Infrastructures et services de transports : Après l’article 25

Infrastructures et services de transports : Après l’article 25

debate, 11/04/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement n° 215 portant article additionnel après l’article 25.

M. Frédéric Cuvillier : Comme vous le savez, le Gouvernement a annoncé sa volonté de simplifier, de provoquer ce « choc de simplification »…

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Ah çà !

M. Frédéric Cuvillier : …et d’efficacité de l’action administrative, dont cet amendement est une illustration. Il mérite à ce titre que nous passions un peu de temps à l’examiner, mais je vais essayer d’être aussi clair que concis Folio 4428sur la nécessité de créer un nouvel établissement public administratif : le centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement – CEREMA. Ce centre veut traduire concrètement notre ambition de simplification, puisqu’il rassemblerait les huit CETE, le CERTU que je ne présente plus, le CETMEF et le SETRA.
M. Savary a rappelé l’importance qu’il y avait à déterminer les enjeux de stratégie. Précisément, il nous sera profitable de disposer d’un organisme qui centralise toutes les expertises scientifiques ainsi que les différents points de vue, afin d’élaborer, de mettre en œuvre et d’évaluer les politiques publiques d’aménagement, de développement durable et de mobilité. Cela se fera d’une façon transversale, avec l’appui de scientifiques et de techniciens, forts de la qualité généralement reconnue aux organismes actuels. Rassemblons, mutualisons, donnons à l’ensemble du territoire les moyens d’atteindre ce niveau élevé d’expertise.

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Génial ! J’en rêvais, vous l’avez fait ! (Sourires.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Catherine Beaubatie (Parti socialiste) : La simplification des procédures se double ici d’une approche intermodale de globalisation des enjeux du transport : la commission du développement durable ne peut que soutenir ces deux aspects. D’ailleurs, monsieur le ministre, nous avons en Haute-Vienne, dont je suis l’élue, des espaces disponibles pour les futurs centres. Avis favorable.

M. le président : La parole est à M. Martial Saddier.

M. Frédéric Cuvillier : Pour un hommage à la politique du Gouvernement !

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Il me reste quatre ans pour essayer de trouver des raisons de rendre hommage à la politique du Gouvernement… Rien n’est donc perdu ! (Sourires.)
Monsieur le ministre, votre intention est probablement louable mais, à ce stade, nous n’avons pas eu de réponse très précise en commission sur le périmètre, les moyens ou les économies de ce futur CEREMA. Hier soir déjà, j’ai dit que vous vous précipitiez, alors que nous travaillons à des lois de décentralisation, pour créer un organe central qui risque de ne pas être adapté à toutes les compétences qui seront décentralisées au fil des trois grandes lois prévues. Vous vous réfugiez une nouvelle fois derrière le choc de simplification,…

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Arrêtez de choquer la France !

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : …mais, lorsque nous avons débattu de ce sujet en commission, le choc de simplification n’était pas encore à l’ordre du jour. Il y aurait donc lieu de réfléchir un peu plus, afin d’assurer la cohérence avec les lois de décentralisation à venir.
Depuis votre arrivée au pouvoir, on ne compte plus les études, les missions, les regroupements – un exemple en étant ce commissariat à l’égalité des territoires créé la semaine dernière. Non seulement ce ne sont que des annonces, mais ces multiplications de structures nouvelles ne semblent pas aller vers le choc de simplification annoncé.

M. Frédéric Cuvillier : On regroupe ! Vous devriez vous en réjouir !

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Je l’espère.