Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 4 (suite)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 4 (suite)

debate, 18/04/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi d’une série d’amendements identiques.
À présent que vous disposez de ces études chiffrées, monsieur Gosselin, je vous donne la parole, pour soutenir l’amendement n° 968.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Il me paraissait important, monsieur le président, que vous puissiez fournir ces éléments de calcul à l’ensemble de la représentation nationale.
Nous voilà parvenus à une heure bien avancée dans la nuit. Je crois que, pour la sérénité de nos débats, il conviendrait qu’on annonce d’ores et déjà qu’à une heure du matin, conformément, d’ailleurs, au règlement de l’Assemblée nationale, nous mettrons fin provisoirement à nos débats, afin de reprendre dans les meilleures conditions demain matin à neuf heures trente, sauf à vouloir jouer la montre et à entamer un marathon.
Le règlement prévoit expressément qu’à une heure du matin, la séance est levée de droit. Je sais bien que vous m’allez m’opposer d’autres arguments ; d’ailleurs, je vois déjà frémir le président Urvoas.

M. Charles de La Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : L’encéphalogramme est plat sur les bancs de la commission !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Je connais désormais la procédure, mais puisqu’on a la certitude que, dans tous les cas, plusieurs heures de débat, à tout le moins, nous attendent – en additionnant ne serait-ce que les temps de parole de l’UDI et de l’UMP, sans compter, comme vous venez de le préciser, monsieur le président, les interventions du rapporteur et des ministres –, nous devrions siéger jusqu’à deux heures trente, trois heures, voire quatre heures du matin. Mais, comme vous, je ne préjuge pas le temps de parole de la commission et du Gouvernement, car je ne voudrais surtout pas priver Mmes les ministres et M. le rapporteur d’un temps précieux. Nous sommes d’ailleurs toujours avides des commentaires, remarques et conseils qu’ils peuvent distiller.

Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : C’est vraiment parler pour parler !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Eu égard à l’heure – minuit quarante –, il serait sage d’annoncer dès maintenant que la séance sera levée à une heure. Cela permettra de travailler plus sereinement et peut-être de réveiller nos collègues de la majorité dont, manifestement, l’encéphalogramme est un peu plat. Je me demande même si, sous l’effet d’un air un peu vicié, certains d’entre eux ne sont pas en train de défaillir. J’en vois quelques-uns faire des mouvements de la main, manifestant ainsi, sans doute, d’ultimes signes de vie (Sourires.)
Sergio Coronado a l’air d’être encore à peu près en forme, son voisin, Razzy Hammadi, peut-être également – je discerne là-bas quelqu’un former le « V » de la victoire – mais, pour les autres, je constate un calme plat. Avant que l’hémicycle ne soit gagné par un mal incurable, je préférerais que vous nous annonciez la fin de la séquence car, si tous n’en mourront pas, manifestement tous sont atteints. (Sourires.)

M. le président : Monsieur Gosselin, puis-je considérer que vous avez défendu votre amendement n° 968 ?

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : On peut le considérer, monsieur le président.