découragez ainsi un certain nombre de chercheurs, vous appauvrissez la recherche française et, ce faisant, vous nous privez d’innovations de rupture.

M. Jean-Yves Le Déaut : Absolument !

M. Jean-Frédéric Poisson : Et l’éthique ?

Mme Geneviève Fioraso : Cela nous prive ensuite, non pas de partenariats avec des laboratoires privés pour de l’argent, comme vous l’avez honteusement sous-entendu et même formulé ce soir, mais d’emplois, de créations de nouvelles filières, de croissance, de rebond et d’optimisme ! Vous êtes coupables de jeter l’opprobre sur notre pays et d’empêcher l’enthousiasme, la recherche et l’innovation en stigmatisant la recherche ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)

M. Philippe Meunier : Vous êtes à la ramasse ! Vous n’avez plus la confiance des Français ! Vivement la prochaine manifestation !

M. Richard Ferrand : Des manifestations, c’est votre seule réponse !

Mme Geneviève Fioraso : C’est un acte anti-scientifique et anti-patriotique ! J’assume ce mot et vous devriez y réfléchir.
Je n’évoque pas les patients ni les familles, qui visiblement ne sont pas votre problème ce soir ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Denys Robiliard : Vous ne pensez qu’à bloquer le débat !

Mme Marie-Christine Dalloz : Ah bon, c’est nous qui bloquons le débat ?

M. Jean Leonetti : Voilà une heure que vous parlez, si on nous laissait participer au débat ?

Mme Geneviève Fioraso : Votre problème, c’est de faire l’amalgame entre certains projets de loi sociétaux, qui ont été votés après avoir été longuement discutés, et cette proposition de loi qui concerne un dispositif extrêmement précis connu de tous, médecins, chercheurs et scientifiques, depuis vingt ans.
L’honnêteté intellectuelle, la prise en compte des patients, l’envie de se dépasser pour son pays pour assurer un avenir à sa recherche, ce n’est pas de l’éthique, monsieur le député Poisson ? Si ce n’est pas de l’éthique, alors je ne sais pas ce qui l’est ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Je suis une ministre rationnelle, je regarde les faits, je regarde ce que font les pays du monde entier, je regarde l’état de notre science. Je constate que nous occupons la cinquième place au classement mondial des publications scientifiques, et la quinzième seulement dans ce domaine…

M. Xavier Breton : Plus que quinze secondes !

Mme Geneviève Fioraso : …en raison du retard dramatique que vous faites prendre à notre recherche scientifique. J’en appelle à votre responsabilité de citoyens, de scientifiques pour certains d’entre vous, de médecins parfois, et je vous demande de bien réfléchir jusqu’au prochain débat sur cette proposition de loi qui conditionne une partie de l’avenir de la science, de la santé et du bien-être de nos concitoyens.
Je ne vous remercie pas pour votre attention. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP - Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)