Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Discussion générale (suite)
debate, 17/04/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Sergio Coronado.
M. Sergio Coronado (Génération écologie, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, au terme de plus de deux mois d’auditions, vingt-cinq heures de travaux en commission, cent dix heures de discussion en séance à l’Assemblée nationale, et d’environ cinquante heures de discussion au Sénat, le texte ouvrant le mariage aux couples de même sexe revient en deuxième lecture dans cet hémicycle.
Depuis sa présentation en Conseil des ministres, des manifestations de partisans et d’opposants se sont succédé,…
M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est un changement de civilisation !
M. Sergio Coronado (Génération écologie, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …des magazines et des journaux en ont fait leur une et ont multiplié les dossiers, toutes les chaînes de télévision y ont consacré de nombreuses émissions. Le débat a été vif, polémique ; il a même parfois dérapé.
Le climat s’est alourdi, et la parole homophobe s’est libérée, encouragée parfois par des déclarations irresponsables de certains élus. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Cette parole est une injure non seulement pour les gays et les lesbiennes, mais aussi pour celles et ceux qui considèrent que l’œuvre d’égalité est un des fondements de la République.
La parole homophobe a toujours pour conséquence la violence, la violence symbolique bien sûr, mais également la violence physique. Des élus, de l’opposition comme de la majorité, ont été insultés, menacés, réveillés au petit matin à leur domicile, des photos de leurs enfants ont circulé sur la toile, une élue a eu sa voiture vandalisée, des couples gays ont été passés à tabac. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
L’intimidation et les menaces ont fait leur apparition dans ce débat. On a entendu des appels au sang et à l’insurrection. La France a été comparée à une dictature.
Pour le fils d’exilés que je suis, pour le député des Français établis en Amérique latine et dans les Caraïbes, où les régimes totalitaires ont fait couler tant de sang, ces qualificatifs sont pour le moins indécents !
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Vous êtes pitoyable !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Vous avez le sens de la mesure, cher collègue !
M. Sergio Coronado (Génération écologie, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Qu’y a-t-il de si terrible, de si dangereux, de si mortifère pour notre République et notre civilisation dans ce projet de loi ?
Dans ma circonscription, en Argentine, dans plusieurs États brésiliens et mexicains, et, il y a quelques jours, en Uruguay – des pays, où la religion demeure centrale et où le poids des églises est considérable –, l’ouverture du mariage aux couples de même sexe a eu lieu après des débats passionnés, des manifestations parfois ; mais, dans aucun de ces pays, l’adoption du texte ne s’est déroulée dans un tel climat.
Aux yeux de nombre de nos voisins, de celles et de ceux qui nous observent parfois à des milliers de kilomètres, il semble curieux, paradoxal et même inquiétant que dans le pays des droits de l’Homme, des citoyennes et des citoyens manifestent une opposition si vive, parfois violente,…
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : La violence syndicale ne vous gêne pas !
M. Sergio Coronado (Génération écologie, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …contre un texte dont le seul objectif est, dans un même élan d’égalité, d’ouvrir le mariage aux couples de même sexe, mettant ainsi fin à une hiérarchie des sexualités.
Quatorze ans après le PACS, neuf ans après le mariage célébré dans la ville de Bègles par notre collègue Noël Mamère, dans une désapprobation quasi générale,…
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : C’était illégal !
M. Sergio Coronado (Génération écologie, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …après l’Espagne, le Portugal, la Belgique, la Grande Bretagne, et la Nouvelle-Zélande aujourd’hui même – je les cite dans le désordre –, nous y sommes enfin.
Le PACS avait donné lieu à plus d’un an de débat, à une violente polémique, à des propos inqualifiables ; j’en ai rappelé certains. Aujourd’hui, nul ne conteste cette forme de conjugalité très prisée par les couples hétérosexuels, qui représentent l’écrasante majorité des couples pacsés.
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : C’est vrai !
M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Mais ce dispositif ne permet pas l’adoption !
M. Sergio Coronado (Génération écologie, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La droite, sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy, a même aligné le même régime fiscal des couples pacsés sur celui des couples mariés.
Et pourtant, lors de sa discussion, la reconnaissance pleine et entière des couples homosexuels avait des opposants sur l’ensemble de ces bancs, et même au Gouvernement. À l’époque déjà, la revendication en faveur de l’ouverture du mariage civil aux couples de même sexe avait ses défenseurs, des précurseurs dont certains sont aujourd’hui présents dans nos tribunes.
L’adoption du PACS, je l’ai rappelé lors de la discussion générale en première lecture, n’a été possible en 1999 qu’au prix de deux cantonnements : d’une part, le refus d’une articulation avec le droit de la famille, ce qui explique l’absence de tout débat et de toute proposition parlementaire concernant la reconnaissance du concubinage ; et, d’autre part, le maintien du PACS dans un rang second par rapport à l’institution du mariage. Le raisonnement était simple : la famille repose sur la filiation, qui doit protéger le mariage.
Les gays et les lesbiennes ont été tenus à l’écart d’une institution en pleine révolution, comme l’a rappelé la ministre de la famille. On se marie de moins en moins, de plus en plus tard. Aujourd’hui, 30 % des plus de cinquante ans sont célibataires, contre 8 % dans les années cinquante. On divorce de plus en plus : un mariage sur trois se dénoue par un divorce. Les naissances hors mariage se sont multipliées, de même que les familles dites « monoparentales », principalement féminines.
La famille, telle que nous l’avait léguée le XIXe siècle, celle qu’une partie de nos collègues de l’opposition semble invoquer pour s’opposer à l’accès au mariage aux couples de même sexe, vole en éclats. Elle a changé, s’est recomposée, s’est élargie à des beaux-parents, à des co-parents, à de nombreux grands-parents.
D’autres formes de famille se sont ébauchées. C’est la famille normative et rigide qui semble à bout de souffle, et non pas la famille en elle-même, chers collègues.
Sans la protection de la loi, et accompagnant les mutations, les gays et les lesbiennes ont fait des enfants, ils ont fondé des familles. Ce sont des familles d’aujourd’hui, des familles comme les autres.
Là se trouve la clé de notre opposition. Je ne doute pas que l’homosexualité pose encore des problèmes, même à certains parlementaires. Il est vrai qu’il n’y a pas si longtemps, elle était considérée comme une maladie mentale, que nombre de pays la criminalisent toujours, que de nombreux États la punissent de la peine de mort, qu’il se trouve encore des parents pour jeter à la rue leurs enfants à la découverte ou à l’annonce de leur orientation sexuelle.
Je voudrais néanmoins vous rassurer : l’homosexualité n’est ni contagieuse, ni dangereuse. Cette orientation sexuelle et le choix de l’assumer en toute liberté – et en toute transparence, puisque cette expression est à la mode –, au même titre que vous assumez l’amour de l’autre sexe, sont une forme de vie et d’aspiration au bonheur, comme la vôtre.
M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Personne ne le conteste !
M. Sergio Coronado (Génération écologie, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous verrez, lors de la célébration des premiers mariages de couples de même sexe, ce seront les mêmes rires, les mêmes larmes de joie qu’aujourd’hui. Et pour celles et ceux qui cumulent encore leur mandat de parlementaire avec un mandat de maire, vous verrez les mêmes familles dans la salle des fêtes venir fêter les mariages que vous aurez célébrés.
L’opposition à l’ouverture du mariage aux couples de même sexe puise sa défense dans une conception canonique de l’institution. Ce n’est pas notre conception.
Nous acceptons la pluralité des formes d’alliance et de conjugalité, nous ne hiérarchisons pas les nouvelles formes choisies par nos concitoyens pour fonder une famille. Nous ne voulons plus d’une hiérarchie des sexualités qui fonderait une inégalité des droits.
M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ce n’est pas le sujet !
M. Sergio Coronado (Génération écologie, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous pensons que tout citoyen a le droit d’accéder au mariage et de fonder une famille. En cela, nous rejoignons ce que la directive européenne de 1994 affirmait avec force. Nous pensons qu’il est possible de concilier les avantages de la solidarité familiale que représente le mariage et ceux de la liberté individuelle.
Pour conclure, je voudrais souligner le travail accompli par le Sénat. Des débats et du texte issu de la Haute assemblée, nous pouvons tirer la conclusion, j’imagine partagée, que le Sénat n’a pas trouvé de nouveaux points de cristallisation et d’opposition par rapport à ceux qui avaient été débattus dans notre assemblée. Il a, en revanche, amélioré certaines dispositions. Je citerai ici les principales d’entre elles.
La reconnaissance des familles homosexuelles par les associations familiales est un point important. La pratique est aujourd’hui tout autre. Pour avoir suivi les auditions, et notamment celles de certaines unions familiales très mobilisées contre l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, je ne puis que me féliciter de la décision prise par nos collègues sénateurs.
Le texte que nous étudions comporte également une amélioration du statut de parent social, point qui avait également été au cœur de nos auditions et de certains drames familiaux d’ailleurs, et que notre rapporteur avait souligné.
La reformulation de la disposition relative à la question des noms patronymiques me paraît aussi une clarification nécessaire.
Le Sénat a également clarifié les dispositions concernant les Français de l’étranger.
Nous avions œuvré, avec notre collègue Claudine Schmid, sur l’initiative de notre ancienne collègue Corinne Narassiguin que je salue puisqu’elle est dans les tribunes – ce texte est aussi un peu le sien – pour que la situation des Français établis hors de France ne soit pas oubliée et qu’ils aient accès aux mêmes droits. C’est chose faite.
L’article 16 bis constitue également une avancée. La formulation adoptée par notre assemblée était problématique. Nous l’avions souligné, avec Hervé Mariton, en présentant des amendements non pas similaires mais qui relevaient la difficulté de parvenir à une rédaction. L’homosexualité existe au-delà des liens du mariage ou de la signature d’un PACS. Dès lors, protéger des salariés en raison de leur orientation sexuelle en cas de mutations dans des pays qui criminalisent l’homosexualité est une formulation adéquate.
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Non !
M. Sergio Coronado (Génération écologie, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il n’en reste pas moins que le Sénat semble avoir oublié le travail qu’il avait accompli lors de l’examen du texte sur le harcèlement sexuel, que nous avions voté en urgence et à l’unanimité, lorsqu’il avait énuméré dans la liste des discriminations l’orientation sexuelle mais aussi l’identité sexuelle, expression maladroite pour y désigner l’identité de genre et protéger ainsi les personnes transgenres.
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Pourquoi n’amendez-vous pas le texte ?
M. Sergio Coronado (Génération écologie, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ne vous inquiétez pas : nous discuterons des articles et des amendements.
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Je ne suis pas inquiet !
M. Sergio Coronado (Génération écologie, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Mais l’essentiel est le vote conforme de l’article 1er du projet de loi qui ouvre le mariage aux couples de même sexe.
Rien ne s’oppose donc à un vote conforme de notre assemblée. Au nom du groupe écologiste, j’avais en première lecture, comme ma collègue et amie Esther Benbassa au Sénat, tenté d’élargir, au nom de la cohérence, le champ du texte en y incluant la procréation médicalement assistée pour les couples de femmes, et en réglant la situation d’état civil des enfants nés d’une gestation pour autrui à l’étranger. Force est de constater que nous ne sommes pas parvenus à dégager une majorité sur ces points.
M. Rémi Delatte (Union pour un mouvement populaire) : Heureusement !
M. Sergio Coronado (Génération écologie, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous le regrettons. Ces questions devront être réglées par le législateur, et le plus tôt sera le mieux.
Là où l’opposition a sans doute raison, c’est que, tôt où tard, ces thèmes s’imposeront dans nos débats et qu’il faudra bien que le Gouvernement donne sa position.
M. Rémi Delatte (Union pour un mouvement populaire) : Le Président de la République a donné la sienne !
M. Sergio Coronado (Génération écologie, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ces questions ne sont plus à l’ordre du jour de cette lecture. S’il reste des points qui pourraient être améliorés – et nous y reviendrons lors de la discussion –, le groupe écologiste votera comme en première lecture le texte issu de nos travaux. C’est un ouvrage dont nous pouvons être fiers, mes chers collègues.
En ces temps difficiles, faire œuvre d’égalité en élargissant le champ des droits semble susciter encore colère et oppositions.
En conclusion, je voudrais dire mon respect pour Mme la garde des sceaux, qui a su mobiliser son talent et son érudition pour porter ce texte avec force et conviction, force et conviction qui, je le regrette, ont parfois fait défaut au plus haut sommet de l’État.
Je voudrais adresser également mes remerciements à Mme la ministre déléguée chargée de la famille et à M. le rapporteur, et rappeler de manière assez solennelle que peu de textes ont cette force incroyable de changer la vie.
Ce projet de loi changera la vie de nombre de nos concitoyens, de leurs enfants et de leur famille. Faire la loi et changer la vie : quelle belle mission nous allons accomplir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC et RRDP.)
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Vous changez la vie de nos concitoyens uniquement sur certains sujets : pas sur l’emploi, sur l’économie ou sur le social !
M. le président : La parole est à M. Alain Tourret.
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Pour une heure vingt !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est beaucoup pour un seul homme !
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Mon cher collègue, il est vrai que le temps attribué au groupe RRDP est de une heure vingt. Mais, comme Mme Buffet souhaite intervenir rapidement, je ne m’exprimerai que quelques minutes, dussé-je me priver de la joie et du bonheur d’être en face de vous, chère amie Christiane Taubira.
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Et nous, alors ?
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Il n’y en a que pour la ministre. Nous, nous comptons pour du beurre ?
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Monsieur Gosselin même si vous êtes normand, je préfère la ministre !(Sourires.)
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Je vous comprends !
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Je ferai quelques observations.
Le présent texte concerne à la fois le mariage et l’adoption.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Jusque-là, vous avez tout bon !
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Il nous agrée totalement.
En 1997, j’avais eu le bonheur de corédiger – nous étions cinq députés – le texte sur le PACS.
M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ce n’est pas une réussite !
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Ce texte a été fondateur pour la gauche et il a permis, à droite, à une personne, Mme Bachelot, de s’élever. Je me souviens du remarquable discours de cinq minutes qu’elle a prononcé ici – comme quoi, il ne sert à rien de parler pendant des heures.
Pouvions-nous en rester au PACS ou devions-nous faire évoluer la législation ? Incontestablement, les choses ont évolué : une demande de la communauté homosexuelle s’exprimait qui n’existait pas lorsque nous avions préparé le texte sur le PACS. Notre ami Jean-Pierre Michel, qui était le rapporteur de ce texte et qui se trouve être le rapporteur au Sénat du présent projet de loi, a dit qu’à un moment, lui-même ne voyait pas pourquoi on devait quitter le PACS. On le devait parce qu’il y avait une force…
M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est sûr, on la sent partout !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : La force du Sénat est bien connue ! Elle est légendaire ! (Sourires.)
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : …venant de l’ensemble de la communauté homosexuelle, qui revendiquait le mariage.
Quant à l’adoption, elle est très compliquée, dans notre société. C’est incontestablement un très grand ratage. Nous ne parvenons pas à permettre à un certain nombre de familles d’adopter,…
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Et cela ne va pas s’améliorer !
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : …qu’il s’agisse d’adoptions simples ou plénières.
Fallait-il interdire aux homosexuels d’adopter des enfants ? Au nom de quoi le leur aurait-on interdit ? Il est déjà possible d’adopter des enfants si l’on a vingt-huit ans et que l’on est célibataire. En outre, il y a un besoin très important de pouvoir adopter l’enfant de son conjoint. Pourquoi leur refuser ce droit ? Finalement, ce texte n’enlève rien à personne et il apporte à certains des droits complémentaires.
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Il retire des droits aux enfants !
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Non, il n’enlève rien et il apporte beaucoup à des gens qui ont été victimes d’exclusion depuis des dizaines d’années et qui en souffrent profondément. Vous ne concevez pas, chers collègues de droite, cette souffrance,…
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Pourquoi nous ?
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : …qui est si forte chez les personnes homosexuelles.
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Êtes-vous sûr de ne pas aggraver encore les souffrances ?
M. le président : Seul M. Tourret a la parole !
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, il a besoin d’être aidé ! (Sourires.)
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Vous avez en vous un rejet viscéral de l’homosexualité. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Ne dites pas de bêtises !
M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est de la provocation !
M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Chez vous, c’est la provocation qui est viscérale !
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Par ailleurs, jusqu’où peut-on aller s’agissant de la PMA et de la GPA ? Nous vous l’avons dit, nous nous opposerons de toutes nos forces à la gestation pour autrui.
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Vous n’avez aucun argument !
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Et tant que le comité d’éthique ne s’est pas prononcé, qu’il ne nous a pas éclairés, il nous est impossible de nous prononcer sur une possible extension de la procréation médicalement assistée.
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Vous plaisantez ?
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Vous ne l’excluez pas, c’est clair !
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Le professeur Frydman, que nous avons reçu, nous a bien expliqué – et Dieu sait si c’est un spécialiste en la matière ! – les tenants et les aboutissants de cette question. Elle pose un certain nombre de problèmes et, actuellement, est trop clivante. Il est donc nécessaire d’attendre avec sérénité l’avis du comité d’éthique.
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : On voit où vous voulez en venir !
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Madame la garde des sceaux, au cours des débats, les radicaux ont rappelé avec force leur attachement aux institutions républicaines, à la cérémonie du mariage républicain – j’avais parlé de « célébration », mais on m’a demandé de remplacer ce mot par celui de « cérémonie », et j’y suis favorable –,…
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : C’est plus laïc !
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : …au rôle du procureur de la République, garant des libertés et de l’état civil. La disposition issue de l’amendement que nous avions déposé et qui avait été adopté a été quelque peu modifiée par le Sénat. Je l’admets totalement, puisque ce dernier rappelle le rôle du procureur de la République.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Vous en avalez, des couleuvres ! En fait, on supprime vos amendements, mais vous êtes content !
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Le texte, dont nous estimons qu’il a été enrichi par le Sénat,…
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Non, il a été beaucoup abîmé par le Sénat !
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : …nous convient donc parfaitement. Il prévoit du reste avec sagesse que le Gouvernement pourra le compléter par ordonnances.
Je terminerai mon intervention par deux citations. La première, de David Cameron, devrait vous intéresser, chers collègues de l’opposition.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : On a déjà eu celle d’Obama tout à l’heure !
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : David Cameron a déclaré : « Avec cette loi, une nation est plus forte ». Quant à Zapatero, il estime qu’« avec cette loi, la France sera plus républicaine ».
Les fondements mêmes de la République seront donc renforcés par cette loi, si magistralement portée par notre amie Christiane Taubira. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC et écologiste.)
M. le président : La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, nous arrivons au terme de notre débat sur l’ouverture du droit au mariage pour toutes et tous.
M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Pas encore !
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : L’heure de la décision, du choix de société est venue.
Ce choix, nous allons l’effectuer après des années de questionnement et de débat dans notre pays. Ces débats ont mis au jour la réalité des discriminations auxquelles nous devions nous attaquer, mais aussi une soif d’évolution concernant notre législation à laquelle nous devions répondre. Ces débats ont permis à l’égalité de se frayer un chemin dans le dédale de tous les a priori et préjugés encore à l’œuvre dans notre société.
Ce deuxième passage du texte devant notre assemblée intervient après que le Sénat a adopté conformes de nombreux articles dont l’article 1er instituant le mariage pour toutes et tous. La Haute assemblée a également adopté des modifications qui, à mes yeux, sont de nature à améliorer notre texte. Je pense, par exemple, à la représentativité de toutes les associations familiales.
Il reste maintenant une dernière étape à franchir. Permettez-moi de souhaiter que nous puissions le faire hors de toute invective et en donnant à voir la portée de notre décision. En première lecture, des points de vue différents se sont exprimés, des arguments ont été échangés, une longue discussion s’est engagée pour déboucher sur l’adoption du texte qui nous revient aujourd’hui. Ces échanges ont été vifs, mais ils sont restés dans le cadre du débat d’idées.
Depuis le mois de janvier, beaucoup d’eau a coulé sous les ponts mais aussi beaucoup d’encre pour dénigrer cette loi. Certains propos ont été d’une rare violence, provoquant ainsi une recrudescence d’agressions homophobes intolérables.
Si chacun a le droit de défendre son opinion sur le mariage, vous conviendrez, chers collègues, qu’on ne peut tolérer que ce débat soit utilisé par certains individus pour justifier l’injustifiable : l’homophobie est un délit dans notre société fondée sur la liberté, l’égalité et la fraternité. Ce sont ces valeurs qui doivent résonner dans notre hémicycle.
Aussi est-ce avec une détermination tranquille que j’entame cette dernière phase de notre débat parlementaire.
C’est un bonheur de participer à un choix historique, source d’une nouvelle avancée humaine pour notre société. Un choix comme celui qui a ouvert le droit à la contraception puis à l’IVG ou celui qui a aboli la peine de mort en 1981. Oui, c’est une fierté d’être de celles et ceux qui vont produire cet acte de haute portée.
Nos débats ont questionné des pans entiers de notre expérience sociale et humaine, de notre civilisation en nous faisant nous interroger sur la famille, sur son évolution au fil de celle de notre société et de son humanisation. De l’amour courtois médiéval à Jules et Jim, en passant par Les femmes savantes de Molière, ces œuvres en témoignent. Il n’est pas inutile de s’y replonger pour vérifier combien les rapports au sein du couple ou de la famille, loin d’avoir été immuables au fil des siècles, ont évolué selon les périodes historiques.
Pendant la Révolution française, un pas a été franchi avec la reconnaissance aux couples du droit de se séparer avant la mort, à travers le droit au divorce. Depuis, c’est la situation de la femme au sein de la famille qui a changé. Elle a gagné son indépendance et sa citoyenneté et surtout, avec les lois lui permettant de maîtriser sa maternité, elle a été libérée de son unique statut de reproductrice.
Aujourd’hui, il est question de franchir un nouveau pas pour donner toute sa place à l’amour comme ciment de la famille, pour que chaque individu, quelle que soit son identité sexuelle, puisse se donner un projet de vie avec la personne qu’il ou elle aime et fonder une famille.
Nous allons ainsi effectuer un pas supplémentaire dans l’émancipation humaine, mettant fin à une discrimination due aux stigmates de la domination patriarcale, à l’œuvre dans nos sociétés depuis la nuit des temps.
Oui, nous attaquons cette discrimination, vécue par des hommes, des femmes, qui doivent aujourd’hui encore affronter des propos et des images dénigrant leur famille.
Lors de notre précédent débat, j’ai souvent entendu des propos sur le sort des enfants. Justement, pensons à ceux à qui on refuse le droit d’avoir des parents de plein droit pour être des enfants de plein droit. Arrêtons de méconnaître la réalité. La famille d’aujourd’hui se construit sous différents visages. Familles monoparentales, familles recomposées, couples homosexuels : l’amour, le projet de vie commun, se sont libérés d’un modèle unique.
En ouvrant le mariage aux personnes de même sexe, ce projet de loi fait tout simplement rentrer la réalité dans le code civil. En ouvrant le droit à l’adoption à tous les couples, il ne s’agit pas d’ouvrir un droit à l’enfant, mais de permettre à des enfants de vivre en famille.
J’ai entendu sur ces bancs qu’il était indispensable que les enfants puissent disposer d’une maman, mais qu’en avoir deux était nocif. Comment lire autrement ces idées qu’à l’aune de préjugés corsetant les rapports humains et familiaux ?
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Des préjugés admis depuis des siècles !
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Ce projet de loi, avec sa conception de la filiation, est une avancée pour le droit des enfants. Il s’agit de supprimer toute instabilité pour leur avenir, en leur permettant d’avoir des parents dont la responsabilité est reconnue à part entière. J’en ai déjà fait état devant cette assemblée, les nombreuses études effectuées dans les pays où ces droits sont ouverts depuis de nombreuses années sur le vécu des enfants de couples de même sexe indiquent que ces enfants ne sont ni plus ni moins heureux, ni plus ni moins équilibrés que les enfants de couples hétérosexuels.
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Il n’existe aucune étude sérieuse sur le sujet !
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Ce qui importe le plus pour les enfants, c’est bien l’amour qui les entoure, la démarche éducative comme la protection accordée par leurs parents. Permettez-moi de penser que tout cela ne dépend pas de l’identité sexuelle de ces derniers.
Permettez-moi aussi de penser que la France s’honorerait d’agir encore plus fermement au plan international contre l’homophobie d’État, en imposant l’ouverture du droit à l’adoption pour tous les couples dans la signature des conventions bilatérales. (Interruptions sur les bancs du groupe UMP.)
Cela pourrait faire reculer le recours à la GPA, qui est pour moi inacceptable et qui est, je le rappelle, interdite en France.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Jusqu’à quand ?
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Car il s’agit d’une tractation, en général marchande, dans laquelle le corps des femmes est soumis à la volonté d’autrui.
Enfin, avant le début de la première lecture, nous avons su que le Gouvernement n’inscrirait l’ouverture de la PMA à toutes les femmes que dans le projet de loi relatif à la famille, après avis positif du Comité consultatif national d’éthique. Je veux juste rappeler que ce comité s’est déjà prononcé lors de l’ouverture à autorisation de la PMA en France, en lui donnant un avis favorable. Une nouvelle consultation ne revient-elle pas à dire, pour paraphraser Coluche, qu’il y a des femmes plus égales que d’autres, selon leur orientation sexuelle ? (Interruptions sur les bancs du groupe UMP.)
Vraiment, je crois qu’il est temps d’ouvrir ce droit à toutes les femmes : ce sera un acte de simple justice.
Madame la ministre, merci pour votre engagement : il nous a boostés pendant tout ce débat.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Le français est la langue de la République.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Vous avez, je crois, fait réfléchir, en faisant appel au fond de notre humanité.
Beaucoup de femmes et d’hommes nous attendent : ils et elles attendent de nous la possibilité de vivre leur bonheur en toute quiétude, auprès de leurs proches et dans une société plus humaine. Et, je ne vous le cache pas, comme nombre d’élus, j’attends avec impatience de pouvoir célébrer le mariage de celles ou de ceux qui, concernés par cette loi, ont déjà pris rendez-vous pour cette belle fête. Alors, que le printemps arrive le plus vite possible ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SRC et écologiste.)
M. le président : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.