Sécurisation de l’emploi : Rappels au règlement
debate, 04/04/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Marc Dolez, pour un rappel au règlement.
M. Marc Dolez : Le débat que nous avons eu sur l’amendement n° 1413 rectifié juste avant la suspension de séance montre bien que nous avons besoin de temps pour examiner ce texte sous toutes ses facettes, texte qualifié d’historique par le Gouvernement qui plus est, et que nous voulons regarder de très près.
Au nom de mon groupe, j’étais en effet présent ce matin à la conférence des présidents. J’y ai fait valoir, comme notre président Chassaigne vient de le rappeler, qu’il aurait été plus judicieux d’étaler l’examen du texte sur deux semaines de travail.
Il est pour le moins paradoxal d’organiser le travail de cette manière alors que le président de notre assemblée a, à juste titre d’ailleurs, mis en place un groupe de travail associant l’ensemble des groupes pour améliorer le fonctionnement et les conditions de travail de l’Assemblée.
Par ailleurs, et toujours dans le cadre de l’article 58, alinéa 1,…
Mme la présidente : Auquel vous vous en tenez scrupuleusement, ce dont je ne doute pas.
M. Marc Dolez : Que je respecte toujours scrupuleusement, madame la présidente.
…je tiens à indiquer que, si le vote de l’article 1er doit intervenir dans les heures à venir – aujourd’hui ou demain –, nous avons besoin d’être parfaitement éclairés.
Je rappelle donc la demande que j’ai faite hier, à savoir que le président ou l’un des vice-présidents de la commission des finances vienne nous expliquer les raisons pour lesquelles trois de nos amendements ont été déclarés irrecevables.
Mme Marie-Françoise Bechtel : C’est le cas aussi pour un des nôtres !
M. Marc Dolez : Nous avons certes le temps, mais je souhaite que cette demande soit transmise à la commission des finances.
Par ailleurs, monsieur le ministre, il serait judicieux que vous nous communiquiez les projets de décret prévus à l’article 1er ou, du moins, que vous nous en présentiez les contours.
M. Hervé Morin : Il a raison !
M. Marc Dolez : Je rappelle que des décrets sont prévus aux alinéas 17 et 27. Aussi serions-nous heureux, monsieur le ministre, de vous entendre sur ces sujets dans les heures qui viennent.
Mme la présidente : Monsieur Dolez, j’ai pris acte de votre remarque et de la demande que vous adressez à la commission des finances.
Sur l’amendement n° 1413 rectifié, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Christian Paul, pour un rappel au règlement.
M. Christian Paul : Je souhaite évoquer à mon tour le déroulement de nos travaux.
M. André Chassaigne : Sur le fondement de quel article ?
M. Christian Paul : Le même que celui que vous avez invoqué, mon cher collègue.
Mme la présidente : L’article 58, alinéa 1, monsieur Paul ?
M. Christian Paul : Cela va de soi, madame la présidente.
Mme la présidente : Je n’en doutais pas. (Sourires.)
M. Christian Paul : Je partage le diagnostic lucide d’André Chassaigne sur l’état de la société française, les chocs économiques qu’elle encaisse et la dureté de la crise sociale. Mais c’est précisément parce que notre pays subit cette crise que nous devons, dans cet hémicycle, être responsables.
M. André Chassaigne : Oui !
M. Marc Dolez : Nous sommes d’accord, c’est d’ailleurs ce que nous faisons !
M. Christian Paul : Nous devons être très précis dans nos travaux et, à chaque étape, être parfaitement éclairés par le Gouvernement, et le ministre du travail s’y emploie,…
M. Dominique Tian : Ah bon ?
M. Christian Paul : …et par le rapporteur, qui a procédé – là aussi, c’est peut-être historique – à un nombre presque illimité d’auditions auxquelles chacun a été invité. Il est à noter que la participation a été assez inégale dans vos rangs, monsieur Borloo.
Le travail accompli par le rapporteur en commission pendant plusieurs jours a permis de répondre à la quasi-totalité des questions qui se posaient. Il peut cependant en rester quelques-unes. M. Morin et M. Borloo savent fort bien que la procédure parlementaire prévoit plusieurs lectures et que le Sénat peut perfectionner le texte élaboré et voté en première lecture à l’Assemblée. Ce n’est pas un scoop, monsieur Morin, vous le savez.
Si, sur un point précis, il peut être nécessaire de travailler davantage, c’est possible.
M. Hervé Morin : Je vous rappelle que le problème dont nous parlons concerne des millions de personnes !
M. Christian Paul : Nous devons poursuivre nos travaux en toute responsabilité – le Gouvernement et le rapporteur ont répondu à vos questions – et passer au vote.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Charles Taugourdeau : Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1.
Je m’étonne de la manière dont nous fonctionnons dans cette maison. Nous examinons un texte relatif à la sécurisation de l’emploi, à la simplification du travail et à la compétitivité des entreprises – même si ce dernier point a été oublié.
Monsieur le ministre du travail, on se permet, dans cette maison, de faire tout ce que l’on interdit aux entreprises. Si vous voulez simplifier le travail, la vie des entreprises et des chefs d’entreprise, permettez-leur de faire ce que l’on fait ici !
En début de semaine, il n’était pas prévu que l’on travaille samedi.
M. Marc Dolez : Eh oui !
M. Jean-Charles Taugourdeau : Au cours de la semaine, on nous apprend que l’on travaillera le samedi et le dimanche,…
M. Marc Dolez : C’est la débandade !
M. Jean-Charles Taugourdeau : …alors que, pendant des mois, nous avions disserté sur le bien-fondé du travail le dimanche. On travaille la nuit de façon imprévue, au mépris total de la vie privée des agents de l’Assemblée ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous défendiez les salariés obligés par les chefs d’entreprise de travailler le dimanche, mais comment vous comportez-vous ici ? Vous faites exactement la même chose ! Et maintenant, il est même prévu de poursuivre les débats lundi !
Mme Chaynesse Khirouni : Démago !
M. Jérôme Guedj : Minable !
M. Jean-Charles Taugourdeau : Non, ce n’est pas minable. Vous n’êtes pas dans la réalité. Vous ignorez le fonctionnement des entreprises (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme la présidente : Seul M. Taugourdeau a la parole, mes chers collègues.
M. Jean-Charles Taugourdeau : Pour faire ce que l’on fait ici, à savoir proposer de travailler le dimanche, une entreprise doit contacter l’inspection du travail, qui doit ensuite lui accorder une autorisation, même pour des activités saisonnières prévues. On ne peut travailler le week-end comme cela, dans n’importe quelles conditions !
Alors, vous pouvez continuer à discuter, le monde du travail – qui crée de l’activité, qui crée de la richesse, qui paie nos indemnités de fonction, qui paie les retraites des députés –, lui, est en train de mourir.