Sécurisation de l’emploi : Après l’article 18

Sécurisation de l’emploi : Après l’article 18

debate, 08/04/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l’amendement n° 1421.

M. Gérard Cherpion : L’amendement n° 1421 concerne la négociation engagée dans la branche du travail temporaire. Celle-ci doit permettre la mise en place d’un contrat de travail à durée indéterminée pour des salariés qui seront mis à disposition d’entreprises utilisatrices par des entreprises de travail temporaire.
La mise en place d’une telle forme de travail aura des effets positifs sur la sécurisation des parcours professionnels des intérimaires tout en donnant la flexibilité nécessaire à certaines entreprises dont les carnets de commande peuvent fluctuer.
Il convient donc d’inscrire dès maintenant dans notre droit la possibilité de recourir à de tels contrats. Eu égard à la qualité de cet amendement – et à l’heure tardive –, je n’ose imaginer que le Gouvernement le rejette !

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Marc Germain : J’ai senti que M. Gérald Darmanin, qui vient de nous rejoindre, frais comme un gardon (Sourires.), n’était pas satisfait par mes explications sur l’amendement précédent. Mais comme celui-ci était quasiment identique à celui de M. Cherpion, je vais pouvoir lui donner de plus amples explications : une négociation est effectivement en cours, dont le déroulement ne nécessite pas d’habilitation législative. Nous jugerons les résultats, et nous proposerons ensuite les transpositions législatives nécessaires.
Nous souhaitons qu’elles puissent concerner un grand nombre de salariés intérimaires, et pas uniquement les intérimaires de fait à temps plein, et leur permettre de stabiliser leurs rémunérations, notamment pendant les périodes entre deux missions. Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Michel Sapin : Même avis.