Infrastructures et services de transports : Article 3

Infrastructures et services de transports : Article 3

debate, 11/04/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Martial Saddier, inscrit sur l’article.

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Je profite de l’occasion, madame la présidente, pour rappeler à nos collègues que l’on ne remet pas en cause la présidence.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Dans tous les cas, alors !

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Dans tous les cas ! Cela vaut que le président de séance soit issu de nos rangs ou pas. Le Gouvernement a toujours la possibilité de demander une deuxième délibération. Souhaitant que nos débats se déroulent dans la sérénité et le calme, nous exprimons à la présidence – au sens large – notre confiance renouvelée.
Je reviens à une question sur laquelle je n’ai pas obtenu de réponse, question que mes collègues soulèveront donc aussi, à ma suite.
Avec Jean-Marie Sermier, nous avons débattu pendant six heures, pour faire un travail de qualité, avec une rapporteure de qualité, et M. le ministre était présent. C’était mercredi dernier, de seize heures à plus de minuit et demie, presque une heure du matin.
Vous avez refusé toutes les exonérations que nous proposions, nous expliquant que c’était indolore économiquement. Vous avez repoussé en commission tous les amendements que, avec Jean-Marie Sermier, nous avions déposés : sur la filière bois, sur les livraisons de fioul, sur le lait. Vous avez refusé l’exonération des transports des collectivités territoriales et de l’État, introduite au Sénat.
Au titre de l’article 88, le fameux amendement n° 167 a été adopté, qui exonère la collecte de lait. J’en remercie mes collègues de l’UMP : c’est grâce à eux que les collecteurs de lait seront exonérés, c’est grâce à notre travail en commission. Nous souhaiterions cependant savoir quel montant cela représente, et quel sera le montant de la nouvelle taxe sur le tabac.
Surtout, puisque cette exonération est liée à une liste de transporteurs dont les véhicules sont dispensés de chronotachygraphes, nous souhaiterions connaître celle-ci et, par conséquent, connaître la liste des autres transporteurs qui pourraient être exonérés.

Mme la présidente : La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement n° 182.

M. François-Michel Lambert (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : L’intitulé du titre premier de ce texte l’indique bien : nous traitons du transport ferroviaire ou guidé. Il nous semble donc nécessaire d’insérer la précision « ou de transport guidé » après les occurrences du mot « ferroviaire ».
L’objet de cet article est d’instaurer une séparation comptable entre le gestionnaire d’infrastructure et les transporteurs. Il faut que cette mesure nécessaire et attendue puisse s’appliquer à différents modes de transport.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Catherine Beaubatie (Parti socialiste) : Je vous rappelle que la directive qu’il s’agit de transposer ne concerne que le ferroviaire. J’émets donc un avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Frédéric Cuvillier : Même avis.