Infrastructures et services de transports : Article 4 bis

Infrastructures et services de transports : Article 4 bis

debate, 11/04/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Martial Saddier, inscrit sur l’article.

M. Martial Saddier : Dieu sait que nous sommes d’accord sur les amendements vélo. Nous avons obtenu que le ministre apporte des réponses précises et prenne des engagements pour le vélo devant la représentation nationale. C’est essentiel. Je suis moi-même, comme d’autres dans cet hémicycle – le président Accoyer, ici présent, également – un amoureux du vélo. Nous parvenons à obtenir de votre part des réponses précises sur ce sujet, ô combien important pour toutes et tous et c’est tant mieux, mais nous n’obtenons pas de réponse à nos questions sur le cœur de ce texte. Pourquoi y a-t-il eu brutalement un revirement de la majorité sur une exonération refusée jusqu’à présent ? La commission des affaires économiques avait une position très ferme. Ainsi, le président Brottes a, encore hier soir, soutenu mordicus qu’il n’y aurait pas d’exonération. Le rapporteur pour avis, présent parmi nous, ne prend pas la parole ! Grâce à nous, grâce à notre obstination, à notre persévérance, les producteurs de lait seront exonérés. (« Oh ! sur les bancs du groupe SRC.) Nous avons dénoncé la situation des producteurs de lait, mais – et je pense aux députés des Alpes du Sud – qu’en est-il des producteurs de pommes et des producteurs de poires ?

M. Fabrice Verdier : Il faut revenir à l’article ! On tourne en boucle !

M. Martial Saddier : Quid des producteurs de pêches, d’abricots ? Quid des producteurs de bois ? Quid des agriculteurs en général et de tout le commerce made in France, en particulier ? Nous avons demandé, hier, lors de la réunion de la commission du développement durable, qu’Arnaud Montebourg, Benoît Hamon et Mme Duflot, laquelle a lancé le grand Commissariat général à l’égalité des territoires, viennent s’expliquer ! Nous pourrions avancer très vite, mes chers collègues, mais il est tout simplement inacceptable que nous n’ayons pas de réponses précises à nos questions précises ! Comme l’a rappelé Jean-Marie Sermier, cela fait une semaine que ça dure. Nous avons joué le jeu du débat de fond. Nous attendons maintenant, monsieur le ministre, des réponses précises aux questions précises que nous posons !