Sécurisation de l’emploi : Article 1er (suite)
debate, 04/04/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : Madame la présidente, je suis quelque peu surpris qu’un débat ait eu lieu sur un amendement qui avait été retiré, même si le sujet est important.
Par ailleurs, nous reprocher notre impréparation, je ne l’accepte pas.
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Ah bon ?
M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : Le rapport comporte mille pages. Lisez-les ! Tout y est explicité.
M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : La quantité de papier n’est pas un argument ! L’encre n’a jamais refusé le papier !
M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : J’ai procédé à l’audition de cent soixante personnes. Au total, cela a représenté trois cents heures. À l’exception de M. Cherpion et de M. Dord, je n’ai vu aucun autre membre de l’opposition lors de ces auditions, monsieur Morin. (Exclamations sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Nous avons auditionné de notre côté !
Mme la présidente : Seul le rapporteur a la parole, mes chers collègues.
M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : Aujourd’hui, les choses sont assez simples. Vous faites comme s’il n’y avait pas de complémentaire santé. Or, nous sommes en train de parler de Folio 3723la généralisation du dispositif, pas d’un premier pas. J’ai évoqué hier la branche des hôtels cafés-restaurants. Pensez-vous que dans ce secteur, il n’y a pas de multi-employeurs et qu’aucune solution n’est trouvée ?
Actuellement, l’employeur assure la prise en charge ; le salarié décide et il peut refuser si cela représente une part trop importante de son salaire – plus de 10 %. S’il n’effectue que quelques heures, cela peut être le cas. Le problème est simple et il est réglé.
M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Dans ces conditions, pourquoi le Gouvernement refuse-t-il l’amendement ?
M. Michel Sapin : Lisez le texte !
M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : rapporteur. Tout comme vous, je souhaite améliorer les choses et je pense que la solution de Mme Coutelle est la voie de la sagesse. Nous aurons bientôt à examiner un texte concernant l’égalité entre les hommes et les femmes. Si nous ne parvenons pas à trouver une solution d’ici à la fin du débat, cela ne posera aucun problème de fonctionnement. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Avec la boîte à outils !
M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : La question sera réglée plus tard.
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : C’est ici qu’on fait la loi !
M. Dominique Dord (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Parti républicain) : C’est à nouveau M. Bricolage !
M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : En tout état de cause, il s’agira d’un arbitrage entre un accroissement de la complexité et un meilleur partage du coût entre les employeurs, sans aucune différence en termes de droits pour les salariés.
Mme la présidente : La demande de suspension étant de droit, je suspends la séance pour cinq minutes.