Infrastructures et services de transports : Article 3 bis

Infrastructures et services de transports : Article 3 bis

debate, 11/04/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement n° 183.

M. François-Michel Lambert (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : J’ai bien compris pourquoi, monsieur le ministre, madame la rapporteure, vous étiez contre l’amendement n° 182, que je viens de défendre. Je me permets cependant d’insister, car il est important de préparer l’avenir du transport guidé.
L’amendement n° 183 s’inscrit donc un peu dans le prolongement du précédent. Il a pour objet de remplacer les mots « de la Société nationale des chemins de fer français » par les mots « des opérateurs de transport ferroviaire et guidé de personnes susceptibles d’exploiter des services à l’échelle régionale ». Cela permet de ne pas limiter la portée de l’article et de préserver toute possibilité de développement des transports en commun, quels qu’ils soient.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Catherine Beaubatie (Parti socialiste) : Défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Frédéric Cuvillier : Même avis pour les mêmes raisons.
Je précise en outre que, parmi les transports guidés, figurent le tramway et les remontées mécaniques. Or ces deux modes de transport sont le plus souvent l’objet de délégations de service public. C’est donc dans ce cadre que les renseignements visés par l’article sont transmis.
Bien évidemment, l’évolution du droit européen nous amènera à adapter les textes. Cependant, il ne nous paraît pas souhaitable d’ajouter aujourd’hui une obligation qui n’est pas réellement pertinente.
Peut-être pourriez-vous, monsieur le député, retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Mme la présidente : Monsieur Lambert, maintenez-vous ou retirez-vous votre amendement ?

M. François-Michel Lambert (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je le maintiens, madame la présidente. Il faut parfois envoyer des signaux pour provoquer une évolution de l’offre de transports. Il me semble que ce que je propose est attendu par différentes collectivités, différents professionnels. Je maintiens donc l’amendement, malgré les arguments donnés par M. le ministre et Mme la rapporteure.

Mme la présidente : La parole est à Mme Catherine Beaubatie, pour soutenir l’amendement n° 134.

Mme Catherine Beaubatie (Parti socialiste) : Amendement rédactionnel, madame la présidente.