Sécurisation de l’emploi : Rappel au règlement
debate, 03/04/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. André Chassaigne, pour un rappel au règlement.
M. André Chassaigne : Monsieur le président, mon rappel au règlement est fondé sur l’article 58, alinéa 1, de notre règlement.
Hier soir a eu lieu la discussion générale du projet de loi. Alors qu’il nous avait initialement été précisé que la séance se terminerait à une heure du matin, la présidente a souhaité, usant du pouvoir dont elle dispose et que je ne lui conteste pas, que tous les orateurs s’expriment avant la fin de cette séance – qui a finalement été levée à deux heures vingt,…
M. Charles de Courson : Classique !
M. André Chassaigne : …ce qui est exceptionnel un mardi soir.
La présidente, avait, je le répète, tout pouvoir pour décider de procéder de la sorte, encore que je ne m’appesantirai pas sur les problèmes qu’une telle pratique peut poser sachant que certains d’entre nous devaient se lever extrêmement tôt. En tout état de cause, aux termes d’un échange que j’avais eu avec elle, il avait été convenu que la réponse aux différentes interventions aurait lieu aujourd’hui, ce qui est une pratique courante quand la discussion générale se termine dans la nuit, surtout à une heure aussi tardive, surtout si des réunions de commissions sont prévues le lendemain matin – ce qui était le cas. Nous nous attendions donc à ce que, conformément à ce qui s’est toujours fait dans cette assemblée, le ministre et le rapporteur répondent en début de la séance suivante aux différents intervenants : pour nous, c’était l’évidence même de procéder de la sorte.
M. Thierry Benoit : De ce point de vue, il a raison !
M. André Chassaigne : Or voilà que nous découvrons que le ministre et le rapporteur ont pris la décision de ne pas répondre !
M. Charles de Courson : Ça, ce n’est pas bien !
M. André Chassaigne : Franchement, je ne suis pas sûr qu’une telle chose se soit déjà vue, a fortiori sur un texte qu’on nous présente comme historique, sur lequel les uns et les autres, sur les différents bancs de notre assemblée, ont posé quantité de questions. Je vois, dans le fait que le ministre et le rapporteur n’aient pas la correction de répondre aux orateurs, un acte de mépris. Par conséquent, je demande une suspension de séance, afin de permettre un échange au sujet de cette question entre les différents présidents de groupe.
M. le président : Le rapporteur a demandé la parole, monsieur Chassaigne. Souhaitez-vous l’entendre avant que je ne fasse droit à votre demande de suspension de séance ?
M. André Chassaigne : Non, monsieur le président : je souhaite que la séance soit suspendue, afin que nous puissions nous mettre d’accord sur la suite de la discussion.