Infrastructures et services de transports : Article 24 bis

Infrastructures et services de transports : Article 24 bis

debate, 11/04/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : À l’article 24 bis, la parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement n° 198.

M. François-Michel Lambert (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : L’article 24 bis a été introduit en commission par entre autres notre collègue Gilles Savary. Il s’agit d’un article très important. Dans la discussion générale, j’ai expliqué que le transport de marchandises n’était pas une filière en soi, mais une activité support de l’activité économique, permettant de mettre en relation producteur et consommateur. De ce fait, l’activité de transport de marchandises et, plus généralement, la logistique sont des activités liées à la capacité de structurer ou déstructurer le territoire. Notre seule réponse ayant été le transport routier, nous sommes aujourd’hui une France affaiblie.
Il est primordial de mettre en œuvre le schéma directeur national de la logistique pour enfin poser les bases du constat et définir, notamment en termes d’aménagement du territoire, les moyens d’optimiser les flux de marchandises dans notre pays, afin que ceux-ci soient au service de la création de valeur et que soit réduit leur impact sur l’environnement et la santé de nos concitoyens.
Toutefois, dans sa rédaction actuelle, l’article 24 bis peut laisser entendre que la logistique se résume au seul transport, alors que ce dernier est au service d’une organisation logistique où les aspects territoriaux sont essentiels. Le présent amendement, rédactionnel, s’inscrit dans cette vision élargie de la logistique, en prévoyant que les gestionnaires d’infrastructures, plateformes et autres, seront associés à la conférence nationale sur la logistique et, par là même, que trouvent toute leur place les composantes de la réflexion sur la mise en œuvre d’un schéma des « segments », tels que la logistique urbaine et la logistique portuaire, qui prennent de plus en plus d’importance, sans même parler de l’expertise que nous avons en France en matière de logistique territoriale.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Catherine Beaubatie (Parti socialiste) : Favorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Frédéric Cuvillier : Favorable.

M. le président : La parole est à M. Gilles Savary.

M. Gilles Savary (Parti socialiste) : Cet article est un ajout parlementaire au texte proposé par le Gouvernement. Je remercie l’ensemble des collègues qui l’ont soutenu, sur tous les bancs. Il s’agit d’adopter une perspective un peu différente de celle à laquelle nous avons sacrifié cet après-midi – mais c’était bien normal – et qui consiste à appréhender les modes de transport de façon séparée.
C’est peut-être là un des handicaps français, alors que nous avons beaucoup d’atouts en matière de transport, dans tous les domaines. Il s’agit d’ailleurs un pôle de compétitivité pour lequel il faut que nous soyons efficaces, car bientôt apparaîtront des concurrents en provenance du Sud-Est asiatique. Nous sommes forts dans l’aérien, le maritime, le ferroviaire, l’urbain… En revanche, nous sommes moins avancés que nos amis allemands et néerlandais dans la prise en compte du trajet de la marchandise, c’est-à-dire dans une optimisation de la marchandise raisonnant de façon intermodale et évitant le manichéisme du style : « Le train, c’est beau ; les camions, ce n’est pas beau… » Le remplacement des camions par des trains a échoué en effet, malgré tous les efforts menés depuis les années 2000 à l’instigation de la Commission européenne.
Il s’agit plutôt d’optimiser les modes de transport, de développer une approche plus intermodale. Certains de nos ports, et la plupart de nos aéroports, ne sont pas encore reliés au ferroviaire. Si nous avons pris du retard, c’est parce que les puissantes compagnies que nous avons dans chacun des secteurs sont restées trop isolées les unes des autres, alors que les Allemands et les Néerlandais ont développé des stratégies logistiques nationales.
C’est ce que nous avons demandé au Gouvernement, et je suis heureux qu’il l’accepte. Une clause de rendez-vous a été prévue pour réunir l’ensemble des partenaires dans une conférence logistique, afin de développer une autre approche du transport, une approche d’optimisation de notre compétitivité logistique visant à transporter les marchandises au moindre coût et de la façon la plus efficace.

M. le président : La parole est à M. Martial Saddier.

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : En commission, nous avons eu un débat tardif, mais très intéressant, sur la filière logistique. Avec Jean-Marie Sermier, nous nous sommes associés à cette réflexion en soutenant l’amendement. La filière logistique est une filière économique à part entière ; elle est absolument indispensable et peut être source de croissance économique comme de progrès environnementaux. Elle s’inscrit de ce fait dans le développement durable, qui nous réunit tous. Nous ne pouvons donc que soutenir tout ce qui va dans le sens d’une meilleure structuration de la filière logistique dans notre pays.

M. le président : La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement n° 199.

M. François-Michel Lambert (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous proposons d’ajouter : « de déterminer les besoins pour les années à venir ». C’est un complément qui exprime l’absolue nécessité d’être en prospective et en dynamique dans la création de ce schéma directeur national de la logistique.

M. le président : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement n° 179.

Mme Catherine Beaubatie (Parti socialiste) : Il s’agit d’un amendement rédactionnel.