Sécurisation de l’emploi : Suspension et reprise de la séance

Sécurisation de l’emploi : Suspension et reprise de la séance

debate, 05/04/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La séance est suspendue.

M. le président : La séance est reprise.

M. le président : La parole est à Mme Isabelle Le Callennec, pour soutenir l’amendement n° 16.

Mme Isabelle Le Callennec : Je viens d’apprendre que nous partagions une passion, monsieur le ministre : la RSE.
Mon amendement vise, tout simplement, à compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Au titre des orientations stratégiques, les entreprises sont invitées à contribuer aux enjeux de développement durable en adoptant le concept de responsabilité sociétale des entreprises. »
Donner aux salariés une information régulière, juste et fidèle de la situation de l’entreprise est essentiel pour progresser dans le dialogue social. Comme nous venons de l’entendre, les questions économiques, sociales et environnementales font partie de ces informations. Je pense que nous partageons cette idée et qu’il devrait y avoir consensus sur ce point.
Aujourd’hui, seules les entreprises cotées en bourse ont l’obligation, dans leur rapport annuel, d’indiquer des critères de RSE. Je propose d’étendre ce principe à toutes les entreprises quel que soit le nombre de salariés qu’elles emploient. Bien évidemment, comme je l’ai précisé dans l’exposé sommaire de mon amendement, elles doivent souscrire à cette démarche dans la mesure de leurs moyens.
J’ai beau être une jeune députée, monsieur le ministre, comme vous me l’avez dit mercredi, je ne me résous toujours pas au rejet systématique de nos amendements, surtout quand ils paraissent consensuels !

M. Jean-Frédéric Poisson : Très bien !

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Marc Germain : Nous venons d’avoir ce débat. La commission a émis un avis défavorable et suggère à Mme la députée de se rallier à l’amendement n°…

Mme Isabelle Le Callennec : L’amendement n° 4953 !

M. Jean-Marc Germain : Absolument ! Vous le connaissez par cœur ! Sur cet amendement, le groupe socialiste a d’ailleurs demandé un scrutin public. Nous pourrons ainsi matérialiser notre unanimité sur ce point. Les questions environnementales doivent faire l’objet d’une réflexion stratégique dans les entreprises, et ce sera possible grâce au pas important que nous allons faire tout à l’heure.
Je vous demanderai, en conséquence, de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, je vous confirme l’avis défavorable de la commission.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Michel Sapin : Je voudrais expliciter notre passion commune. Je l’ai dit et je le répète, un travail est en cours en lien, notamment, avec les partenaires syndicaux et les partenaires patronaux, pour voir s’il est possible d’envisager une nouvelle avancée. Je souhaite, donc, que nous progressions pierre par pierre. De plus, votre amendement, qui tend, bien sûr, à mettre en œuvre cette passion commune, s’il a une couleur assez large, restreint, en réalité, énormément les choses, puisque vous précisez que les entreprises souscriront à cette démarche dans la mesure de leurs moyens.
Aujourd’hui, madame, les entreprises cotées sont contraintes de faire cette démarche, mais les autres entreprises peuvent toujours l’adopter.