Infrastructures et services de transports : Article 2
debate, 11/04/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. Frédéric Cuvillier : Il arrive parfois que la présidence soit un peu rapide. C’est ce qui s’est passé lors de l’examen de l’article 2, alors que nous étions au tout début de ce grand voyage, où il était question de l’écotaxe poids lourds et de ses enjeux. Je ne remets pas en cause la présidence, qui est souveraine, mais sa décision a été contestée par un certain nombre de parlementaires. Nous avons donc jugé préférable de pouvoir délibérer de nouveau, afin de revenir à la rédaction antérieure de l’article 2.
M. le président : Il est quelque peu désagréable de votre part de remettre en cause mon excellente collègue, Mme Vautrin, qui est retenue cet après-midi à cause de circonstances très difficiles.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Catherine Beaubatie (Parti socialiste) : Favorable.
M. le président : La parole est à M. Martial Saddier.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : J’ai eu l’occasion de le rappeler ce matin : il est de tradition dans cette maison de ne pas remettre en cause la présidence. Je ne dis pas que ce soit le cas, monsieur le ministre, mais vous avez tout de même évoqué sa décision « un peu rapide ».
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Ce sont collègues qui n’ont pas levé la main parce qu’ils étaient endormis !
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes un certain nombre à pouvoir témoigner que, ce matin, la présidence – c’est à dessein que je ne la nomme pas – a demandé à deux reprises aux députés présents de lever la main pour indiquer s’ils étaient pour ou contre : il n’y avait aucune ambiguïté. Nous avons voté pour, aucune main ne s’est levée contre sur les bancs de la majorité : l’amendement a été adopté.
M. Frédéric Cuvillier : C’est un simple incident !
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Sans polémiquer davantage, je dirai que la discussion de ce matin a été très calme et que, s’il est admis que la présidence ne doit pas être mise en cause, il est de droit que le Gouvernement puisse demander une deuxième lecture, d’autant plus importante en l’occurrence.
Je vous en remercie d’ailleurs, monsieur le ministre, car avions déposé cet amendement davantage pour susciter une discussion que pour le faire adopter. Nous avons été, sur tous Folio 4429les bancs mais peut-être à tort, saisis par des inquiétudes relatives à l’irruption de la région en tant que nouveau partenaire. Vous nous avez confirmé ce matin que nous n’avions pas de raisons d’être inquiets et que vos services ainsi que l’administration seraient vigilants : je vous en remercie. Je considère à titre personnel qu’il n’y a pas eu d’incident ou que, du moins, il est clos, mais je compte sur votre vigilance, monsieur le ministre. Si je suis favorable à ce que la région puisse contribuer à améliorer le transport frontalier ou transfrontalier, c’est à une condition : que cela ne retarde pas ce que nous avons passé tant d’années à mettre en œuvre sur le terrain. C’est dans cet esprit que j’étais déjà intervenu ce matin.
M. le président : Monsieur le ministre, peut-être souhaitez-vous vous excuser pour clore l’incident ?
M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Frédéric Cuvillier : Monsieur le président, qu’il soit bien clair que je ne m’excuse pas d’avoir mis en cause la présidence, car je ne l’ai pas fait et il n’y avait pas lieu de le faire. Il se produit parfois des situations un peu rapides et confuses, mais il ne s’agit que d’un incident de séance. Nous avons donc fait usage d’un droit qui est le nôtre pour demander une seconde délibération.
M. le président : Cela n’a pas été « rapide », monsieur le ministre : il y a eu deux appels de la présidence. Les choses ont été on ne peut plus claires. Cela dit, vous avez parfaitement le droit de demander une seconde délibération au nom du Gouvernement, sans qu’il soit besoin de faire appel à des causes qui n’existent pas.
La parole est à M. Gilles Savary.
M. Gilles Savary (Parti socialiste) : Mes chers collègues, je vous remercie d’être beaux joueurs et d’accepter les choses telles que le Gouvernement souhaite vous les soumettre. Ne jouons tout de même pas trop les Tartuffe, car j’ai entendu tout au long de la journée des mises en cause personnelles infiniment plus saignantes, venant de ces travées. Je ne citerai personne, mais tout le monde me comprendra.
J’ai assisté ici, car je suis de temps en temps dans l’hémicycle, peut-être moins fréquemment que vous, à un quasi-lynchage politique de Mme Laurence Rossignol, à deux ou trois reprises, sur des sujets bien moins douteux. Peut-être ai-je une mauvaise expérience de la vie publique, mais j’ai beaucoup siégé dans des communes, des régions, des départements, dans un autre parlement, et lorsqu’il existe une confusion ou un doute, le coup d’œil d’un maire ou d’un président ne suffit pas : on accepte de compter les voix.
Cela n’a pas été le cas ce matin, puisque la présidente n’a pu nous dire quel était le nombre de voix favorables et le nombre de voix défavorables. C’était tout ce que j’exigeais, puisqu’il y avait confusion. En tout état de cause, l’incident est clos et le fond du dossier, monsieur Saddier, ne devrait pas nous séparer.
M. le président : Monsieur Savary, que les choses soient bien claires : la présidence n’a pas à donner les résultats chiffrés d’un vote à main levée. C’est une constante, sans laquelle se poseraient de multiples difficultés. La présidence annonce l’issue du vote. Le Gouvernement a ensuite le droit de demander une seconde délibération, sans invoquer une cause particulière.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Cette fois, vous étiez majoritaires !
M. le président : Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi.
La conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet auront lieu le mardi 16 avril, après les questions au Gouvernement.