Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Discussion générale (suite)
debate, 17/04/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Georges Fenech.
M. Georges Fenech : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, j’avoue que j’ai ressenti un profond malaise en écoutant M. Thomas Thévenoud. Il a revêtu la robe de procureur de la République pour porter contre nous des accusations par rapport à ce qui se passe hors du Palais-Bourbon. Il nous a accusé des débordements qui ont lieu à l’extérieur alors que nous sommes dans l’hémicycle pour essayer de débattre – difficilement –, débordements pour lesquels nous n’avons donc aucune responsabilité.
Mme Catherine Lemorton : Ce n’est pas vrai !
M. Georges Fenech : C’est vraiment extrêmement choquant d’adopter une telle attitude.
Cela dit, je me sens proche des manifestants (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC), et je continuerai à manifester à leurs côtés. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mais à bien y regarder, ce qui se passe n’a rien d’étonnant,…
M. Thomas Thévenoud : Justifiez-vous les violences ?
M. Georges Fenech : …pour la simple raison que ce projet de loi sur le mariage pour les personnes de même sexe est entaché depuis le début d’un parfum d’illégitimité. Notre assemblée est certes souveraine, mais elle tient sa souveraineté du peuple… Lequel est en train de se lever dans un mouvement de résistance et de contestation généralisée. On l’a rappelé : un sondage a révélé que 55 % de nos concitoyens sont défavorables à votre projet de loi, madame la ministre. Si le mandat de parlementaire n’est pas plus un blanc-seing qu’un mandat impératif, le devoir du législateur est de prendre le pouls de la société : souvenez-vous de François Mitterrand retirant le projet sur l’école libre. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Il n’avait pas « reculé » à le faire, lui ; il avait compris le peuple ; alors que vous ne l’entendez pas aujourd’hui. En droit, on m’a appris qu’il pouvait y avoir des abus de droit ; nous assistons aujourd’hui à un abus de majorité par rapport à un peuple qui s’est levé.
Votre projet de loi, madame la ministre, est entaché d’une tromperie manifeste, certains de mes collègues l’ont évoqué. En effet, il ne s’agit pas d’une simple ouverture du mariage aux personnes de même sexe qui s’aiment, mais de l’adoption, de la PMA, de la GPA (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC), et donc de la déstabilisation de la famille et de la protection de l’enfant.
Mme Catherine Lemorton : Non, ce n’est pas vrai !
Plusieurs députés du groupe UMP : Si, vous le savez très bien !
M. Georges Fenech : Ce mariage pour tous, au nom, dites-vous, de l’égalité des droits devient en réalité le mariage pour personne ! En effet, vous le videz de sa finalité en le reléguant de fait à une union que je qualifierai à géométrie variable, qui pourra être, selon les cas, sexuée, unisexuée, asexuée, transexuée, et qui fera intervenir toutes sortes de protagonistes, des candidats au mariage, des donneurs, des porteurs, des adoptants, des géniteurs biologiques, et j’en passe… Au détriment de qui ? Des droits de l’enfant d’avoir un père et une mère.
Vous avez confondu depuis le début deux choses : l’institution maritale d’une part, qui donne un cadre légal et sécurisant à la filiation, et, d’autre part, la vie sexuelle et sentimentale, qui relève de la seule sphère privée et qui méritait, selon nous, une autre forme de protection que celle du mariage institutionnelle. Dès le début, l’emballage était trompeur, ce qui explique toutes les vicissitudes que nous avons connues et tous les errements de ce débat législatif. Je me souviens encore d’avoir entendu, il n’y a pas si longtemps, le Président de la République parler de liberté de conscience au congrès des maires.
Il y a eu ensuite, mes collègues l’ont rappelé, le refus d’un référendum, ainsi que les hésitations du Gouvernement et du groupe socialiste sur la procréation médicalement assistée.
Et puis il y a eu l’annonce de la saisine, sous la pression, en plein débat législatif, du Comité consultatif national d’éthique.
Enfin, nous assistons à ce chamboulement législatif qu’est l’avancement du calendrier.
Pour couronner le tout, vous allez recourir aux ordonnances, ce qui aboutit à déposséder le Parlement de ses prérogatives.
Après ce qui sera sans doute pour vous une victoire à la Pyrrhus au terme de la bataille législative, le combat va se poursuivre sous d’autres formes : le recours devant le Conseil constitutionnel ; les manifestations vont durer et probablement s’amplifier ; enfin, et c’est une évidence, ce qu’une majorité a fait, une autre le défera,…
Mme Catherine Lemorton : Jamais !
M. Georges Fenech : …elle reconstruira plus intelligemment et plus humainement, d’une manière plus respectueuse de nos valeurs et de notre civilisation.
À l’heure où il est beaucoup question de pardon, je vous rappellerai, en conclusion de mon propos, cet adage : Dieu pardonne toujours, les hommes quelquefois, la nature jamais ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Yannick Favennec : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Bernard Gérard.
M. Bernard Gérard : Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans la Cité interdite où s’est enfermée la majorité socialiste, rien ne semble pouvoir franchir le mur…
M. Thomas Thévenoud : Ça commence bien !
M. Bernard Gérard : …qui la sépare chaque jour un peu plus du peuple blessé qui gronde et que nous avons l’honneur ici de représenter.
Dans cette période de tension, d’incertitudes, de difficultés, quand les indicateurs sont au rouge, ce qu’on attend d’un gouvernement, c’est qu’il fasse preuve d’écoute et de respect. Cette attente est malheureusement bien loin d’être satisfaite ! Si faire de la politique, pour vous, c’est refuser la parole qui ne vient pas de vous, c’est servir des symboles et des revendications individuelles plutôt que l’intérêt général, alors soyez-en sûrs : les Français ne vous le pardonneront pas.
M. Yves Censi : Très juste !
M. Bernard Gérard : Au nom de l’idée d’une prétendue égalité, vous bouleversez le droit de la famille, opérant ainsi ce que vous avez qualifié, madame la garde des sceaux, de « tournant de civilisation ». Ce tournant, qui suscite de nombreux questionnements quant à ses conséquences, vous et votre majorité le négociez seuls, fermés à tout dialogue, hermétiques aux millions de Français et aux parlementaires qui vous disent depuis des mois que votre texte n’est pas le bon et que votre méthode est ravageuse. Coûte que coûte vous avancez, déterminés envers et contre tout à faire adopter votre réforme au mépris des droits du Parlement, des droits de l’enfant à avoir un père et une mère.
Nous avons cherché les moyens de dire oui à une avancée, les moyens de trouver une voie de consentement mutuel. C’est le sens de notre proposition d’alliance civile, à même d’introduire dans notre droit une réponse adaptée à des couples de même sexe qui souhaitent offrir un cadre juridique à leur relation privée pour une sécurité accrue et pour une reconnaissance sociale. Cette alliance civile, qui entraînerait des conséquences proches du mariage excepté la filiation et l’adoption, vous n’en avez pas voulu, lui préférant le mariage en ce qu’il emporte l’adoption et la filiation.
Là est la véritable question : celle de l’enfant.
Vous placez la liberté des adultes en priorité ; pour nous, la priorité, c’est l’enfant. Dire oui au mariage de couples de même sexe, c’est dire oui à l’adoption, à la PMA et sans doute à la GPA. Loin d’être un point d’arrivée, votre texte est en effet un point de départ et certains membres du Gouvernement ne s’en cachent pas, tout comme le rapporteur, qui affirme en effet que la deuxième étape de votre réforme, c’est l’ouverture de la procréation médicalement assistée pour les couples de femmes. Quant à la GPA, le Gouvernement affirme la main sur le cœur qu’il ne l’acceptera jamais. Mais on le sait : pour les socialistes, « jamais » veut dire « demain ».
M. Luc Belot : Ah, ça suffit !
M. Bernard Gérard : Voilà l’imposture de votre réforme qui nous oriente vers un avenir incertain. Demain, il vous faudra répondre aux couples de même sexe mariés et en demande d’enfant.
M. Yves Fromion : Exact !
M. Bernard Gérard : De fait, si mariage il y a, mes chers collègues, la Cour européenne des droits de l’homme imposera le reste ; à moins, comme vous le dites à demi-mot, que vous ne régliez ces questions dans la future loi « Famille » ?
Nous nous opposons à cette perspective. Comment accepter qu’un enfant soit, par la loi, privé de père ou de mère ? La question des origines est au cœur de la construction identitaire : l’ignorer revient à bousculer les fondements mêmes de notre organisation sociale.
Comme nombre de personnes que nous avons auditionnées ou qui se sont exprimées contre l’ouverture de l’adoption et de la filiation aux couples homosexuels, je demeure convaincu que le rôle du père et de la mère ne sont pas interchangeables dans l’exercice de la parentalité.
Comment dire oui à votre texte alors que, depuis l’automne, vous dites non à tout ? Vous dites non au dialogue, non au débat, non à la mise en place d’une commission spéciale, non à la saisine du Comité national d’éthique, non à la mise en place d’états généraux sur la famille, non au référendum, non à la consultation du CESE, non aux arguments des manifestants réunis en masse dans le calme et le respect. Vous dites non au Parlement en bousculant le calendrier législatif à la dernière minute, et en vous octroyant la possibilité de légiférer par ordonnances sur ce texte majeur, pour lequel il n’est pas acceptable que le Parlement soit dessaisi de son pouvoir législatif.
Qui provoque, quand vous dites qu’il faut en finir très vite avec le débat pour revenir aux questions qui préoccupent les Français, à savoir l’emploi et le pouvoir d’achat ? Ces propos émanent de membres du Gouvernement et du président de notre assemblée. Chers collègues de la majorité, quel aveu sur l’incurie de votre politique depuis des mois ! Vos propos reflètent pleinement l’attitude de la majorité sur ce texte, qui consiste depuis le début à caricaturer les opposants, à s’agacer des débats de notre assemblée, à faire de mauvais procès d’intention, à minimiser les manifestations du 13 janvier et du 24 mars, et à refuser tout dialogue.
Depuis le début, vous êtes dans le symbole. Pour satisfaire ce dernier, vous construisez une fiction juridique qui entraînera de nombreuses conséquences, que vous semblez vous-mêmes bien incapables de mesurer, d’assumer et encore moins de maîtriser. C’est ce que nous voulons faire entendre. C’est ce que des millions de Français vous disent sans relâche.
Vos manœuvres politiques et votre passage en force n’amenuisent en rien notre détermination à faire prévaloir l’intérêt de l’enfant sur celui des adultes, à faire prévaloir avant tout l’égalité des enfants devant le droit de grandir entourés d’un père et d’une mère. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à Mme Véronique Louwagie.
Mme Véronique Louwagie : Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après avoir été pour le Gouvernement et la majorité un enjeu de société, le projet de loi sur le mariage pour tous devient aujourd’hui un problème de société. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Ce projet de loi a généré – cela était prévisible, et vous auriez dû le prévoir – des tensions au sein de notre société. Ces tensions se transforment en violences. Je rejoins les propos de mes collègues Jean-Frédéric Poisson et Laurent Wauquiez, qui dénoncent et déplorent ces violences, mais cette situation était prévisible. Il est à se demander si vous ne voulez pas reproduire aujourd’hui un « 21 avril bis », avec une crise morale profonde de notre pays et une faillite morale. En effet, convenez que la précipitation et l’absence de débat génèrent des déceptions fortes, voire des frustrations.
L’opinion publique se retourne ; plus grave, elle se radicalise. Les enquêtes d’opinion traduisent désormais cette nouvelle donne : selon le sondage publié vendredi dernier Folio 4593par Le Parisien - Aujourd’hui en France, 55 % des Français sont désormais opposés à votre projet de loi, madame la garde des sceaux.
Même si la loi ne se fait pas dans la rue – toute forme d’outrance doit être condamnée –, il convient d’admettre que vous avez tout mis en œuvre, sur un plan strictement parlementaire, pour cadenasser les débats à l’Assemblée nationale à l’occasion de cette seconde lecture.
M. Olivier Dussopt : Les débats en première lecture ont duré 110 heures, tout de même !
Mme Véronique Louwagie : Contrairement à la première lecture, la durée des débats sera strictement encadrée, le Gouvernement ayant décidé d’utiliser la procédure du temps programmé. Au mépris du principe du parallélisme des formes entre la première et la seconde lectures, vingt-cinq heures de débats sont prévues au total, incluant la discussion générale, ce qui équivaut pour notre groupe à un temps de parole de onze heures sur un tel sujet de société.
Alors qu’il aurait été urgent d’attendre, car ce texte n’est aucunement prioritaire et paraît totalement anachronique au regard des préoccupations quotidiennes de nos concitoyens,…
M. Philippe Vitel : C’est vrai !
Mme Véronique Louwagie : …vous avez persisté et signé. Ce passage en force est absolument inadmissible et ne nous permet aucunement de procéder à une analyse réfléchie et approfondie de ce projet de loi modifié par le Sénat. Il s’agit là d’un grief sur la procédure, auquel vous devrez apporter des réponses précises et non louvoyantes.
L’article 4 bis du projet de loi nous semble totalement rédhibitoire, dans la mesure où il habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour opérer toutes les modifications législatives nécessitées par l’application du texte, en dehors du code civil.
M. Philippe Goujon : C’est scandaleux !
M. Yves Censi : C’est un aveu de faiblesse !
Mme Marie-Christine Dalloz : Un signe de fébrilité !
Mme Véronique Louwagie : Sur le fond, nos remarques sont toujours les mêmes. Sur une question aussi clivante et importante que celle-ci, la parole aurait dû être donnée directement au peuple. Pourquoi craindre le référendum ? Pourquoi refuser d’entendre les Français ? Pourquoi refuser d’écouter les citoyens ? Les opposants et les manifestants sont méprisés.
M. Bernard Roman : Et les journalistes qui se sont fait agresser ?
Mme Véronique Louwagie : S’agissant de l’union des couples de personnes de même sexe, nous n’avons eu de cesse de demander l’instauration d’une union civile qui aurait été acceptée par tous et aurait préservé l’institution du mariage. Madame la garde des sceaux, vous aviez la possibilité de rassembler les Français derrière vous pour proposer un pacte comme celui-ci, une union civile. Vous auriez été le rassembleur de tous les Français ; au contraire, vous avez clivé.
Qui peut affirmer aujourd’hui qu’un couple formé d’un homme et d’une femme est semblable à un couple formé de deux personnes de même sexe ? Même si l’article 1er du projet de loi ne sera pas discuté dans cette enceinte, il paraît utile de rappeler et d’exposer cette évidence : depuis 1792, la législation du mariage organise la famille autour du mari et de l’épouse et prévoit la protection et l’éducation des enfants. L’équilibre naturel qui s’est constitué a abouti à une réglementation équilibrée, qu’il paraît nécessaire de maintenir dans l’intérêt des conjoints et des enfants.
La politique étant souvent l’art de la répétition, je réitère ici mon opposition ferme à l’adoption d’enfants par des couples de personnes de même sexe.
M. Philippe Goujon : Très bien !
Mme Véronique Louwagie : Tout enfant a droit à un père et une mère, et ce principe doit demeurer intangible. Le présent texte confond le droit à l’enfant et le droit des enfants.
L’article 16 bis du projet de loi n’est aucunement anodin. En effet, en instaurant une protection juridique pour tout salarié faisant l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir refusé en raison de son orientation sexuelle une mutation géographique dans un pays incriminant l’homosexualité, vous risquez d’instaurer une certaine insécurité juridique, en dépit de l’atténuation de celle-ci résultant de l’examen du texte par le Sénat.
En conclusion, mes chers collègues, il vaut mieux avoir raison avant tout le monde que contre tout le monde. Or c’est précisément notre situation et la vôtre que cette formule résume. Nous vous avions prévenus des risques – pas seulement juridiques – induits par votre projet de loi, mais vous ne nous avez pas écoutés. Maintenant, vous avez raison contre tout le monde ou presque.
Il est encore temps, madame la garde des sceaux : revenez au calendrier initial et faites un geste en direction des opposants à votre projet de loi, qui se sentent marginalisés et se radicalisent chaque jour davantage, au point de prononcer des phrases malheureuses et de se comporter sous l’emprise de la violence.
M. Olivier Dussopt : Cela relève aussi de votre responsabilité !
Mme Véronique Louwagie : Madame la garde des sceaux, votre responsabilité n’est pas seulement grande : elle est immense. Comme disait Sophocle, « pour agir avec prudence, il faut savoir écouter ». Écoutez-nous, écoutez les Français, écoutez les citoyens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Yannick Moreau.
M. Yannick Moreau : Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, chers collègues, le FMI le confirmait ce matin : notre économie s’écroule et entre en récession. La France est à genoux. Toute l’énergie de nos gouvernants devrait être mobilisée en faveur du redressement de notre pays. Toute l’énergie de notre Parlement devrait être mobilisée pour chercher des pistes de redressement, des voies alternatives, et pour concevoir des plans drastiques de réduction des dépenses publiques.
Le président Hollande nous a promis un choc de compétitivité : nous avons reçu un choc de fiscalité.
M. Yves Fromion : Eh oui !
M. Yannick Moreau : Le président Hollande nous a promis un choc de simplification : nous faisons face à un choc de civilisation.
Constatant l’échec manifeste et objectif de sa politique économique et sociale, le président Hollande, son gouvernement et sa majorité ont choisi d’employer toutes les manœuvres de diversion pouvant faire oublier leur impuissance à redresser le pays. Voilà l’objectif que poursuit le Président de la République ! Voilà la tactique d’un Gouvernement en déroute qui, au lieu de nous mobiliser sur l’emploi et le redressement des finances publiques, fait travailler les Folio 4594députés et les sénateurs sur la déconstruction minutieuse des repères fondamentaux de notre société et de notre civilisation judéo-chrétienne.
Le rapport Sicard, commandé par le Président de la République, ne recommande ni plus ni moins que de légaliser le suicide assisté, avec les encouragements inquiétants de la majorité.
La loi de refondation de l’école a introduit et légalisé la théorie idéologique et destructrice du genre : quelle triste perspective pour nos enfants !
M. Yves Fromion : Eh oui !
M. Yannick Moreau : Sous la pression des lobbies financiers de la recherche, notre assemblée était prête à rouvrir précipitamment la recherche sur l’embryon humain, brisant ainsi le compromis équilibré de nos lois bioéthiques pour d’inavouables raisons financières.
Et maintenant, l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de personnes de même sexe ! Quelle est donc cette société nouvelle, cet ordre nouveau où la loi remet en cause la filiation, la sexuation, la famille creuset de l’éducation et les remparts de protection de la vie humaine au moment où elle est la plus fragile ?
« Je serai le président d’une République apaisée », prédisait et promettait le candidat Hollande. Finalement, le Gouvernement n’a eu de cesse, depuis neuf mois, que de fracturer le peuple français et de mépriser la majorité silencieuse des Français, qui ne veut pas de l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de personnes de même sexe – 55 % d’entre eux y sont hostiles, selon le dernier sondage BVA.
Madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, au moment où vous faites le choix de passer en force à l’Assemblée nationale, je tiens à réaffirmer que je ne voterai pas ce projet de loi, et que je défendrai jusqu’au bout le droit supérieur des enfants d’avoir un père et une mère.
M. Jean-Frédéric Poisson : Très bien !
M. Yannick Moreau : Comme la majorité silencieuse des Français, je n’accepterai pas le mariage des couples de personnes de même sexe. Je préfère à cette mutation de l’institution du mariage un contrat d’union civile passé en mairie et réglant les difficultés juridiques des couples de personnes de même sexe.
Comme la majorité silencieuse des Français, je condamne toute forme de violence, d’où qu’elle vienne, et toute forme de menace. Je n’accepterai pas l’amnistie des syndicalistes délinquants votée au Sénat, quand le Gouvernement est responsable de la mise en garde à vue de soixante-sept jeunes qui n’ont commis d’autre crime que de s’asseoir pacifiquement sur le domaine public.
M. Philippe Cochet : , M. Yves Fromion et M. Dominique Tian. Très bien !
M. Yannick Moreau : Comme la majorité silencieuse des Français, je n’accepterai pas l’adoption pour les couples de personnes de même sexe, car je refuse d’assumer la responsabilité de favoriser la procréation d’enfants délibérément orphelins de père ou de mère. L’adoption a pour but de donner des parents à un enfant, et non de donner un enfant à des parents.
Mme Elisabeth Pochon : L’adoption par des personnes célibataires est pourtant déjà prévue par la loi !
M. Yannick Moreau : Comme la majorité silencieuse des Français, je n’accepterai pas l’adoption pour les couples de personnes de même sexe car, au nom de l’égalité, personne ne pourrait demain – vous le savez très bien – faire obstacle à la procréation médicalement assistée que vous êtes nombreux à souhaiter ici. Vous ne pourrez pas non plus faire obstacle à la gestation pour autrui pour les couples d’hommes.
Madame la garde des sceaux, mes chers collègues, il n’est pas trop tard. Écoutez enfin la majorité silencieuse des Français !
Mme Elisabeth Pochon : Ils ne sont pas assez silencieux !
M. Yannick Moreau : Dans la situation économique catastrophique que connaît notre pays, suspendez ce débat parlementaire, prenez le temps d’organiser sereinement un référendum, et consacrez votre énergie – toute votre énergie – au redressement de notre pays et à la lutte contre le chômage qui frappe la plupart des familles de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Yannick Favennec : Très bien !
M. le président : La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine.
Mme Marie-Anne Chapdelaine : Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, quand on m’a dit qu’il y avait des gentils manifestants des JMJ – pour reprendre l’expression de M. Le Fur – j’étais prête à le croire : après tout, les gens ont le droit de ne pas être d’accord avec nous ! Mais quand j’apprends que des personnes se font molester et que l’on empêche des ministres de prendre leur train dans des villes…
M. Dominique Tian : Ou que l’on bloque le passage des députés !
Mme Marie-Anne Chapdelaine : … – sans parler, comme l’a fait M. Thévenoud, de ce qui s’est passé à Lille –, je me dis que l’on est monté d’un cran, et que les responsabilités ne sont pas de notre côté, mais de l’autre.
M. Yves Fromion : et M. Dominique Tian. Ben voyons !
Mme Marie-Anne Chapdelaine : André Gide écrivait « Familles je vous hais ». Ce n'est pas notre cas. Au contraire, c'est parce que nous aimons les familles, toutes les familles, parce que nous les respectons et parce que nous pensons qu'elles sont un pilier de notre société que nous avons décidé d'ouvrir le mariage aux personnes de même sexe.
M. Yves Fromion : Dire que notre collègue a roulé une pelle à un autre élu, ceint de l’écharpe tricolore !
M. Yann Galut : Laissez tomber ! Vous n’avez plus l’âge !
M. le président : Monsieur Fromion.
M. Yves Fromion : C’était lamentable !
Mme Marie-Anne Chapdelaine : Le refus de reconnaître leur évolution et la variété de leurs formes a été la difficulté principale de ce débat. Dans l'intérêt supérieur des enfants, de leurs parents et de notre société, nous avons choisi de proposer une solution juste et évidente à un problème concernant des milliers de nos concitoyens. Ce projet, nous allons l'adopter et nous sommes fiers que notre majorité en ait la paternité...ou la maternité.
Fiers parce que ce projet de loi n'enlève rien à personne. Il ne modifie en rien les valeurs sur lesquelles reposent les modèles familiaux : l'affection, la protection, l'éducation. De plus, il ouvre de réelles avancées pour l'ensemble des enfants et des familles, en particulier dans le maintien des liens entre l'enfant adopté et un tiers.
Sur ce point, la sagesse des sénateurs a enrichi le texte que nous avions voté le 12 février dernier. D'autres dispositions n'ont pas été retenues, comme celle relative à la dévolution du nom de famille, sans doute par souci de laisser à la parité le temps de gagner le cœur des hommes. Il faut bien laisser des combats féministes à nos filles et à nos fils ! Peut-être qu’un jour, la parité servira – comme le disait un de nos collègues de l’opposition – à protéger le droit des hommes. Ce jour-là, nous, les femmes, nous en serons très heureuses.
L'impératif qui a guidé sénateurs et députés a été d'agir dans l'intérêt de tous et surtout des enfants, sans discrimination, avec le souci constant de construire une égalité réelle entre les citoyens. Nous décidons donc aujourd'hui d'accompagner et de sécuriser l'avenir de couples et d'enfants, de rendre notre société plus juste, plus tolérante. En un mot : meilleure qu'elle ne l'était. Les possibilités d'adoption qui seront aujourd'hui ouvertes sont la reconnaissance légale d'un fait réel.
En 1972, les parlementaires ont fait de même. Rappelons ici le choix fait à l'époque de reconnaître par la possession d'état qu'une autre filiation que la filiation biologique existait. C'était un premier pas vers la reconnaissance de la parentalité sociale, celle-ci étant tout aussi légitime et digne que la parentalité biologique. Nous donnons ainsi aujourd'hui à des fils et des filles le droit d'appeler parents ceux qui les élèvent, les éduquent et les guident.
M. Yves Censi : Quel amalgame.
Mme Marie-Anne Chapdelaine : Madame la garde des sceaux, l'intérêt de nos enfants, c'est la liberté pour eux de choisir leur vie et leur sexualité sans peur ni honte. C'est de savoir que la République n'a pas honte de ses enfants et ne les ignore pas.
Je suis fière qu'en ce printemps des droits nous votions ce texte, à plus forte raison parce que comme l’écrivait Montesquieu « l'Amour de la démocratie est celui de l'égalité. » Comme cette assemblée ne compte que des démocrates, je suis sûre que ce texte va être voté à l’unanimité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Yves Censi : La démocratie à l’unanimité, ce n’est pas la démocratie. C’est la dictature.
M. le président : La parole est à M. Yannick Favennec.
M. Yannick Favennec : Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, pourquoi cette précipitation ? Pourquoi ce passage en force totalement inadmissible ? Pourquoi cette fébrilité, cette absence de concertation, alors que le Président de la République l'a pourtant toujours appelée de ses vœux sur d'autres sujets ? Alors que certaines manifestations ont fait descendre dans la rue 1 400 000 personnes, pourquoi ne pas les écouter ? À son tour, le groupe UDI dénonce les violences qui ont été évoquées tout à l’heure, comme nous condamnons aussi les violences d’un certain nombre de syndicalistes.
Si ce texte est fondamental, c’est parce qu’il touche à l'essence même d'une nation : la famille. Tous ces Français, frappés par la crise, n'en ont pas pour autant oublié les valeurs fondamentales qui régissent notre société depuis des siècles. En cinq mois, à trois reprises, des centaines de milliers de personnes ont voulu exprimer leur désaccord, et jamais gouvernement n'a autant méprisé le peuple. À ces foules immenses venues des quatre coins du pays, à cette majorité silencieuse, vous avez opposé vos certitudes dictées par la volonté de répondre à des intérêts particuliers.
Voilà les raisons pour lesquelles vous passez en force : vous voulez vous dépêcher de sortir de ce cauchemar, quitte à adopter un texte imparfait, incomplet, et dangereux, en particulier en ce qui concerne la filiation. Pourtant, d'autres voies sont possibles puisque l'opposition parlementaire, dans sa grande majorité, souhaite la reconnaissance de nouveaux droits aux couples homosexuels.
Mme Elisabeth Pochon : Pourquoi ne l’avez-vous pas fait ?
M. Yannick Favennec : Nous avons ainsi proposé une union civile qui leur permettrait de disposer des mêmes droits et des mêmes devoirs que les couples hétérosexuels : la pension de réversion, le droit à succession, la solennité de l'union, à la seule exception des conséquences sur la filiation.
Ce système existe en Allemagne et dans d'autres États, qui ont parfaitement compris la différence entre le mariage, institution consacrée par le code civil depuis deux siècles, et l'union civile, qui est identique au mariage, mais réservée aux couples homosexuels.
Si vous n'avez pas accepté cette proposition, c'est bien parce qu'il est évident que le mariage est essentiellement revendiqué par les couples de même sexe pour accéder à la filiation, ce qui explique que l'adoption, filiation fictive, lui soit associée dans votre projet de loi. Cependant, modifier le sens du mariage et permettre l'adoption ne suffira pas à ces couples qui veulent être reconnus comme les parents biologiques des enfants que leur sexualité non procréative ne leur permet pas de concevoir.
Cette revendication ne peut être satisfaite que par le recours à la procréation médicalement assistée, ce qui implique de la réformer. Or vous avez bien compris qu'une telle réforme était politiquement encore plus délicate que celle pour le mariage entre personnes de même sexe.
C'est pourquoi, même si dès le départ, le triptyque « mariage, filiation et PMA » faisait partie de la même réforme, celle de la PMA fait l'objet de tergiversations. Mais, nous ne sommes pas dupes. Comme le furet de la chanson, elle passe et s'éloigne pour mieux revenir.
Le 9 janvier dernier, le Premier ministre a décidé d'exfiltrer la réforme de la PMA de ce projet de loi et de la réintroduire dans une loi ultérieure sur la famille.
Mais que ce soit aujourd'hui ou demain, une loi consacrée à la réforme du mariage ou de la famille, il faut comprendre que la réforme de la PMA qui découlera de celle du mariage entre personnes de même sexe, créera une nouvelle forme de filiation : la filiation par convenance personnelle.
M. Thomas Thévenoud : Non !
M. Yannick Favennec : Celle-ci échapperait à toute réalité, à la réalité biologique de l'engendrement, d'une part, à la réalité judiciaire de la filiation adoptive d'autre part, et serait incontestable.
M. Thomas Thévenoud : Quelle honte de dire cela.
M. Yannick Favennec : La transparence et l'honnêteté politiques vous obligent à admettre qu'avec cette réforme du mariage entre personnes de même sexe, c'est vers cette nouvelle forme de filiation que vous amenez notre société.
Or nous refusons cette forme de filiation qui consacrerait le droit à l'enfant et non pas le droit de l'enfant et qui saperait les fondements de notre société. C'est pourquoi, comme à l'occasion de la première lecture, je voterai contre ce texte, à l'instar d'une grande majorité des députés du groupe UDI. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
M. le président : La parole est à M. Damien Abad.
M. Damien Abad : Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors qu'une nouvelle journée d'action et de mobilisation se termine, il est temps de prendre un peu de hauteur dans ce débat, loin de la démagogie et de l'irrespect avec lequel vous traitez l'opposition.
Ce projet de loi aurait dû être un grand moment du débat républicain, vous en avez fait un élément de déstabilisation de la société. Il aurait dû être un moment important de l'histoire parlementaire, vous en avez fait une caricature de la représentation nationale et vous avez diabolisé une partie des Français.
Il aurait dû être l'occasion d'affirmer dans le respect des différences la notion de « vivre ensemble », vous en avez fait un bien triste symbole de fracture idéologique.
Plus nous avancions dans le débat, plus vous vous êtes arc-boutés dans une position dogmatique cristallisant les tensions et alimentant les rancoeurs. Par votre manque de concertation, votre manque d'écoute et votre manque de discernement, vous vous êtes enfermés dans une posture qui n'a pour seule conséquence que de diviser les Français alors qu'en temps de crise, nous devons davantage rechercher des éléments d'unité.
Les Français n'en peuvent plus de votre condescendance aveugle que nous constatons chaque jour un peu plus dans cet hémicycle et que j'ai moi-même constatée tout à l'heure en commission des affaires sociales. Sur un sujet a priori consensuel et dépassant les clivages partisans – la question du handicap –, le groupe SRC n'a pas trouvé mieux que de repousser une proposition de loi dont le seul objectif visait à reprendre l'engagement n° 32 du Président de la République consistant à prévoir un « réflexe handicap » dans chaque loi.
Alors même que vous étiez d'accord avec les objectifs de ce texte, vous l'avez repoussé uniquement parce que la proposition de loi émanait du groupe UMP.
M. Yves Fromion : Ils sont lamentables !
M. Damien Abad : Les Français n'en peuvent plus de ces postures politiciennes qui affaiblissent chaque jour un peu plus votre propre crédibilité politique. Comment voulez-vous incarner une société apaisée alors que dans le même temps vous avez fait le choix d'accélérer le débat pour passer en force ?
M. Gérald Darmanin : En effet.
M. Damien Abad : Mes chers amis, il y avait pourtant bien des manières de trouver des voies de compromis afin de renforcer les droits des couples homosexuels sans dénaturer l'esprit même de la filiation.
À plusieurs reprises, nous vous avons proposé une solution, alternative, celle de l'alliance ou de l'union civile, qui permettait à la fois de garantir l'égalité des droits pour les couples de même sexe tout en préservant les fondements de l'institution du mariage.
Mme Claudine Schmid : Oui.
M. Damien Abad : Au lieu de choisir le consensus, vous avez préféré la confrontation. Au lieu de choisir la concertation par le référendum, vous avez choisi le passage en force. Quitte à créer de profondes fractures dans notre société.
Force est de constater qu’en privilégiant des postures politiciennes par rapport au débat de fond, vous prenez le risque de créer une fracture sociétale en plus de la crise économique à laquelle nous sommes déjà confrontés. Ne vous trompez pas, la priorité des Français, c’est bien l'emploi et le pouvoir d'achat.
Or en matière économique, force est de constater que votre majorité est déjà dans le rouge. Depuis dix mois que vous êtes aux commandes, vous avez placé tous les indicateurs économiques de la France dans le rouge, qu’il s’agisse du chômage, du déficit public, de la dette ! Et désormais vous êtes aussi dans le rouge sur les questions sociétales, que vous instrumentalisez à des fins de diversion.
Diviser les Français quand la France est aussi affaiblie, meurtrie et blessée, c'est non seulement commettre une faute politique majeure, mais c'est aussi et surtout prendre le risque de mettre à mal le bien le plus précieux dans notre pays, à savoir la préservation de notre cohésion sociale.(Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. le président : La parole est à M. François de Mazières.
M. François de Mazières : Quelles que soient les convictions de chacun, les courageux auditeurs qui nous écoutent encore ce soir doivent penser que nous avons manqué un débat. Cette discussion aurait dû donner lieu à un débat d’idées.
M. Olivier Dussopt : Vous ne saluez pas Mme la garde des sceaux ?
M. François de Mazières : Pardonnez-moi, madame la garde des sceaux.
Cette discussion aurait dû donner lieu à un débat d’idées avec une réelle confrontation sur le fond, de vrais échanges, une vraie écoute. En brusquant le Parlement, l’exécutif a gâché cette occasion. En la matière, nous avions pourtant un exemple de concertation à suivre. Je pense à l’exemplarité du débat sur le projet de loi relatif à la bioéthique, un débat respectueux de toutes les opinions, qui a permis d’aboutir à un quasi-consensus.
À ce remarquable exemple de démocratie, vous venez malheureusement de donner un contrepoids très antirépublicain. Vous avez précipité les choses, …
M. Bernard Roman : En appliquant la Constitution ?
M. François de Mazières : … et cela vous poursuivra pendant de nombreuses années. Car il ne faut pas sous-estimer les séquelles profondes des fausses discordes que vous avez introduites dans les esprits.
Au fond, et vous le savez fort bien, le clivage ne s’est pas établi entre homophobes et homophiles, car dans cet hémicycle, nous avons tous le plus grand respect pour la personne humaine quelle que soit sa sexualité.
M. Jean-Frédéric Poisson : Bien sûr.
M. François de Mazières : Notre divergence résidait essentiellement dans l’attention que nous portons à l’éducation de l’enfant, à son droit d’avoir un père et une mère. Dire cela n’est pas réduire le débat. C’est, au contraire, faire preuve d’une grande honnêteté intellectuelle vis-à-vis des enjeux réels de la loi.
Notre divergence résidait aussi dans notre attachement aux mots de « père » et de « mère ».
En première lecture, vous vous êtes abrités derrière l’article-balai. Vous juriez que ces termes ne disparaîtraient pas du code de civil. Au Sénat, il y a eu un changement de braquet avec le recours aux ordonnances. Le Gouvernement disposera de six mois pour modifier tous nos codes, toutes nos dispositions législatives, jusqu’aux articles lus par les officiers d’état civil pendant la cérémonie de mariage.
Vous défendez l’idée de parité et la revalorisation du droit des femmes – nous aussi. Vous allez jusqu’à inventer un nouveau mode de scrutin pour l’assemblée départementale Folio 4597quelque peu complexe afin de la garantir. Mais vous aviez là une parité naturelle, et celle-ci, de façon absolument paradoxale, vous ne la reconnaissez pas !
Une autre vérité se doit d’être à nouveau affirmée. Elle porte sur la question de l’adoption : 25 000 couples hétérosexuels sont dans l’attente d’une adoption – une attente lourde, difficile – alors qu’il n’y a chaque année que 2 500 adoptions. Cette réforme va conduire de nombreux pays où des enfants peuvent être adoptés à fermer leurs portes à des adoptions en France. Ce sont d’autant plus de couples qui vont souffrir profondément, pendant des années. Ce seront autant de déceptions à venir.
Je sais que vous n’ignorez rien de ces conséquences. C’est pour cela que nombre d’entre vous, à commencer par Mme la ministre de la famille et M. le rapporteur n’ont pas caché leur souhait personnel que ce texte soit un jour élargi à la PMA, voire pour certains d’entre vous à la GPA.
M. Jean-Frédéric Poisson : C’est exact !
M. François de Mazières : Les cliniques américaines sont déjà à l’affût de ce nouveau marché. Il en a été beaucoup question dans la presse ces derniers jours.
M. Hervé Mariton : C’est inquiétant !
M. François de Mazières : Sur la PMA et la GPA, nous avons entendu une kyrielle d’opinions différents au sein de votre gouvernement et de la majorité : que de contradictions ! C’est sans nul doute pour les occulter que vous avez accéléré le débat. Ne nous leurrons pas : l’idéologie sous-tendait votre projet de loi, elle était là, en embuscade.
C’est l’idéologie même que dénonçait Aldous Huxley dans Le Meilleur des mondes. En 1931, au moment de sa parution, le roman pouvait passer pour un roman de science-fiction inspiré par la crainte de la déshumanisation du monde et du totalitarisme soviétique. Mais à la lumière des positions de certains membres du Gouvernement, Le Meilleur des mondes prendrait presque aujourd’hui des allures de prophétie : un monde où les mots de « père » et « mère » seraient bannis du langage courant.
Rappelons tout de même le dérapage – et vous avez reconnu que c’en était un – de notre collègue Sandrine Mazetier, qui proposait de remplacer le terme de « maternelle » par « petite école ».
M. Olivier Dussopt : Vous ne l’avez toujours pas avalé !
M. François de Mazières : Avouez tout de même qu’il y a de quoi être inquiet !
En convoquant la littérature, qui ressort au sensible et révèle l’indicible, je veux que vous compreniez bien que notre opposition au projet de loi n’est en rien politique. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Elle est éthique !
M. Philippe Vitel : Écoutez bien, chers collègues !
M. François de Mazières : Je regrette que vous n’ayez pas été animés par ces mêmes intentions. Vous n’avez cessé de nous dire : « C’est un engagement de campagne de François Hollande, circulez ! ».
M. Yves Censi : Le seul à être respecté !
M. François de Mazières : Chaque fois que vous prononciez cette phrase, la raison politicienne se révélait au grand jour.
Au demeurant, si un tel engagement devait aujourd’hui être pris devant les Français, je ne suis pas du tout sûr qu’ils en voudraient. Il suffit d’observer l’évolution des sondages et celle de la cote de popularité de l’exécutif. Les Français sont de plus en plus opposés à l’adoption par des couples homosexuels : ils seraient 55 % dans ce cas selon un sondage BVA paru dans Le Parisien du 12 avril.
Nos compatriotes ont été passionnés par ces questions et il est dommage qu’il n’y ait pas encore un vrai débat. Ils ont montré un grand degré de maturité. Ils ont évolué dans leurs convictions.
Nous pouvons tous regretter que ce débat se cristallise autour de passions, que cette réforme, passée à la hussarde, engendrent de regrettables incompréhensions et même de la violence. Et nous nous opposons tous ici à ces dérapages.
Il nous faut tous, dans cette période très difficile pour notre pays, dans cette période très difficile pour les Français, rechercher et trouver l’apaisement. Cela devrait être la première mission du Gouvernement.
M. Julien Aubert : Effectivement !
M. François de Mazières : Madame la garde des sceaux, dans un dernier sursaut, il serait honnête de la part du Gouvernement d’avoir recours au référendum. Le référendum, c’est en effet la sortie par le haut.
M. Hervé Mariton : Bien sûr !
M. François de Mazières : Les Français démontrent aujourd’hui, par toutes ces manifestations – personne ne peut le contester – que cette loi pose un problème fondamental, qu’elle trouble profondément les esprits. Eh bien, sortez par le haut : donnez leur la parole. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Sébastien Pietrasanta.
M. Sébastien Pietrasanta : Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 20 septembre 1792, alors que la Révolution française venait de remporter l'une de ses plus éclatantes victoires à Valmy, l'Assemblée nationale législative adoptait deux lois historiques : l'une instituant le mariage civil, l'autre permettant le divorce.
Par ces deux votes, nos prédécesseurs ouvraient la voie à plus de deux siècles de conquête d'égalité au sein de la société française.
Il y eut des débats, certes, des renoncements et des retours en arrière, au gré des bouleversements que connut notre pays. Mais le temps donna raison aux révolutionnaires. Il donna raison à ceux qui voyaient le mariage comme une institution républicaine, laissant aux religions le soin de célébrer leurs unions hors du cadre civil. Il donna raison à ceux qui voyaient le mariage comme une institution d’égalité, qui devait accorder les mêmes droits aux hommes et aux femmes.
Et il donnera raison, avec ce projet de loi, à ceux qui veulent poursuivre cette inexorable marche en avant en consacrant enfin l'égalité de tous les couples devant la loi.
M. Hervé Mariton : Ce n’est pas une marche en avant !
M. Sébastien Pietrasanta : Il termine ce que nos prédécesseurs avaient eu le courage de commencer en supprimant en 1982 l’article 331 du code pénal puis en 1991 en supprimant l'homosexualité du registre des maladies mentales.
Cette loi d'égalité est une belle loi. Elle ne retire de droits à personne. Elle ne fait que donner des droits nouveaux à ceux qui en étaient privés jusqu'à présent.
M. Hervé Mariton : C’est faux !
M. Sébastien Pietrasanta : Arrêtons cette hypocrisie : les familles homoparentales existent déjà. Elles sont nos pères, nos mères, nos frères, nos sœurs, nos fils, nos filles, nos amis et nos voisins. Plusieurs dizaines de milliers d'enfants y grandissent dans l'amour de leurs parents et ils y sont heureux !
La seule difficulté pour ces enfants, c'est d'être ignorés par la loi.
M. Hervé Mariton : Mais ils ne sont pas ignorés par la loi !
M. Sébastien Pietrasanta : Reconnaître ces familles aujourd'hui, c'est protéger ces enfants.
C’est pourquoi je suis révolté lorsque les opposants au mariage pour tous radicalisent leurs discours, leurs méthodes, leurs actions et propagent un discours haineux.
C’est pourquoi je condamne avec force ce qui s’est passé ce soir, ces manifestants qui molestent les journalistes, qui saccagent un bar homosexuel à Lille. M. Wauquiez a d’ailleurs fait un beau lapsus tout à l’heure : il a parlé de manifestations « contre la République ». (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Mesdames et messieurs de l’opposition, rien ne nous intimidera, rien ne nous fera renoncer, ni celles et ceux qui manifestent à quelques dizaines de mètres de l'Assemblée nationale, ni celles et ceux qui cherchent dans nos circonscriptions à nous faire taire.
Il en va de la démocratie et de la République !
Bien au contraire, ils nous renforcent dans notre conviction républicaine et nous donnent de la force pour franchir une étape supplémentaire dans cette longue marche pour l'égalité. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Je suis donc fier de compter parmi ceux qui vont aujourd'hui affirmer la liberté de tout individu à construire une famille avec la personne qu'il aime. Parce que ne l'oublions pas, mesdames et messieurs les députés, c'est bien d'amour dont on parle et non pas de haine ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
M. le président : La parole est à M. Julien Aubert.
M. Julien Aubert : Monsieur le président, madame le garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis le début de l'examen de ce texte, aucun dialogue ne s'est établi entre la minorité qui souhaite une grande avancée sociétale et qui est représentée par une majorité de députés, et le reste du pays, gagné par le doute et représenté par une minorité de députés.
M. Dominique Tian : Minorité agissante !
M. Julien Aubert : Un sondage CSA-BFMTV soulignait il y a quelques jours que si 53 % des Français étaient en faveur du mariage homosexuel, 56 % étaient opposés à l'adoption, soit 8 points de plus qu'en décembre 2012.
Certains – et ils sont nombreux du côté gauche de l’hémicycle – se sont trompés de débat. Le sujet n'est pas de savoir si l'amour est la pierre angulaire du droit ou s'il y aurait un sens inexorable de l'histoire qui impliquerait automatiquement une seule attitude possible pour le Parlement. Ma conviction profonde est qu'aller dans le sens du vent, c'est un destin de feuilles mortes. Ma conviction est qu'il n'y a pas la gentille gauche qui aurait le monopole de l’amour et, en face, la méchante droite qui s'arc-bouterait sur la détestation et la haine.
M. Jean-Frédéric Poisson : Excellent !
M. Julien Aubert : Si nous siégeons ici ce soir, c'est parce que nous sommes tous sincèrement convaincus, dans un sens ou dans l'autre, que c'est au Parlement de montrer la voie à la société, que les textes que nous votons indiquent un cap et que nous voulons tous agir pour la société.
Je citais tout à l'heure ce sondage qui montrait que la ligne de partage des Français s'établissait entre l'article 1er de ce texte et les articles qui le suivent, bref entre ce qui a déjà été voté par les deux chambres et ce qui nous reste à débattre.
Le principal reproche que j'ai à apporter à ce texte est que le Gouvernement et la majorité se mentent à eux-mêmes – à l’instar de M. Cahuzac – sur les conséquences du vote de l'article 1er.
En diversifiant les formes de mariage tout en conservant un cadre unique, ils ouvrent de fait l'accès aux mêmes droits pour tous. Ainsi, en votant le mariage pour tous, ils pavent la voie pour l'adoption pour tous, pour la procréation médicalement assistée pour tous et pourquoi pas un jour pour la gestion pour autrui pour tous.
Plusieurs députés du groupe SRC : La gestation, pas la gestion !
M. Philippe Gosselin : C’est une pratique mercantile, il n’a pas tort de parler de gestion.
M. Julien Aubert : L’enfer est pavé de bonnes intentions. Voilà pourquoi saucissonner les sujets en expliquant qu’ils sont indépendants les uns des autres est faire preuve d’autant d’hypocrisie que ceux qui prétendaient donner le droit de vote aux femmes sans leur donner le droit d’être élues à leur tour.
Les droits forment un bloc : soit vous considérez que les couples sont identiques malgré leur évidente diversité matrimoniale et vous accordez exactement les mêmes droits à tous, soit vous considérez qu'ils ne le sont pas et vous différenciez les régimes. De la même manière qu'un enfant ne saurait être séparé de sa mère, le sujet de l'adoption et de la PMA ne saurait être dissocié de la matrimonialité.
C'est là tout le piège de ce débat. Les raccourcis sont faciles. En expliquant que tous les couples ne se valent pas, on prête le flanc à d'évidentes critiques de la part de ceux qui refusent de penser ce débat autrement qu'en termes de symboles politiques. La vraie question est : la société considère-t-elle qu'un couple homosexuel doit être fictivement et juridiquement considéré comme identique – alors qu'il ne l'est pas – à un couple hétérosexuel ? Je ne parle pas d'amour ou d'égalité entre les citoyens. Je parle de mettre un signe égal entre des situations personnelles qui sont objectivement différentes.
M. Yves Censi : Très juste !
M. Julien Aubert : Là où vous vous trompez complètement sur le droit, c’est que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme pose comme principe la conception biologique de la famille. Elle reconnaît néanmoins possible un élargissement aux mêmes droits pour les couples de même sexe. La Cour laisse d’une certaine manière les États libres. Soit ils adhèrent à la définition initiale de la famille et dans ce cas, ils peuvent différencier, ce qui ne revient pas à « discriminer » car cette jurisprudence montre que ne pas accorder le droit d’adopter aux couples homosexuels n’est pas une discrimination au sens de la convention européenne des droits de l’homme (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) ; soit les États élargissent la définition et ils accordent tous les droits aux couples homosexuels. En ce cas, il faut être logique et mettre tout le monde sur le même pied.
En réalité, il existe deux positions logiques possibles dans cet hémicycle. Il y a ceux qui sont hostiles à tout parce qu’ils considèrent que c’est un bloc. Il y a ceux qui sont favorables à tout parce qu’ils considèrent que c’est un bloc. Au milieu, il y a le marais.
M. Philippe Meunier : Le fameux marais !
M. Julien Aubert : Le poison de ce texte est donc bien sa labellisation initiale. Il eût été préférable de parler de projet de loi ouvrant les mêmes droits pour tous, plutôt que le mariage pour tous.
Cette dénomination initiale retenue par tous les acteurs et spectateurs de ce simulacre de débat, aura eu pour conséquence d’opposer frontalement deux camps, sur fond d’hyper-symbolisation : les « pro » restant fixés sur leurs positions, et les « anti » faisant de même.
La concertation est donc pour le Gouvernement un vain mot. Il n’y a pas eu de débat constructif, ce que nous devons tous déplorer. En effet, ce sujet juridiquement sensible est devenu une bannière pour la gauche, une instrumentalisation politicienne qui ne peut que nuire à l’apaisement national sur la question des couples homosexuels.
M. Jean-Frédéric Poisson : Bien sûr !
M. Julien Aubert : Le parti socialiste espère à bon droit cocher la case « grande réforme sociétale » dans son programme, histoire de montrer qu’il est encore force de progrès, bien qu’abandonné par les classes populaires. Mais cette victoire tactique dissimule une défaite stratégique pour la gauche.
En ouvrant cette voie, vous, les socialistes, vous ignorez que vous êtes les conservateurs de demain. Une fois la loi votée, vous serez obligés d’accorder des droits nouveaux, même ceux que vous refusez aujourd’hui !
Je suis au regret de dire à mes collègues favorables au mariage et à l’adoption, mais hostiles à la PMA, qu’ils devront demain faire face à leurs contradictions : si un couple homosexuel a le droit d’élever un enfant adopté né d’une autre personne, en quoi serait-il plus choquant qu’il élève son propre enfant obtenu grâce à des moyens médicaux ? En réalité, la Cour européenne des droits de l’homme vous forcera à l’accepter, parce que c’est un bloc, qui relève de la cohérence du droit.
On peut toujours gloser sur des subtilités, affirmer qu’élever et procréer sont deux choses différentes. Reste que toutes ces distinctions théoriques s’effondrent : dès lors que le droit décide de s’écarter de la réalité biologique, il n’a de frontières que celles qu’il se donne dans sa propre cohérence. La cohérence du droit, c’est de considérer que ces droits forment un bloc ; par conséquent, soit vous refusez tout, soit vous accordez tout ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Or, le sujet juridique n’est pas anodin, mes chers collègues. L’impact pour la France sur le plan international sera un tarissement des filières d’adoption, dont les grands perdants seront in fine les couples hétérosexuels. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Nombre de pays, parce qu’ils ne reconnaissent pas les couples homosexuels, refuseront d’expatrier leurs orphelins, au motif qu’ils pourraient être adoptés par un couple homosexuel. Le niez-vous ? Bien évidemment pas !
Cela créera ainsi une crise de l’adoption du fait de l’augmentation de la demande, plus de couples demandant des enfants, et d’une baisse de l’offre. Cela engendrera des souffrances individuelles extrêmes et la création d’un marché parallèle de l’enfant.
M. Jean-Frédéric Poisson : C’est vrai !
M. Julien Aubert : Ceux qui auront les moyens de payer utiliseront tous les procédés pour contourner la pénurie.
Mme Elisabeth Pochon : C’est déjà le cas !
M. Julien Aubert : Certes, c’est déjà le cas ; mais ce n’est pas parce que des gens grillent les feux rouges qu’il faut supprimer le code de la route ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
En tant qu’homme, j’avoue mon inquiétude, car la logique marchande ne devrait jamais s’appliquer à l’humain. Or je suis frappé de voir la gauche « chosifier » la personne, ce qui est l’exact contraire de l’héritage des Lumières, qui repose sur l’individualisation de la conscience.
Lorsque vous invoquez les droits de l’Homme, vous vous appuyez sur cet héritage et sur cette conception de l’humain que vous êtes pourtant en train de détruire ! Vous êtes en train de poser le principe d’un nouveau droit en détruisant la base même de ce droit.
Toutes ces questions n’auraient jamais dû être confinées dans cet hémicycle. Il eût été préférable de passer par la voie référendaire, qui aurait permis d’éclairer le moindre recoin d’ombre de cette proposition fort sympathique au demeurant – donner les mêmes droits à tout le monde – mais qui porte en elle les germes de problèmes futurs.
À cette erreur, vous avez ajouté le péché d’orgueil. Persuadés d’être du bon côté de l’Histoire, vous avez pulvérisé le mur de la réalité en vous inventant une société française qui serait à vos côtés. François Hollande voulait réenchanter le rêve français, les Français croyaient avoir élu leur roi mage – mais non, ce n’était que le roi du bricolage, c’était « Leroy Merlin » ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
La réalité, c’est que la France dormait et que vous l’avez réveillée. La réalité, c’est que vous êtes restés sourds lorsqu’elle a commencé à grogner. La réalité, c’est que vous êtes devenus arrogants lorsqu’elle a commencé à donner de la voix. (« Bravo ! » sur divers bancs du groupe UMP.)
Aujourd’hui, mes chers collègues, cette France gronde et des éléments extrémistes l’instrumentalisent pour en découdre. Je voudrais dénoncer ici des agressions : mon collègue sénateur du Vaucluse Alain Milon, qui est favorable au projet de loi, a été agressé, ainsi que deux gendarmes, par une manifestation dirigée par le suppléant de mon autre collègue du Vaucluse, la députée Marion Maréchal-Le Pen. Même si je ne suis pas d’accord avec mon collègue de l’UMP sur le fond, on ne peut pas permettre en République que des élus du peuple instrumentalisent des manifestations pour faire pression sur d’autres ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Pascal Popelin : Bravo !
M. Yann Galut : Parlez-en à vos collègues !
M. Julien Aubert : Notre héritage commun, c’est la démocratie et le respect des idées. Votre réponse, c’est le gaz lacrymogène et l’absence de concertation. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Quelle hémiplégie, mes chers collègues ! On amnistie les casseurs sociaux, on tergiverse sur Notre-Dame-des-Landes et on castagne une France inquiète Folio 4600qui ne réclame qu’un seul droit : celui d’être entendue. Or, vous le lui avez refusé ! Vous ne nous avez pas écoutés ; c’est donc la rue qui hurle !
Quand je pense que François Hollande voulait mettre la jeunesse au cœur de son projet ! Avez-vous vu ce qu’il fait de la jeunesse ?
M. Hervé Mariton : La jeunesse est dans la rue !
M. Julien Aubert : Enivrés du désir de légiférer sur l’amour, vous avez semé les germes de haine.
Certains de mes collègues socialistes se plaignent, à bon droit, d’avoir été harcelés physiquement ou virtuellement sur les réseaux sociaux. Mais que croyez vous, chers collègues ? Combien de tweets infamants, d’attaques physiques, de caricatures honteuses pour vos collègues de l’opposition, honnis par vos extrémistes tout simplement parce qu’ils n’étaient pas d’accord avec vous ?
M. Nicolas Dhuicq : Eh oui !
M. Julien Aubert : Où étiez-vous, mes chers collègues, quand une bande de militants gauchistes a créé un faux compte Twitter en usurpant mon identité et l’a utilisé pour proférer des propos homophobes sur internet, générant un millier de réactions négatives sur les réseaux sociaux ? Étiez-vous là pour me défendre, mes chers collègues ?
M. Philippe Gosselin : Ils pratiquent un double langage !
M. Julien Aubert : Au lieu de parler d’égalité, vous auriez dû réfléchir, comme le disait mon collègue Franck Riester, à la fraternité.
M. Philippe Gosselin : Ils ont l’indignation sélective !
M. Julien Aubert : Cette loi passera, peut-être, mais elle restera marquée du sceau du mépris d’une fraction de la France pour l’autre. La gauche et la droite sont colocataires de la République, et ce n’est pas en changeant la serrure, lorsqu’on vous prête momentanément les clés, que vous devenez propriétaires. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Je suis favorable à ce que nous donnions la parole en 2017 au peuple – ce peuple que vous avez refusé de consulter parce que vous en avez peur – afin qu’il revienne pour se prononcer et décider s’il veut ou non garder cette loi dans son patrimoine.
Devant l’opposition d’un pays tout entier, vous aviez le choix entre l’humiliation et la confrontation. Vous avez choisi la confrontation ; vous aurez l’humiliation, car ceux que vous avez méprisés ne vous le pardonneront jamais ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)