Infrastructures et services de transports : Article 6 bis
debate, 11/04/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Thierry Benoit, inscrit sur l’article.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Monsieur le ministre, je me suis inscrit sur l’article 6 bis afin de vous faire part de ma préoccupation. Du fait que le Sénat s’est prononcé pour l’annulation de l’expérimentation de la mise en œuvre de l’écotaxe dans la région Alsace, cette écotaxe va, après son adoption par le Parlement, s’appliquer à tout le territoire national sans expérimentation.
Je ne doute pas de votre volonté de rendre cette écotaxe compréhensible et applicable. Cependant, on va se lancer dans la mise en œuvre d’un dispositif complexe, dont on ne mesure que très difficilement l’impact financier pour les acteurs économiques. Pour la seule région Bretagne, les organisations professionnelles de l’agro-alimentaire estiment cet impact à plus de 40 millions d’euros, soit l’équivalent de 2 000 emplois.
Monsieur le ministre, à défaut d’une expérimentation en Alsace, j’aimerais savoir quelles mesures le Gouvernement a l’intention de proposer en matière de réactivité et de suivi de l’application de l’écotaxe. La création d’une cellule de veille, voire de crise, est-elle prévue ? Il est arrivé par le passé que le Parlement adopte la mise en œuvre de taxes dont l’impact sur le terrain avait été mal estimé. Aujourd’hui, le contexte économique national, européen et mondial est très fragile, et nécessitera sans doute des ajustements dans l’urgence. À défaut d’expérimentation, je souhaite donc connaître vos préconisations et vos propositions, monsieur le ministre.
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
M. Fabrice Verdier (Parti socialiste) : Puisque vous saluez l’effort de simplification, vous ne pouvez passer sous silence le fait que, partant du décret de mai 2012, un texte très compliqué, c’est la concertation avec les transporteurs qui a permis d’aboutir à la rédaction des articles 6 et 7. Par ailleurs, afin de répondre aux inquiétudes qui s’étaient exprimées sur le terrain, nous avons renforcé le rapport qui sera remis par le Gouvernement au Parlement, et qui devra mesurer tous les impacts que peut avoir cette loi sur les différentes filières économiques. Il appartiendra à la représentation nationale de tenir compte des conclusions de ce rapport et, éventuellement, de faire évoluer la loi en conséquence, en liaison avec le ministre. Je le répète, ce rapport est de nature à dissiper un certain nombre d’inquiétudes.