Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 1er bis C (suite)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 1er bis C (suite)

debate, 18/04/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : J’appelle donc l’amendement n° 4. La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour le défendre.

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Nous abordons ici l’un des nœuds du problème que vous posez à la société française. En effet, nous avons passé une nuit, en première lecture, à débattre de la clause de conscience des élus de la République.
On l’a dit, vous avez mis ces élus sous tutelle renforcée ; vous ne leur faites aucune confiance, surtout lorsqu’ils sont élus de communes rurales ; vous leur imposez une loi bavarde. Comme si les élus de la République n’étaient pas suffisamment républicains et ne faisaient pas suffisamment acte d’allégeance à l’actuel gouvernement, lequel persévère dans sa volonté de détruire la Ve République, qui a pourtant survécu a de nombreuses alternances et assuré la pérennité de la nation et de la République !
Nous demandons donc instamment au Gouvernement d’ouvrir les oreilles et d’entendre la clause de conscience des élus de la République.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Erwann Binet (Parti socialiste) : J’avoue ne pas avoir fait de lien entre ce que vient de dire M. Dhuicq et l’amendement lui-même. À vrai dire, je ne suis pas sûr qu’il y ait de lien.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Le lien est évident !

M. Erwann Binet (Parti socialiste) : On ne peut évidemment pas permettre à un officier de l’état civil de refuser de célébrer un mariage. Nous en avons suffisamment exposé les raisons en première lecture ; nous le confirmons en deuxième lecture, de manière générale et dans le cas particulier du mariage qui va s’ouvrir aux couples de même sexe. Avis défavorable de la commission.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Christiane Taubira : Avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Dhuicq.

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Nos débats sont particulièrement intéressants : les jeunes qui nous écoutent, qui sont de futurs citoyens, entendent combien l’actuel Gouvernement ne fait aucune confiance aux élus de la République et de la nation.

Mme la présidente : Je suis saisie d’une série d’amendements identiques.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n°2.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.

Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement n° 1994.

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Il est défendu.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Erwann Binet (Parti socialiste) : Il s’agit d’un amendement à peu près identique au précédent. Par conséquent, avis défavorable, pour les mêmes raisons.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Christiane Taubira : Même avis, pour les mêmes raisons.