Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Suspension et reprise de la séance
debate, 18/04/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Mme la présidente : La séance est reprise.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 8, 260, 3251 et 3888.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n° 8.
M. Marc Le Fur : Mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues de gauche, vous faites un texte mauvais, mais en plus vous le faites médiocrement : vous ne respectez pas des règles élémentaires de rédaction. Nous, nous vous proposons des choses simples, des évidences, contre lesquelles vous n’avez aucun argument. Au moins, faites les choses correctement, faites illusion devant l’opinion, essayez, faites un effort.
Ce qui est aussi un peu pénible, ce sont les mots utilisés dans ce débat. Les mots « géniteur », génitrice », ne me conviennent pas, madame la ministre, parce que l’on a l’impression qu’ils ravalent une fonction humaine, que celle-ci est tellement médiocre qu’elle pourrait demain être confiée à d’autres qu’aux parents, à des salariés susceptibles de porter les enfants d’autrui.
Non, la fonction de mère, de père, ça compte, y compris dans ce mélange extraordinaire entre la chair, le désir physique, le désir sexuel et l’affection. C’est ça, la fonction parentale. Vous la niez, et j’en suis très triste.
Un autre mot est apparu dans le débat ; tandis qu’un collègue évoquait « papa », « maman », « les enfants », un député socialiste a osé dire : « Et le chien ? ».
M. Bernard Roman : Et les canaris ?
M. Marc Le Fur : Je trouve cela triste, parce qu’on a vraiment le sentiment que chez vous, il y a les animaux de compagnie et les enfants de compagnie, que l’enfant est un luxe que l’on se paye, que l’enfant ne compte pas, qu’il est un objet et pas un sujet en soi. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Voilà qui est bien triste.
Puisque l’on parle d’animaux, je vais en évoquer un autre : le caïman. Il a donné son nom à des îles lointaines qui accueillent des fonds divers et variés, en particulier ceux de M. Augier. Certains d’entre vous doivent le connaître, M. Augier : il a exercé une fonction majeure, celle de trésorier de campagne. Ce n’est pas une petite fonction, elle impliquait la proximité et la confiance du futur Président de la République. M. Augier devrait dès lors être plus respectable que quiconque.
M. Bernard Roman : Les comptes ont été approuvés !
M. Marc Le Fur : Or quelque mois après, M. Augier, trésorier de la campagne, devenait le propriétaire d’un journal qui s’appelle Têtu (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC), très engagé pour que ce projet de loi passe !
M. Xavier Breton : Tout à fait ! Les faits sont têtus !
M. Marc Le Fur : Tout cela est cohérent : trésorier de campagne ; propriétaire du journal qui porte ce texte ; enfin, utilisateur des comptes aux Îles Caïmans. Tout cela, hélas, est révélateur de ce que les Français ne veulent plus ! Ils exigent…
M. Philippe Meunier : La moralité !
M. Marc Le Fur : …une moralisation, mais pas une apparence de moralisation, une vraie moralisation, qui soit l’anti-Cahuzac, l’anti-Augier ! Sachez vous dissocier de ces tristes personnages, sachez revenir à vos fondamentaux. Mais non, vous êtes des exécutants, vous êtes des godillots ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Des godillots en souliers vernis, mais des godillots tout de même ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Philippe Meunier : Des moutons bêlants !
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n° 260.
M. Philippe Gosselin : On va revenir à nos moutons… Je veux, une fois encore, démontrer combien ce texte est bancal. La première lecture a permis de mettre en avant des incertitudes, le bricolage, des incohérences. Le Sénat, s’inspirant de nos travaux et les faisant siens pour une part, a souhaité, sans doute à juste titre pour certains éléments, corriger tout cela. L’amélioration aurait pu se poursuivre hier, aujourd’hui et demain, et nous aurions fait une œuvre davantage utile. Le Gouvernement a fait le choix – et c’est là un aveu de faiblesse – du temps programmé, un temps guillotine. Et je sens évidemment le sablier se vider, le sable s’écouler inexorablement, grain après grain. La grande faucheuse des droits du Parlement fait son œuvre. C’est notre première difficulté.
Et puis, il y a cet autre aveu du Gouvernement, un aveu sinon d’incompétence en tout cas de bricolage, puisqu’il aura recours aux ordonnances. Si ce n’est pas en lien direct avec cet amendement, celui-ci me donne tout de même l’occasion de souligner une fois de plus, et l’article 1er bis B en est la démonstration, que ce projet de loi manque d’une vision d’ensemble du droit. Son enchaînement est plutôt limité et on va, par ordonnances, traficoter, bidouiller, bricoler – j’aurais aimé dire « consolider », mais on ne le fera pas – quatorze codes différents. Vous comprendrez donc mon dépit.
De plus, mesdames les ministres, vous le savez, le Conseil constitutionnel aura à examiner tous ces éléments.
Dans ces conditions, vous comprenez aussi pourquoi les gens sont encore si nombreux dans la rue. Et si, une fois encore, je condamne tout acte de violence contre les personnes et les biens, vous comprenez pourquoi notre détermination reste pleine et entière. Nous avons le sentiment que ce texte est juridiquement inachevé, mais surtout que la révolution anthropologique, le changement de civilisation qu’on nous propose n’est définitivement pas la vision que nous avons de la société. Nous voulons bien sûr une société ouverte, généreuse. Nous n’avons pas une vision passéiste de la famille qui renverrait au XIXe siècle et qui, du reste, était parfois largement idéalisée ; non, nous voulons une famille moderne, pleinement inscrite dans le XXIe siècle. Nous défendons l’idée que l’amour entre deux personnes peut être reconnu comme entraînant des effets juridiques, y compris lorsqu’elles sont du même sexe ; cette reconnaissance aurait pu prendre la forme d’une union civile. En revanche, nous disons non à tout ce qui concerne la filiation, l’adoption et les dévoiements liés à la PMA et aux mères porteuses.
Je ne relancerai pas ce débat ici puisqu’il a déjà eu lieu, mais je voulais profiter de l’occasion pour répéter avec force et solennité qu’il n’est pas trop tard pour améliorer les choses. Il n’est pas trop tard pour que le Président de la République prenne une initiative qui l’honorerait : le retrait de ce texte.
Je continuerai néanmoins à défendre les amendements qui ont été déposés. Et si la messe est dite ici, dans ce temple de la République, le Conseil constitutionnel a encore beaucoup de choses à dire.
M. Claude Goasguen : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement n° 3251.
M. Hervé Mariton : Nous devons démontrer, ce que nous faisons amendement après amendement, les problèmes de cohérence, de rédaction ou tout simplement de sens, posés par ce texte. Chers collègues de la majorité, franchement, vous faites un mauvais travail parlementaire et je regrette que vous ne vous efforciez pas de garantir une meilleure qualité de la loi.
D’autres dispositions de ce texte sont sans doute plus graves encore, et nous en reparlerons bientôt.
Madame la ministre de la famille, voilà quelques minutes, vous avez dit – cela a été repris, par exemple, par le site de la Chaîne parlementaire – qu’il ne suffit pas d’accoucher pour être mère.
Mme Dominique Bertinotti : Tout à fait !
M. Hervé Mariton : Et vous le confirmez. Vous opinez du chapeau.
M. Xavier Breton : Et elle est ministre de la famille !
M. Hervé Mariton : Mesurez-vous la gravité de votre propos, madame ? Au fond, puisque vous n’arrivez pas à défendre ne serait-ce que l’aspect technique de votre texte, au demeurant totalement bancal, vous développez dans l’hémicycle, alors qu’en réalité rien ne vous y obligerait, votre vision de la famille.
Mme Dominique Bertinotti : Ce n’est pas uniquement ma vision !
M. Hervé Mariton : Vous dites que nos positions sont difficilement conciliables ; en l’occurrence, c’est assez vrai. En effet, une mère a sûrement beaucoup d’engagement, d’énergie et d’amour à déployer. Mais l’accouchement fait une mère, je crois. D’autres ici le diraient sans doute mieux que moi mais, en tant que père de famille, je pense pouvoir affirmer que c’est l’accouchement qui fait la mère,…
Mme Chantal Berthelot : Ce n’est pas vrai !
M. Hervé Mariton : …même si cela ne la résume pas et ne la dispense pas de beaucoup d’énergie et d’efforts, de beaucoup d’amour aussi.
Ces propos montrent votre volonté de nier la nature, de définir l’enfant de manière purement culturelle, ce qui est évidemment cohérent avec votre idée d’une parenté exercée par des couples de même sexe, puisque vous voulez que l’enfant soit l’enfant de ceux qui ne sont pas ses parents.
L’adoption plénière est une richesse de notre droit, parce qu’elle traduit, comme Napoléon l’avait bien souligné, une volonté aussi proche que possible de l’enfantement. Avec l’adoption plénière, c’est comme s’il y avait accouchement. Or ce n’est pas ainsi que vous défendez l’homoparenté, puisque vous la défendez au nom du seul choix culturel,…
M. Bernard Roman : Mais non !
M. Hervé Mariton : …au nom d’une toute-puissance et de l’absence de limite au désir d’enfant. C’est donc en cohérence avec cette vision que vous affirmez que l’accouchement ne fait pas la mère.
Cette distance par rapport à la nature, par rapport à la vie est effrayante. Mesurez, madame, le poids de vos propos ; mesurez combien ils vous portent à nier la famille. Et si l’accouchement ne fait pas la mère, comment alors refuserez-vous la gestation pour autrui ?
M. Xavier Breton : Elle est pour !
M. Hervé Mariton : On me rappelle d’ailleurs que vous êtes pour, en effet. Mais si l’accouchement ne fait pas la mère, il y a alors tant de manières d’être mère que votre logique vous entraîne vers l’acceptation de la procréation médicalement assistée et de la gestation pour autrui.
Monsieur Roman, vous qui êtes aussi sensible, laissez-vous passer cette phrase ?
M. Bernard Roman : Oui !
Mme Chantal Berthelot : Absolument !
M. Hervé Mariton : Il est intéressant pour nous de le savoir. La phrase « l’accouchement ne fait pas la mère » a-t-elle le soutien de la majorité ? (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Vous dites oui : les Français le sauront.
M. Marc Le Fur : C’est que leur monde est un monde artificiel !
Mme la présidente : La parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l’amendement n° 3888.
M. Arnaud Richard : Nos collègues ont presque tout dit sur cet amendement. J’ajouterai quelques éléments.
L’amendement vise à remplacer les mots : « l’un des époux » par les mots : « le futur mari ou la future femme, ou l’un de leurs parents ».
Ainsi que l’a rappelé Mme la ministre, cet article a été inséré dans le texte à l’initiative de nos collègues du groupe UMP et il est bien utile. Il répondait à la demande de l’Association des maires de France et de leur président, Jacques Pélissard, dont le souci était de faire coïncider les règles de droit avec le souhait souvent exprimé par les futurs époux de se marier dans la commune où l’un d’eux avait grandi. Cette disposition avait d’ailleurs été adoptée par nos assemblées sous la précédente législature, mais censurée par le Conseil constitutionnel. En parlant de Conseil constitutionnel, je tiens à saluer notre ex-collègue Corinne Narassiguin, qui est présente aujourd’hui dans les tribunes et qui avait fait un gros boulot en première lecture. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Comme vient de le dire notre collègue M. Mariton, nos positions sont difficilement conciliables. Nous devons surtout être capables de nous respecter les uns les autres. Nous ne sommes pas d’accord, mais nous pouvons nous montrer respectueux les uns envers les autres, ainsi que je viens de le faire à l’égard de notre ex-collègue.
Cet amendement est l’occasion d’introduire davantage de souplesse dans notre droit afin qu’un mariage puisse être célébré ailleurs qu’à la mairie du domicile de l’un des futurs époux.
Une telle précision nous paraît de bon aloi parce que, selon nous, l’altérité doit demeurer un élément fondamental du mariage. À ce titre, nous aurions également aimé que soit ajoutée dans l’amendement précédent la précision « futurs » devant le terme « époux », ce qui aurait permis de corriger une erreur présente dans le code civil, comme l’a démontré la garde des sceaux.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
M. Erwann Binet : Selon la même logique que pour les amendements précédents, la commission a émis un avis défavorable.
Monsieur Ollier, concernant votre question sur l’article 74 du code civil, sachez que nous conservons le futur. Le nouvel article disposera en effet : « Le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l’un d’eux, ou l’un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence […]. »
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Christiane Taubira : Avis défavorable, madame la présidente.