Élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux : Discussion générale
debate, 16/04/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. François Sauvadet.
M. François Sauvadet (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Je serai moi aussi très bref, monsieur le président.
Ce projet de loi organique est nettement moins clivant que le projet de loi ordinaire. Il prend acte d’un certain nombre de décisions qui ont fait l’objet de discussions, notamment le seuil à 1 000 habitants. Quand le rapporteur nous dit que nous avons beaucoup parlé de ce texte, j’ai envie de lui faire observer qu’il aura fallu attendre le troisième passage de ce texte pour que nous puissions retrouver un point de convergence autour de 1 000. Vous nous dites avoir fait un gros effort, monsieur le rapporteur, mais je ne vois franchement pas où est l’effort à se rapprocher du point de vue partagé par l’essentiel du Sénat et de l’Assemblée : à mon sens, ce n’est pas la marque d’un exceptionnel sens de l’écoute, mais un simple exercice de lucidité !
M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Merci de ce compliment !
M. François Sauvadet (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : En fait, monsieur le ministre, sur l’essentiel, vous n’avez bougé en rien, et vous n’avez recherché en rien les convergences que nous étions en droit d’attendre de la part d’un Gouvernement attentif et d’un ministre de l’intérieur qui, selon moi, n’a pas démontré sa volonté de mettre au service de la France les qualités personnelles que chacun lui reconnaît par ailleurs.
M. Manuel Valls : Vous non plus, vous n’avez pas bougé d’un centimètre !
M. François Sauvadet (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : J’ai l’impression, monsieur le ministre, que vous vous êtes laissé emporter par un mouvement de rénovation qui va avoir des conséquences extrêmement lourdes.
Je déplore l’ensemble des dispositions de ce projet de loi, même si certaines d’entre elles nous ont permis d’avancer. En tout état de cause, nous serons cohérents et procéderons naturellement au même vote sur les deux textes puisque, comme vous le savez, nous sommes très opposés au binôme et à ses conséquences territoriales.
M. le président : La parole est à M. Guillaume Larrivé.
M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : Le projet de loi organique dont nous sommes saisis n’est que l’appendice technique du projet de loi que nous combattons. Par conséquent, puisque nous sommes tout aussi cohérents, nous voterons, je le dis au nom du groupe UMP, contre ce projet de loi organique. Je pense du reste que ce texte ne mérite pas de débats plus développés : ce n’est, je le répète, qu’un texte de coordination technique qui appelle le rejet.
M. le président : La discussion générale est close.
Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi organique, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, auraient lieu mercredi 17 avril, après les questions au Gouvernement.