Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Rappels au règlement

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Rappels au règlement

debate, 18/04/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour un rappel au règlement.

Mme Marie-Christine Dalloz : En complément de la proposition formulée précédemment par notre excellent collègue Hervé Mariton, et dans la suite logique de ce que vient de dire notre collègue Gosselin, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1.
Compte tenu de la crise politique que nous vivons, et à la suite du courrier que vous avez adressé à l’ensemble des parlementaires, que je trouve fort bien rédigé, monsieur le président – nous sommes unanimes sur ce point –, à des fins de transparence et de bonne gestion des deniers publics, chacun connaissant le coût de la tenue de nos travaux au-Folio 4718delà d’une heure du matin, il me semblerait raisonnable d’un point de vue budgétaire que nous puissions débattre jusqu’à cette limite horaire, en respectant ainsi le temps de repos hebdomadaire de l’ensemble des agents travaillant dans cette enceinte, dont je salue le travail, et, ce faisant, reprendre sereinement nos travaux demain matin.

M. le président : La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, pour un rappel au règlement.

M. Jean-Christophe Fromantin : Monsieur le président, je m’interroge à mon tour. Plusieurs heures de débat nous attendent encore : le temps de parole restant est sans doute de deux heures pour l’UDI, de deux à trois heures pour l’UMP, et de plusieurs heures pour les autres groupes. Chacun a encore envie de participer aux débats, d’exprimer ses idées et d’apporter des explications à ses amendements. Pouvez-vous nous confirmer que notre séance connaîtra son terme à une heure et que nous pourrons reprendre sereinement nos travaux demain – nous serons vendredi, donc il me paraît normal que le débat puisse reprendre demain matin à neuf heures trente, si vous en êtes d’accord.

M. le président : Mes chers collègues, j’ai bien entendu vos demandes. Je vous propose de suspendre la séance dix minutes à une heure du matin. Je déterminerai avec les présidents de groupe – et le ministre chargé des relations avec le Parlement, qui vient de nous rejoindre – quelle organisation des travaux nous pourrons vous proposer.