Infrastructures et services de transports : Article 4 bis B

Infrastructures et services de transports : Article 4 bis B

debate, 11/04/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Marie Sermier, inscrit sur l’article.

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : À défaut de débat, plusieurs collègues, de ce côté de l’assemblée, ont travaillé ce texte et ont rencontré tous les professionnels qui transportent quotidiennement, pour leur propre compte, des marchandises dans leurs camions pour aller les vendre, à la différence des transporteurs. Depuis que nous étudions ce texte en commission, nous vous demandons précisément, monsieur le ministre, combien l’écotaxe coûtera à toutes ces entreprises qui ne seront pas en mesure de la répercuter autrement qu’en Folio 4369rognant leurs marges. Vous avez esquivé cette question lors de la réunion de la commission et vous allez nous répondre que ce n’est pas à cet article que nous devons en traiter.

M. Frédéric Cuvillier : Voilà ! Vous faites les questions et les réponses !

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Or nous vous sollicitons depuis plus d’une semaine.

M. Frédéric Cuvillier : Cela ne fait que huit jours que vous occupez de cela ?

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Vous avez tenté, en commission, de nous expliquer que, toute façon, ce projet de loi s’adressait aux professionnels et qu’il n’y avait pas de réponse pour les autres. L’article 7 est l’essentiel de ce projet, le cœur de ce texte, et nous en sommes bien conscients. Nous y arrivons progressivement. Mais à mesure que nous avançons, nous n’avons toujours pas de réponse. C’est la raison pour laquelle les députés du groupe UMP prennent la parole à tour de rôle et avec empressement pour vous dire : « Monsieur le ministre, dites-nous solennellement, les yeux dans les yeux, combien cela coûtera ! »

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Ça suffit !

Mme la présidente : Je suis saisie d’un amendement rédactionnel de Mme Beaubatie.