Sécurisation de l’emploi : Rappel au règlement
debate, 02/04/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Alain Bocquet, pour un rappel au règlement. Sur la base de quel article ?
M. Alain Bocquet (Parti communiste français) : L’article que vous choisirez, madame la présidente. (Exclamations.)
Mme la présidente : Non, c’est à vous de le préciser, monsieur le député.
M. Alain Bocquet (Parti communiste français) : Article 58.
Mme la présidente : Quel alinéa ?
M. Alain Bocquet (Parti communiste français) : Alinéa 2, je suppose : il faut que je révise, madame la présidente ! (Sourires.)
Mme la présidente : Je vais vous faire parvenir un règlement : il me semble que c’est important pour ce soir ! (Sourires.)
M. Alain Bocquet (Parti communiste français) : L’intitulé de ce projet de loi – « sécurisation de l’emploi » – est particulièrement fallacieux. Ce qui nous est présenté, en particulier l’argumentaire de M. le rapporteur, n’est qu’un affichage, un trompe-l’œil. Cet accord est bien historique, mais parce qu’il constitue un coup fatal porté au code du travail, qui a été acquis de haute lutte par le monde du travail dans notre pays. Quand on lit le texte du projet de loi, issu de cet accord du 11 janvier écrit pour l’essentiel à l’encre du MEDEF, on s’aperçoit que, contrairement à l’objectif affiché de sécurisation de l’emploi, nous allons assister à une accentuation de la dégringolade de l’emploi. C’est une dure réalité dans notre pays ! En fait, nous allons désarmer le monde du travail dans son action collective de défense de l’emploi et de notre industrie.
Monsieur le ministre et messieurs qui vous apprêtez à voter ce projet de loi, je vous donne un exemple concret. Il y a, dans le Valenciennois, une entreprise, Lisi Automotiv, qui emploie 110 salariés et fait partie d’un groupe basé en Franche-Comté.
Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Madame la présidente, cette intervention relève-t-elle de l’article 58 ?
M. Alain Bocquet (Parti communiste français) : On annonce la fermeture de cette usine – je rappelle que 110 emplois sont concernés. On veut faire déplacer les vingt seuls salariés…
Mme la présidente : Merci, monsieur Bocquet.
M. Alain Bocquet (Parti communiste français) : Je termine, madame la présidente !
Les vingt seuls salariés utiles pour le groupe, qui a été directement aidé par l’État…
Mme la présidente : Monsieur Bocquet, votre intervention ne porte pas du tout sur le déroulement de la séance.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Si !
M. Alain Bocquet (Parti communiste français) : Absolument, madame la présidente ! Nous allons parler de choses concrètes.
Mme la présidente : Votre rappel au règlement ne porte pas sur le déroulement de nos débats. Je n’imagine pas que vous n’ayez pas le temps d’évoquer ce sujet au cours de la discussion.
M. Alain Bocquet (Parti communiste français) : Nous parlons de la situation des salariés, madame la présidente !
Mme la présidente : Nous allons donc aborder la discussion générale ; vous aurez l’occasion de revenir ultérieurement sur ce dossier très important.
M. Jean-Charles Taugourdeau (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : En effet, ce sujet est très important !