Sécurisation de l’emploi : Suspension et reprise de la séance

Sécurisation de l’emploi : Suspension et reprise de la séance

debate, 08/04/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La séance est suspendue.

M. le président : La séance est reprise.
La parole est à M. André Chassaigne, pour un rappel au règlement.

M. André Chassaigne : Mon intervention se fonde sur l’article 100 du règlement.
J’ai examiné le règlement dans sa dernière version, celle de juin 2012, pour tâcher de retrouver l’article qui dispose qu’un député qui reprend un amendement ne pourrait pas s’exprimer. Or je n’ai trouvé aucune précision sur ce point. Je me suis alors adressé au service de la séance qui m’a répondu qu’il s’agissait d’une jurisprudence de l’Assemblée. Comme de plus ces jurisprudences n’ont pas de support écrit permettant de les faire connaître, nous sommes donc devant ce qu’il faut bien appeler un droit coutumier. (Sourires.)

M. Marc Dolez : Un droit coutumier en matière de règlement, voilà qui est assez bizarre !

M. André Chassaigne : L’Assemblée qui a pourtant actualisé son règlement en juin 2012 dispose donc d’un droit coutumier selon lequel un député ne peut pas s’exprimer sur un amendement qu’il vient de reprendre !

M. Alain Bocquet : C’est impensable !

M. André Chassaigne : J’imagine, monsieur le président, que vos explications viendront corroborer ce que je viens d’expliquer. Il était très important en tout cas que ce point figure au compte rendu.

M. Marc Dolez : Cela va faire jurisprudence !

M. André Chassaigne : Il conviendra de saisir le groupe de travail chargé de discuter du règlement pour savoir si la jurisprudence de l’Assemblée – son droit coutumier ! – ne pourrait pas être connu de modestes députés comme moi.

M. le président : Vous faites, monsieur Chassaigne, les questions et les réponses, ce qui est très pratique.
J’ai obtenu les mêmes informations de la part du service de la séance. D’ailleurs, bien que je n’aie pas la même antériorité que certains ici, j’ai pu constater depuis moins d’un an qu’il était fait très souvent appel à la jurisprudence dans les cas litigieux. Il n’y a pas si longtemps, devant le cas d’un député ayant appuyé en même temps sur le bouton de plusieurs boîtiers électroniques sans y être autorisé, il a fallu remonter à un précédent datant de vingt ou trente ans : telle est visiblement la coutume.

M. Alain Bocquet : Il y a tout de même un usage démocratique dans cette maison !

M. le président : Voilà la raison pour laquelle nous appliquons les jurisprudences,…

M. Marc Dolez : Pas toujours !

M. le président : …ce qui ne paraît pas totalement illégitime dans cette enceinte.

M. Alain Bocquet : C’est antidémocratique !

M. le président : En tout cas, en accord avec votre excellente suggestion, je propose que cette question soit transmise au groupe de travail mis en place par le président de l’Assemblée, chargé d’examiner le règlement et le fonctionnement de l’Assemblée.