Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral : Discussion générale

Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral : Discussion générale

debate, 09/04/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à M. François Sauvadet.

M. François Sauvadet : D’abord, un constat très simple : c’est la troisième lecture de ce texte et plus on avance dans le débat, moins vous avez de soutiens. Cela s’est vérifié déjà au Sénat, en deuxième lecture, quand le cœur de votre texte a été repoussé avec encore plus de voix que lors du premier examen. Et en commission mixte paritaire, j’ai même été triste pour le parti socialiste : les deux rapporteurs se regardaient, avec un peu d’effroi, se demandant ce qu’ils allaient bien pouvoir faire d’un tel texte… (Sourires.)

M. Pascal Popelin : Vraiment ?

M. François Sauvadet : C’est vrai : que faire d’un texte rejeté par le Sénat, trouvant tout juste sa majorité à l’Assemblée nationale avec le seul parti socialiste ? Vous avez constaté ensemble, vous, les deux groupes qui constituent le cœur de la représentation parlementaire, que seul un constat d’échec permettrait à ce texte enfin de passer, contre l’avis du Sénat, à l’Assemblée nationale… Voilà la réalité que nous vivons.

M. Jean-Frédéric Poisson : Bien sûr !

M. François Sauvadet : Cet échec de la commission mixte paritaire signe le constat que vous n’avez pas de majorité au Sénat. Je vous le redis : dans le contexte que nous traversons, vouloir faire passer en force un texte refusé par une large majorité de la représentation, c’est prendre un gros risque.
C’est un risque qui sera sévèrement sanctionné lorsque les Français découvriront ce que contient ce texte, lorsqu’ils verront le vaste redécoupage des cantons que vous aurez opéré. Vous avez annoncé vouloir en supprimer plus de 2 000, ce qui, compte tenu de la démographie, va se traduire par d’immenses circonscriptions rurales. Lorsqu’ils vont découvrir que dans ces immenses circonscriptions rurales, on leur proposera de voter pour un tandem, un homme et une femme, et que le pauvre maire dans sa petite commune devra commencer par se demander auquel s’adresser, à l’un, à l’autre, aux deux en même temps… Vous êtes en train d’organiser le désordre territorial, monsieur le ministre de l’intérieur. Et le jour où les Français auront découvert ce que vous avez fait, je vous le dis, vous aurez des comptes à leur rendre.
Je vous invite à bien réfléchir à ce qui vient de se passer en Alsace – une région dynamique, à forte identité, avec un projet fédérateur. Qu’ont témoigné les Alsaciens avec ce vote par voie référendaire ? Qu’ils ne voulaient pas de fusion. Derrière ce vote, il n’y a pas que le contexte de crise que nous traversons. Il y a tout simplement la conviction profonde que le département, par ce rapport particulier qu’il a su tisser au fil des décennies et des siècles avec les collectivités locales, constitue la dernière unité qui protège, qui assure ce lien singulier entre des territoires et la population qui y vit.
Cette population ne se veut pas représentée simplement par la loi du nombre. Songez que tous les autres modes de scrutin, désormais, sont fondés sur des circonscriptions qui garantissent la loi du nombre et que le sentiment d’abandon s’est exacerbé au cours des dernières années ! Il ne manquera pas de l’être encore plus lorsque les Français prendront conscience de la situation. Oui, nos compatriotes sont profondément attachés à cette dimension territoriale de la seule collectivité qui garantit la juste représentation des territoires et des populations qui y vivent.
J’ai fait une enquête dans mon département, monsieur le ministre. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Pourquoi pas ? Après tout, ce département, c’est un peu la France… Il compte, certes un certain maire de Dijon qui piaffe aux portes de votre ministère, mais il est aussi un peu à l’image d’une France plurielle, qui compte d’éminents responsables du parti socialiste entre autres.
Quoi qu’il en soit, j’ai reçu 10 000 réponses. Dix mille !

M. Pascal Popelin : J’aurais bien voulu voir les questions !

M. François Sauvadet : Toutes exprimaient plusieurs choses. D’abord – et que les gens soient issus de la ville ou de la campagne, je vous y rends attentifs – elles exprimaient un véritable attachement au département. Lorsqu’il était question des petits cantons qui couvrent de grandes surfaces avec peu d’habitants et des grands cantons en milieu urbain, même les gens des villes nous ont dit de ne pas y toucher ! Cela assure une juste représentation, cela évite que les déserts ne se développent, cela stoppe cette montée du sentiment que des territoires ne seraient plus représentés… Voilà ce qu’ont dit ville et campagne.
C’est une vision équilibrée du territoire qu’ils ont voulu ainsi défendre : faire en sorte que le phénomène des agglomérations ne se développe pas encore, avec son lot de drames, face à des territoires qui se désertifient et qui ont eux aussi leurs difficultés au quotidien.
Voilà ce qui est en jeu, avec votre réforme. Ce n’est pas simplement une réforme électorale, quoique ses intentions ne soient pas pures, chacun le sait. C’est une réforme qui va avoir de profondes conséquences dans l’histoire de notre pays. Vous disiez tout à l’heure que c’était une étape, mais non ! Ce n’est pas une étape, c’est une rupture. Une rupture historique, qui va conduire à voir des territoires entiers privés de représentants – en tout cas privés de leur juste représentation. C’est cela, la réalité.
Qu’attendait-on de vous ? Car, vous l’avez rappelé vous-mêmes, chers collègues de la majorité, si vous avez combattu le conseiller territorial avec force, jamais, à aucun moment, vous n’avez dit par quoi vous le remplaceriez. Jamais.

M. Pascal Popelin : Eh bien voilà ! C’est fait !

M. François Sauvadet : Aujourd’hui, c’est fait. Mais qu’attendaient de vous tous les élus locaux que je rencontre ? Ils voulaient que vous clarifiiez les choses, que vous fassiez un an III de la décentralisation.
Qu’en faites-vous, de cet an III de la décentralisation ? Reviens, Gaston Defferre, ils sont devenus fous ! Pour vous, il s’agit d’abord de parler des métropoles et des grandes villes. Que de ça. Pas d’autre chose, c’est trop compliqué. D’ailleurs, tous les élus locaux – toutes les associations qui les représentent, y compris celles qui sont conduites par des élus de gauche – disaient bien que cette grande loi de décentralisation allait conduire droit dans le mur !
Ensuite, il était question de parler des régions. Quelques mois plus tard… On voit bien que vous voulez bâtir la France sur les grandes métropoles et de grandes régions stratégiques. Mais l’aménagement du territoire, dans tout ça ? C’est ce qui restera pour les discussions du mois de décembre : on verra alors ce qu’il advient des conseils généraux, des communes, des intercommunalités…
Oui, monsieur le ministre, il fallait réformer. C’est une grande ambition et je ne doute pas que vous ayez envie de la porter. Mais pour le faire, il fallait d’abord clarifier le débat, et ensuite assurer un mode de scrutin qui assure pleinement la mission de chacun des niveaux de collectivités.

M. Marc Dolez : Bien sûr !

M. François Sauvadet : Vous faites strictement l’inverse. C’est pour cela que nous nous y opposons. Il y a là un débat de fond, un vrai débat de fond à mener. La France que vous voulez construire est-elle agglomérée, ou est-ce une France d’équilibre ? Cette question ne peut pas simplement se régler sur fond de parité. Certes, c’est un des éléments à prendre en compte, mais qui ne doit pas être le premier par rapport à tous les autres objectifs. Vous en avez fait la première préoccupation, au détriment d’une autre : celle que les territoires soient justement représentés.
C’est cela que nous critiquons. Vous nous accusez d’être contre la parité. Cela n’a pas de sens !

M. Manuel Valls : Mais si !

M. François Sauvadet : Nous vous avons pourtant fait des propositions. Vous affirmez qu’il n’y a pas d’idée alternative à celle du binôme, portée par le seul parti socialiste. Franchement, ce n’est pas sérieux ! Que n’avez-vous pris le temps de consulter toutes les autres formations politiques pour parvenir à une convergence ? Au moment où vous parlez tant de moralisation de la vie politique, j’espère que plus jamais un seul parti ne pourra imposer dans notre pays, et contre l’avis de toutes les formations démocratiques, un mode de scrutin dont nous ne voulons pas.

M. Thierry Benoit : Très bien !

M. François Sauvadet : J’espère que vous nous soutiendrez lorsque nous proposerons qu’au moins pour modifier le mode de scrutin, il faille recueillir l’assentiment des trois cinquièmes de la représentation nationale. Parce que le mode de scrutin, c’est la vie commune – pas les uns qui ont raison contre les autres, mais le fondement de la démocratie ! Souffrez au moins que nous travaillions ensemble à ce que les règles du jeu démocratique soient partagées par plus d’un groupe politique, fût-ce le parti socialiste majoritaire.
En réalité, vous allez bâillonner les territoires ruraux. Vous allez donner les clefs de tous les départements de France aux villes et agglomérations, avec des difficultés de gestion sur lesquelles je ne reviens pas.
Alors que nous devrions travailler d’arrache-pied pour répondre aux difficultés de nos compatriotes, qui ont besoin d’aménagement du territoire, c’est-à-dire que nous leur apportions des services au public, vous engagez une démarche que nous combattons.
Jamais dans l’histoire de la République on n’aura fait passer en force une réforme d’une telle importance, si vite, au mépris de la démocratie française. Vous redécoupez. Vous imposez un mode de scrutin qu’aucune formation politique à part le parti socialiste ne veut. Vous repoussez à 2015 les élections. Vous changez le mode électoral des sénatoriales, notamment avec une plus grande représentation des villes et des agglomérations. Le Sénat s’oppose à tout cela ? Vous passez en force.
Palme du tripatouillage le plus grossier. Palme de la mort des territoires ruraux. Oui, vous resterez au palmarès, monsieur le ministre, et je le regrette. Vous valez mieux que cela. Si vous voulez sortir par le haut de ce débat…

Mme la présidente : Merci de conclure, monsieur Sauvadet.

M. François Sauvadet : …je vous fais une suggestion : reprenons le dialogue. Remettons l’ensemble des formations politiques et des grandes associations d’élus autour de la table pour élaborer une loi électorale qui garantisse les objectifs que nous avons en partage. Sinon, vous resterez dans l’erreur et ce sont les électeurs qui demain vous le rappelleront. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Paul Molac.

M. Paul Molac : C’est la troisième fois que ce texte vient en discussion dans cet hémicycle. Vous le savez, nos réticences portent sur le caractère majoritaire du scrutin. Le mode de scrutin binominal, que l’on attend de voir mis en œuvre avant de juger de son caractère pratique, demeure tout de même une avancée par rapport au mode de scrutin actuel.
Revenir au statut quo ante, et ce sans procéder au nécessaire redécoupage des cantons, ne peut être une solution. Considérons en outre l’effort considérable qui est fait pour assurer la parité de la manière la plus large possible.
S’il s’agit donc d’un grand pas pour la parité, c’est en revanche un petit pas que nous faisons pour la pluralité démocratique. Nous aurions évidemment préféré au scrutin binominal le scrutin de liste, qui était l’autre possibilité ouverte pour assurer une représentation paritaire.
Permettez que je m’attarde de nouveau sur la réforme du mode de scrutin pour les élections départementales, car il s’agit selon nous, du cœur du projet de loi.
Le scrutin de liste proportionnel à deux tours présente l’avantage d’être utilisé lors des élections municipales et régionales, et le mérite d’être totalement paritaire, grâce à l’obligation de constituer des listes sur lesquelles alternent strictement hommes et femmes. L’ensemble des scrutins locaux aurait ainsi été organisé selon les mêmes modalités, ce qui ne peut être que bénéfique en termes de lisibilité pour les électeurs.
Pour assurer la représentation des territoires, à laquelle le Président de la République est à juste titre attaché – en tant qu’élu rural, je le suis aussi –, ce mode de scrutin aurait pu se fonder sur des listes de section infra-départementales d’un nombre réduit. Ce découpage se serait appuyé sur les pays et les communautés de communes.
Ce mode de scrutin, contrairement à ce qui a été affirmé en commission, cumule bien toutes les qualités : représentation fidèle de l’opinion ; ancrage territorial ; mise en œuvre de la parité ; proximité et caractère gouvernable des assemblées délibérantes issues du suffrage.
Au cours de nos nombreuses heures de débat, j’ai noté que presque tous réclamaient une prise en compte des réalités géographiques et des bassins de vie, ainsi que des critères liés à la cohérence territoriale. Le département est-il encore, du point de vue de cette dernière, la bonne échelle ?
La solution réside, pour nous, dans l’émergence de collectivités territoriales à part entière, qui se fonderaient sur les bassins de vie. Ces collectivités, évidemment, n’existaient pas en 1981, lorsque l’excellent Gaston Defferre…

M. Alain Tourret : Très bien !

M. Paul Molac : …a fait sa décentralisation, qui était une régionalisation ; il a donc créé la région. Je parle aujourd’hui des intercommunalités et des pays, qui sont une réalité chez nous.
Bien loin d’annoncer l’effacement des communes, craint sur quelques bancs, il nous semble au contraire que cela participerait de leur renforcement. Cela leur permettrait de mettre en commun leurs forces, d’établir des synergies et de développer des projets collectifs à l’échelle du territoire. Les communes rurales et les territoires ruraux ont besoin d’intercommunalités fortes face à ces nouvelles métropoles qui nous attendent, et qu’il ne nous est d’ailleurs pas permis de remettre en cause au nom de la sacro-sainte compétition des villes mondialisées. Cet esprit, ce darwinisme territorial nous inquiète. Nous craignons que ces compétitions ne conduisent finalement à une négation de l’aménagement du territoire, auquel nous sommes évidemment très attachés. Sans doute en reparlerons-nous lors de l’examen de la prochaine loi de décentralisation.

M. François Sauvadet : Il y en aura trois !

M. Paul Molac : Ce que les débats autour de ce projet de loi démontrent finalement, c’est que l’échelle du département n’est pas forcément plus adéquate pour mettre en œuvre les politiques de la territorialité et de l’action sociale.

M. François Sauvadet : Si !

M. Paul Molac : Pas assez proche pour mener une politique d’accompagnement tout au long de la vie, elle ne permet pas non plus la hauteur de vue nécessaire à la mise en œuvre de politiques de territorialité cohérentes.
C’est pourquoi, en ce qui concerne l’élection des futurs conseillers communautaires, nous saluons cette avancée qu’est l’adoption d’un dispositif de fléchage, sous la forme d’une liste intercommunale séparée de la liste communale sur le même bulletin de vote. Par cohérence, nous devons aller plus loin dans cette logique qui vise à faire clairement émerger l’échelon intercommunal et donner la possibilité d’un ordonnancement différent entre les deux listes, tout en maintenant la parité.
Nous présenterons donc un amendement qui vise à assouplir ces règles et demanderons que l’on ne conserve que l’obligation pour les candidats aux sièges communautaires de figurer dans les trois premiers cinquièmes de la liste pour les sièges municipaux. Dans tous les cas, les conseillers communautaires resteraient obligatoirement conseillers municipaux ; c’est la loi.
Pour éviter d’avoir à répéter la même liste d’arguments que lors des lectures précédentes, nous nous limiterons à développer les points qui demeurent encore en suspens lors de cette nouvelle lecture et auxquels nous sommes tout particulièrement attachés.
Il en est ainsi du seuil d’accès au second tour de l’élection départementale. Dans un souci de cohérence, puisque c’est le seuil utilisé pour les autres scrutins locaux, nous proposerons de revenir au texte gouvernemental d’origine et d’abaisser à 10 % des inscrits le seuil à partir duquel il est possible de se présenter au second tour. Le seuil de 12,5 % introduit par le Sénat nous paraît en effet porter atteinte à la pluralité politique et manquer de lisibilité pour les électeurs.
En vue de renforcer un peu cette pluralité politique au sein des assemblées départementales, nous proposerons également la possibilité de fusionner les binômes.
Il est un autre objectif pour mon groupe : celui de la lutte contre le favoritisme. Il nous semble qu’à la lueur des derniers événements, qui font peser un fort soupçon sur la probité de la classe politique, l’amendement que nous avons déposé pour interdire aux couples de même famille de se présenter ensemble permettrait de faire œuvre de responsabilité et de prévoyance. Cette mesure pourrait avoir toute sa place dans le choc de moralisation de la vie politique, qui est nécessaire ; c’est pourquoi nous la proposerons une nouvelle fois. Comme l’a dit notre docte président de la commission des lois, le cas des couples vivant maritalement ne serait pas réglé, mais cela permettrait tout au moins d’éviter un certain nombre de situations regrettables.
Enfin, nous attachons une importance toute particulière à l’abaissement à 500 habitants du seuil au-delà duquel l’élection municipale a lieu au scrutin proportionnel.
Les débats m’ont montré une certaine condescendance vis-à-vis du milieu rural. Vous le savez comme moi : il y a autant de femmes que d’hommes dans le milieu rural. Alors pourquoi les femmes ne seraient-elles pas prêtes à y entrer en politique ? Je ne sais en vertu de quoi les femmes seraient, dans les campagnes, moins émancipées que dans les villes.

Mme Annie Genevard : Elles le sont davantage !

M. Paul Molac : J’en suis bien d’accord, chère collègue. C’est pourquoi je pense qu’elles peuvent prendre part à la vie politique et que, si l’on abaisse à 500 habitants, le seuil dont je parle, on trouvera évidemment suffisamment de femmes pour faire les listes. D’ailleurs, le même argument était employé lors de l’abaissement dudit seuil à 3 500 habitants.
Je ne vois donc pas pourquoi on ne donnerait pas un petit coup de pouce à la représentation féminine en abaissant ce seuil à 500, ce qui nous permettrait également de rajeunir la vie politique. Nous aurions aussi 32 000 conseillères de plus qu’aux dernières élections.
Cet abaissement du seuil à 500 habitants permet d’atteindre l’ensemble des objectifs que nous défendons : le renforcement de la parité, le renouvellement de la classe politique, la représentation des groupes et des familles de pensée minoritaires, une meilleure structuration du projet politique pour les citoyens. C’est à l’aune de ces objectifs que nous nous positionnerons, lors des prochaines lectures et du vote du texte.

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Manuel Valls : Je demande une suspension de séance de cinq minutes.