Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Suspension et reprise de la séance
debate, 18/04/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La séance est suspendue !
M. le président : La séance est reprise.
Avant tout, je dois vous dire que rien ne peut justifier la scène à laquelle nous venons d’assister. Quel que soit le comportement qu’ait pu avoir un quelconque membre de cabinet, rien n’explique qu’on ait pu voir ici une espèce de descente et une menace physique, comme cela a été le cas.
Nous sommes dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Quels que soient les événements qui s’y déroulent, on peut y réagir en demandant une suspension de séance, ou une réunion de la conférence des présidents, ou une réunion des présidents de groupe. Mais rien ne peut justifier une descente pour aller menacer un membre du cabinet de la garde des sceaux – quelle qu’ait été son attitude, je n’entre même pas dans cette question-là.
Il y a des choses qui ne sont pas acceptables. Je le dis avec force. On ne peut pas prendre la parole, juste avant cette suspension malheureuse, pour dénoncer des brutalités et avoir ce genre de comportement ! Malheureusement, puisqu’il s’agissait d’une suspension de séance, les caméras étaient coupées et il n’y aura pas d’images mais j’en parlerai à la prochaine réunion du Bureau, parce qu’il s’agit de comportements inacceptables.
Je vous le dis : si nous, qui votons la loi, donnons l’impression que nous voulons faire justice ou nous venger nous-mêmes, c’est que quelque chose ne fonctionne pas quant à la responsabilité qui doit être la nôtre dans cet hémicycle. Quelles que soient les difficultés, quel que soit le ton de la discussion, quelle que soit la force des arguments employés, quelque chose doit nous mener à nous respecter les uns les autres – à se respecter soi-même !
Ce n’est pas une cour d’école ! Nous ne sommes pas des collégiens qui ne supportent pas un regard de travers ! Quelles que soient les origines de cet incident, je ne peux l’accepter. Maintenant, comme c’est de tradition en cas de tels événements, je vais donner la parole à un représentant de chaque groupe. Ensuite, nous suspendrons à nouveau la séance et je pourrai vous dire ce qu’il en sera de la suite de nos travaux.
La parole est à M. Christian Jacob.
M. Christian Jacob : Monsieur le président, je vous ai bien entendu. Vous avez bien évidemment raison, il n’est pas question de chercher à se venger. Il y a simplement des comportements répétés qui conduisent, vous le savez, dès lors que l’on enchaîne les nuits les unes après les autres, et compte tenu de la fatigue, à des moments d’agacement. Il y a eu au cours de ce débat des moments de forte tension et – je n’y reviendrai plus, sauf si vous nous y invitez dans le cadre de la conférence des présidents – une attitude qui n’est pas acceptable, de mon point de vue, de la part de collaborateurs. Restons-en là sur ce sujet pour l’instant.
Quoi qu’il en soit, des incidents graves viennent de se dérouler à l’extérieur de l’hémicycle. Un sit-in était organisé autour de l’Assemblée, plusieurs parlementaires s’y sont rendus et ont porté témoignage des violences qu’ont subies plusieurs jeunes qui y participaient. Je demande donc, monsieur le président, à avoir des explications du ministre de l’intérieur.
M. Patrick Hetzel : Bien sûr !
M. Christian Jacob : Nous ne pouvons pas poursuivre nos débats sans une explication. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Peut-être celle de la majorité sera-t-elle la bonne ! Mais nous avons déjà interrogé le ministre de l’intérieur en séance publique, et il n’a pas répondu. Il doit venir nous donner sa version des faits. Nous devons savoir avec précision quelles instructions ont été données (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) et dans quelles conditions on a demandé aux forces de l’ordre d’agir.
M. Razzy Hammadi : Celles de la loi !
M. Christian Jacob : Pour le reste, dans le cadre de la procédure du temps programmé, il nous reste, si nous utilisons tout le temps qui nous est imparti, et nous le ferons, trois heures quarante-cinq de débats sans compter le temps des réponses du Gouvernement.
M. Charles de La Verpillière : Elles sont assez rapides !
M. Christian Jacob : Cela veut dire que nous ne pourrons pas finir avant six heures du matin.
Plusieurs députés du groupe SRC : Très bien ! Parfait !
M. Christian Jacob : On voit vraiment que l’argent public n’est pas une préoccupation ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
À la demande du ministre chargé des relations avec le Parlement et du groupe socialiste, et sous votre autorité, monsieur le président, des séances ont été ouvertes jusqu’à samedi. Tout le monde a donc pu prendre ses dispositions pour rester. Je ne vois pas au nom de quoi nous siégerions jusqu’à six heures du matin, dans des conditions inacceptables et à un coût très élevé pour cette maison. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) C’est vraiment de la dépense pour rien. Le calendrier est ouvert pour toute la journée de vendredi et toute celle de samedi, mais quelques-uns auraient des week-ends à préparer et cela ne vaudrait pas le coup de rester ? Ce n’est pas sérieux ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Patrick Hetzel : C’est vous qui avez avancé le calendrier !
M. Christian Jacob : Après ce qui vient de se passer, dans l’hémicycle et à l’extérieur, il n’est pas concevable… (Interruptions sur les bancs du groupe SRC.)
Plusieurs députés du groupe SRC : Dans l’hémicycle, c’est vous !
M. le président : S’il vous plaît ! Du calme !
M. Christian Jacob : Il n’est pas concevable de continuer jusqu’à six heures du matin dans ces conditions. Cela ne présente aucun intérêt, dans la mesure où nous avons prévu ensemble, sous l’autorité du président, de siéger jusqu’à samedi. Reprenons nos travaux demain matin, après la communication du ministre de l’intérieur.
M. le président : Monsieur Jacob, je vais prendre mes responsabilités. D’abord, vous évoquez des difficultés de maintien de l’ordre à l’extérieur. Je vous propose donc d’appliquer le principe de précaution et, pour éviter des problèmes demain, de terminer cette nuit. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste. – Protestations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Par ailleurs, ne pas terminer cette nuit serait une prime aux comportements qui ont eu lieu dans cet hémicycle. Je n’accepterai pas qu’on se serve d’un incident comme prétexte pour me dire d’arrêter la séance. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste, dont de nombreux membres se lèvent. – Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. Patrick Hetzel : Ils ont vraiment très peur !